CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA CORRÉALITÉ

Lib. III, tit. xvi. De duobus reis stipulandi et promittendi , pr . — Et stipulandi et promittendi duo pluresve rei fieri possunt. Stipulandi ïta, si post omnium interrogationem promissor respondeat spondeo, utputa quum, duobus separatim stipulantibus, ita promissor respondeat : utrique vestrum dure spondeo; nam si prius Titio spoponderit, deinde, alio interrogante, spondeat, alia atque alia erit obligatio, nec creduntur duo rei stipulandi esse.

Duo pluresve rei promittendi ita fiunt : Mœvi , quinque aureos dare spondes ? Soi, eosdem qu inque aureos dare spondes? si respondent singul separatim : spondeo.

§ 2. — Ex duobus reis promittendi abus pure, alius in diem vel sub conditione obligari potest, nec im-

Deux ou plusieurs personnes peuvent être parties dans la même stipulation ou dans la même promesse. Dans la même stipulation, lorsque toutes ayant interrogé, le promettant répond : spondeo; par exemple, deux personnes stipulent séparément et le promettant répond en ces termes : je promets à chacun de vous de donner. En effet, s’il promet d’abord à Titius, et que la seconde interrogation venant ensuite, il y réponde également, il y a deux obligations, et l’on n’admet pas de corréalité entre les créanciers. Deux ou plusieurs personnes sont parties dans une môme promesse, lorsqu’on les interroge ainsi-.

Mœvius, promets-tu de donner cinq sous d’ or ? et que chacune répond :

je le promets.

De deux copromettanls l’un peut être obligé purement et simplement, l’autre à terme ou sous condition;

on sc demandait si le payement de l’esclave fait entre les mains de Titius emportait libération ipso jure. Pourquoi ce doute? parce que l’esclave, ne pouvant être donné qu’à Titius qui n’avait pas la qualité de créancier, n’était pas réellement in obligdtione. En le livrant, le débiteur ne faisait donc qu’une datio in solutum. Or il n’y a que ceux qui assimilaient cette opération au payement qui pussent dans notre hypothèse admettre la libération" ipso jure. Telle était donc probablement la doctrine des Sabiniens (Gaius, III, g 168. — L. 34 g 2, De sol., XLVI, 3).

STIPULATIONS ET PROMESSES CORRÉALES

pedimenlo erit dies aut conditio et malgré ce terme ou cetle condi-

quominus ab eo qui pure obligatus tion, celui dont l’obligation est pure

est petatur. et simple peut être poursuivi tout de

suite.

547. Dans la stipulation telle que je l’ai envisagée jusqu’à présent, et telle qu’on la rencontre clans les cas les plus ordinaires, il n’y a qu’un seul stipulant et qu’un seul promettant. Mais il est possible que plusieurs personnes y jouent le même rôle, ou celui cle créanciers, ou celui de débiteurs, qu’elles le jouent chacune pour le tout et d’une manière principale. Les textes disent alors qu’il y a plusieurs rei stipulandi ou plusieurs rei promittendi (pr. sup .) ; plus rarement ils emploient le mot correi (L. 3 § 3, De lib. leg . , XXXIV, 3), d’où nous avons tiré les expressions obligation corréale et corrèalité , véritables barbarismes, mais barbarismes nécessaires ; car nos mots solidarité et solidaire ne rendraient pas avec exactitude des idées que notre droit n’a pu accueillir qu’en leur faisant subir les transformations les plus profondes.

Fidèles à leurs habitudes de précision formaliste, les Romains devaient imaginer ici un mécanisme assez net pour prévenir toute confusion et mettre la volonté des parties hors de doute. S’agit-il de donner naissance à la corrèalité active : les deux créanciers font

successivement leur interrogation ; l’un dit : spondes dare decem aureos ? l’autre : spondes dare eosdem decem aureos ? puis le débiteur répond : spondeo utrique vestrum , ou même plus simplement spondeo. Est-ce au contraire la corrèalité passive qu’on veut faire naître, le créancier interroge successivement chaque débiteur : Mœvi , spondes dare decem aureos ? Sei , spondes dare eosdem quinque aureos? ou leur adresse cette interrogation collective : spondetis? et ils répondent chacun spondeo, ou tous ensemble spondemus (pr. sup. — L. 4, De duob. reis, XLV, 2). Ainsi la corrèalité active suppose autant d’interrogations qu’il y a de stipulants et une seule réponse, mais cette réponse ne doit venir qu’après toutes les interrogations. Quant à la corréalilé passive, elle suppose autant d’interrogations et autant de réponses qu’il y a de promettants, mais il faut que toutes les interrogations précèdent toutes les réponses (1).

(I) On reconnaît unanimement que si le débiteur répond à l’un des coslipulants avant d’avoir été interrogé par l’autre, il se forme, non pas une seule créance corréale, mais bien deux créances distinctes donnant lieu, au moins en principe, à

L’application de ces formes exige manifestement la présence de tous les stipulants ou de tous les promettants en un même lieu (1) el au même moment (2). Car en quelque nombre qu’ils soient, il n’y a qu’un contrat. C’est là une gêne sans doute, mais de grands avantages la compensent : 1° jamais on ne pourra se demander si la créance ou la dette se divise entre les divers stipulants ou les divers promettants. Car il est visible que chacun a stipulé ou promis le tout (3) ; 2° jamais non plus on ne sera tenté de prétendre que l’iin d’eux ait stipulé ou promis à titre accessoire. Car ils ont tous contracté au même titre et sur un pied de parfaite égalité ; 3° enfin,

deux payements : sur ce point les Institutes (pr. sup.) sont tout à fait explicites. Donc, par analogie, la même solution s’impose lorsque l’un des copromettants répond à l’interrogation qui lui est adressée sans attendre que les autres aient été interrogés. Cependant, comme les Institutes sont ici un peu moins formelles, on a prétendu que cette intercalation des réponses entre les interrogations n’empêche pas la formation de la corréalité passive. Outre les arguments que cette doctrine puise dans des textes qui n’ont rien de décisif ou dont elle altère le sens (L. 7 § 1, De auct. et cons. tnt ., XXVI, 8. — L. 3 pr. ; L. 9 g 2, De duob . reis), elle s’appuie sur le raisonnement suivant : une obligation peut être garantie après coup par un fidéjusseur, donc aussi la corréalité passive peut être établie, quel que soit l’intervalle qui sépare les deux engagements. Or, ou je m’abuse, ou c’est le raisonnement contraire qui est vrai : le fidéjusseur, dirai-je, peut s’engager après coup, donc le correus promittendi ne le peut pas. Décider autrement, c’est admettre la possibilité d’une confusion tout à fait contraire à l’esprit général du droit romain, qui consiste à avoir une forme particulière pour chaque résultat à obtenir. Du reste, alors même que plusieurs dettes ou plusieurs créances naissent, le payement fait par Fu n des débiteurs ou à l’un des créanciers doit fournir une exception aux autres ou contre les autres, si telle a été l’intention des contractants.

(1) Pour soutenir que deux correi promittendi peuvent s’engager en des endroits différents, on allègue un texte mal compris de Papinien (L. 9 g 2, De duob. reis). Le jurisconsulte suppose que deux correi ont promis de donner ex diverses locis Capuœ pecuniam. Mais cela signifie que l’un doit faire venir l’argent de Rome par exemple, et l’autre de Carthage, et non pas que l’un ait promis à Rome et l’autre à Carthage. Papinien cite cette hypothèse afin de montrer que la durée du terme tacite n’est pas nécessairement la même pour chaque correus .

(2) Il n’importe toutefois qu’un léger intervalle sépare les réponses des divers correi promittendi : il suffit que la dernière soit assez rapprochée de l’interrogation pour que la continuité exigée dans toute stipulation ne fasse pas défaut (L. 6 §3; L. 12 pr.. De duob . reis). De même évidemment, quand il s’agit de corréalité active, il n’est pas nécessaire que les diverses interrogations se succèdent sans le moindre intervalle.

(3) Le doute est impossible en présence de l’acte lui-même; mais il peut naître de l’écrit qui constate l’acte. Il y est dit, par exemple, que deux personnes déterminées ont stipulé ou promis cent. Cela signifie-t-il que chacune a stipulé ou promis cette somme tout entière, ou seulement qu’il y a eu deux stipulations ou deux promesses distinctes ayant l’une et l’autre pour objet cinquante? Cette seconde interprétation est préférée (L. 11 §g 1 et 2, De duob . reis).

STIPULATIONS ET PROMESSES CORRÉALES. 319

comme ils ont évidemment voulu être tous ensemble ou créanciers ou débiteurs, il ne sera pas non plus possible de soutenir que l’une de ces stipulations ou promesses ait été novée par l’autre (1).

548. Par les explications qui précèdent, la corréalité nous apparaît avec deux caractères essentiels : elle implique pluralité de liens principaux, et ces divers liens s’appliquent tous à un seul et même objet. La pluralité de liens est une conséquence forcée de la pluralité des sujets actifs ou passifs, et le caractère principal de chacun de ces liens résulte de ce que l’ensemble des interrogations précède invariablement la réponse ou les réponses. Quant à l’identité d’objet, la conception même des interrogations et des réponses l’accuse avec évidence : chaque créancier stipule idem, chaque débiteur promet idem. Ces deux caractères vont nous permettre de compléter les notions relatives à la formation de l’obligation corréale.

Et d’abord, ai-je dit, la corréalité implique pluralité de liens principaux : à ce point de vue, on sera dans le vrai si on la considère comme contenant autant d’obligations distinctes qu’il y a de stipulants ou de promettants (L. 5, De fid., XLYI, 1. — L. 93 § 2, De ■ sol., XLYI, 3). Mais il faut aller plus loin : ces diverses obligations, par cela même qu’elles présentent toutes un caractère principal, sont indépendantes les unes des autres en ce qui concerne la possibilité et les conditions de leur formation. Cette proposition résulte d’un texte très précis (L. 9 § 2 in fine. De duob. reis ), et quelques décisions vont la mettre en pleine lumière : 1° supposons que l’un des stipulants n’obtienne pas de réponse, ou que l’une des personnes interrogées se taise. Cela empêche-t-il l’obligation de se former au profit de ceux qui ont reçu une réponse ou à la charge de ceux qui ont répondu? En aucune façon. Seulement nous aurons un correus de moins, et môme, s’il n’y a qu’une interrogation qui ait été suivie de réponse, nous nous trouverons en présence d’une stipulation

(t) Le doute ne serait-il pas possible dans l’hypothèse spéciale de deux correi promitUndi qui répondent l’un après l’autre? Ne pourrait-on pas soutenir que la dernière réponse a dû nover et absorber en elle l’obligation déjà née de la première réponse ? La question est résolue négativement par Ulpien (L. 3 pr.. De duob. reis). Mais pourquoi ? parce que, dit le texte, l’intention de nover fait défaut. Je suis convaincu que tel n’était pas le langage du jurisconsulte : il devait se fonder sur ce que le créancier n’avait pas conçu son interrogation dans la forme usitée pour nover. Mais ce motif ne pouvait convenir à Justinien, qui avait décidé qu’aucune stipulation, quelle qu’en fût la teneur, n’emporterait novation sans une volonté expresse des contractants (L. 8, C., De nov., VIII, 42).

ordinaire. La perfection du contrat à l’égard de l’un n’est donc pas subordonnée à la condition de sa perfection à l’égard de l’autre (L. G pr. et § 2, De duob. rets); 2° si l’un des correi promiltendi esl un pupille non autorisé ou un esclave, la nullité de son obligation n’entraîne pas nullité de l’obligation des autres : son effet se borne à supprimer un correus, et, quand il n’y a qu’un copromettant, la corréalité elle-même (L. 12 § 1, De duob. reis). Pareillement, si l’unique promettant est un pupille et que parmi les costipulants figure le tuteur qui l’autorise, ce dernier ne devient pas créancier, et les autres le deviennent néanmoins (L. 5 pr., Deauct. et cons. tut., XXVJ, G. — n° 147) (1); 3° de deux rei promiltendi, l’un peut être obligé purement et simplement, l’autre à terme ou sous condition, et alors le créancier n’est pas tenu d’attendre l’arrivée du terme ou de la condition pour agir contre celui dont l’obligation est pure et simple (§ 2 sup. — L. 7, De duob. reis). Réciproquement, il n’est, pas douteux que de deux costipulants l’un puisse formuler une interrogation pure et simple, l’autre insérer un terme ou une condition dans la sienne (2).

J’ai dit, en second lieu, que la corréalité implique unité d’objet {un a res , ou ccidem pecunia. — Inst., § 1, De duob. reis., III, 16. — L. 2, De duob. reis), et à ce point de vue on peut dire que, quelque soit le nombre des contractants, il ne se forme jamais plus d’une obligation (L. 3 §1, De duob. reis. — L. 9pr., De pact., II, 14). Les Romains entendent cette idée avec une extrême rigueur : il ne suffit pas que les diverses stipulations ou promesses portent sur la même chose, il faut que le contenu de chacune soit exactement égal au contenu des autres. Supposons, par exemple, que de deux copromeftants dont l’obligation a pour objet le même corps certain, l’un s’engage par le contrat lui-même à répondre de ses fautes, l’autre ne devant répondre que de son dol : il n’y aura pas corréalité passive

(1) Il va de soi que dans ces hypothèses l’absence de corréalité ne supprime pas l’obligation naturelle du pupille, de môme qu’elle n’empêche pas l’esclave d’obliger le maître de peculio .

(1 2) Je n’ai pas besoin d’insister sur la différence qu'il faut faire ici, comme partout, entre le terme et la condition. Celui des costipulants qui a donné un terme et celui des copromettants qui Fa reçu sont certainement des correi . Tout au contraire, il faut attendre l'événement de la condition pour affirmer que celui à l'égard duquel elle affecte l'obligation est bien un correus . Si elle vient à défaillir, on dira, selon les cas, ou qu’il n’y a jamais eu de corréalité ou qu’il y] avait un correus de moins*

STIPULATIONS ET PROMESSES CORRÉALES

(L. 9 § 1, De duob. rets). A l’inverse, pas de corréalité active, si nous stipulons, vous et moi, l’usufruit du même fonds, et cela parce que, l’usufruit se mesurant à la vie de l’usufruitier, celui que je stipule n’est pas celui que vous stipulez : ce sont deux usufruits différents par leur durée, donc aussi parleur valeur (L. 15, De duob. reis ) (1). Enfin, dans le même ordre d’idées, il y aura obstacle à la formation de la corréalité tant active que passive, toutes les fois que l’obligation, pure et simple àTégard de l’un des costipulants ou des copromettants, sera alternative à l’égard de l’autre ( eod . loc.). Dans tous ces cas, deux obligations distinctes prennent naissance, et la logique veut que l’exécution de l’une laisse subsister l’autre (2).

II. RAPPORTS DES COrrei StipillCLIldi AVEC LE DÉBITEUR,, ET DES COTTOl

promittendi avec le créancier.

Lib. 111, tit. xvi, De duobus reis stipulandi et promittendi., § 1. — Ex hujusmodi ohligationibus, et slipulantibus solidum singulis debetur, et promittentes singuli in solidum tenentur; in utraque taraen obligatione una res vertitur, et vel alter debitum accipicndo, vel alter solvendo, omnium perimit obligationein et omncs libérât.

De telles obligations ont cet effet que la chose est due tout entière à chaque stipulant et tout entière aussi par chaque promettant. Dans les deux hypothèses, toutefois, il n’y a qu’une chose due, de sorte que le payement reçu ou fait par l’un éteint la créance ou la dette de tous.

549. L’obligation corréale une fois constituée, quelle est la situation exacte des correi par rapport à la partie avec laquelle ils ont contracté? Dans l’examen de cette question, je mènerai de front la

(1) Le texte cité applique la môme décision dans le cas où deux personnes ont stipulé dotis causa. Il faut supposer sans doute que le chiffre de la dot promise n’a pas été llxé, mais qu’il doit l’être arbitralu boni viri (t. II, p. 241, note 2). Or, les besoins et la situation sociale des deux stipulants ne pouvant être exactement les mêmes, nous avons bien ici deux stipulations qui diffèrent par l’étendue, sinon par la nature de leur objet. Je ferai remarquer, au surplus, que l’obligation corréale peut avoir pour objet des operœ fabriles (L. 9. De duob. reis). En décidant ainsi, les Romains s’écartent de cette idée un peu subtile d’après laquelle les travaux et services de l’homme changent de valeur selon la personne qui les doit ou à laquelle ils sont dus (t. II, p. 232, noie 2).

(2) Ce résultat, vrai en droit pur, peut être écarté par une exception pacli convenu, lorsque l’intention prouvée des parties repousse le cumul de deux payements. C’est à quoi paraît faire allusion la dernière phrase de la loi 15, De duob. reis, phrase incorrecte probablement ajoutée par Justinien.

corréalité active et la corréalité passive, parce que, sous la réserve de quelques détails spéciaux à l’une ou à l’autre, leurs effets se déterminent par les mêmes principes, et ces principes sont précisément ceux que j’établissais tout à l’heure, savoir pluralité, de liens et identité d’objet.

A la pluralité de liens je rattache les conséquences suivantes : 1° en cas de corréalité active, le débiteur non encore poursuivi est libre de choisir celui des créanciers auquel il lui plaît de faire le payement, de même que l’un quelconque d’entre eux, le plus diligent ou le plus avide, peut le lui demander (L. 16, De duob. reis). Réciproquement, en cas de corréalité passive, le créancier choisit à son gré celui des débiteurs qu’il veut contraindre à payer, de même que chacun d’eux peut prendre l’initiative d’un payement volontaire (1) ; 2° l’un des correi stipulandi peut, à l’exclusion des autres, recevoir un gage ou un fidéjusseur, de même qu’à l’inverse tle telles sûretés sont valablement fournies par un seul ou au nom d’un seul des correi promittendi (L. 6 § 1 , De duob. reis j ; 3° il peut arriver que l’un des liens se dissolve par une cause purement personnelle à l’un des correi , et alors l’obligation persiste à l’égard des autres. Il y a seulement un créancier ou un débiteur de moins. Cette idée s’applique certainement, en cas de corréalité passive, lorsque la capitis deminutio atteint l’un des débiteurs (L. 19, De duob. reis), et il est probable qu’on l’applique aussi en cas de corréalité active, lorsque, l’obligation ayant été contractée à titre gratuit, l’un des stipulants acquiert, en vertu d’une autre cause également gratuite, la propriété de la chose due (2). D’autres applications se conçoivent en-

(1) Je raisonne ici dans l’hypothèse d’un payement ou d’une poursuite pour le tout. Car il va de soi qu’un correus si ipulandi, étant créancier in solidu?n, n’est pas forcé d’accepter un payement partiel, de même qu’u n correus promittendi, étant débiteur in solklum , n’est pas admissible à offrir et à déposer sa part seulement, quoique le créancier puisse consentir à la recevoir (L. 34 g 1, De sol. , XLVi , 3). Maisà l'inverse, il n’y a pas le moindre doute sur la possibilité d’une poursuite partielle, soit qu’on la suppose exercée par le créancier unique contre un des correi promittendi, ou par un des correi stipulandi contre le débiteur unique (L. 3 g 1; L. U

pr. . De duob . reis)* Ou peut seulement se demander si cette limitation apportée à la poursuite donne ouverture à l’exception litis dividuce (Gaius, IV, g 122) en faveur des débiteurs qui n’ont pas été poursuivis ou contre les créanciers qui n’ont pas

agi. La même question peut s’élever lorsque le créancier qui a un débiteur principal et un fidéjusseur poursuit l’un pour partie. Dans run et l’autre cas, je n’hésiterais guère à la résoudre négativement.

(2) Pour comprendre cette dernière hypothèse, ou se reportera à ce que j’ai déjà dit sur la règle : duce lucrativce causœ in eumdem hominem et in eamdem rem concurrere non possunt (no 400).

STIPULATIONS ET PROMESSES CORRÉALES. 323

core, et celles-là communes à l’une et à l’autre corréalité, dans l'hypothèse d’un pacte de non petendo in personam consenti par l’un des costipulants ou à l’un des copromettants, ou encore lorsque Y in integrum restitutio est prononcée contre un seul des créanciers ou en faveur d’un seul des débiteurs (1) ; 4° en sens inverse, nonobstant la survenance d’une cause d’extinction qui affecte l’obligation ellemême, il est possible qu’une cause toute personnelle à l’un des correi maintienne, en ce qui le concerne, le lien dissous à l’égard des autres. Tel est le résultat qui se produit quand la chose due périt fortuitement après la mise en demeure d’un seul des correi pro mittendi. Ce correus reste tenu malgré la libération de tous les autres (L. 32 § 4, De usur., XXII, 1. — L. 173 § 2, De reg. jur., L, 17).

550. Plus importantes encore et plus remarquables sont les conséquences qui dérivent de l’unité d’objet. Elles se divisent en deux séries. Les unes vont nous montrer l’obligation corréale s’éteignant absolument par le fait d’un seul des correi , et, en sens inverse, les autres nous la montreront se perpétuant à l’égard de tous par le fait d’un seul.

Voici d’abord les conséquences qui appartiennent à lapremière série :

1° Dès qu’il y a litis contestatio sur la demande judiciaire formée par l’un des correi stipulandi ou contre l’un des correi promittendi, le droit ou l’obligation des autres disparait, soit ipso jure , soit per exccptionem (LL. 2 et 16, De duob. reis. — L. 5 in fine, De fid., XLYI, 1. — L. 51 §4, De evict., XXI, 2). D’une part, en effet, c’est une règle absolue que la litis contestatio rend non recevable une nouvelle action relative au droit déjà déduit in judiciurn; la force de l’obligation corréale se trouve donc épuisée à l’égard de tous les costipulants ou copromettants, même de ceux qui ne figurent pas au procès. D’autre part, il est vrai, la litis contestatio engendre un droit nouveau ; mais ce droit ne saurait ni appartenir à des tiers, ni les grever, et ce sont évidemment des tiers que ceux qui, même ayant été parties au contrat, restent en dehors des poursuites. Désormais donc la qualité de créancier ou de débiteur se fixe d’une manière exclusive et irrévocable sur la tête du correus demandeur ou défendeur (2).

(1) Joignez ce qui sera dit bientôt du serment (t. II, p. 325, note 2; et de La confusion (n° 552 in fine).

(2^ Serait-il possible qu’une seule et même formule délivrée à tous les coslipu-

2= Un seul payement dissout tous les liens que l’obligation corréale a l'ait naître. Et il n’importe qu’il soit fait tout entier à l’un ou par l’un des correi , ou qu’au contraire chacun ne reçoive ou ne donne que sa part de la chose due (§ 1 sup. — L. 34 § 1, De sol., X.LVI, 1). Dès que la totalité de cette chose a été fournie une fois, l’obligation est entièrement éteinte, et en conséquence tout payement ultérieur fait par erreur donnerait lieu à la condictio indebiti.

A. 3° Ce qui est vrai du payement doit être vrai aussi de tous les modes d’extinction que les Romains ont l’habitude de comparer au payement pour en déterminer les effets. Ces modes sont l’acceptilation, la novation, le serment extrajudiciaire et le pacte de conslitut. Reprenons-les un à un : 1° sur l’acceptilation, les textes paraissent

d’accord : faite par l’un des correi stipulandi, elle détruit le

droit de tous les créanciers; faite à l’un des correi promiltendi, elle libère tous les débiteurs (L. 2, De duob. reis. — L. 13 § 12; L. 16 pr.. De accept., XLYI, 4)(1); 2° sur la novation, nulle difficulté quand il s’agit de corréalité passive. La promesse nouvelle, faite ou par l’un des correi, ou en son nom par un tiers, les libère tous (L. 20, Ad s.c.t. Vell., XVI, 1) (2). Mais, en matière de corréalité active, les Pandectes nous révèlent une controverse : d’après Vénuléius, soit qu’un des créanciers stipule lui-même animo novandi, soit que dans le même but il fasse stipuler un tiers auquel il délègue le débiteur, le droit de tous périt (L. 31 § 1, De nov., XLVJ, 2). D’après Paul, au contraire, jamais la novation faite par un seul des correi stipulandi ne pourrait être opposée aux autres (L. 27 pr., De

lants ou contre tous les copromettants contînt la demande du tout au profit de chacun ou contre chacun ? Il ne faut pas hésiter à répondre négativement. Car, d’abord l’emploi d’un tel procédé supposerait que le même droit peut être déduit plusieurs fois in juclicium. Puis la matière de la fidéjussion nous fournit ici une analogie décisive; nous voyons, en effet, que le créancier ne peut pas poursuivre pour le tout, et le débiteur principal, et son fidéjusseur. Il ne peut que diviser ses poursuites ou choisir (L. 1,C ..De fiel, tut., V, 57).

(1) Ulpien suppose qu’un mari, ayant pour correi 'promit tendi sa femme et Tilius,

fait à celui-ci une acceptilation gratuite. Titius, dit-il, sera libéré, mais la femme reste tenue (L. 5 § 1, De don . int . vir ., XXIV, 1), Le vrai sens de cette décisio n

est, selon moi, que la femme, quoique libérée de l’obligation corréale, se trouve obligée en vertu d’une cause nouvelle par une conséquence de la règle qui prohibe les donations entre époux. \* V

(2) Ce texte est conçu dans l’hypothèse d’une femme qui s’est portée expromissor pour un seul correus , et il décide que, si elle oppose le sénatus-consulte Velléien, le créancier pourra se faire restituer son action contre tous les débiteurs, ce qui implique bien clairement que la novation résultant de la promesse de la femme les a tous libérés.

STIPULATIONS ET PROMESSLS CORRÉALES.

pact TT, 14) (1). La première opinion est beaucoup plus conforme à l’ensemble des décisions universellement admises par les jurisconsultes, et il est difficile de douter qu’elle ait prévalu, surtout si l’on considère que le texte qui la constate figure au siège même de la matière, au titre De novalionibus , et qu’il n’a pas pu y être inséré sans réflexion, puisqu’il insiste sur l’existence d’une controverse; 3° sur le serment, les textes sont décisifs : tous les correi stipulandi perdent leur créance, lorsque, sur la proposition de l’un d’eux, le débiteur jure que la dette n’existe pas, et à plus forte raison le serment déféré à l’un des correi promittendi et prêté par lui entraîne libération de tous les autres (L. 28 pr. et § 3, De jure /., XII, 2) (2); 4° enfin, à l’égard du pacte de constitut, Paul nous apprend que, conclu entre le débiteur et l’un des correi stipulandi, il enlève aux autres le droit de recevoir le payement; c’est donc qu’il les dépouille de leur qualité de créanciers (L. 10, De pec. const.y XIII, 5). Et de là, sans grande hardiesse, on peut induire que, fait par l’un des correi promittendi , il dégage tous les autres.

A. Dans la mesure des effets qui viennent d’être décrits, chacun des coslipulants est réputé aussi pleinement maître de la créance que s’il avait stipulé seul, de même que chacun des copromettants peut à son gré ou au gré du créancier être tenu pour seul obligé. Cette théorie

(1) La question principale que ce texte examine est celle de savoir si, étant donné plusieurs argentarii associés et devenus créanciers par voie d ’expensilatio, le pacte de remise que l’un d’eux consent peut être opposé aux autres? Paul se prononce pour la négative, et à l’appui de sa décision il produit ce motif donné par Labéon : Nam nec novare alium posse, quamvis ei recte solvatur. Puis il clôt son développement par une phrase qui étend aux correi stipulandi ce qu’il a décidé relativement aux argentarii socii. Nombre d’interprètes ont cherché à mettre ce texte d’accord avec celui de Vénuléius, quoique ce jurisconsulte nous avertisse luimême assez clairement que sa doctrine n’était pas celle de tout le monde. Voici deux des explications auxquelles ont abouti ces efforts: 1° la dernière phrase de Paul: Idemque in duobus rei s stipulandi dicendumest , ne se rapporterait qu’au pacte de non petendo ; mais la décision relative à la novation se restreindrait, on ne voit guère pourquoi, aux argentarii ; 2° la novation n’interviendrait ici que pour servir de base à une comparaison, mais elle ne serait pas elle-même l’objet d’une décision. Le jurisconsulte voudrait dire que le droit d’agir in solidam qui appartient au correus stipulandi ne contient pas le droit de remise, de même que telles personnes, et par exemple nos fils de famille ou nos esclaves, peuvent être autorisées a recevoir un payement sans que cette faculté contienne celle de nover.

(2) 11 est possible que le serment porte sur cette seule question : celui qui le défère est-il correus stipulandi , ou celui auquel il est déféré est-il correus promittendi? En pareil cas,- il rentre évidemment dans la catégorie des causes qui libèrent une personne sans supprimer l’obligation elle-même, et son effet se restreint entre les parties (arg. de la loi 28 g 1 et de la loi 42 pr., De jurej.).

fut-elle admise dès l’origine? A l’égard des copromettants je n’aperçois aucun élément de doute; mais en ce qui concerne les costipulants j’estime qu’elle ne fut pas consacrée sans résistance. La controverse relative à la novation faite par un seul des correi stipulandi n’est, à mes yeux, que le reste d’une controverse autrefois plus générale : ce qui le prouve bien, c’esi la forme môme du raisonnement sur lequel Vénuléius s’appuie pour établir sa doctrine. Comment nier, dit-il, que l’un des créanciers puisse par une novation éteindre le droit de tous, si l’on reconnaît qu’il l’éteint par la réception du payement volontaire, par une acceptilation ou par une demande en justice? Or sur ces trois points, ajoute le jurisconsulte, on s’accorde à peu près (fere convertit)', cet accord n’était donc ni entier ni de vieille date, et en effet, quoi de plus naturel que des résistances opposées à une théorie qui, mettant les créanciers à la merci les uns des autres, sacrifiait véritablement le bon sens à un étroit esprit de logique ?

Reste à signaler une importante réforme due à l’empereur Justinien : il décida que désormais la demande formée contre l’un des correi promittendi laisserait subsister l’obligation des autres (L. 28, C., De fid ., VIII, 41) (1). De cette façon l’insolvabilité du débiteur poursuivi ne retombe plus, comme autrefois, sur le créancier, iniquité d’autant plus criante que pour qui n’est pas payé il n’y a d’autre ressource que de poursuivre. L’action en justice n’aurait donc jamais dû être assimilée à la novation, à l’ acceptilation, ni, d’une manière générale, aux modes d’extinction qui supposent chez le créancier une volonté pleinement libre (2).

Passons à la seconde série de conséquences engendrées par l’unité d’objet :

\° Supposons que sur l’offre du débiteur l’un des correi stipulandi jure que la dette existe, sans aucun doute tous les costipulants pourront se prévaloir de ce serment.

2° Si l’objet que plusieurs correi promittendi doivent ensemble vient à périr par le fait de l’un d’eux, l’obligation se perpétue à

(1) Ou lit dans un texte du Digeste (L. 8 § 1, De leg . 1°, XXX) que l’obligation s’éteint si cum uno actum sit , et solutum. L’interpolation de ces deux derniers mots est évidente.

(2) En ce qui concerne la poursuite exercée par l’un des costipulants, le silence de Justinien prouve qu’il n’a pas entendu modifier le droit antérieur, et cela n'a rien que de raisonnable : puisque chaque costipulant conserve le droit de recevoir le payement intégral, il est tout juste que celui qui poursuit soit traité, à l’égard de ses correi , comme s’il avait été payé; il ne faut pas que son droit dépende de la gêne ou de la mauvaise foi du débiteur.

STIPULATIONS ET PROMESSES CORRÉALES

l’égard de tous (L. 18, De duob. rets ). Que cette décision soit bien engendrée par l’unité d’obligation qui dérive elle-même de l’unité d’objet, cela est facile à démontrer : supposez, en effet, que par deux contrats distincts deux personnes aient promis le même esclave au même créancier; si l’une d’elles tue l’esclave dû, elle reste tenue, mais à l’égard de l’autre débiteur ce fait constitue un cas fortuit qui le libère. Maintenant n’est-il pas contradictoire que le correus promiltendi, qui, comme on l’a vu (n° 549), ne répond que de sa demeure personnelle, réponde pourtant du fait de ses correi ? Non, car la mise en demeure est l’œuvre du créancier lui-même; il dépend de lui d’interpeller tous les débiteurs, tandis qu’au contraire leur conduite à l’égard de la chose due lui échappe absolument (1).

3° Lorsque la prescription extinctive des actions personnelles eût

été introduite par la législation du Bas-Empire, on dut se demander

si, interrompue du chef et à l’égard de l’un des correi stipulandi ou des correi promiltendi , elle serait par contre-coup réputée interrompue à l’égard des autres. La question, discutée, paraît-il, avant Justinien, fut résolue par ce prince dans le sens de l’affirmative (L. 5, C., De duob. reis , VIII, 40).