IV. DES SOURCES DE LA CORRÉALITÉ EN DEHORS DE LA STIPULATION

554 a. La stipulation, c’est-à-dire l’accord des volontés manifesté par certaines solennités verbales, telle jusqu’à présent nous apparaît la source des obligations corréales; et à s’attacher strictement aux expressions duo rei stipulandi , duo rei promit tendi, on pourrait croire qu’en dehors de la stipulation il n’y a jamais de corréalité. Cela fut peut-être vrai à l’origine, mais il esL constant que de bonne heure la réalité cessa de répondre au langage. Si l’on considère, eu effet, que la formule du contrat litteris et la formule du legs per damnalionem impriment à la volonté de l’homme la même puissance que la formule du contrat verbis, on eu conclura que, dès une antiquité reculée et bien avant l’époque du développement scientifique du droit, la corréalité put s’établir tant par voie d ’expensilatio que par testament. Cette solution, déduite du raisonnement pur, est confirmée par les textes. Des banquiers devenus créanciers ou débiteurs ensemble, et qu’on suppose très clairement n’avoir pas contracté verbis , donc avoir usé de la forme littérale si familière à cette classe de personnes, sont assimilés à de véritables correi (L . 9 pr. ; L. 27 pr., De pact ., II, 14. — L. 34, De l'ecept., IV, 8). Nous voyons également qu’un testateur, faisant un legs qui ne doit être payé qu’une fois, peut l’imposer en totalité à chacun de ses héritiers ou l’adresser à plusieurs légataires dont l’un quelconque demandera le tout, et la qualification de correi est expressément appliquée à ces divers héritiers ou légataires (L. 8 § 1, De leg. 1°, XXX. — L. 10, De leg. 2°, XXXI). En dehors de ces hypothèses, c’est-à-dire partout où l’obligation se forme sans solennités, j’estime que pendant longtemps la corréalité fut impossible. Mais quand la jurisprudence eut reconnu la force des pactes joints in c ont inenli à un contrat de bonne foi, et plus tard à un contrat de droit strict, la corréalité put évidemment résulter d’un contrat quelconque. Quant à la corréalité active, cette doctrine est consacrée par deux décisions relatives l’une au dépôt (L. 1 § 44, Dep., XVI, 3),

STIPULATIONS ET PROMESSES CORRÉALES

l’autre au mutuum (L. 9, C., Si cert. pet,., IV, 2), et il n’est pas téméraire de les généraliser : si les textes eux-mêmes ne nous offrent pas cette généralisation, cela tient sans doute à ce que la corréalité active était beaucoup moins usitée que la corréalité passive. Quant à celle-ci, la précision des témoignages ne laisse rien à désirer. Papinien, dans un texte décisif (L. 9 pr., De cluob. refs), pose comme règle générale et placée liors de toute controverse, que la dette corréale ne naît pas seulement de la stipulation, mais aussi du testament ou d’un contrat quelconque. Il est vrai qu’à titre d’exemples il mentionne seulement la vente, le louage, le commodat et le dépôt, c’est-à-dire des contrats de bonne foi. D’où l’on pourrait être tenté de conclure qu’il exclut le mutuum ; mais en admettant, ce que je ne crois pas, qu’une telle exclusion fût dans sa pensée, il est certain que le droit définitif ne la consacra pas ; cela est prouvé par un texte de Paul (L. 71 pr.. De fui., XLVI, 1), et surtout par deux constitutions de l’empereur Dioclétien (LL. 5 et 12, G., Si cert. pet -). Voilà donc le domaine de la corréalité devenu exactement aussi large que celui des obligations civiles qui supposent un accord de volonté : est- f ce là le dernier terme de son développement? Je ne le crois pas.

Ulpien (L. 10 pr.. De pec. const., XIII, 5) nous apprend qu’une dette corréale peut naître du pacte de constitut, et, par réciprocité, sans doute une créance corréale en naîtrait aussi. Je généralise, et je conclus par cette règle : la corréalité tant active que passive impliqua toujours le consentement des parties (1) ; mais elle est possible, dans le dernier état des choses, partout où l’obligation, quelle que soit la source du droit qui la consacre, a pour base le consentement (2). Et

(1) La corréalité établie par testament semble fournir une objection contre celte proposition. Mais l’olijection s’évanouit si l’on réfléchit qu’un legs ne devient obligatoire que par le concours de deux volontés, celle de l’héritier qui accepte l’hérédité et celle du légataire qui accepte le legs.

(2) 11 y a, en ce qui concerne la corréalité passive, une théorie toute différente <le la mienne et que je ne puis négliger de faire connaître. Deux propositions la résument : 1° la dette corréale ne résulterait jamais ni d’un contrat de bonne foi u\ d’une convention qui, comme le constitut, n’est sanctionnée que par une action in factum . Tout ce que la volonté des parties pourrait faire en de pareilles hypothèses, ce serait de créer une obligation solidaire (n° o56) ; c2° la dette corréale pourrait se produire en dehors de toute convention, et c’est cc qui arriverait lorsque plusieurs personnes sont tenues chacune pour le tout d’une obligation qu un seul payement doit éteindre, mais qui est sanctionnée par une condictio , telle que celle de plusieurs voleurs soumis à la condictio furtiva . — A mes yeux, ces deux propositions sont l’une et l’autre absolument fausses. Pour commencer par la seconde, qui est de beaucoup la moins importante, elle ne s’appuie que sur un tcx'e

voilà pourquoi, à côté des vieilles expressions rei stipulandi , rei promittendi , qui restèrent techniques, nous rencontrons ces autres expressions rei credendi , rei debendi , mieux appropriées à la largeur de ha théorie définitive (L. 34 pr.. De recept ., IV, 8).

v. LA CORRÉALITÉ DISTINGUÉE DE L’iNDIVISIBILITÉ ET DE LA SIMPLE