SOLIDARITÉ

555 a. Deux confusions doivent être évitées : l’une entre la corréalité tant active que passive et l’indivisibilité, l’autre entre. la corréalité passive et la simple solidarité.

Quand l’obligation indivisible a plusieurs sujets actifs ou passifs, le droit d’agir compète pour le tout à chacun ou contre chacun, et néanmoins il s’éteint à l’égard de tous par un simple payement ou par une seule poursuite. Or, ce sont là des résultats également attachés à la corréalité. Mais qu’on y prenne garde : la corréalité dérive de la volonté des parties, l’indivisibilité tient à la nature de l’objet dû. Telle est la différence fondamentale au point de vue purement théorique, et de là un certain nombre de différences pratiques dont voici les principales : 1° tandis que la corréalité active et la corréalité passive vont très bien l’une sans l’autre, et c’est le fait ordinaire, l’indivisibilité active et l’indivisibilité passive marchent nécessairement inséparables (1); 2° où il n’y a qu’un seul créancier et qu’un seul débiteur, la corréalité ne se conçoit pas ; l’indivisibilité, au

(L. 1, C,, De cond. fart., IV, 8) que l’on est obligé de tronquer et qui, pris tel que Justinien nous le donne, la réfute péremptoirement, comme on le verra tout à l’heure (page 340, note 1). Quant à la première proposition, elle a d’abord le tort de méconnaître soit la décision d’Ulpien relative au constitut, soit surtout l’assimilation si positive que Papinien établit entre les contrats de bonne foi et la stipulation. Puis, ce qui est plus grave, si l’on admet que dans le mutuurn les pactes adjoints puissent engendrer la corréalité passive, comment leur refuser cette vertu dans les contrats de bonne foi, alors surtout que de l’aveu de tout le monde ces contrats sont justement ceux dans lesquels Peffet des pactes adjoints fut le plus tôt et le plus universellement admis? Enfin, n’est-il pas contradictoire de prétendre que là où la corréalité active est possible, la corréalité passive ne le soit pas? Car es partisans du système que je réfute ne font aucune difficulté de reconnaître que la créance corréale peut résulter d’un dépôt, d’une vente ou d’un autre contrat de bonne foi. Tout ce que j’accorderai donc, c’est qu’en dehors des contrats strieti juris l’obligation contractée par plusieurs personnes pour le tout sera présumée simplement solidaire plutôt que corréale (n° 556).

(1) On pourrait être tenté de m’opposer deux textes de Paul (L. 85 £§ 4 et 5 , Oe verb. obi.); mais, à mon sens, il ne s’agit pas là d’indivisibilité dans le vrai sens du mot.

STIPULATIONS ET PROMESSES CORRÉALES. 339

contraire, non seulement se conçoit, mais produit encore certains effets (n° 515) ; 3° la coi'réalité n’empêche pas le fractionnement de la créance ou de la dette entre les héritiers du correus décédé. Chacun d’eux, dans la mesure de sa part héréditaire, reste correus par rapport aux survivants, mais entre eux il n’y a pas de, corréalité. Tout au contraire, on a vu que c’est surtout lorsque le créancier ou le débiteur sont morts laissant plusieurs héritiers que l’indivisibilité se manifeste dans toute la plénitude de ses effets (n° 517) ; 4° tandis que la corréalité ne fait pas obstacle à une division volontaire des poursuites, l’indivisibilité entraîne nécessité de demander le tout ou de ne rien demander ; mais je rappelle que dans le cas de pluralité de créanciers celui qui agit n’obtient condamnation que pour sa part, résultat inadmissible quand c’est un correus stipulancli qui exerce la poursuite in solidum ; 5° on a vu qu’en principe le bénéfice ou la charge de l’obligation corréale ne se divise pas entre les correi; tout au contraire, cette division constitue la règle en cas d’indivisibilité, car si l’un des créanciers ou des débiteurs touche ou paye le tout, ce n’est point là l’effet d’une volonté commune, ce n’est que la conséquence fatale de la nature de l’objet.

558 a. La distinction de la corréalité passive et de la simple solidarité est plus délicate, parce que les textes ne nous donnent ni une théorie toute faite des obligations solidaires, ni, je le crains, les éléments nécessaires pour en construire une. La vérité est que les Romains ont procédé ici sans esprit de système, que chacune de ces obligations a ses règles propres, et cela tient à l’extrême diversité des faits qui les engendrent. La dette solidaire pèse pour le tout sur plusieurs, et néanmoins un seul payement l’éteint à l’égard de tous : voilà sa ressemblance avec la dette corréale. Mais elle s’en distingue par un caractère constant : c’est qu’ici on n’exagère plus l’idée de l’unité d’objet au point d’admettre que la poursuite exercée contre l’un des débiteurs emporte libération des autres.

Je n’essayerai pas d’énumérer les obligations solidaires, mais je crois pouvoir les ramener toutes à trois catégories générales : 1° les unes, et ce sont de beaucoup les plus fréquentes, dérivent du consentement des parties, c’est-à-dire d’un contrat ou d’une convention assimilée à un contrat. Toutefois, une difficulté s’élève : quand plusieurs personnes se sont obligées pour le tout chacune, comment discerner si c est une véritable corréalité qu’elles ont voulu établir ou une simple solidarité? Je réponds à cette question par une distinction que les

textes ne formulent pas, mais qui me paraît les expliquer tous : dans les contrats de droit strict, c’est la corréalité qu’on présume; partout ailleurs, c’est la simple solidarité, toujours plus favorable au créancier et souvent moins compromettante pour les débiteurs. A l’appui de cette distinction, je remarque qu’aucun texte n’exclut les effets spéciaux de la corréalité quand il s’agit de plusieurs débiteurs tenus en vertu d’un contrat de droit strict, tandis que cette exclusion est formellement exprimée à propos de plusieurs personnes qui ont figuré dans un même contrat comme dépositaires, mandataires, acheteurs ou locataires de la même chose, ou qui ont donné ensemble un mandcitum pecuniœ credendæ (L. 5 § 15, Coram., XIII, 6.

— L. 1 § 43, Depos., XVI, 3. — L. 13 § 9; L. 47, Loc. coud., XIX, 2.

— L. 52 § 3, De fui., XLVI, 1. — L. 13, G., De loc., IV, 65) ; 2» la solidarité se rencontre aussi entre plusieurs débiteurs tenus, en dehors de toute convention, d’une action rei per se quend œ grcitia née du môme fait. Tel est le cas de plusieurs tuteurs obligés envers le même pupille (L. 18 § 1, De adm. et per. tut., XXVI, 7. — N° 151), ou de plusieurs magistrats municipaux chargés d’administrer les finances d’une même cité (L. 11 pr., Ad munie., L, 1) (1); 3° enfin, il y a des cas rares et exceptionnels où la solidarité résulte d’un fait qualifié délit. Cela n’a guère lieu que lorsque l’action qui le sanctionne a pour but principal et peut avoir pour unique résultat d’indemniser le demandeur. Comme exemples je citerai les actions quod metus causa et de dolo (L. 14 § 15; L. 15, Quod met. caus., IV, 2. — L. 17 pr., De dol. mal., IV, 3) (2).

J’ai dit, et l’ensemble des textes précités justifie mon affirmation, que dans les obligations simplement solidaires l’effet extinctif de la

(1) On peut également citer l’hypothèse do plusieurs voleurs soumis à la condiclio furtiva. Un texte formel (L. 1, G., De concl. fart., IV, 8) nous dit que l’action est donnée contre tous in solidum, mais qu’elle ne s’éteint que par le payement. Il est vrai que, dans un esprit de système, afin de trouver dans ce texte une application de la corréalité proprement dite, on y a retranché ces mots : si ab uno satisfactum fuerit. Mais rien n’autorise cette mutilation.

(2) Je ne parle pas des actions penales véritables, de celles qui, comme l’action fur H, tendent toujours a enrichir le demandeur. Là aussi on dit que chaque débiteur est tenu vn solidum, mais on le dit dans un sens tout différent, pour signifier qu'il y a lieu à autant île payements ou à autant de condamnations qu’il y a de débiteurs. Les obligations qui donnent naissance à de telles actions n’ont donc rien de commun avec les obligations corréales. Telle est du moins la règle ordinaire. Mais elle n’est point absolue; car je trouve la simple solidarité admise entre personnes tenues de 1 action de dejectis et e/fusis (L. 1 § 10; LL. 3 à 4, De lus quieff., IX, 3).

STIPULATIONS ET PROMESSES ACCESSOIRES

Utis contestatio ne peut être opposé que par le débiteur poursuivi (4). Serait-il possible de leur trouver un autre Caractère commun qui les séparât des obligations corréales? Je ne le crois pas. Cependant lorsque la poursuite dirigée contre l’un des débiteurs n’est fondée ni sur son dol personnel, ni sur un dol commun à tous, il lui est permis, ayant payé, d’exercer un recours contre ses codébiteurs pour leur faire supporter une part de la dette, et par voie de conséquence, on l’autorise h exiger soit la division de l’action entre lui et les autres débiteurs solvables, soit, s’il le préfère, la cession des actions du créancier (L. i §§ 10 à 14, De tut. et rat ., XXVII, 3. — L. 45, De adm. et per., XXVI, 7. — L. 4, De his qui eff IV, 3).

DES STIPULATIONS ET PROMESSES ACCESSOIRES

Sommaire : I. Notions generales sur les stipulai ions et promesses accessoires. — II. De Yadstijmlatio. — III, Division des adpromissores en trois classes. — IV. De la fidéjussion considérée comme obligation contractuelle, formée verbis, et résultant d’un contrat distinct du contrat principal. — V. De la fidéjussion considérée comme obligation accessoire. — VI. Des droits du créancier contre les fidéj tisseurs. — VII. De l'extinction de la fidéjussion. — VIII. Du recours du fidéj usseur qui a payé. — IX. De la fidejussio indemnitatis . — X.'De la flde jussio alterna. — XI. De la fidéjussion considérée comme inter cesslo , et du sénatus- consulte Velléien.