DU CONTRAT LITTER1S

bord trois propositions que je tiens pour supérieures à toute controverse : 1° l’obligation littérale suppose des écritures rédigées par le créancier. Sur ce point, la précision et la concordance des témoignages ne laisse rien à désirer : toujours nous voyons le créancier écrire qu’il a déboursé une certaine somme pour le débiteur ( expensum ferre debitori ) ; 2° ces écritures, plusieurs passages de Cicéron le prouvent (In Verr 2® act., I, 36; Pro Rose, com ., 1 à 5), ligurent, non pas sur une feuille volante ou sur un livre quelconque, mais sur les tabuler ou codex accepti et expensi, sorte de livre de caisse où le père de famille constate, ainsi que l’indique l’expression elle-même, toutes les sommes qu’il reçoit ou qu’il débourse à quelque titre que ce soit (1); 3° aucune écriture n’est exigée du côté du débiteur^). Cette troisième proposition, mal à propos contredite sur la foi de Théophile, qui vivait longtemps après la disparition du contrat lilteris (3), ressort clairement de textes où Cicéron (Ad Alt., VII, 23) et Gaius (III, § 137) nous présentent l’écriture obligatoire comme

(1) Les mœurs, sinon la loi, imposaient à tout père de famille la tenue d’un codex régulier, et au temps de Cicéron il était rare qu’un citoyen qui se respectait s’affranchit de cette obligation (Gic., In Verr., 2a act.* I, 23. — Pseudo-Asconius, eod. loc~). L’orateur Marc-Antoine, soupçonné d’y manquer, se défend vivement d’une telle négligence (Cic., De O rat., II, 23). Il est probable que, dans ce livre, il y avait une page pour les recettes ( acceptum ) et en regard une page pour les dépenses (expensum) (Pline l’Ancien, II, 7), et il est certain que les unes et les autres étaient accompagnées de l’indication de leur cause; par exemple, celui qui relatait le payement par lui fait ou reçu d’un prix de vente mentionnait en meme temps la chose qu’il avait achetée ou vendue (In Verr., 2a act., I, 23). La constatation d’une recette était une acceptilatio , celle d’une dépense était une expensi latio, expression qui, comme le mot expensum, rappelle le temps où l’on pesait les monnaies au lieu de les compter. Au surplus, on évitera de confondre ce codex avec les adversaria, sorte de brouillon ou livre-journal sur lequel les citoyens inscrivaient jour par jour les opérations qu’ils devaient au bout du mois relever sur le codex . Les adversaria, rédigés avec une certaine négligence, ne pouvaient, à la différence du codex , être produits en justice comme élément de preuve, et on n’était pas tenu de les conserver (Cic., pro Rose . com., 1 à 3).

(2) Sans doute, si le débiteur tient régulièrement son codex, il y mentionnera l’opération. Mais cette mention, indifférente quant à la perfection du contrat, n’a d’intérêt qu’au point de vue de la preuve. A-t-elle été faite : il n’v a pas de doute possible sur le consentement des parties. A-t-elle été omise : le créancier doit prouver que l’inscription portée sur son livre a obtenu l’agrément du débiteur. Dans l’usage, on évitait les difficultés sur la preuve eu faisant intervenir des tiers qui servaient de témoins (pararii) ou même qui constataient sur leurs propres livres la formation du contrat (Senec., De benef., II, 23; III, 15. — Cic., Ad Att ., IV, 18).

(3) Certainement Théophile connaissait mal ce contrat. Car il affirme, ce dont nous n’apercevons nulle part aucune trace, que l’écriture était précédée d une interrogation et d’une réponse, et qu’elle avait pour objet de les constater.

l’œuvre exclusive du créancier (1). Et, en elTet, admettons un instant la nécessité d’une écriture réciproque : comprendra-t-on le doute des jurisconsultes sur la question de savoir si les pérégrins pouvaient s’obliger litteris, eux qui ignoraient l’usage du codex (Gains, III, § 133)? Gom prendra-t-on mieux la façon dont Cicéron défend le comédien Roscius poursuivi à raison d’une prétendue obligation littérale? Le demandeur Fannius Ghéréa avait fait une inscription, il était constant que Roscius n’en avait fait aucune. Au lieu d’opposer cette abstention de son client, qui eût été décisive, que plaide Cicéron? une seule chose : c’est que l’inscription du demandeur est irrégulière et nulle comme jetée sur un simple brouillon.

578. Reste maintenant, et c’est ici que la difficulté devient tout à fait sérieuse, à rechercher ce que le créancier doit écrire sur son registre. Pour répondre à celte question que les lexles ne posent pas même, nous partirons de cette idée simple que les éléments essentiels du contrat doivent s’accuser, et, pour ainsi dire, transparaître dans sa forme. Or, quels sont ces éléments, c’est ce que l’analyse des textes de Gaius (III, §§ 128 à 130) va nous apprendre. Les obligations nées du contrat litteris s’appellent, dit-il, nomina transcriptitici (2), et l’opération qui leur donne naissance, c’est-à-dire le contrat lui-même, s’appelle transcriptio (3). La transcriptio s’opère de deux façons, savoir a re in personam ou a personci in personam. Elle met en jeu deux personnes dans le premier cas, trois dans le second. II y a transcriptio a re in personam , lorsque, me devant une somme d’argent en qualité d’acheteur, de locataire, d’associé, ou à

(1) Voici les termes mêmes de Gaius : in nominibus alius expensum ferendo obligat, alius obligatur. Dans le même sens on a cité un texte de Cicéron (De off-. III, 14), mais qui n’a rien de Rien décisif. On ne voit pas clairement, en effet, si c’est du débiteur ou du créancier que Cicéron dit : nomina facit. Tout ce qu’on peut conclure de ces mots, c’est que l’écriture n’est pas exigée des deux côtés.

(2) Très souvent aussi on les appelle simplement nomina (pr., sup. — Gaius, III, 8 137), expression évidemment moins technique et moins complète, puisque le mot nornen convient à toute créance (t. II, p. 185, note 2).

(3) Les interprètes, par une habitude prise avant la découverte des commentaires de Gaius, l’appellent volontiers expensilatio . Mais ce mot n’exprime que l’une des deux opérations dont on va voir que le contrat litteris se compose. De plus il désigne d’une manière générale la constatation d’un déboursé d’argent, quelle qu’en soit la cause, et en fait le seul texte où je le rencontre (Aul. Gcll., XIV, 2) l’applique à un mutuum. On remarquera, du reste, que le mot transcribere s’emploie également dans un sens large et qui n’a rien de technique, pour signifier qu’une personne transporte son droit à une autre personne (L. 13 pr., A(l set. Vell-t XVI, 1. — L. 12, De præscr. verb., XIX, 5. — Virg., Æn., VII, 422).