II. COMPARAISON DU CONTRAT litteris ET DE LA STIPULATION

580. Gomme la stipulation, le contrat litteris est solennel, donc 1 soumis à une interprétation étroite. Gomme elle aussi, il est manifestement unilatéral, engendre une action stricti juris et exclut toute recherche des causes réelles qui ont pu déterminer l’accord des vo- 1 lontés (-4). La signification de ces ressemblances n’échappera pas à ceux qui ont bien ^aisi le caractère de la stipulation (n° 499). J’insis- ( terai donc plutôt sur les différences qui séparent ces deux contrats. Il y en a trois tout à fait essentielles :

1° Les formes du contrat litteris n’ont rien de commun avec celles : de la stipulation. Comme elles consistent en de simples écritures, elles

peuvent servir tant à obliger un sourd, un muet, un absent, qu’à les rendre créanciers, et, à cet égard, le contrat litteris est plus large

(1) Cette conversion du ?nutuum en un contrat litteris est très utile au créancier : elle le dispense de prouver que les deniers qu’il a livrés lui appartenaient.

(2) Théophile est tombé dans cette erreur.

i(3) Nous trouvons dans Valero Maxime (VIII, 2, g 2) l’exemple d’une donation réalisée par la voie d’un contrat litteris, et l’auteur exprime formellement qu’elle fut colorée nomme débit i.

(4) Ce dernier point est mis hors de doute par un passage déjà cité de Cicéron (De off., III, 14j. Mais ce qui est vrai en droit civil ne l’est plus en droit prétorien,

I et Valère Maxime (toc. cit.) nous montre le préteur Aquilius Gailus refusant défaire l exécuter un contrat litteris qui contenait une donation arrachée à la faiblesse d’un * malade par les artifices d’une courtisane.

que la stipulation (Gaius, III, § 138. — Nos 497 et 504). Mais comme, d’autre part, ces écritures doivent être portées sur le codex du créancier, il en résulte que les pérégrins, n’étant point obligés de tenir un codex , ne peuvent jamais acquérir une créance littérale (1); et parla même raison, les esclaves et les fils de famille ne sont pas admis à user de ce contrat au profit du maître ou du père (Cic., Pro Cœlio, 7) (2). Enfin, ces écritures ayant pour objet spécial de constater deux numérations d’argent, le contrat lilteris exclut nécessairement la condition expresse (Fr. vat ., § 329) (3). Car si l’effet d’une numération peut être suspendu par une condition, la numération elle-même, considérée comme simple fait matériel, ne le peut pas (4).

2° Comme je l’ai déjà dit, l’obligation lilter is a nécessairement pour objet une somme d’argent déterminée. D’où il suit qu’elle est toujours divisible (n° 516) et toujours sanctionnée par une condictio certœ pecuniœ (Cic., pro Jlosc. com., 4 et 5).

3° Enfin, le contrat litteris resta enfermé, plus étroitement que la stipulation, dans le domaine du jus civile. On a déjà vu qu’à raison de sa forme il était inaccessible aux pérégrins qui voulaient devenir créanciers. Pouvaient-ils du moins en user pour s’obliger (5) ? Sans doute, à ne considérer que la forme, ils l’auraient pu. Néanmoins les juriconsultes s’accordèrent à leur interdire absolument la transcriptio a persona in personam. Sur la trcinscriptio a re in p)ersonam, Gaius (III, § 133) constate une dissidence et ne nous dit pas si l’une des deux opinions avait prévalu. Peut-être que la question perdit son intérêt, par la disparition du contrat litteris , et ne fut jamais tranchée (6).

(1) Cela ressort implicitement d’un passage de Gaius (111, § 133).

(2) Sans doute les esclaves pouvaient être employés par le maître à la tenue de son codex (Cic., In Verr* , 2a act . , II, 77). Mais ils ne lui prêtaient alors qu’un concours purement matériel et n’inscrivaient rien que par sa volonté.

(3) La condition tacite était admise (n° 534), et par là s’explique une transcriptio conditionnelle rapportée dans les lettres de Cicéron à Atticus (IV, 18).

(4) Ce motif ne s’applique pas au terme, il est donc très probable que Ton peut fixer un terme exprès pour le remboursement. Telle est aussi la conclusion qu’autorise l’analogie du mutuum et du contrat litteris. Au surplus, on a cité en ce sens un passage de Cicéron ( Ep . ad div VII, 23), mais qui n’est pas absolument décisif; car il peut très bien s’entendre d’un terme tacite, c’est-à-dire non mentionné dans les écritures solennelles.

(5) Je ne parle que des pérégrins proprement dits. Il est certain que les Lcttini , au moins les Latini veteres , s’obligeaient litteris (Tit.-Liv., XXXV, 7).

(6) Gaius (111, g 134) nous signale deux sortes d’écrits qui à l’égard des pérégrins, remplaçaient le contrat litteris . Ce sont les syngraphœ et les chirographa >