III. DU CONTRAT UtteHs DANS LE DROIT DE JUSTINIEN, ET DE

l’exception non numercitœ pecuniœ .

Lib. III,tit.xxi,De litterarum ohligatione, pr., suite. — Plane si quis debere se scripserit quod ei numeratum non est, de pecunia minime numerata post multum temporis exceptionem opponere non potest ; hoc enim sæpissime constitulum est. Sic fit ut et hodie, dura queri non potest, scriptura obligetur ; et ex ea nascitur condictio, cessante scilicet verborum obligatione. Multum autem tempus in bac exceptione antea quidem ex principaliljus constitutionibus usque ad quinquennium procedebat. Sed ne creditores diulius possint suis pecuniis forsitan defraudari, per constitutionem nostram tempus coarctatum est, ut ultra biennii mêlas hujus modi exceptio minime extendatur.

Mais si quelqu’un s’est reconnu par écrit débiteur d’une somme qu’il n’a point reçue, l’exception tirée du défaut de numération cesse, après un long temps, de le protéger; c’est ce que des constitutions ont très souvent décidé.

Par là il arrive aujourd’hui encore que, ne pouvant plus se plaindre, il se trouve obligé en vertu de l’écriture, et de celte écriture naît une condictio , mais cela seulement en l’absence d’obligation verbale.

Quant au long temps fixé pour la durée de celte exception, il s’étendait jadis, d’après des constitutions impériales, jusqu’à cinq ans.

Mais pour éviter aux créanciers le risque trop prolongé de perdre un argent qui leur est dû, nous avons par notre constitution réduit ce délai de telle sorte que cette exception ne dépasse jamais la limite de deux ans.

particulièrement usités chez les Grecs (Cic. , Acl Att., VI, 1 , n° 15). Mais tandis que dans le contrat litteris l’écriture est l’œuvre du créancier, ici c’est le débiteur qui déclare qu’il doit, ou, ce qui revient au même, qu’il donnera. Matériellement, le syngrapha et le chirographum sont faciles à distinguer : le premier porte la signature de chaque

partie et se rédige en double; le second n’est signé que du débiteur et reste aux

mains du créancier (Pseudo-Asconiiis, In Verr. 2“ act., I, 36). C’est une question lort controversée que de savoir si ces deux sortes d’écrits engendrent l’obligation ou s’ils ne servent qu’à la prouver. S’ils l’engendrent, pourquoi Gaius se contentet-il de dire : obligatio fierit videtur? S’ils ne font que la prouver, pourquoi compare-t-il leur effet à celui de la transcription et pourquoi le subordonne-t-il à

l’absence de toute stipulation? A en croire le texte précité du commentateur des

Verrines, on serait tenté de distinguer entre le chirographum, qui vaudrait seulement comme preuve ( quæ gesta sunt scribi soient), et le syngrapha, qui aurait par lui-même la vertu d’obliger ( eliarn contra fidern veritatis pactio venit). Quoi qu’il en soit, il est certain que les syng raphæ et les chirographa passèrent de l’usage des pérégrins dans celui des Romains, mais comme simple moyen de preuve (L. 47 g i. De pact., II, 14. — L. 41 g 2, De usur., XXII, 1. — L. 31, De prob ., XXIII, 3. — 59, De leg. 3°, XXXII. — Nov. 136, cap. 6).

581. Bien avant Justinien, l’usage du codex avait péri (1). Ce devait être et ce fut la mort du contrat litteris. Mais d’autres causes, au besoin, l’eussent fait disparaître en le rendant inutile. D’une part, eu effet, une simple convention devint suffisante pour transformer toute dette d’argent en une obligation ex muluo (n° 587) : grâce à ce principe nouveau, le but ordinaire de la transcriplio a re in per son am put être atteint d’une façon plus simple. D’autre part, le pacte de constitut fait avec un tiers permit d’obtenir des résultats analogues à ceux de la transcriptio a persona in personam. L’ancien contrat litteris, ainsi oublié plutôt qu’abrogé, fut-il remplacé par un nouveau contrat du même nom ? C’est ce que l’on croirait à la simple lecture des Institutes ( pr. sup.'). Pour comprendre et apprécier la pensée de Justinien, il faut d’abord connaître certaines particularités relatives aux demandes d’argent prêté et à l’exception dite non numeratœ pecuniœ.

Celui qui prête de l’argent se borne quelquefois à exiger du débiteur une reconnaissance écrite ( cautio , instrurnenlum , chtrographum), alors il reste créancier ex muluo. D'autres fois, et rien n’est plus fréquent dans la pratique romaine, il stipule la somme prêtée; mais ici le mutuum s’efface derrière la stipulation, qui, constatée ou non par écrit, devient ainsi la véritable cause juridique de l’obligation (n° 588). Du reste, tant pour la rédaction de l’écrit que pour les solennités de la stipulation, peu importe qu’elles interviennent avant ou après la numération des espèces. Mais il faut absolument que cette numération ait lieu. Voyons donc comment les choses se passent quand le débiteur poursuivi prétend n’avoir rien reçu; et pour cela distinguons soigneusement entre le cas où il s’est

(1) Le scoliaste de Cicéron rapporte que dans les procès criminels on interrogeait le codex de l’accusé pour y trouver contre lui des preuves fournies par lui-même (Pseudo-Àsconius, In Verr. , 2a act . , I, 23). Ce livre domestique, confident des actes honteux comme des actes honnêtes, pouvait donc devenir un témoin compromettant, et voilà pourquoi les Romains auraient cessé de le rédiger. CeLte explication contient peut-être une parcelle de vérité; mais, pour qu’elle fût suffisante, il faudrait supposer, contre toute vraisemblance, qu’il y eut un jour où les honnêtes gens, dans le sens le plus vulgaire du mot, devinrent l’exception à Rome. Voici donc cc que j’admettrais bien plus . volontiers : étant donné deux ou plusieurs personnes qui sont en rapport d’alfaires les unes avec les autres, l’usage du codex n’a toute sou utilité qu’autant qu’il est pratiqué par chacune d’elles. Car alors leurs livres. se contrôlent réciproquement. Quand donc, par l’elfct de ses nombreuses conquêtes, Rome compta plus de sujets pérégrins que de citoyens, les rapports des uns avec les autres se multipliant tous les jours, la minorité perdit ses habitudes propres et adopta celles de la majorité.