DU MU TU U M

dix mesures de blé s’oblige valablement par une simple convention à en rendre onze, tandis que l’emprunteur de dix sous d’or n’en doit un onzième qu’ autant qu’il l’a promis sur stipulation. Les Romains expliquent cette différence par une idée tout à fait fausse, savoir, que la valeur des monnaies serait absolument fixe, au lieu que celle des denrées se prête à des variations nombreuses : en d’autres termes, qui rend onze sous d’or au lieu de dix rendrait nécessairement plus qu’il n’a reçu; qui rend onze mesures de blé au lieu de dix ne rend pas toujours plus, attendu que le cours du blé peut avoir baissé (LL. 12 et 23, G., De usur ., IV, 32) (1). Au surplus, même à l’égard des prêts d’argent, certaines exceptions furent apportées à la règle. Dès l’époque classique, un pacte suffisait pour faire courir les intérêts soit dans le nauticum fœnus (n° 592), soit dans les prêts faits par les cités (L. 30, De usur., XXII, 1); et Justinien les fit courir de plein droit au profit des banquiers (nov. 136, cap. 4).

590. Les explications qui précèdent nous montrent que la mutui datio a une double signification. D’une part elle exprime la volonté des parties, et c’est pourquoi il n’y a pas besoin d’une convention spéciale pour déterminer la nature, la qualité et la quantité des choses qui entrent dans l’obligation de l’emprunteur (L. 3, De reb. cred.). D’autre part, elle limite les effets de cette volonté, et de là l’impuissance des contractants à mettre dans l’obligation quelque chose de plus que dans la dation (L. 17 pr.. De pact., Il, 14. — L. 9, G., De non num „ pec., IV, 30). C’est sous cette réserve qu’il faut entendre ce que dit Ulpien (L. 7, De reb. cred.'), que les numérations d’argent comportent tons les pactes qui peuvent être valablement enchâssés dans la formule

(1) Cette distinction entre le prêt d’argent et le prêt de denrées mérite une double critique : 1° elle méconnaît une idée vraie, que pourtant certains jurisconsultes avaient entrevue (L. 3, De eo quod cert. loc-, XIII, 4) ; c’est que l’argent est une marchandise dont le cours varie tout aussi bien que celui des denrées. Quand je paye le blé plus cher, est-ce la valeur du blé qui a augmenté ou celle de l’argent qui a diminué? A cette question il est impossible de répondre d’une manière absolue, tout dépend des circonstances; 2° s’il est vrai que je puis, tout en rendant plus de blé que je n’en ai reçu, rendre néanmoins une valeur égale ou inférieure, cela n’est vrai que lorsque la valeur du blé a baissé par rapport à celle de l’argent. Si elle a augmenté ou si elle est restée la môme, il est évident que je rends une valeur plus forte,, et alors le principe qui exige l’égalité enfre l’obligation et la dation est nettement méconnu. Eu bonne logique, il eût donc fallu ou traiter les denrées comme l’argent, ou, ce qui aurait été plus raisonnable, étendre à l’argent ce qu’on disait des denrées et admettre que dans le mutuum, comme dans les autres contrats réels, la res ne serait que la condition et non la cause de l’obligation,

d’une stipulation (1). Cela est vrai de ceux qui contiennent une condition (2), un terme (3), l’indication d’un lieu pour le payement, une facilitas solutionis, un engagement corréal ou solidaire. Mais cela est aussi faux de ceux qui tendraient à rendre l’obligation alternative que de ceux qui voudraient lui donner pour objet une quantité supérieure à la quantité reçue.

Cette influence restrictive que la res exerce sur les effets du consentement nous conduit à trois propositions dont l’énoncé complétera la théorie générale du mutuum : 1° ce contrat est tout aussi rigoureusement unilatéral que la stipulation. De même que le stipulant ne s’oblige à rien parce qu’il ne promet rien, de même le prêteur ne s’oblige à rien parce qu’il ne reçoit rien. Si donc l’emprunteur éprouve quelque préjudice par suite de la mauvaise qualité des choses prêtées, il lui est impossible de se faire indemniser par une action contractuelle. Pour unique ressource il a l’action de dolo, et peut-être, en l’absence de dol, une action in factum ; 2° l’obligation de l’emprunteur est de droit strict comme toutes celles qui naissent d’un contrat dont les effets sont limités par un élément autre que la volonté des parties. Elle est donc sanctionnée par une condictio (Inst., pr., Quib. mod . re contr .); 3° cette obligation est nécessairement certa . Gela résulte de la combinaison de ces deux idées, que toute dation a pour objet un certumel qu’ici l’obligation est égale à la dation (n° 514). La condictio née du mutuum e st donc toujours une condictio certi (L. 6, De reb. cred .) (4).