DES CONTRATS RÉELS

584. Les contrats réels se subdivisent en deux catégories profondément distinctes : d'un côté le mutuum, de l'autre le commodat, le dépôt et le gage. Dans le premier, la i^s est une tradition translative de propriété ; dans les trois autres, elle consiste en une simple remise matérielle. Dans le mutuum, celui qui reçoit la tradition contracte une obligation de genre ; dans le commodat, le dépôt et le gage, il devient débiteur d'un corps certain. Mais ces différences, quelque graves qu'elles soient, ne justifieraient pas la subdivision que j'établis. Ce qui la justifie, le voici: Dans le commodat, le dépôt et le gage, la res n'est qu'une condition de la formation du contrat ; mais, cette condition remplie, le consentement des parties opère avec même liberté et même puissance que dans les contrats consensuels. Dans le mutuum, au contraire, la res, quoique également exigée par la nature des choses, a toute la valeur d'une solennité civile : comme les paroles dans la stipulation, coro.me

(1) Postérieurement à la promulgation de son Code, Justinien réduisit l'exception à trois mois pour le cas où le mariage aurait duré plus de deux ans, et la supprima tout à fait lorsqu'il se serait prolongé au delà de dix ans (Nov. 100, cap. 2).

récriture dans le contrat litteris, elle limite à ce qu'elle contient la portée et les effets du consentement : Autant il y a dans la dation, autant il y aura dans l'obligation. A ce point de vue donc, le mutuum romain présente quelque chose du caractère artificiel que j'ai relevé dans les contrats verbis et litteris (1), tandis que le commodat, le dépôt et le gage se rapprochent sensiblement des contrats consensuels.

DU mutuum ou PRÊT DE CONSOMMATION (2).

Sommaire : I. Définition et notion générale du mutuum. — H. De la dation considérée comme condition de la formation du mutuum. — HI. Des effets du mutuum. — IV. Du sénatus-consulte Macédonien. — V. Du nauticum fœnus.