‹ Précis de droit romain, contenantChapitre 20 sur 372 · FAMILLE · texte numérisé non relu

FAMILLE

Lib. Ill, tit. II, De légitima adgnato- L'ascenrlant qui, faisant intervenir

rum successione , § 8. — Ad legi- le contrat de fiducie, émancipe son

limam successionem nihilominus fils ou sa fille, son petit-fils ou sa

^ocatur etiam parens qui, contracta peiile-fille, ou un descendant plus

fiducia,filiumvelfiliam,nepolem vel éloigné, est également appelé à la

neplem, ac deinceps, émancipât, succession légitime. Cesi ce que

Quod ex nostra constitutione omni- notre constitution a établi d'une

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