‹ Précis de droit romain, contenantChapitre 200 sur 372 · DE LEXTINCTION DES OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

DE LEXTINCTION DES OBLIGATIONS

contrario jure per eunt (L. 80, De sol. — L. 35, Dereg. jur.). Mais ce point de vue est contrarié par un texte d'Ulpien (L. 7 § 6, De pact.). On sait que les pactes qui viennent après coup diminuer les obligations nées d'un contrat engendrent une exception, et que, si le contrat est de bonne foi, cette exception est de plein droit sousentendue dans la formule. Or, d'après Ulpien, l'effet du contrarius consensus ne serait qu'une dérivation de cette règle. Mais alors je demande pourquoi le contrarius consensus opère ipso jure (1) et ne dissout que les contrats consensuels ; car les pactes faits ex intervallo ne donnent jamais qu'une exception, et cette exception est sousentendue dans toutes les actions de bonne foi.

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