NOTION GÉNÉRALE DES BONORUM POSSESSIONES

elle donne la propriété bonitaire, et elle constitue une justa causa usucapiendi (Gaius, III, § 80. — N° 235), Tusucapion toutefois ne devant commencer qu'au jour où le bonorum possessor sera entré en possession réelle ;2o ni les créances ni les dettes héréditaires ne passent directement sur la tête du honorum possessor. Mais comme c'est lui qui doit en définitive recueillir le bénéfice des unes et supporter la charge des autres, le préteur imagine, pour arriver à ce résultat, des actions utiles r ces actions s'appellent fîctitiœ, parce que, soit que le bonorum possessor demande ou défende, la formule lui suppose expressément la qualité d'héritier et ordonne au juge de statuer comme si elle lui appartenait effectivement (Gains, III, § 81; ly, § 34. — Ulp., XXVIII § 12) (1); 3° il paraît bien probable que le bonorum possessor, simple successeur aux biens plutôt que continuateur juridique de la personne, n'était ni tenu ni autorisé à recueillir les jacra du défunt (2). Si les textes que nous possédons sont muets à cet égard, cela tient sans doute à ce qu'ils datent d'une époque où les sacra avaient perdu leur ancienne popularité et leur importance pratique ; 4« l'acquisition de la bonorum possessio résulte d'une demande adressée au magistrat (n° 458), mais jamais elle ne s'opère ni de plein droit ni par voie de cretio ou d'adition proprement dite ; 5° la bonorum possessio s'acquiert très-régulièrementparl'intermédiaire d'un mandataire ou d'unepersonne ayant pouvoir légal d'agir au nom de l'appelé, par exemple par un tuteur (3), Bien mieux, la demande formée par un tiers sans pouvoir est tenue pour suffisante toutes les fois que le véritable intéressé la ratifie (L. 3 § 7 ; L. 7 § 1, i>e bon, poss.) ; 6° lorsque l'appelé est a/zem/wm, l'acquisition, sans aucun doute, exige soh consentement personnel tout aussi bien que s'il s'agissait d'une hérédité; mais il forme valablement sa demande sans aucun ordre préalable : il suffit qu'elle obtienne après coup la ratification de la personne investie

(1) L'exercice de ces actions suppose que le débiteur ou le créancier du défunt n'élève aucune prétention rivale de celle du ionorum possessor^ c'est-à-dire ne se dit ni héritier ni bonorum possessor. S'il en était autrement, c'est par la petitio hereditatis possessoria ou directa que le conflit devrait être tranché.

(2)11 est vrai qu'il avait droit amxjura sepulcrorum (L. 4 § 21, De fid. lib., XL, 5). Mais on a vu que cela n'implique pas la qualité de continuateur de la personne (no 192).

(3) Quant à la répudiation de la bonorum possessio^ elle suppose toujours la volonté du véritable intéressé (L. 1 § 1, De suce, edict., XXXVIII, 9). Elle peut donc bien être faite par un mandataire, mais non par un tuteur (tome I, p. 314, note 1).

de la puissance, et à qui doivent incomber les charges comna.e profiter les bénéfices de la bonorum possessio (L. 65 pr., Ad set. TrebelL, XXXVI, 1. — L. 6 § 1, i>e acq. vel. omitt. hered,, XXIX, 12. — L. 7 pr. et§ 1, De bon. poss.) ; 7'' pour se faire mettre en possession des choses corporelles comprises dans la succession, le bonoman possessor est investi, contre quiconque possède pro herede ou pro possessore, d'un interdit spécial appelé interdit quorum bonorum (Gaius, IV, § 144) (I). Des trois dernières différences que je signale entre l'hérédité et la bonorum possession il ressort que la coexistence en une même personne des qualités d'héritier et de bonorum possessor peut lui procurer plusieurs avantages que la seule qualité d'héritier ne lui donnerait pas (2).

II. ENUMERATION, CLASSIFICATION ET DÉFINITION DES DIVERSES bonorum

possessiones.

Lib. m, tit. IX, De bonorum posses- \. es bo7iorum possessiones données

sionibuSy%3. — Sunt autem bonorum à la suite d'un testament sont

possessiones ex testamento hœ. Pri- celles-ci: d'abord, celle qui est

ma, quœ praeteritis liberis datur, donnée aux descendants omis et

vocaturque contra tabulas. Secun- qui s ai^^élle contra tabulas.. En se-

da, quam omnibus jure scriptis he- cond lieu, celle que le préteur pro-

redibus praetor pollicelur, ideoque met à tous les héritiers réguhère-

vocatur secundum tabulas. Et quum ment inscrits, et qui pour cela

de teslamentis prius locutus est, s'appelle secundum /aiu/as. Et après

(1) A ces différences, ne pourrait-on pas en ajouter une autre consistant à dire que la bonorum possessio appartient au Jus gentium et non an jus civile ? En faveur de cette opinion il ne faudrait pas alléguer que les règles de la bonorum possessio figuraient dans Vedirtum provinciale {Cxcévon y 2» act. cont. Ferr., I, 46). Car il reste à savoir si ces règles devaient s'appliquer à tous les habitants de la province ou aux seuls Romains qui y avaient leur domicile. En sens inverse, il ne faut pas non plus argumenter d'un texte d'Ulpien (L. 13, De bon. pass.) qui refuse la bonorum possessio au condamné à l'interdiction de l'eau et du feu. Car ce condamné a perdu les droits pécuniaires dépendant de ses relations de famille (n" 183). En l'absence de textes, je suis très-porté à croire que le préteur appliquait, autant qu'il était possible, le système de& bono)'um possessiones en faveur des parents peregrins d'un défunt également peregrin. Mais ce qui est évident, c'est qu'ici la bonorum possessio était toujours en dehors du droit civil : elle n'avait pour objet ni de le confirmer ni de le combattre, mais d'en combler les lacunes.

(2) C'est donc bien à tort que Gaius (III, § 34) présente la bonorum possessio comme n'ajoutant au droit de l'héritier que la ressource de l'interdit quorum bonorum. On voit déjà qu'elle rend l'acquisition des biens plus facile, puisqu'elle exclut la nécessité de son fait personnel ; et on verra plus loin (n° 452 et s.), en étudiant la théorie du rapport, qu'elle peut lui donner un droit sur des biens auxquels sa seule qualité d'héritier ne lui permettrait pas de prétendre.