CARACTÈRE UNILATÉRAL DE LA STIPULATION. 2H

galion, c'est lui qui limite d'avance la portée de la réponse. Donc qu'il s'en prenne à lui-môme et à lui seul, s'il n'a pas formulé son interrogation d'une manière assez explicite ou assez large (38 § 18 ; L. 99 pr, y De verb. obi.).

Pareillement, de la nature des formes de la stipulation il ressort que ce contrat est par essence unilatéral (1). Gains (III, § 137) dit avec énergie, et les Institutes (pr., De cons, obl.^ III, 22) le répèlent : alius stipulatw% alius promittit, c'est-à-dire que l'un des contractants devient créancier sans devenir débiteur, tandis que l'autre devient débiteur sans devenir créancier. D'où il résulte qu'à la difference de la vente, du louage et de tous les contrats synallagmatiques, la stipulation n'engendre jamais qu'une seule action, et cette action, comme toutes celles qui dérivent d'un rapport juridique unilatéral, appartient invariablement à la catégorie des actions stricti juris. Mais ce qu'il importe surtout de remarquer ici, c'est que ce caractère unilatéral s'entend avec une rigueur que nos législations modernes ne connaissent plus, et cela en ce sens qu'il n'y a pas lieu, en principe, de rechercher, en dehors du contrat lui-même, la cause qui a déterminé l'obligation du promettant (2). Deux hypothèses vont me faire comprendre : 1° Supposez que les parties aient décomposé et réalisé par deux stipulations distinctes une opération naturellement synallagmatique, par exemple une vente ou un échange; le juge saisi de l'action intentée en vertu de l'une (^e ces stipulations doit l'apprécier comme si l'autre n'existait pas. On arrive donc, en scindant deux opérations qui étaient la cause et la condition l'une de

(1) D'après un texte d'Ulpien (L. 19, De verb, sign.^ L, 16), la qualification de contrat ne conviendrait qu'à des opérations synallagmatiques : lu stipulation ne serait donc pas un contrat. Cette idée, insoutenable en elle-même, n'était certainement pas celle du jurisconsulte. Il est probable qu'il se proposait simplement de déterminer quel était le sens du mot contractus dans le texte de l'édii relatif aux actes faits avec une personne qui plus tard viendrait à subir la capitis deminutio (L. 2 § I, De cap. min. y IV, 5). En isolant la loi 19 et en voulant lui donner une portée absolue, Justinien ne se contente pas d'en fausser la signification originaire, il lui prête un non-sens.

(2) Tel est le principe. Mais il est juste de reconnaître que la législation manifesta une tendance prononcée à s'en écarter de plus en plus. Notamment la promesse faite à titre gratuit est. soumise à des règles spéciales dont l'application serait impossible si on faisait abstraction de sa cause. Ainsi elle est nulle entre époux (no â09) ; dépassant le modus CincicBy elle demeure abandonnée au bon vouloir du donateur (n° 303) ; s'il est pauvre, elle lui vaut l'exception ejus quod face re potest (n" 305). Enfin, elle peut s'éteindre par une conséquence de la règle Duœ lucrativœ causœ in eumdem hominem et in eamdem rem concurrere non possunt.

l'autre, à fausser la pensée des parties ou tout au moins à multiplier les procédures. 2° Soit une stipulation déterminée par un but immoral ou contraire cà la loi. Si l'on veut, j'ai promis une somme à Primus comme prix d'un meurtre qu'il doit commettre ou pour l'empêcher (l'en commettre un, mais ce but n'a pas été exprimé dans la foniiule de la stipulation. Comme l'objet de ma promesse est licite en lui-môme, et qu'on s'attache uniquement au contenu des verba, je suis lié. Sans doute, à la condition de prouver laréahté des faits, une exception me permettra de repousser la demande du créancier; mais la nature même de ce moyen témoigne avec énergie que le droit civil reconnaît l'existence et la validité du contrat.