‹ Précis de l'ancien droit coutumier français (volume 2)Chapitre 6 sur 8 · LIVRE PREMIER · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER

UKS PERSONNES.

sk<:t. i. Division des personnes jouissant des droits civils 3.

1° Des personnes sujettes à condition servUe Ibid.

2° Des aubuins fi.

3° Des bâtards. 8.

4* Des nobles... 10.

hkct. h. Puissance paternelle 12.

si-ct. m. Garde noble ou bourgeoise 13.

sect. iv. Mariage et puis>ance maritale 15.

sh ct- y. Tutelle et curatelle 18.

skc.t. vi. Du domicile 21 .

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