LIVRE I. — DES PJSBSOIfIfBS

Segt. 1 . — Division des personnes jouissant des droits civils.

Loyael consigna avec quelque orgueil dans ses Institates contamières cette maxime : « Toutes personnes sont franches en ce roïaume : et si tost qu'un esclave a atteint les marches d'icelui, se faisant baptizer est affranchi i . » Mais cette règle n était vraie qu'au regard de l'esclavage proprement dit ; elle n étreignait pas le servage, et jusqu'à la révolution une division fondamentale partageait les personnes en personnes libres et personnes sujettes à condition servile. Au-dessous de cette première division , dont le progrès de la civilisation avait circonscrit l'effet dans un petit nombre de provinces, les personnes se divisaient en noMes et roturiers , en regnicoleset aubains, et l'on peut ajouter en légitimes et en bâtards, puisque la bâtardise constituait une incapacité civile. Mous n'avons pas à mentionner une autre distinction fondée sur le culte religieux, puisqu'elle n'est pasrelevée dansles coutumes et qu'elle dérive soit du droit romain et canonique, soit des ordonnances royales. Mous allcms passer en revue ces diverses classes de personnes, en remontant successivement de la condition servile à celle d'homme libre et noble.

1^ Des personnes sujettes à condition servile. — Aux coutumes générales du pays et duché de Bourgogne, chapitre des mainmortes (cb. IX) on lit : « Au duché de Bourgogne n'a nuls hommes serfs de corps. » Cette disposition se retrouve expressément dans toutes les coutumes qui, sous des noms divers, ont conservé le servage ^ . Gomme l'antique maxime consignée par Loysel, elle avait pour objet d'exprimer la suppression de l'esclavage, institution peu convenable, disent les auteurs, à la loi du christianisme et à la liberté et franchise de la nation française. On rapportait g|énéralement le servage à des conditions apposées à l'affranchissement des anciens esclaves» et cette explication, que la science moderne ne peut accepter qu'en partie, était si complètement et si universellement reçue, que l'une des dénominations