FEODALITE ECCLESIASTIQUE. 29T

contre ; mais sur ces entrefaites, le vieil empereur avait cessé d'exister.

Cet événement imprévu mit fin à la guerre; la plupart des comtes lotharingiens, qui avaient embrassé le parti de Henri IV, s'empressèrent de conclure leur paix avec Henri V, devenu par la mort de son père chef légitime de l'empire. Henri de Limbourg seul voulut encore résister; il fut vaincu et forcé de se rendre au nouvel empereur, qui le retint prisonnier.

L'empereur Henri V fit droit alors aux réclamations de la maison de Louvain, en conférant le duché de Basse-Lotharingie au comte Godefroid, qui possédait à peu près tout le Brabant moderne, et y joignit le marquisat d'Anvers. Les comtes de Limbourg ne cessèrent de revendiquer ce qu'ils considéraient comme un apanage de leur maison. Des hostilités s'engagèrent entre les deux familles et ne se terminèrent qu'en 1155 par le mariage de Godefroid III, avec Marguerite de Limbourg. II fut convenu alors que les comtes de Limbourg garderaient le titre de duc dans le pays situé entre la Meuse et le Rhin, et que les descendants du comte de Louvain porteraient celui de duc de Lothier et de Brabant.

La qualification de duc de Lothier étant, pour ainsi dire, honorifique, le fractionnement de la Basse-Lotharingie se trouva accompli. Comtes, évoques, abbés, chacun travaillait depuis long-

temps à se faire une petite souveraineté indépendante; les plus forts, les plus puissants parvinrent à leur but; ils se donnèrent à eux-mêmes des vassaux, en inféodant des fractions soit de leurs propriétés allodiales, soit même de leurs fiefs. Les devoirs de subordination féodale qui les liaient à l'empire ne les empêchaient pas d'exercer presque tous les droits régaliens ; ils faisaient la guerre et la paix de leur propre autorité ; souvent môme ils prenaient les armes contre l'empereur.

On peut considérer comme une époque de renaissance, sous certains rapports, celle où la Belgique fut partagée en petits États féodaux rappelant les diverses tribus qui occupaient primitivement le pays. On voit en effet renaître en môme temps plusieurs des anciens usages nationaux, notamment les tria pîacita de Cliarlemagne. Il est déjà fait mention de ces trois assemblées dans la Cantatorium de l'abbaye de Saint-Hubert, sous l'an 1034 ; elles sont également citées dans une charte de l'an 1152, relative à l'église de Meersen; dans une convention de l'an 1203, faite entre le duc de Brabant Henri P' et le comte de Gueldre Othon II ;

KPOQUE DE RENAISSANCE. 299

dans un diplôme de Henri II, duc de Brabant; dans une autre charte de l'an 12:23 concernant les biens de l'abbaye de Saint-Bavon. Raepsaet nous apprend que la coutume de la salle et chàtellenie de Bruges soumettait au service des tria placita tous les hommes libres, âgés de seize à soixante ans, et qu'il en était de même dans le pays d'Alost. La kciire de la chàtellenie de Bruges de l'an 1190 porte qu'il y aura chaque année un goeding et deux weddingen, ce qui correspond aux tria placita. Enfin M. Hénaux, l'historien de Liège, cite plusieurs documents qui prouvent qu'au pays Liégeois des plaids généraux ont été tenus trois fois par année jusque vers la fin du siècle dernier, et que tous les propriétaires qui habitaient dans la circonscription du plaid étaient obligés de s'y rendre.

On vit en même temps revenir l'usage du iverfjeîd, c'est-à-dire des compositions pécuniaires. Le weugeld, payement de réconciliation, dans la lîeure de la Flandre, n'était pas autre chose que l'ancien système de compositions pour meurtres, blessures, etc. Dans le pays de Liège, le wergeld était admis dans le cas de meurtre, lorsque les parents de la victime y consentaient.

Ce qu'il y a de plus remarquable, c'est le rétablissement des règles qui attribuaient une supériorité de valeur au Franc sur le Romain, dans la Oxalion du prix des compositions. Ou trouve sur

300 PRECIS DE L'IIISTOrRE CLERICALE.

ce point des détails fort curieux dans YHistoire de Flandre de M. Kervyn :

c( De môme, y est-il dit, que la loi salique fixait la composition du meurtre du Romain propriétaire à la moitié de celle du meurtre du Franc, la loi de la châtellenie de Bruges assimile le clerc au Romain et ne l'évalue qu'à la moitié d'un homme libre. Celui qui fait une blessure profonde au ventre ou à la lêlo payera six livres au blessé; mais il payera seulement trois livres, si le blessé est un homme d'église.

)) Celui qui est convaincu de blessure grave ou de violence donnera une livre à l'homme d'église €t deux livres à l'homme libre.

« Si un homme d'église" jette un homme libre à terre ou dans la boue, il lui payera six livres. L'homme libre, coupable du même délit envers un homme d'église, ne payera que trois livres. «

Ces dispositions, conformes à la loi salique, sont d'autant plus remarquables que l'Église romaine avait traversé toutes les calamités publiques sans cesser de prospérer. Il faut croire qu'à l'époque dont il s'agit, son influence n'avait pas grandi en proportion de sa richesse.

Si ce mouvement avait été dirigé par une main habile, il aurait pu conduire à la restauration de l'ancien ordre social des Germains; mais l'homme d'État capable de mener à bonne fin une telle entreprise, n'aurait pu se trouver que parmi les

anciens ingenui, et la plupart de ceux-ci, réduits d'ailleurs à un très-petit nombre et dispersés dans les campagnes, avaient été forcés de se soumettre soit à la vassalité, soit même à la servitude. Tout ce que purent faire ceux qui restaient fut de se mêler aux hommes de toutes classes dans des centres de population, et d'y transférer l'éclievinage du imgus, ce qui donna lieu à la formation des communes.

Les communes ne firent disparaître ni les communautés religieuses, ni les seigneuries féodales; l'institution monastique demeura intacte, mais un système bâtard, en quelque sorte transactionnel, fut substitué au système de la féodalité pure. Le développement de la prospérité publique et de l'esprit de liberté fut si rapide dans les communes que celles-ci eurent bientôt acquis assez d'influence pour intervenir dans les alTaires de l'État. On vit alors les villes et franchises figurer comme personnes politiques, à côté des barons et des chevaliers, dans les traités de paix, d'alliance et de commerce. Les bourgeois, réunis en communautés, acquirent une sorte de personnalité féodale; ils devinrent, sous certains rapports, les égaux des possesseurs de fiefs.

L'introduction de ce nouvel ordre de choses eût des conséquences importantes. Dans le principe, lorsque les grands feudataires éprouvaient le besoin de se mettre en rapport avec la population,

ils convoquaient leurs vassaux ; mais quand les communes se furent développées, ils convoquèrent avec leurs vassaux les députés de celles qui s'étaient élevées au rang de ville ou de franchise. C'est ce qui eut lieu notamment en 1312, dans le duché de Brabant.

Au mois de septembre de cette année, le duc Jean II réunit à ses vassaux les représentants de dix-huit villes et franchises et les invita à donner leur adhésion à la célèbre charte de Cortenberg. Il était dit dans cette charte : « que le prince désignerait quatre bons chevaliers, trois bonnes gens de Louvain, trois de Bruxelles, une d'Anvers, une de Bois-le-Duc, une de Tirlemontet une de Léau; lesquelles quatorze personnes ainsi élues viendraient et se réuniraient de trois semaines en trois semaines en la salle de Cortenberg et ordonneraient ce qu'elles trouveraient en équité convenir pour le repos et le plus grand bien du pays, et les sentences et ordonnances par elles rendues seraient tenues fermes et stables. »

Les vassaux convoqués pour apposer leurs sceaux à cette charte étaient au nombre de cinquante-huit; les villes et franchises dont les députés eurent à accomplir la même formalité, étaient Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le-Duc, Tirlemont, Léau, Nivelles, Gembloux, Lierre, Herenthals, Hannut, Vilvorde et Ccnappe; ïurnhout, Tervucren, Isschc, MercliLem et Chapelle-au-Bois.

Cette assemblée qui rappelait les anciens placlta, conduisit à l'institation des trois ordres d'états. Certes c'est par erreur que Butkcns se sert du mot états dans sa traduction de la charte deCortenberg ; le texte flamand porto : der goederen lieden van de kmde, des bonnes gens du pays ; mais en réalité ces bonnes gens, qui représentaient à l'assemblée les villes et franchises, constituaient bien ce qu'on a appelé depuis le tiers état. Les vassaux formaient évidemment l'ordre de la noblesse, et quant à l'ordre ecclésiastique, il n'avait pas été convoqué par Jean II, mais les éléments en existaient déjà, d'après ce que rapporte Butkcns.

« Ayant le duc ainsi pourvu à l'état séculier de ses pays, dit cet auteur, il voulut aussi montrer sa piété envers l'état ecclésiastique régulier, et par ainsi il déclara, par lettres sur ce données le mardi après la Saint-Remi, troisième jour du mois d'octobre 4312, que dès qu'il était parvenu au gouverment de ses États, il avait pris en sa protection et particulière défense tous abbés, abbesses, prieurs, prieuses, et toutes autres personnes religieuses, avec les terres et possessions qu'ils tenaient en la duché de Brabant, et que ce nonobstant il les avait chargés de tailles, exactions et services point accoutumés contre leur droit et liberté ; de quoi se repentant, il les donna de nouveau libres et affranchis de toutes charges, impositions et services, comme aussi de la nourriture et pâturage de ses

porcs et de la voilure du bois pour sa maison, encore que ceux-ci lussent services accoutumés, afin que lesdites personnes religieuses fussent de tant plus fervents et enclins à prier Dieu pour lui et ses successeurs et pour le bien de l'État de toute la duché de Brabant, et promit sur sa foi et serment fait pour lui et pour ses successeurs, qu'il ne ferait ni permettrait être fait par aucun que ce fût contre le contenu desdites lettres. »

Cette charte n'était pas exclusive de l'institution d'un ordre ecclésiastique, auquel le prince pouvait au besoin demander des subsides volontaires. Il est à remarquer du reste que la composition de chacun des ordres et leur réunion dépendaient de la volonté du prince. 11 les convoquait à son gré, soit séparément, soit en assemblée générale, et y appelait les personnes qu'il lui plaisait de désigner. Cela résulte clairement de ce que rapporte le président De Paepe.

11 se passa encore quelque temps avant que l'usage fût établi de réunir les trois ordres en assemblée générale. La lettre précitée du duc Jean II jette un certain jour sur ce sujet. Lorsque le duc se trouvait en pénurie d'argent, il ne se bornait pas à en demander à ses vassaux et aux communes ; il frappait le clergé régulier de tailles, d'exactions et de services de diverses espèces ; après quoi il lui adressait ses excuses et promettait de respecter à l'avenir ses immunités. Comme les

mômes circonstances se renouvelaient assez souvent et que le prince avait intérêt à user de certains ménagements envers les chefs d'abbayes, l'usage s'introduisit de substituer au système violent des tailles et exactions le système des demandes de subsides. Les abbés se trouvèrent ainsi placés sur le même pied que les vassaux et les grandes communes; il n'y avait plus de raison pour convoquer séparément chacune de ces classes de contribuables ; on les convoqua toutes en même temps, et elles constituèrent trois ordres politiques qui prirent le nom d'états.

L'accomplissement de ces faits nous paraît être un notable événement. Ce fut la rentrée de l'élément romain dans l'administration du pays. Nous avons vu comment les évoques gaulois s'étaient introduits dans les conseils des rois francs ; nous les avons vus se coaliser avec l'aristocratie militaire des Francs, travailler avec elle à la ruine des institutions libres de la Germanie et au triomphe des institutions plus lucratives du Bas-Empire. L'organisation de la féodalité fat la conséquence de cette coalition, qui se prolongea pendant tout le moyen âge. Cependant l'alliance des deux aristocraties parut menacée de rupture à la suite des invasions normandes. L'esprit d'individualisme qui animait les Ois des Francs semblait vouloir revivre en même temps que se reconstituait, sous la forme de communes, les anciens pagi. Il se fit alors

entre les communes et les seigneurs féodaux une sorte de pacte transactionnel qui aurait pu conduire à la liberté ; mais l'élément romain n'était pas mort; il n'avait pas renoncé à l'espoir de resserrer les liens qui l'unissaient aux descendants ou plutôt aux représentants de l'ancienne aristocratie franque.

Si les partisans des traditions nationales n'avaient eu à lutter que contre l'aristocratie féodale, ils en auraient triomphé sans trop de peine, ou du moins ils l'auraient amenée à composition ; mais l'ancienne coalition de l'aristocratie ecclésiastique avec l'aristocratie militaire ne tarda point à se reconstituer et à reprendre son œuvre de réaction. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que nos princes étaient fcudataires de princes étrangers, dont les intérêts se liaient plus ou moins à ceux de la cour de Rome. Le comté de Flandre relevant de la couronne de France, se trouvait sous ce rapport dans des conditions particulièrement défavorables. Les traditions de la Gaule romaine s'étaient perpétuées en France, ainsi que l'esprit romain de centralisation, qui était en hostilité flagrante avec l'esprit particulariste des peuples germains.

Tant que la Flandre fut gouvernée par des comtes flamands, elle put lutter contre la politique française; mais après la mort de Robert de Béthune, l'occasion parut se présenter de

substituer à ces princes nationaux des comtes français, ou du moins des comtes animes de sentiments français. C'est ce qui eut lieu par suite du mariage de Marguerite, fille du comte de Flandre, avec un prince de la maison de Bourgogne.

L'hérédité des grands fiefs et leur aliénabilité soit par mariage, ou par cession, vente et achat, eurent pour conséquence de faire tomber l'une après l'autre aux mains des ducs de Bourgogne toutes les principautés de la Belgique, à l'exception de l'évèciié de Liège. En 1134, Philippe le Bon se vit en possession du comté de Flandre, des duchés de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, du marquisat d'Anvers, des comtés de Hainaut, de Hollande et de Namur. A partir de ce moment, la Belgique ne fit plus un pas dans la voie du progrès social et politique. L'ensemble de nos principautés- ne formait pas un État monarchique proprement dit : l'autorité du duc tenait plutôt de la suzeraineté que de la souveraineté ; mais il n'en exerçait pas moins le pouvoir suprême. Le gouvernement de la Belgique n'était pas un gouvernement constitutionnel, comme on l'entend de nos jours; il n'y avait alors ni peuple souverain, ni pouvoirs émanant de la nation. Cependant les provinces, comme les communes, jouissaient de certains privilèges qui leur avaient été octroyés par les anciens princes féodaux et que les ducs de Bourgogne,

après la suppression de ces intermédiaires, n'hésitèrent pas à confirmer.

Chaque province avait son administration particulière et ses assemblées d'États; mais il n'y avait pas de représentation nationale proprement dite. On n'aurait pu donner ce nom qu'aux États généraux, et ceux-ci n'avaient point d'existence permanente et constitutionnelle. Ils ne se réunissaient que quand il plaisait au prince de les convoquer, et le prince n'usait de cette faculté que dans les circonstances très-rares où il ne pouvait se priver de leur concours.

Cet ordre politique demeura stationnaire ; il se perpétua presque sans modification jusque vers la fin du siècle dernier.