CHARLES-QUINT

nouvelle, mais dans la manière dont l'Église catholique exploitait la crédulité publique. Charles-Quint s'y trompait : il confondait la religion avec l'Église, et celle-ci était assez habile pour faire naître et maintenir cette confusion dans son esprit.

L'empereur ne croyait pas à la possibilité de faire vivre en paix sous une administration commune des hommes qui adoraient Dieu de deux manières différentes. Il voulait que tous ses sujets se conformassent au mode d'adoration prescrit par le grand pontife de Rome. Cependant il faut lui rendre cette justice, qu'il n'eût recours aux moyens de contrainte qu'après avoir épuisé les moyens de persuasion. Il prévoyait une guerre de religion et fit, pour éviter ce fléau, les plus grands efforts. A plusieurs reprises il provoqua des conférences religieuses, qui ne pouvaient aboutir à rien de décisif; on cite notamment la conférence qui eut lieu à Haguenau en 1540, celle de Worms de Fan -1541, où Mélanchton et Hecke se trouvèrent en présence, celle aussi de Ratisbonne, à laquelle l'empereur lui-même assistait.

Toutes ces tentatives furent sans résultat, non que la nouvelle doctrine fût profondément séparée de l'ancienne, mais parce que trop d'intérêts se rattachaient à celle-ci. Le grand moyen de conciliation sur lequel l'empereur avait compté, le concile général, l'utmOnic inutilement employé. La confusion ne cessant de croître, Charles-Quint

finit par penser qu'il fallait avoir recours, pour dernier moyen, à la violence, à la force. A partir de ce moment, de nombreux édits virent le jour, punissant les crimes d'hérésie et autres analogues sous la dénomination vague de lèse-majesté divine et humaine. Toutes les provinces furent remplies d'écliafauds et de bûchers.

On finit cependant par reconnaître que la rigueur des édits était plus propre à exaspérer les partisans de la réforme qu'à les ramener dans le giron de l'Eglise. L'empereur avait reçu des conseils de prudence et de modération de sa sœur Marie, gouvernante des Pays-Bas ; mais il se faisait vieux, et il était en proie à des infirmités qui lui faisaient désirer le repos. Ayant pris la résolution de renoncer au pouvoir et de se retirer du monde, il voulut donner à sa patrie un dernier témoignage de sollicitude.

On sait que son fils Philippe II épousa en secondes noces Marie, fille d'Henri VIII, qui venait de monter sur le trône d'Angleterre. Ce prince avait déjà un fils issu de son premier mariage et qui devait hériter de l'Espagne et de l'Italie. Charles- Quint, pénétré de l'idée que l'union de l'Espagne et de la Belgique serait un malheur pour ce dernier pays, stipula que l'aîné des enfants qui naîtrait du mariage de son fils avec Marie aurait en partage l'Angleterre et les Pays-Bas, afin que ces deux pays, unis par leur situation et leurs nom-

fjreux rapports, demeurassent inséparables. Malheureusement le sort s'opposa à la réalisation des \-œux de l'empereur. Les infirmités de celui-ci hâtèrent la fin de sa carrière.

Peu de temps après le mariage de Philippe II, au mois d'octobre 1555, Charles-Quint convoqua à Bruxelles les Etats des provinces et abdiqua, en grande cérémonie, la souveraineté des Pays-Bas en faveur de son fils, qu'il avait déjà fait roi d'Espagne et même roi d'Angleterre.

Philippe II, né et élevé en Espagne, avait contracté le génie de sa nation. Honoré du titre de Pioi catholique, il en faisait grande parade, et ambitionnait les bonnes grâces du pape; il était même jaloux de la faveur dont le roi de France semblait jouir à la cour de Rome. Dès le commencement de son règne Henri II avait porté des édits sévères contre les huguenots; il avait été poussé dans cette voie par le cardinal de Lorraine, de même que Granvelle entretenait les dispositions de Philippe II au fanatisme. -

Cependant la guerre entre la France et l'Espagne ne tarda pas à éclater de nouveau ; mais après la bataille de Gravelines, la France, l'Espagne et l'An-

gleterre entrèrent en négociations pour mettre fin à une guerre qui durait depuis soixante-cinq ans. Ce but fat atteint par le traité de Cateau-Cambrésis, conclu le 3 avril lo59. L'Espagne restitua à la France le Vermandois, c'est-à-dire Saint-Quentin et les places voisines. Les Français rendirent aux Espagnols Tliionville, Mariembourg et les quatre places qu'ils occupaient dans le Luxembourg. Les cardinaux Granvelle et de Lorraine, chargés de négocier ce traité, y introduisirent des articles secrets, par lesquels les rois s'engageaient mutuellement à maintenir la religion catholique dans leurs Etats, à extirper les nouveaux dogmes, à n'en pas souffrir et à s'entr'aider au besoin contre toute puissance interne ou externe.

A peine arrivé en Espagne, en 1559, Philippe II voulut donner à la cour de Rome un gage de soumission et de dévouement. On le vit assister à un auto-da-fé des plus solennels à Valladolid ; il assista à un autre auto-da-fé à Séville. Pour l'un comme pour l'autre, on avait fait de grands préparatifs, et réuni de longue main les victimes : c'étaient des juifs, des Bohèmes et des protestants nouvellement convertis par les missionnaires huguenots venus de France. Beaucoup furent brîdés vifs; d'autres ne le furent qu'en effigie.

Le pape était triomphant ; le concile de Trente venait de prononcer la condamnation de la réforme et des réformés. Philippe II s'empressa d'accepter

les décrets du concile, en voulant les faire publier immédiatement dans ses Etats ; mais il rencontra quelque opposition aux Pays-Bas. On lui représenta combien ses hauteurs et prééminences y étaient intéressées. C'était la seule considération qui pût le toucher. Après deux années de délibération, en 1565 les décisions du concile furent reçues purement et simplement en ce qui concernait les dogmes ; mais quant à la discipline, on y mit cette réserve : « Sans préjudice des hauteurs, droits, prééminences et juridictions de Sa Majesté, de ses vassaux, Etats, sujets, etc. »

Cette réserve, qui en fait n'intéressait que la (Couronne, ne sauva pas les Pays-Bas de l'application rigoureuse des décrets du concile. Pour en assurer l'exécution, on commença par augmenter le nombre des évèques. Avant Philippe 11, il n'y avait, pour toute la Belgique, y compris le pays de Liège, que quatre évoques, qui étaient ceux de Liège, de Cambrai, de Tournai et d'Arras. Ce nombre fut triplé par la création des évûchés de Matines, Anvers, Bois-le-Duc, Ruremonde, Namur, St-Omer, Ypres., Gand et Bruges. Philippe II regardait l'institution de ces nouveaux gardiens de la foi comme un moyen d'arrêter les progrès que la réforme faisait chaque jour aux Pays-Bas. Peu de temps après, une bulle du pape Paul IV érigea (;n archevêché les sièges de Cambrai et de ^lalines. Enfin le métropolitain de Malines fut élevé

en 1560, par une bulle de Pie IV, au rang do primat de Belgique. Cette dignité, équivalant à celle de proconsul romain, fut naturellement décernée au cardinal de Granvelle.

La multiplication des évoques et archevêques produisit une vive émotion dans le pays , et, chose curieuse, les moins émus ne furent pas les chefs de la gent cléricale. Je veux parler des abbés, qui se trouvaient menacés dans leurs finances. En effet, la dotation des nouveaux évêcliés devait se faire aux dépens des abbayes, des monastères et des fondations; on parlait de suppressions, de fusions, d'incorporations, de sécularisations, de partages de commendes. Les métropolitains, tels que les électeurs de Trêves, de Cologne, l'archevêque de Rheims, prirent parti pour le clergé régulier ; il en fut de môme de l'évoque d'Utrecht et de ceux de Cambrai, de Tournai et d'Arras, les seuls évoques des Pays-Bas à cette époque. Tous se joignirent aux abbés et aux moines.

Cette opposition, qui caractérise si bien l'esprit de la gent cléricale, n'eut aucun succès; la bulle du pape Paul IV, du 4 mai 1559, fut publiée et exécutée sans obstacles sérieux. Le cardinal de Granvelle fut mis en possession de l'archevêché de Matines, doté par l'abbaye d'Afflighem; la dotation de l'évôché d'Anvers fut imposée à l'abbaye de Saint-Bernard, et ainsi des autres.

L'érection de nouveaux évéchés en Belgique présageait au pays des conséquences plus graves. Philippe II la considérait comme un moyen d'assurer la religion sur une base inébranlable, de contenir les grands et le peuple dans le devoir envers l'Eglise et le souverain. Les évoques disposaient à cet effet d'une arme à laquelle il était persuadé que rien ne pouvait résister. Cette arme n'était autre que la sainte- inquisition.

L'inquisition n'était pas organisée en Belgique de la même manière qu'en Espagne ; mais elle n'en était pas moins cruelle et redoutable. Depuis longtemps chaque évèque était inquisiteur en chef dans son diocèse, chargé en cette qualité de rechercher les hérétiques et de les livrer à son officiai, qui exerçait la juridiction ecclésiastique. Celui-ci était ordinairement assisté d'assesseurs jurisconsultes, mais sans voix délibérative. Non-seulement les ofTiciaux connaissaient, en matière pénale, de toutes les actions dirigées contre les clercs, à l'exception des cas privilégiés; mais les laïques aussi devaient répondre devant eux des accusations d'hérésie, de sacrilège, de magie, d'adultère, de blasphème, d'inobservation des jours de repos, etc. C'était finquisition sous une autre forme et un autre nom. Aussi lisons-nous dans un ordre donné à Ségovie, le il octobre 156o, que l'intention de Sa Majesté est « que finquisition se fasse par les inquisiteurs en la forme et manière qui jusque lors

a i^té fait, et leur appartient de droit divin et humain. »

Sous quelque forme que s'exerçât l'inquisition, elle n'en était pas moins une atrocité cléricale. Aussi fut-elle la cause des troubles qui agitèrent le pays, et qui finirent par la division du pays en deux États rivaux. Ce furent les nobles qui donnèrent le signal de l'insurrection. L'écrit devenu si fameux sous le nom de compromis des nobles contenait en substance une protestation contre l'inquisition et contre les étrangers qui s'efforçaient de l'introduire dans le pays ; plus un engagement de ne jamais souffrir l'inquisition dans les Pays- Bas, sous quelque nom que ce pût être.

Les protestations de la noblesse furent suivies de protestations populaires, manifestées non par des écrits, mais par des dévastations, des pillages, des excès de tous genres. Philippe II envoya le duc d'AIbe avec une armée, pour mettre fin à ce désordre. Il s'acquitta si bien de sa mission que le pays entier fut mis à feu et à sang, la moitié des habitants exilée, l'autre moitié ruinée, enfin la désolation universelle.

Une action aussi violente ne pouvait manquer d'avoir sa réaction : ce fut la guerre civile avec ses affreuses calamités. Philippe II fut obligé de rappeler le duc d'AIbe. La guerre continua néanmoins et fut à peine interrompue par la fameuse Pacification de Gand.

PHILII'PE II. 325

Ce qu'il n'avait pu faii'Q par la force des armes, Philippe II essaya, vers la fin de sa vie, de le faire par des moyens de conciliation. Il crut pouvoir rétablir funité dans les provinces des Pays- Bas, en les délivrant de la domination étrangère ■et en leur donnant pour souverains des princes résidant dans le pays. Il maria sa fille, finfanle Isabelle, au cardinal-archiduc Albert, et lui donna pour dot la soiA'erainelé des dix-sept provinces des Pays-Bas, ainsi que des comtés de Bourgogne et de Gharolais. Mais il fut stipulé dans l'acte du 6 mai 1598 que dans le cas où l'infante., qui était âgée de trente-deux ans, n'aurait pas d'enfants, les Pays-Bas et le comté de Bourgogne retourneraient à la couronne d'Espagne, stipulation qui rendait,' pour ainsi dire, l'acte môme illusoire. D'ailleurs, des dix-sept provinces dix seulement restaient à la disposition du roi; les autres s'étaient soustraites depuis longtemps à sÔn joug et formaici,t un État indépendant, sous la dénomination de république des Provinces-Unies.

Albert mourut le 13 juillet 1621, et dès lors la souveraineté de la Belgique retourna au roi d'Espagne, comme il avait été stipulé dans l'acte de donation pour le cas où, à la mort de son mari, l'archiduchesse resterait sans enfants.

Dès l'an 1580, les Hollandais s'étaient définitivement séparés des Belges, en signant l'Union d'Utreeht. Cette sécession eut pour la Belgique de funestes conséquences. Tandis que la république des Provinces-Unies s'élevait à un très-haut degré de prospérité, les provinces belges, qui n'avaient pas su se soustraire à la domination espagnole, descendaient la pente d'une profonde déchéance. Indépendamment de ce qui peut s'attribuer à l'incurie d'un gouvernement étranger, peu soucieux des besoins du pays, indépendamment aussi de l'influence du cléricalisme sur une population ignare et superstitieuse, les causes qui contribuèrent peut-être le plus à l'abaissement de notre malheureuse patrie furent, d'une part, l'esprit d'envahissement des Français, de l'autre, la politique égoïste des Hollandais.

La grande prospérité dont la Belgique avait joui sous les ducs de Bourgogne et même encore sous Charles-Quint, était duc à l'industrie de ses habitants et surtout au commerce. Après la sécession, les Hollandais s'efforcèrent, d'accord avec la France, de détruire ces éléments de prospérité. Trois grands moyens servirent à leur faire

EPO(H'E DE DECADENCE. 327

atteindre ce but : la fermeture de l'Escaut, le traité de la Barrière et la suppression de la Compagnie d'Ostende. Cette dernière mesure, prise sous le règne de Charles YI, fut le coup de grâce du commerce et de la prospérité du pays.

Sans commerce et sans industrie, il ne resta plus aux Belges qu'à s'abandonner à l'exploitation pieuse des gens d'église. Celle-ci ne leur fit point défaut. Nous avons déjà dit les mesures prises par Philippe le Bon et par Charles-Quint pour interdire aux monastères, maisons-Dieu et autres établissements de mainmorte toute acquisition de biens immeubles. Ces mesures n'empêchèrent pas qu'au XYU'' siècle la plus grande partie de la propriété foncière ne fût passée aux mains des moines. « En Brabant, dit De Meteren, de trois- millions cinquante mille arpents de terre, qui est l'étendue du duché, les ecclésiastiques en possèdent deux millions huit cent mille, et l'État séculier sept cent mille. Pareillement en llainaut, où il y a un million huit cent mille arpents de terre, les ecclésiastiques en possèdent un million cinq cent mille I et les séculiers seulement trois cent mille; et i| ainsi des autres provinces à l'avenant.

» On a- fait défense, dit-il, de vendre aucun

fonds de terre aux ecclésiastiques, ce que néan-

i moins, par les guerres civiles, il semble qu'on ait

|| de rechef permis aux jésuites, qui cherchent d'y

être aussi riches qu'aucuns autres religieux, même

cherchent de toute façon de surmonter les autres. » Citons en passant ce que De Meteren dit de l'ordre des jésuites, dont l'ambition avait occasionné des troubles à Venise : « C'était une nouvelle secte de religieux, parmi lesquels il y avait des gens doctes, lins et rusés, et qui par leurs écoles gagnaient le cœur de la jeunesse, sous prétexte de religion, tellement que ceux qui voulaient être de leur ordre il fallait qu'ils promissent et jurassent d'obéir en tout et partout, d'une obéissance aveugle, à leurs supéi'ieurs, et de maintenir leurs ordonnances sans aucune autre considération. »

Les règles prescrites par les édils de Philippe le Bon et de Cliarles-Quint empêchèrent si peu les abbayes de continuer à étendre leurs possessions territoriales que le président De Paepe — qui écrivait en 1678, sous le règne de Philippe IV, roi d'Espagne — dit en parlant de ces édits :

« Ces articles et placards conformes à iceux ne semblent assez sullisants pour empêcher aux mains-mortes l'acquisition de fonds, car on n'en peut tirer que nullité des acquits au regard des mains-mortes et amendes; et nonobstant telles défenses ne laissent pas d'acquérir, achètent à grands prix, et font passer aux aliénants ou à leurs héritiers de répéter, et se contentent de cession notarielle, sans se faire adhériler, se fiant à la restitution du prix en cas de querelle. Il faudrait plus

grande peine contre les acquéranls, comme de confiscation, ou plus grande amende pécuniaire et les faire exécuter. »

Toutesles dispositions législatives précitées furent maintenues et confirmées par l'empereur Charles VI en 1717, et plus tard par l'impératrice Marie-Thérèse, dont on n'a jamais suspecté les sentiments religieux. Dans la joyeuse entrée de cette pieuse princesse, il est fait mention expresse des lettres additionnelles du bon duc Philippe, du 20 septembre 1451 et du 28 novembre 1457, ainsi que des additions à la joyeuse entrée donnée par Charles-Quint, la premièreà Gand le 12 avril 1515, la seconde à Bruges le 26 du môme mois. Il y est dit que Sa Majesté confirme ces actes et promet de les maintenir. Plus tard, en 1752, la même Marie- Thérèse fit promulguer un édit dans lequel sont signalées les fraudes auxquelles les corporations religieuses avaient recours pour contrevenir à la loi : noms empruntés, constitutions d'hypothèques, emphytéoses, etc. Il y est dit que l'impératrice a dû, dans l'intérêt de la conservation des familles, prendre des mesures pour empêcher que les immeubles ne soient retirés du commerce au moyen d'acquisitions frauduleuses. Mais à aucune époque le clergé catholique n'a tenu compte des lois civiles, à moins d'y être contraint. Quand il ne peut pas les braver impunément, il trouve le moyen de les éluder. C'est ce qui détermina l'em-

330 PRECIS DE I/lIISTOIRE CLERICALE.

pereur Joseph II à tenter une réforme devenue impossible.

Lorsque co prince succéda à sa mère en 1780, les possessions de l'Église étaient tellement étendues que le pays entier semblait lui appartenir. Elle y exerçait cette souveraineté de fait qui dérive naturellement de la propriété du sol. Les chefs d'abbayes dominaient dans les campagnes peuplées de leurs fermiers, de leurs manants ; ils ne dominaient pas moins dans les villes où leur richesse leur assurait de nombreux clients, ils exerçaient enfin une influence prépondérante sur toutes les branches de l'admiDistration.

L'omnipotence de l'Église était fondée particulièrement sur l'organisation et la composition des assemblées d'états. En Brabant, par exemple, où les états se composaient de trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers, l'ordre ecclésiastique était parvenu à occuper le premier rang. Il se composait de quatorze prélats : l'archevêque de Matines, en qualité d'abbé d'Afflighem, l'évèque d'Anvers, cotitulaire de l'abbaye de Saint-Bernard, et puis les abbés de Vlierbeck, de Villers, de Saint-Bernard, de Saint-Michel,' de Grimberghe, de Parc, d'Heylissem, d'Everbode, de Tongerloo, de Dilighem, de Sainte-Gertrude et de Caudenberg.

L'ordre de la noblesse, autrefois très-nombreux, ne se composait plus que d'un petit nombre de nobles titrés, possédant un revenu proportionné à

rélùvation de leurs titres et pour la plupart distingués par leur nullité. Cet ordre était présidé par l'abbé de Genibloux, qui se disait comte sans avoir aucune preuve à faire.

L'organisation du tiers état avait souvent varié et toujours en déclinant. Depuis l'an 1312, où dix-huit villes et franchises assistaient à l'assemblée de Gortenberg, les franchises avaient disparu de la composition de cet ordre, et le, nombre des villes avaient été réduit considérablement.

Lorsque le comte de Saint-Pol fut nommé ruwart, eu 14:20, les magistrats des vingt-six villes et franchises assistèrent à l'assemblée des états. Dans le sein de l'assemblée tenue le 10 octobre 1481, on remarque encore, parmi les membres de cette assemblée, outre les députés des quatre chefs-villes, Louvain, Bruxelles, Anvers I et Bois-le-Duc, ceux de Léau, Nivelles, Lierre, Hérenthals, Diest, Berg-op-Zoom et Vilvorde.

Il résulte d'un rescrit adressé aux états de Brabant le 16 avril 'lo4o que, dès cette époque, le tiers état n'était plus représenté dans cette province que par quatre chefs-villes : Louvain, Bruxelles, Anvers et Bois-le-Duc. Ce nombre de quatre fut réduit à trois en 1G29, lorsque la ville de Bois-le-Duc passa au pouvoir des Hollandais. Il ne restait du tiers état à l'assemblée qu'un débris représenté par sept personnes ; chacune des trois chefs-villes y envoyait son [tremier biturgmostre et

son premier conseiller pensionnaire ; Bruxelles leur adjoignait son premier éclievin.

Les états de Brabant, ainsi composés, n'avaient aucune analogie avec ce que nous appelons aujourd'hui la représentation nationale. C'était une assemblée de prélats et de nobles à laquelle les magistrats de trois grandes villes étaient admis pour écouter ce qui s'y disait, sans avoir le droit de prendre part aux délibérations. Cette assemblée n'avait d'ailleurs aucun titre pour participer à l'exercice de la puissance législative. Il n'y avait qu'un petit nombre de cas dans lesquels la joyeuse entrée autorisai son intervention : c'était lorsque le prince voulait entreprendre une guerre pour des motifs concernant les pays de Brabant et de Limbourg, lorsqu'il voulait contracter un engagement tendant à rétrécir les limites ou à diminuer les droits, les libertés ou pi-iviléges du pays; lorsqu'il voulait battre une nouvelle monnaie en Brabant ou altérer la monnaie courante. On conçoit que ces éventualités devaient être fort rares. Ordinairement on ne convoquait les états que pour leur demander le vote du subside ; ce qui était une simple formalilé, car le subside était devenu une charge annuelle et d'absolue nécessité.

Nous verrons cependant qu'ils étaient parvenus^ par des moyens indirects à s'emparer de l'adminislraiion financière de la province et même à intervenir dans l'exercice du pouvoir législatif.

Les élats de Brabant se réunissaient deux fois par année, au mois d'avril ou de mai et au mois d'octobre ou de novembre. Le cliancelier ou, à 3on défaut, le plus ancien conseiller du conseil de Brabant présentait, au nom de l'empereur, la demande de subside. Les deux premiers ordres étaient seuls appelés à émettre un avis ; les députés du tiers état n'avaient pas la faculté d'en faire autant. Si le vote des deux premiers ordres était afïirmatif, il l'exprimait avec celte réserve : pourvu que le tiers suive et autrement pas. Cette formule avait pour but et pour conséquence de faire dépendre la levée des impôts du consentement du tiers état et de dégager la responsabilité des deux premiers ordres dans le cas de refus.

C'était un moyen peu loyal dont les prélats et les nojjles se réservaient l'usage pour le cas où il leur conviendrait d'entraver, sans se compromettre, l'action du gouvernement : car il n'était écrif nulle part que les trois ordres des états dussent être d'accord pour former un consentement valable, tandis que la formule imaginée faisait de cet accord une nécessité absolue.

Lorsque les deux premiers ordres avaient consenti à la proposition du gouvernement, cette proposition et l'acte de consentement étaient transmis aux représentants des trois chefs-villes, qui devaient en référer aux différents membres de leurs communes respectives.

A Bruxelles on comptait trois membres : le premier, dit le magistrat, était composé des bourgmestres, éciievins, receveurs et du conseil de la ville; le second, dit le large conseil, comprenait tous les anciens bourgmestres, échevins, receveurs de la ville et doyens de la draperie, ainsi que les six conseillants descendants, qui n'avaient voix que pendant une année. Le troisième membre se composait des neuf nations, comprenant tous les métiers de la ville. Chaque nation avait un certain nombre de métiers, et chaque métier un certain nombre de doyens ou jurés, soit quatre, trois ou deux. Ces doyens ou jurés étaient désignés annuellement par le magistrat parmi les personnes présentées par les doyens descendants; excepté les jurés des nations de Saint-Laurent et de Saint-Christophe, qui étaient nommés par les doyens et jurés de la draperie.

Lorsque le tiers état était appelé à émettre son avis sur une proposition du gouvernement, le premier membre de la ville donnait d'abord son opinion; le second membre faisait ensuite connaître la sienne, et puis l'on communiquait par écrit la proposition et les opinions de deux premiers membres au troisième, pour que celui-ci en délibérât à son tour.

Semblable communication était faite par les jurés de chaque nation aux jurés descendants, qui composaient /'an'ièr^-co/ise//; et lorsqu'ils avaient

ensemble avec l'arrière-conseil pris une résolution, les jurés de toutes les nations s'assemblaient en l'hôtel de ville, au jour préfixé, et de l'ensemble de leurs résolutions se formait l'opinion du troisième membre, laquelle était constatée par le magistrat. Dans le cas où le vote de quatre nations s'accordait avec les opinions des premier et second membres, ou si le vote de cinq nations s'accordait avec l'opinion de l'un des deux premiers membres, la résolution était tenue pour consentement absolu.

A Anvers, il y avait quatre membres ': le magistrat, les vieux échevins, les wyckmeesters et les doyens de métiers. On en comptait également quatre à Louvain : le magistrat, les hommes de lignages, les doyens de la draperie et les nations. Pour cette dernière ville, il avait été statué par un édit de Wcnceslas que le consentement de trois membres serait réputé pour consentement complet.

Dans les derniers temps, le ma(jistrat de Bruxelles, imitant ce que faisaient les ordres de la noblesse et du clergé, s'était mis sur le pied de voter le subside annuel avec cette réserve : Pourvu que le tiers suive, et autrement pas. Le large conseil en faisait autant, de sorte qu'en dernière analyse, c'étaient les bonnes gens des métiers, les moins disposés en toutes circonstances à voter des impôts, qui étaient chargés de répondre à la demande de subside du gouvernement. Or, dans tous les temps, il n'est pas difficile de persuader à des arli-

sans, à des boutiquiers, que le gouvernement a tort de leur demander des contributions, et lorsqu'il est facultatif aux contribuables de repousser cette demande par un vote, le moindre prétexte suflit pour qu'ils usent de cette faculté.

Ce prétexte, on le trouvait facilement toutes les fois qu'il plaisait au clergé et à la noblesse, qui lui était inféodée, de forcer le gouvernement à une résolution quelconque. Avec un pareil mécanisme, avec de pareilles armes, les prélats qui siégeaient aux états de Brabant s'étaient facilement rendus maîtres du pays. Il y aurait eu un obstacle à ce qu'ils étendissent les limites de leurs prétentions dans l'impossibilité de se réunir sans être convoqués par le gouvernement et dans la courte durée de leurs sessions ; mais ils avaient trouvé un moyen de parer à cet inconvénient : ce moyen était de se faire représenter parunedéputation permanente.

Cette députa tion n'avait été instiluée par aucune loi constitutionnelle ou autre; elle n'existait que grâce à la tolérance du gouvernement, qui avait permis aux états de faire percevoir par leurs receveurs les impôts qu'ils votaient. A cet effet, les états avaient délégué quelques-uns de leurs collègues, avec mission de diriger et surveiller les opérations des receveurs, et ces délégués étaient devenus le collège des députés.

Voici comment le président Depaepe apprécie l'institution de ce collège :

« Ce ne sont pas les états qui chargent le pays; ils ne doivent que consentir ; et étant consentis, c'est le prince qui les impose et fait exécuter, ayant depuis nn siècle permis que les étals établiront des receveurs, à la diligence desquels les défaillants seraient contraints, et à cette fin accorde ses exécutoires et permet que par les mains de ces receveurs soient payées les rentes que la province doit et les assignations quelle donne.

» Les aides et les subsides que les états consentent ne sont pas de simples donatifs ou libéralités, car ils ont obligation de servir et d'assister le prince, comme remarque Giurba et les auteurs par lui cités, décision 118 : Ubi clicit talia niunera non esse volontaria, licet simulato noniine donativum nuncupatur.

» Les états n'ont ainsi aucune disposition des deniers levés ensuite de leur consentement, mais le prince en ordonne et en fait la distribution sur ses ordonnances des charges ou délivrances, les états ou leurs députés examinant seulement si la distribution s'est faite au pied de leur consentement et acceptation du prince. Leurs receveurs comptent de leur administration auxdits députés, qui répartissent leurs vacations sur les comptes qu'ils entendent ; mais le prince prend peu après appaisement de compte des aides et subsides, afin de savoir si la somme consentie a été fournie. »

Établi par la tolérance et l'imprévoyance du

338 PRECIS DE I/IIISTuirvE CLERICALE.

gouvernement, le collège des députés n'avait pas tardé à s'ériger en institution politique. Les états y avaient placé deux prélats, deux membres de la noblesse, le premier bourgmestre et un conseiller pensionnaire des chefs- villes de Louvain, Bruxelles et Anvers; ils lui avaient donné en 1663, un règlement que le Conseil de Brabant, par sentence du 11 mai 1666, avait confirmé. Certes ce règlement était sans valeur légale, puisque les états n'avaient pas plus le droit de le faire que le Conseil de Brabant de l'approuver; mais il avait été consacré par Tiisage, qui était la loi suprême. C'était d'ailleurs par respect pour l'usage qu'on avait permis aux états assemblés d'insérer dans les actes de consentement aux subsides ordinaires et extraordinaires cette clause : « Que le recouvrement s'en ferait par les États, au moyen de leurs receveurs qui n'en rendraient compte qu'à eux. )>

Il n'en est pas moins vrai que la fonction légale et exclusive du collège des députés était de surveiller le recouvrement des impôts et l'administration de leur produit. Mais ce n'était pas ainsi que les membres de ce collège l'entendaient ; ils se considéraient comme occupant la place de l'assemblée hors du temps des sessions et comme investis des mêmes attributions. Ils se tenaient d'ailleurs constamment en rapport avec les meneurs de l'assemblée, dont ils recevaient les instructions. C'est ainsi que contrairement aux lois fondamentales de

leur institution, les états existaient pour ainsi dire en permanence.

Nous avons dit que les états de Brabant, c'est-àdire les prélats soutenus par les nobles ne se contentaient pas d'administrer à leur grêles finances de la province, mais qu'ils étaient encore parvenus à s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif qui appartenait au souverain exclusivement, et qui d'ailleurs ne concernait pas le seul duché de Brabant, mais le pays entier. 11 leur avait fallu pour cola la connivence du Conseil de Brabant, et ils l'avaient obtenu sans peine.

Le Conseil de Brabant était un corps judiciaire qui avait des prétentions à jouer un rôle politique. Cela tenait à son origine qui remontait à l'espèce de Conseil d'État institué par la charte de Cortenberg du duc Jean II.

En 1430, lorsque le Brabant fut réuni, sous les ducs de Bourgogne, aux autres provinces des Pays-Bas, le Conseil de Cortenberg n'avait plus de raison d'être comme corps politique. Il subsista néanmoins avec quelques modifications et prit dèslors le'titre de Conseil de Brabant. Philippe le Bon, sans supprimer l'ancien Conseil de Cortenberg, lui donna une organisation nouvelle : il y lit entrer les principaux chevaliers et gentilshommes de sa cour et leur donna des attributions analogues à celles de l'ancien Conseil. L'article 5 de la joyeuse entrée de 1430, était ainsi conçu :

« Le prince, se trouvant dans le pays, fera traiter par le Conseil toutes les affaires du Brabant, de Limbourg, et du marquisat du Saint-Empire, et suivra toujours la cour; mais le prince, sortant du pays, placera le Conseil dans quelque lieu commode de Brabant, et lui confiera le gouvernement général des mêmes provinces. » Le Conseil était donc ambulant et de plus il était temporaire, car le prince promettait dans sa joyeuse entrée « de ne pas changer en deux ans ceux qu'il avait commis au régime du pays. »

En 1451, Philippe le Bon institua un Conseil supérieur, pour être substitué dans ses États à l'autorité du parlement de Paris. 11 l'investit en même temps d'attributions politiques, l'attacha à sa personne et voulut qu'il l'accompagnât dans ses voyages et ses expéditions. La coexistence du Conseil de Braisant avec ce conseil supérieur, comme corps politique, était impossible; et comme cour de justice le premier devait nécessairement être subordonné à l'autre. Le Conseil de Brabant se vit donc déchu du rang de conseil souverain jugeant sans appel, en même temps qu'il perdait ses attributions politiques. Ce nouvel ordre de choses fut confirmé par le duc Charles dit le Téméraire, qui institua en 1476, « pour être tenu à toujours dans sa ville de Walines, son parlement et cour souveraine de tous ses duchés, comtés, pays, seigneuries de par-deçà. » C'est l'origine du grand Conseil de

Malines, dont la juridiction comme cour d'appel embrassait à cette époque toutes les provinces. Le Conseil de Brabant eut depuis lors sa résidence tixe à Bruxelles.

Lorsque Marie de Bougogne succéda à son père, en 1477, le pays était profondément troublé; les Brabançons abusèrent de cette circonstance pour imposer à cette princesse quelques modifications à la joyeuse entrée ; ils obtinrent aussi le rétablissement de l'article V de Philippe le Bon, réglant les attributions du Conseil de Brabant. On retrouve encore le même article dans la joyeuse entrée de Charles-Quint de l'an lo14; mais les attributions politiques qu'exerçait le Conseil de Brabant cessèrent de fait en 1531, par l'établissement des conseils collatéraux. Ces attributions étaient inconciliables avec les instructions pour le Conseil privé, données par lettre patente du l*"'" octobre 1531 et renouvelée le 12 mars 1540. « On doit y traiter, y est-il dit, les matières de la suprême hauteur et souveraine autorité de Sa Majesté, et choses procédant de grâce, tant au civil qu'au criminel qui sera par-dessus les termes, train et cours ordinaires de la justice, sans se mêler d'affaires qui, par leur nature, doivent appartenir aux tribunaux de justice. »

Comme néanmoins le Conseil de Brabant persistait à vouloir conserver ses attributions politiques, Charles-Quint saisit l'occasion du prochain avéne-

?Ai PRECIS DE L'HISTOIRE CLERICALE.

ment de son fils Philippe II, pour redresser, comme il disait, « les articles non raisonnables » de sa joyeuse entrée. Après de longues et épineuses négociations avec les états de Brabant, au sujet de l'inauguration éventuelle de ce prince, on convint d'une rédaction modifiée comme suit du susdit article V :

u Sa Majesté entretiendra sept vénérables personnes, dont l'une sera le chancelier scelleur

lequel gardera le scel de sa dite Majesté; par

lesquelles sept personnes Sa Majesté, son gouverneur ou gouvernante générale feront traiter et expédier toutes les affaires dudit pays et des habitants d'icelui, concernant la justice et ce qui en dépend, soit des provisions ordinaires de justice ou statuls, édits, placarts, ordonnances, commandements, ou autrement, par conseil et avis d'icelui (le chancelier) et dudit Conseil de Brabant, sans à leur pouvoir être fait par quelqu'un, aucun trouble ou empêchement, ni qu'ils seront touchant ce soumis aux ordonnances de quelqu'un, sinon de Sa Majesté ou de son gouverneur ou gouvernante générale. »

Le but du changement introduit dans la rédaction de l'article V était de réduire le Conseil de Brabant à ses attributions judiciaires. On admet généralement que c'est en ce sens que le nouvel article doit être interprété. C'était l'opinion de De Paepe; c'est aussi l'opinion du président

Defacqz. Cependant le Conseil de Brabant ne l'entendait pas ainsi. Il invoquait l'usage qui s'était établi de faire publier par son intermédiaire tous les édits et ordonnances indistinctement, et il en inférait que les actes du gouvernement avaient besoin pour être exécutoires dans le Brabant, nonseulement d'cire scellés par le chancelier, mais encore d'être émanés, c'est-à-dire promulgués par le Conseil. Il prétendait que le chancelier avait le droit de refuser l'application du scel, et le Conseil celui de s'abstenir de l'émanation, toutes les fois qu'ils jugeaient les actes du gouvernement contraires aux privilèges, droits, coutumes et usages garantis par la joyeuse entrée.

C'est cette prétention, appuyée par les états, qui fournissait à ceux-ci le moyen d'intervenir dans l'exercice du pouvoir législatif, ou plutôt de faire obstacle au libre exercice de ce pouvoir par le souverain.

Le Conseil de Brabant entretenait des rapports continuels avec la députation des états et ne faisait rien sans son assentiment. Lorsqu'il recevait du gouvernement, pour être scellé et émané, un édit ou une ordonnance, il commençait par le communiquer aux états. Si cette assemblée ou sa députation désapprouvait l'objet de cet acte, il le renvoyait au Conseil en le déclarant contraire à l'esprit ou à la lettre de la joyeuse entrée. Le Conseil, adoptant l'avis des étals, en informait le gou-

vernement et refusait de procéder à lemanatioii. Ce manège avait pour conséquence de rendre les états juges de tous actes législatifs et de leur four- -nir le moyen d'en empêcher l'exécution.

Avec une pareille organisation, l'exercice du pouvoir souverain était devenu impossible. L'absurdité du système d'entraves qui constituait la forme du gouvernement, avait été reconnue sous Marie-Thérèse par le Conseil de Brabant même, qui depuis se coalisa avec la députation des états et se fit le champion de tous les privilèges, usages et coutumes abusives. L'impératrice n'entrevoyant pas la possibilité de mettre de l'ordre dans cet imbroglio administratif, proposa à Louis XV de céder les Pays-Bas autrichiens à son gendre don Philippe, en détachant la place de Mons, qui serait réunie à la France avec celle de Luxembourg; elle demandait en échange la restitution du duché de Parme à l'Autriche. Louis XV rejeta cette proposition.

Joseph II reprit le projet de son auguste mère ; il proposa l'échange de ses provinces des Pays-Bas contre la Bavière. L'électeur était vieux, sans enfants ; il se laissa persuader de souscrire à cet échange par un envoyé russe, Bomanzotf, qui lui promettait l'érection de la Belgique en royaume de Bourgogne ou d'Austrasie. Mais le duc des Deux- Ponts, son héritier présomptif, vit plus clair et refusa de se laisser imposer cette combinaison.

REVOr.UTION BRABANCO.NNE. 345-

Voilà OÙ était tombée la Belgique! personne n'en voulait, elle n'était plus bonne qu'à jeter aux moines. Ne pouvant se débarrasser de ce fardeau qu'on appelait les Pays-Bas autrichiens, Joseph II entreprit bravement d'introduire des réformes dans l'organisation politique et économique de ce pays.

§4. — nÉVOLLTION BRABANÇONNE.

Joseph II avait-il conçu le projet de supprimer et d'interdire les communautés perpétuelles de célibataires? Ce projet dont on l'accuse, et qui ferait honneur à sa mémoire, s'il avait existé, ne nous paraît aucunement démontré. Son fameux édit de suppression, du 17 mars 1783, est bien loin d'annoncer de pareilles intentions. Voici comment s'exprime l'empereur dans ce document plus décrié que connu :

« L'obligation où nous sommes de seconder et procurer tout ce qui peut intéresser le plus essentiellement le bien de la religion et celui de l'État, nous ayant déterminé à faire contourner d'jine manière plus directe à l'avantage de la religio n et du prochain les biens qui y ont été destinés par la piété des fondateurs, nous avons jugé qu'entre

les moyens qui pourraient conduire à ce but salutaire, il n'y en avait point de plus convenable que celui d'employer une partie des revenus des biens du clergé régulier à un usage plus utile et plus intéressant que ne l'est celui qu'on en a fait jusqu'à présent.

» A ces causes, nous avons, de notre certaine science, pleine puissance et autorité souveraine, résolu d'éteindre et de supprimer, dans tous nos royaumes et terres de notre obéissance, différents couvents et monastères de l'un et de l'autre sexe, et d'en destiner les revenus à l'augmentation du nombre des prêtres chargés de la cure d'àmes, et à d'autres établissements pieux, également avantageux à la religion et à l'humanité, et dignes de nos soins comme de notre attention souveraine ; €t ayant confié l'exécution de nos intentions à cet égard, dans les provinces de notre domination aux Pays-Bas, à des commissaires que nous avons choisis pour cet effet, et munis de commissions et d'instructions spéciales, nous, de l'avis..., voulons et entendons que tous nos sujets, tant laïcs qu'ecclésiastiques, séculiers etréguliers, de quelque état ou condition qu'ils soient, aient à satisfaire aux réquisitions qui pourraient leur être faites par nos dits commissaires, ainsi qu'aux dispositions qu'ils indiqueront ou ordonneront en notre nom.

» Sur quoi nous nous attendons d'autant plus à une prompte et exacte déférence de la part des

REVOLUTION lillABANCONNE. 317

supérieurs ecclésiastiques, et des maisons religieuses qui sont dans le cas d'être supprimées, que nous ne doutons pas que les commissaires chargés de l'exécution de nos ordres dans cette partie, n'y procèdent, comme nous le désirons, avec toute la décence et la modération convenables; et que d'ailleurs, tandis que nous sommes disposés à écouter favorablement ce que les individus particuliers des maisons à supprimer pourraient proposer relativement à leur état futur, nous avons déjà donné nos ordres pour qu'il soit pourvu immédiatement à leur sustentation d'une manière honnête et convenable, et qui prévoira même les besoins de i'àge, pour ceux qui se résoudraient à retourner dans leurs familles ou à rentrer dans le monde.

» Et pour nous assurer d'autant plus efficacement de l'accomplissement de nos intentions à ces égards, nous avons résolu de faire former aux Pays-Bas, sous le nom de Caisse de religion, une caisse dans laquelle on versera généralement les revenus de tous les couvents qui seront supprimés, pour être employés au payement des pensions et aux destinations susdites, et de faire établir au surplus, sous la surveillance directe de notre gouvernement général, un comité particulier dont les soins et l'objet seront de tenir la main à la jtleine et entière exécution des vues salutaires et intéressantes qui occupent notre sollicitude paternelle... »

Il résulte clairement de cet édit et d'une dépêche

adressée le 26 mars 1783 au grand Conseil de Malines que tout ce que voulait Joseph II, c'était « de réduire le nombre des couvents de l'un et de l'autre sexe, où l'on ne menait qu'une vie contemplative et qu'il jugeait inutiles à la religion, à l'État et au prochain. » Il voulait « supprimer ceux de ces couvents dont on ne pouvait se promettre aucune utilité, soit relativement à -l'instruction de la jeunesse, aux soins des malades ou à d'autres objets intéressant le bien de la religion et de l'humanité, pour en faire retourner les revenus au plus grand avantage de ces importants oiojets. » Quant à l'état des religieux ou religieuses des couvents à supprimer, il entendait qu'on laissât à chacun d'eux « l'option et la faculté de se déterminer, soit pour entrer dans quelque couvent d'un autre ordre, à son choix, soit pour rentrer dans le monde, soit pour continuer de vivre en retraite dans l'une ou dans l'autre des maisons supprimées, qui seraient désignées et destinées à cet effet, sous une règle prescrite, avec l'avis du gouvernement, par l'ordinaire. »

L'édit du 17 mars ne concernait pas le Brabant seulement ; il était destiné à toutes les provinces, mais dans le Brabant il fut le signal d'une opposition qui devait se transformer en révolte. Les états de cette province n'avaient pas attendu cet édit pour faire entendre leurs doléances. Dès le mois de février 1782, le collège des députés, ayanS

appris la suppression de plusieurs ordres religieux en Allemagne, avait adressé des représentations à l'empereur. Les états assemblés en mai 1782, firent de nouvelles représentations, fondées sur ce que la joyeuse entrée garantissait aux prélats, maisons-Dieu et monastères, les droits, chartes, lettres, promesses, etc., qui leur avaient été donnés ou concédés par les ducs et duchesses de Brabant. Ces r(!présentations furent encore renouvelées au mois de novembre suivant. Le 17 mars 1783 seulement, il leur fut répondu par Leurs Altesses Royales les gouverneurs généraux, « que les articles de la joyeuse entrée invoqués par eux n'étaient pas applicables à des dispositions émanées de l'autorité souveraine, en vue des biens de la religion et de l'humanité. »

Le 26 mars 1783, le chancelier de Brabant reçoit enfin l'édit de suppression prémentionné, avec invitation, de la part des archiducs, de le faire publier dans les formes accoutumées. Le Conseil, assemblé le 28, décide qu'avant d'émaner l'édit, il en sera conféré avec les états au moyen de commissaires nommés de part et d'autre. Dans cette conférence, qui a lieu le 30, le chancelier, au nom du Conseil, interpelle les commissaires des états, pour savoir a si les états sont dans l'intention de persister dans les représentations qu'ils ont adressées, tant à l'empereur qu'aux archiducs, contre la suppression de quelques monastères.

considérée par eux comme contraire à la joyeuse entrée, ou s'ils sont décidés d'acquiescer à la volonté du monarque. » Sancliez de Aguilarrépond : « qu'il a été résolu dans une assemblée des états, tenue la veille, de communiquer aux commissaires du Conseil les différentes représentations des états et d'y joindre la lettre de Leurs Altesses Royales -du 17 mars. » Il ajoute : « que les états ne peuvent donner pour le moment d'autres éclaircissements sur cette affaire, dont il sera fait un rapport à l'assemblée générale. «

Ainsi se termine la conférence. Le lendemain, 31 mars, le Conseil assemblé décide qu'il faut écrire aux députés des états, les sommer de répondre par écrit, et d'une manière claire, à la question qui leur a été adressée la veille, et les prévenir que le défaut de réponse sera considéré comme une adhésion à l'édit. Ceux-ci répondent, deux jours après, qu'ils ne peuvent que s'en référer à ce qui a été dit par leurs commissaires à la conférence du 30. Ils ajoutent : « que le Conseil aurait tort de considérer leur refus de répondre autrement, comme une adhésion à l'édit de l'empereur. »

Le 5 avril, dépêche des archiducs portant ordre de publier l'édit dans le délai de trois fois vingtquatre heures Le même jour, le Conseil écrit une nouvelle lettre aux députés des états; il reçoit le 7 une réponse semblable à la première. Le 9,

REVOLUTION BRABANÇONNE. TTA

les trois jours étant expirés, nouvel ordre des archiducs de faire la publication dans les vingt-quatre heures sous peine de désobéissance. Le Conseil qui ne veut pas encourir les conséquences de son obstination, se décide enfin à émaner l'^dit; mais cette émanation est accompagnée du commentaire suivant, pour servir de réserve :

« Le Conseil, pour autant qu'il est en lui, entend ne préjuger en aucune façon co que les états ont prétendu ou voudraient prétendre encore être contraire à la joyeuse entrée ou constitution du pays, nommément en ce qui concerne les couvents qui pourraient être pourvus de droits et franchises, privilèges, chartes, etc. (1) «

Malgré les réserves du Conseil de Brabant, l'édit fut mis à exécution ; mais on ne supprima d'abord qu'un petit nombre d'établissements de minime importance, tels que les couvents des Trinilaires, destinés à la rédemption des captifs et les confréries fondées sous le même prétexte. Toutes les confréries quelconques furent alors supprimées, par un édit qui en ordonna la fusion en une seule sous la dénomination de l'amour actif du prochain. Tant que ces mesures n'atteignaient que des éta-

(1) On remarquera peut-ùtro que la plupart de ces dùtails se trouvaient déjà dans l'ouvrage que nous avons publié, en 1842, sous le titre de Rape- ■dius de Benj, mémoires el documents pour servir à l'histoire de la révolution brabançonne. Lors de cette publication, nous avions les documents authentiques sous les \-eux ; mais Touvraj^'e fut composé très-rapidement Ht sans beaucoup d'étude ; de sorte que, sous le rapport des appréciations, il laisse beaucoup à désirer.

blissements d'ordre secondaire, les états de Brabant ne paraissaient pas s'en émouvoir beaucoup.

En 1786 seulement, on supprima l'abbaye de Caudenberg, une de celles dont les titulaires siégeaient aux états; mais comme cette suppression ne s'était faite que de commun accord avec l'abbé et les autres membres de la communauté, elle ne pouvait donner lieu, de la part des États, à de sérieuses réclamations. Aussi se boi'nèrent-ils à adresser au Conseil de Brabant une dépêche par laquelle ils l'avertissaient que, « dans le cas où un pareil événement inattendu arriverait à quelqu'une des abbayes ayant séance par leurs prélats dans les étals, ils se joindraient à ces abbayes pour demander le maintien de leur possession légale devant le Conseil. »

Au surplus, les prélats qui siégeaient aux états n'attachaient d'importance réelle qu'à la conservation du domaine ecclésiastique. Nous en trouvons la preuve écrite dans une représentation adressée par les états à Leurs Altesses Royales les gouverneurs généraux le 23 avril 1787. La suppression déjà opérée d'un certain nombre de monastères est considérée dans ce document comme un fait accompli ; et l'on se borne à y demander qu'il soit' donné des garanties pour l'emploi des capitaux provenant de cette suppression.

«. L'application des biens des couvents supprimés, y est-il dit, excitait notre attention pour la

chose publique, ce fut le motif de notre supplication à la Sacrée Majesté, afin que ces biens, devenus le patrimoine de la religion et de l'humanité souffrante, ne fussent plus arbitrairement aliénés, et qu'ils fussent, au moyen d'une pragmatique immuable, séparés pour jamais des possessions domaniales. En faisant voir l'illusion que les établissements que la piété de l'empereur destine à ses peuples pouvaient avoir sans cela une base solide, et échapper à toutes les vicissitudes, nous sollicitions la formation immédiate des établissements les plus utiles. Animés de l'objet de hâter les bienfaits de Sa Majesté, ce n'était que dans la pureté de ces vues que nous avions offert de nous charger d'abord du travail gratuit de portionner ces

biens »

11 s'agit si peu, dans cette représentation, de demander le rétablissement des monastères supprimés, que les états témoignent le désir de voir employer, le plus promptcment possible, les biens de ces monastères suivant la desLinatiou bienfaisante qui leur a été assignée par l'empereur. Ils rappellent môme qu'ils ont offert de se charger eux-mêmes gratuitement de ce travail. Ne semblel-il pas résulter des termes de cette représentation (les états, que ce qui les touchait au vif, ce n'étaient pas les prétendues atteintes portées à la religion, mais la crainte de voir diminuer les possessions de l'Église. Si le gouvernement avait consenti à leur

354 PRECIS DE LlIlSTOIllE Cl.ERICALE.

remettre l'administration des biens des couventssupprimés, et surtout à séparer du domaine public le domaine de l'Église, par un acte solennel d'ii pragmatique, les états de Brabant, dirigés par les prélats composant l'ordre ecclésiastique, auraient applaudi à la suppression de cette multitude de couvents, entre lesquels la fortune de l'Église se trouvait éparpillée.

Un autre fait non moins remarquable, c'est le peu d'intérêt porté par MM. les prélats, chefs des grosses abbayes, aux prêtres de paroisse. L'empereur avait annoncé l'intention d'employer une partie des recettes supprimées à améliorer le sort du clergé séculier, qui jusque-là avait vécu du produit des dîmes. Eh bien, les états de Brabant trouvent ce mode de rémunération plus que suiïisant et n'approuvent pas l'intention bienveillante de l'empereur. Voici comment ils s'expriment dans une représentation du 22 juin 1787 : « Partout des dîmes opulentes représentent une hypothèque plus que certaine pour des édifications d'églises, pour tout ce qui a trait au service convenable des temples, à la commodité du peuple et aux progrès de la population... Rien ne manquera jamais ni quant aux églises, ni quant au nombre nécessaire d,e ministres ; à mesure que le peuple croîtra en nombre, il sera pourvu à ses besoins... »

Ce que disaient les états des dîmes opulentes n'était pas exact en ce qui concernait les avan-

tages qui pouvaient en résulter pour le clergé séculier. Les dîmes ne manquaient pas, mais les prêtres desservants n'étaient pas les seuls à en jouir. Dans certaines communes, elles appartenaient aux abbayes; dans d'autres-, aux seigneurs; dans d'autres encore, elles se partageaient entre le curé et l'abbaye, ou entre le curé et le seigneur. Les communes où elles appartenaient sans partage au curé étaient en petit nombre.

En somme, le clergé séculier n'était pas heureux, et puisque les prélats montraient si peu de souci de son bien-être, l'occasion était belle pour le gouvernement de réaliser les bonnes intentions qu'il avait manifestées, et de séparer ainsi la cause des prêtres de paroisse de celles des moines. Mais il ne comprit pas le parti qu'il pouvait tirer de cette situation ; une sorte de vertige sem])lait l'entraîner à la poursuite simultanée d'une multitude de réformes diverses.

C'est ainsi que, par édit du IC octobre 1786, l'empereur ordonna la suppression de tous les séminaires épiscopaux et l'établissement à Louvain d'un séminaire général, ainsi que l'établissement d'un séminaire filial à Luxembourg. 11 était statué qu'à l'avenir il faudrait, pour être admis aux ordres sacrés, avoir fait cinq ans d'études dans un ^

' de ces établissements.

L'utilité ou du moins l'urgence de celte mesure

; était problématique; le pays n'avait pas à se

plaindre du clergé séculier ; les curés et vicaires remplissaient paisiblement leurs fonctions; s'ils n'étaient pas très-instruits, le niveau intellectuel de leurs ouailles n'exigeait pas des pasteurs plus savants. Eh bien , Joseph II mit à poursuivre l'exécution de son édit une ténacité qui alla jusqu'aux moyens de violence ; tandis que, d'autre part, non-seulement il négligeait la suppression des monastères, il nommait encore aux abbayes vacantes. Cinq abbayes d'hommes et onze de femmes furent pourvues de chefs dans le courant de l'année 1788.

Cette affaire du séminaire général fut une des principales causes de la révolution. Le gouvernement, après avoir fait de vains efforts pour parvenir légalement à l'exécution de l'édit du 16 octobre, finit par recourir aux moyens de force. Il fit fermer les séminaires épiscopaux de Matines et d'Anvers et expulsa les élèves de ces établissements. Une pareille opération ne pouvait pas se faire sans occasionner des rassemblements, des émeutes. Les troupes chargées de rétablir l'ordre furent reçues par les huées de la multitude ; on leur jeta des pierres ; elles répondirent par des coups de fusil. Des collisions très-graves eurent lieu, surtout à Anvers.

Une fois entré dans la voie des mesures violentes, le gouvernement ne fut plus maître de s'arrêter. Les faits perpétrés à Malincs et à Anvers

roiirnirent à ses ennemis l'occasion de jeter de telles clameurs, qu'ils auraient dès lors soulevé le pays entier, si on ne les avait mis immédiatement dans l'impossibilité d'agir. Des arrestations nom- ])reuses furent opérées non-seulement à Anvers, mais aussi à Bruxelles et à Louvain. Quinze cents hommes furent mis sous les armes pour arrêter Vander Noot, l'avocat Goffîn et le boetmeester ^agermans, doyen d'un des métiers. Tous trois avaient eu loisir de prendre la fuite.

Ces événements eurent des conséquences graves ; les états de Brabant ayant été convoqués au mois de novembre pour voter le subside ordinaire, le tiers état refusa son consentement. La même chose eut lieu dans la province de Hainaut.

Depuis le temps où il avait été écrit pour la première fois dans une charte, que les habitants du pays ne pourraient être imposés que de leur consentement, l'état des choses était bien changé. Le seigneur, comte ou duc, à cette époque pouvait vivre du produit de ses domaines; il avait des intendants pour les administrer, mais fort peu d'agents occupés de la chose publique. Les subsides qu'on lui accordait servaient à son usage propre ; le plus souvent il les employait à soutenir une guerre dans l'intérêt de sa fortune ou de la fortune des siens. Quand les délégués du peuple refusaient le subside demandé, ce qui du reste arrivait rarement, le prince tâchait de s'en passer ;

ce refus n'occasionnait aucun désordre dans l'administration, parce que l'administration était toute communale ou provinciale. Il n'en était plus ainsi à la fin du wuf siècle. La faculté de refuser le subside existait encore à l'état de principe, mais le fait n'était plus possible.

La réunion de nos provinces sous une domination unique avait rendu nécessaire un gouvernement central. Il avait fallu établir sur tous les points du pays des fonctionnaires soldés par ce gouvernement, afin d'imprimer aux affaires de toutes les localités une marche régulière et, autant que possible, uniforme. L'établissement des troupes permanentes avait d'ailleurs imposé au souverain des charges qu'il ne pouvait supporter qu'à l'aide d'un subside permanent. Enfin l'entretien d'une cour somptueuse avait rendu insufilsant le produit des domaines privés.

Dans cet état de choses, refuser le subside, était forcer le gouvernement à sortir de l'ordre légal, pour se jeter dans l'arbitraire ; car ce refus avait une toute autre portée que n'aurait aujourd'hui le refus d'un budget ; il ne s'agissait pas alors de renverser un ministère, c'était le gouvernement qui était rendu impossible. Joseph II, comprenant toute la gravité de la situation, prit une mesure violente: parédit du 26 janvier 1789, il déclara la joyeuse entrée du Brabant suspendue, la députation des états de cette province supprimée, l'autorité attri-

REVOLUTIO.X BRABAAroN.NE. 35»

biiûc au Conseil de Brabant dans l'émanation des édits et ordonnances également supprimée.

Cependant le pays ne fut pas trop ému par cette bourrasque. Le Hainaut céda à la force, ou plutôt à la peur, et quant au Brabant, les deux premiers ordres des états firent leur soumission. En conséquence, l'exécution de l'édit fut ajournée. Au reste, ces deux provinces étaient les seules qui eussent encouru l'indignation de l'empereur; les autres n'étaient pas sorties de leur voie ordinaire ; toutes avaient voté le subside, et le ministre plénipotentiaire les en avait remerciées au nom de l'empereur. Les états des provinces de Limbourg et de Luxembourg avaient même spontanément pris la résolution d'offrir à l'empereur leur consentement perpétuel à tous les subsides demandés. Enfin le pays aurait pu se calmer; mais il n'en était pas de même du gouvernement : celui-ci éprouvait le besoin d'une nouvelle campagne. Tout à coup il déclara la guerre au clergé en général, régulier et séculier.

Il s'agissait toujours du séminaire général ; mais cette fois le gouvernement ne se contentait plus d'y faire entrer les élèves des séminaires épiscopaux, il voulait y fourrer tous les novices des monastères. Des dépêches furent adressées aux évoques, aux abbés'ct aux visiteurs généraux des ordres mendiants, pour leur enjoindre, sous peine de suppression, pour les uns, de saisie de leur

temporel, pour les autres, de conduire tous leurs théologiens au séminaire général. Cet ordre fut suivi de mesures violentes qui soulevèrent le clergé tout entier, moines et prêtres, répandus en si grand nombre dans toutes les parties du pays. Après cela Joseph II eut la malheureuse inspiration de s'attaquer au tiers état, autre élément difilcile à manier. Sans doute l'organisation du tiers état avait besoin d'être réformée ; elle était défectueuse, surtout en ce que les trois chefs-villes avaient usurpé le privilège de représenter seules toute la province ; mais le moment était on ne peut plus mal choisi. Ce n'était pas au sortir d'une crise politique et lorsque le gouvernement devait désirer de voir le calme succéder à l'agitation des esprits, qu'il convenait de soulever une nouvelle question irritante. Aussi qu'arriva-t-il ? le Conseil de Brabant refusa obstinément de procéder à l'émanation de l'édit de réforme ; d'autre part, le collège des députés refusa de procéder à la levée des impôts, malgré les injonctions réitérées du gouvernement. Il fallut convoquer l'assemblée des états ; on le fit avec éclat; on entoura cette assemblée d'un appareil inusité. Le 18 juin 1789, toute la garnison de Bruxelles était sous les armes dès le matin ; les gens du drossart et les prévôts de la verge rouge étaient échelonnés sur les escaliers de l'hôtel de ville, où devaient se réunir les deux premiers ordres ; un grand nombre de curieux stationnaient

REVOLUTION BRABANTONNE. 361

sur la grand'place. La séance des états se prolongea jusqu'au soir et se passa en discussions avec le ministre plénipotentiaire comte de Trauttmansdorf.

L'objet de ces discussions était le diplôme de l'empereur, du 16 juin, portant qu'à l'avenir les subsides seraient fixes et permanents ; que la levée des impôts serait également permanente, et que la perception s'en ferait sans demander le consentement préalable des états. L'assemblée, après en avoir délibéré, déclara ces dispositions subversives de la joyeuse entrée et refusa son concours à leur mise à exécution. Le gouvernement ne pouvait plus reculer; il déclara définitivement cassé et annulé tout le contenu de la constitution provinciale ; le Conseil de Brabant fut supprimé ; on mit en arrestation plusieurs conseillers; d'autres s'étant évadés, on mit les scellés chez eux et l'on saisit leurs papiers.

A dater de ce moment, la révolution brabançonne est réellement commencée; le peuple, excité par les prêtres et les moines, se soulève sur divers points du pays, à Louvain, à Tirlemont, à Namur, à Tournai. Plusieurs membres des états se réunissent à Bréda et y forment un comité révolutionnaire; ils y sont rejoints par Vander Noot, qui depuis longtemps déjà intriguait en Hollande contre son pays.

Il s'était présenté comme agent plénipotentiaire

des étals de Brabant au grand pensionnaire Van de Spiegel. Son parti voulait, disait-il, établir une république indépendante, semblable à celle des Provinces-Unies, avec un stadhouder, qui pourrait être le second fils du prince d'Orange; et si la différence de religion n'y faisait pas obstacle, on pourrait unir les provinces belges à la république liollandaise.

Van de Spiegel répondit que la différence de religion n'était pas un obstacle à la réunion des deux pays; que cette réunion serait beaucoup plus facile à réaliser que l'établissement d'une république avec un fils du prince d'Orange. Il engagea Vander Noot à ouvrir des néq:ociations avec la Prusse et l'Angleterre, et lui indiqua la marche à suivre pour entrer en relation avec ces puissances. Bien plus, il adressa un mémoire au baron Van Reede, qui se trouvait à Berlin, pour le communiquer au gouvernement prussien.

Dans ce mémoire, il commençait par rappeler assez longuement toutes les circonstances qui avaient autrefois engagé les puissances maritimes à faire de la Belgique une barrière contre les entreprises de la France ; il ajoutait que depuis lors la politique de l'Autriche avait changé, que cette puissance, étant devenue l'amie de la France, n'offrait plus les mûmes garanties. Il en concluait que le sort des Pays-Bas ne pouvait être indifférent aux puissances opposées de vues et d'intérêts à l'Au-

triche et à la France, et finissait par proposer de donner en sous main aux mécontents des provinces belges l'assurance que les puissances garantes et intéressées n'abandonneraient jamais les intérêts des Belges, s'ils tenaient une conduite sage et modérée.

La Prusse était ouvertement hostile à l'Autriche, et semblait même chercher une occasion de rompre avec elle. Pour nuire à cette puissance, elle désirait favoriser les troubles des provinces belges, tout en redoutant l'union des patriotes avec les révolutionnaires français. Le cabinet de Berlin croyait pouvoir éviter ce danger et atteindre son but, en soutenant la révolution brabançonne de manière à s'en rendre maître et à la diriq:er.

C'est ainsi que le baron Van Reede comprit la politique prussienne et c'est ce qui lui fit dire, dans une lettre adressée au grand pensionnaire de Hollande : « Sa Majesté est disposée à se prêter à tout ce que ses alliés pourront désirer d'elle ; elle consent à ce qu'on donne aux députés des Pays- Bas l'assurance qu'ils demandent, et aussitôt que les états, après la publication d'un manifeste, réclameront l'appui des trois alliés, Sa Majesté se prêtera de son côté à tout ce que les autres puissances voudront faire. »

Cette lettre se termine par des considérations importantes : « On sent vivement ici tout le mal -qui résulterait pour nous d'une réunion des dix

provinces avec la France, ce qui entraînerait tôt ou: tard, avec notre entière dépendance, l'ouverture de l'Escaut; ainsi, on ne doute pas que nous et l'Angleterre, également intéressés à contre-carrer cette réunion, ne nous y opposions. On voudrait fort voir les dix-sept provinces faire corps ; on en sent les difficultés; mais on pense que si elles forment une république séparée, comme ce même Escaut sera toujours la pomme de discorde, tôt ou tard cette nouvelle république cherchera un appui étranger, pour se procurer l'ouverture de cette rivière, et à la longue elle doit l'obtenir; qu'ainsi le parti à prendre dans ces circonstances est embarrassant et présente bien des difficultés. Celui d'une réunion, tout hérissé qu'il est peutêtre, offrira cependant un avenir moins dangereux; mais peut-être, d'après cela, serait-il à désirer pour nous que la maison d'Autriche restât paisible possesseur, d'après la stipulation du traité de la Barrière; mais cela paraissant aujourd'hui impraticable, et n'ayant que l'alternative de voir ces provinces à la France ou de nous les assurer d'une ou d'autre manière, on ne croit pas qu'il y ait à hésiter. »

La politique hollandaise était assez clairement exposée dans ces lignes tracées par un homme d'État hollandais. Le baron Van Reede prévoit combien il serait diiïîcile de maintenir la fermeture de l'Escaut, si les deux républiques venaient à n'en:

faire qu'une; mais les mêmes difficultés se présentent à son esprit dans riiypollièse d'une république belge indépendante, et plus encore dans l'hypothèse de la réunion des Pays-Bas à la France. Dans sa perplexité, il se demande s'il ne vaudrait pas mieux maintenir la domination de la maison d'Autriche, avec les dures conditions du traité de la Barrière. Ce n'est qu'à cause de l'impossibilité apparente de ce dernier expédient, qu'il -se décide en laveur de la réunion de la Belgique à la Hollande. La maison d'Orange pouvait désirer celte réunion à tout prix, mais il n'en était pas de même delà nation hollandaise. Celle-ci ne l'aurait acceptée comme un pis-aller, que dans le cas où elle n'eut pas trouvé d'autres moyens de se servir de nos provinces pour mettre les siennes à l'abri des agressions de la France.

A l'époque où l'on délibérait ainsi sur le sort de la Belgique, la révolution brabançonne n'était pas accomplie et le succès de cette entreprise était si peu assuré que Vander Noot se rendit à Berlin pour demander des soldats et un général. Le baron Van Reede, à qui il s'en ouvrit d'abord, eut beaucoup de peine à lui démontrer que, de cette façon, ce serait le roi de Prusse qui ferait la révolution, ou plutôt, qu'il ferait la conquête de la Belgique, et que dès lors rien ne l'empêcherait de garder ce qu'il aurait pris. Vander Noot comprit enfin que les patriotes brabançons devaient payer de"

leur personne et que, en cas de réussite seulement, ils pourraient espérer la protection de la Prusse. Il remit alors au ministre du roi, comte von Hertz-. berg, une note tendant à obtenir la promesse de reconnaître l'indépendance de la Belgique lorsque ce pays serait affranchi de la domination autrichienne, et de lui prêter secours et assistance contre les troupes françaises, allemandes et autres quelconques, que Sa Majesté l'Empereur voudrait faire marcher contre les insurgés.

M. de Ilertzberg, ayant pris les ordres du roi, fit verbalement à Vander Noot la réponse suivante et lui permit de la consigner par écrit : « Si les états de Brabant, après avoir publié un manifeste, par lequel non-seulement ils annonceront, mais légitimeront en même temps leur indépendance, viennent à s'adresser, comme anciens membre de l'empire germanique, au roi comme électeur et à ses alliés comme garants du traité de la Barrière, Sa Majesté témoigne aujourd'hui être disposée à concourir dans ce cas avec ses alliés, aux moyens de les défendre, tant contre les troupes que la cour de France voudrait faire marcher contre les Pays-Bas autrichiens, que contre celles que l'Empereur ou ses alliés voudraient envoyer «

.Sa Majesté Prussienne exigeait donc, comme condition préalable, un manifeste des états de Brabant; mais comment remplir cette condition? Les membres de ces états voulaient bien conspirer

contre le gouvernement de l'empereur, mais ils ne se souciaient point d'attacher leuf nom à un acte qui pouvait avoir pour ses signataires de fâcheuses conséquences. Plusieurs se trouvaient à Bréda, où le gouvernement hollandais avait permis d'étahlir le foyer de la révolution ; d'autres, qui étaient restés à Bruxelles, et qui administraient les finances de la province, pourvoyaient aux dépenses du comité de Bréda. Les premiers seuls a-u raient pu signer sans danger le manifeste; ils préférèrent de laisser ce soin à Yander Noot. Celui-ci publia, au nom du peuple brabançon, par ïorfjane de létat ecclésiastique et du troisième membre des trois chefs-villes, conjointement avec plusieurs membres de la noblesse, le factum connu sous le nom de Manifeste d'Hoogstraeten .

Cet étrange document, dans lequel on accusait l'empereur Joseph II d'une foule de méfaits, entre autres d'avoir fait démolir les fortifications des places occupées par des garnisons étrangères, et I d'avoir introduit en Belgique la tolérance reli- <ïieuse, avait sans doute été élaboré à Bréda, où se trouvaient réunis presque tous les abbés composant Fétat ecclésiastique, les principaux doyens des corporations de métiers, formant le troisième membre des trois chefs-villes, et quelques personnes do la noblesse. Il ne portait d'autre marque d'authenticité que la signature autographe de Vander Noot et l'empreinle du cachet de ses

armes. Sans ùtre de nature à exercer quelque influence sur les déterminations des puissances étrangères, le manifeste d'IIoogstraelen produisit parmi les populations de la Belgique un eifet incontestable ; il ne contribua pas médiocrement à faire éclater la révolution.

Les volontaires organisés sur le sol hollandais entrèrent en campagne, sous les ordres du général Vander Merscli, le :24 octobre 1789; les troupes autrichiennes furent expulsées de Gand au mois de novembre et évacuèrent Bruxelles le 12 décembre. Dès lors la révolution était accomplie. La déchéance de Joseph II fut prononcée le 19 décembre dans une assemblée à laquelle assistaient, outre les membres des états de Brabant, deux membres du magistrat de chacune des trois chefs-villes, Bruxelles, Anvers et Louvain, une députa tion des états de Flandre, les sieurs Vander Noot et Van Eupen, qui n'étaient membres des états d'aucune province, et tout le personnel dévoué à Vander Noot, c'est-à-dire les doyens commissionnés par le quatrième membre de la ville de Louvain, les boetuicesters des neuf nations de la ville de Bruxelles et les chefs-doyens de la ville d'Anvers.

L'empereur ne survécut pas longtemps à cette catastrophe; il mourut au mois de février 4790. L'arciiiduc Léopold, qui succédait à Joseph II, s'empressa de désavouer, même avec assez peu de dignité, les desseins de son prédécesseur. Il fit

REVOI.UÏION BRABANÇONNE. :îG'J

savoir aux états des diverses provinces « qu'il n'avait jamais été instruit en forme, ni consulté sur ce qui avait été fait dans les affaires relatives aux Pays-Bas ; qu'il n'avait eu aucune part, ni directement ni indirectement, dans tout ce qui avait eu lieu sous le règne de Sa Majesté l'Empereur, et qu'il n'en avait pas eu surtout au changement de système; mais qu'au contraire il avait constamment désapprouvé en son particulier ceux qui avaient été introduits depuis plusieurs années," et particulièrement toutes les infractions faites à la joyeuse entrée, aux privilèges et constitutions des provinces respectives, etc. »

En conséquence, le nouveau souverain promettait de faire aux états, au clergé et à toutes les classes de citoyens, non-seulement les concessions qu'ils avaient réclamées jusque-là, mais encore telles autres qu'ils jugeraient utiles, avantageuses ou convenables. Il leur offrait en outre « une amnistie générale, entière et plénière pour tout le passé, promettant que personne ne pourrait être recherché, inquiété ou molesté d'aucune façon, directement ou indirectement, pour aucune des affaires passées. »

Il était impossible de se montrer plus humble et plus conciliant. Le gouvernement révolutionnaire de Bruxelles refusa néanmoins d'accepter ces propositions, et après deux mois de réflexion, l'empereur Léopold eut enfin le courage de les révoquer.

Par dépêche du 11 mai 1790, il fit connaître aux gouverneurs généraux que sa déclaration du 12 mars devait être regardée comme non avenue et qu'ils ne devaient plus promettre autre chose en son nom, que le rétablissement dans chaque province des anciennes constitutions.

Cependant, par un acte du 14 octobre 1790, l'empereur s'engage à gouverner ses provinces des Pays-Bas sous le régime des constitutions, chartes et privilèges qui étaient en vigueur pendant le règne de Marie-Thérèse ; il promet de ne jamais y donner ni souffrir qu'il y soit donné, de sa part ou en son nom, la moindre atteinte, et de remettre en son entier tout ce qui pourrait avoir été fait sous le dernier règne contre la teneur desdites constitutions. Il invite tous ses sujets de Belgique à reconnaître son autorité légitime et à lui prêter, entre les mains de ceux qui auront commission à cet effet, le serment de fidélité et obéissance qui lui est dû, déclarant" qu'il ensevelira dans un profond oubli tous les excès et les désordres commis pendant ces derniers temps sous l'amnistie générale qu'il fera publier en faveur de ceux qui, avant le 21 novembre, déposeront les armes et mettront fin à toutes les instigations ou manœuvres quelconques contre l'exercice paisible de son autorité. »

Il annonce enfin qu'une armée de trente mille hommes entrera en Belgique le 21 novembre, dernier terme accordé aux insurgés pour se soumettre

REVOLUTION BRABAN'ÇONNE. 37i

à l'obéissance; que « ce terme écoulé, lesdites troupes, jointes à celles qui s'y trouvent déjà, se porteront en avant dans le pays, comme amies de tous ceux qui se conduiront paisiblement à leur égard, comme ennemies de tous ceux qui s'opposeront à main armée à leurs mouvements. »

Les meneurs du Congrès étaient tellement sûrs de la protection des puissances rivales de l'Autricbe, que cette sorte d'ultimatum les émut médiocrement. Ils adressèrent aux ministres des cours médiatrices réunis à La Haye, sous la date du 16 novembre, un mémoire qui ne contenait rien de neuf, si ce n'était cette pbrase qui n'a pas besoin d'explication : « Au lieu de notre ancienne et légale constitution, ce manifeste nous offre les constitutions, cbartes et privilèges qui étaient en vigueur pendant le règne de feu Sa Majesté l'impératrice Marie-Thérèse, c'est-à-dire une constitution, des cbartes, des privilèges altérés en tous points et très-éloignés de ceux que les puissances voisines ont garantis par les traités. »

Ainsi, ce n'était pas à cause des réformes de Joseph II que les cléricaux avaient fait la révolution brabançonne ; c'était pour abolir les lois de Marie-Thérèse et remonter sans doute jusqu'au règne de Philippe II et à l'heureux temps où tlorissait l'inquisition.

Au surplus, ce mémoire ne tendait qu'à obtenir de nouveaux délais et à prolonger la vie de la repu-

blique. Les ministres des puissances alliées, toujours hostiles à l'Autriche, joignirent leurs efforts à ceux des insurgés, pour empêcher l'armée impériale d'entrer en Belgique à la date fixée du 21 novembre. Mais le comte de Mercy-Argenteau, plénipotentiaire de la cour d'Autriche, se montra intraitable. Les Autrichiens franchirent la frontière, et l'armée révolutionnaire prit la fuite.

La consternation fut grande à Bruxelles, lorsqu'on eut acquis la certitude qu'il n'y avait plus de délais à espérer. Les états généraux prirent alors une résolution extrême : dans leur séance du 21 novembre, l'archiduc Charles, troisième fils de l'empereur, fut proclamé duc, comte, marquis et seigneur des provinces respectives, avec le titre de grand-duc héréditaire de Belgique, mais sous la réserve que cette dignité ne pourrait jamais être dévolue ni au chef de la maison d'Autriche, ni à aucun prince dont les autres États ou domaines rempêcheraient de résider constamment en Belgique, et de plus sous la condition expresse de conserver à chacune des provinces ses lois fondamentales anciennes et tous ses droits constitutionnels, usages, coutumes, etc.

Des députés furent aussitôt envoyés au général Bender, qui commandait l'armée! autrichienne, pour l'engager à suspendre les hostilités ; ce qui ne l'empêcha point d'entrer à Namur le 25 novem- ,bre. La résolution des états généraux fut en

même lemps envoyée à leur agent à La Haye, pour être communiquée aux ministres des puissances réunies dans cette ville. Ceux-ci, écrit l'aûrent brabançon le 26 novembre, « ont trouvé le biais iixcellent pour gagner du temps ; ils doutent cependant que leurs cours consentent jamais à la séparation de nos provinces des possessions de la maison d'Autriche, de crainte qu'elles ne se réunissent un jour à la France. « Au surplus, le cas étant absolument imprévu, les ministres des puissances se trouvaient sans instructions à cet écrard ; ils ne pouvaient qu'en référer à leurs cours respectives, et avant qu'ils en eussent reçu des réponses, la soumission de toutes les provinces à l'autorité de l'empereur était un fait accompli.

Le 12 décembre 1790, les Autrichiens rentraient à Bruxelles : la république des États-Belfjiques- L'nis avait vécu un peu moins qu'une année. Aussitôt on vit intervenir les puissances intéressées, de crainte que l'empereur Léopold ne voulût marcher sur les traces de son prédécesseur. Pour les rassurer, il fallut que le comte Mercy signât, le 10 décembre, avec les plénipotentiaires de Hollande, d'Angleterre et de Prusse, une convention par laquelle les constitutions, privilèges et coutumes qui avaient été garantis aux provinces belges par les actes d'inauguration de Charles VI et de Marie-Thérèse leur étaient confirmés. La Belgique avait fiiit ainsi un pas en arrière et non

374 l'ItKlIS I)K L'III.STÛIRK CLÉRICALE.

en avant; nos cléricaux étaient rassurés sur le» conséquences de leur sotte révolution, en même temps que les puissances intéressées à l'abaissemeut et à la ruine de nos provinces obtenaient desgaranties contre toute possibilité d'un relèven^ent matériel et intellectuel.