CHAPITRE PREMIER

Tinif ormes en rapport avec le génie national. Une foule de lois et d'impôts établis pour des cas spéciaux, dans des circonstances particulières, avaient été maintenus, immobilisés, sans nécessité pour l'intérêt public. L'arbitraire était partout, la justice nulle part.

La justice ! ce mot, appliqué au système judiciaire de l'ancien régime, est une véritable dérision. Au chaos de la féodalité avait succédé un immense désordre dans les procédures civiles et criminelles. La j.ustice du roi ne valait pas beaucoup mieux que celle du seigneur, et la rapacité des hommes de loi et des magistrats ne le cédait en rien à celle des anciens barons. Pas de justice pour le pauvre ! La vénalité des charges de judicature en interdisait l'accès aux hommes de talent sans fortune, et il arrivait trop souvent que les acquéreurs de ces charges, pour s'indemniser de leurs sacrifices, faisaient de la justice — cette chose sainte — un honteux trafic, et rançonnaient impitoyablement les malheureux plaideurs: Ajoutez à cela les bizarreries, les contradictions, les inextricables difficultés résultant de la prodigieuse variété des lois qui régissaient hommes et choses. Il y avait des pays de droit coutumier et de^ pays de droit écrit. La France était gouvernée par plus de trois cents coutumes , dont les dispositions se trouvaient la plupart du temps tout opposées les unes aux autres. C'était le cas [de dire : Erreur au delà, vérité en deçà. Telle province était assujettie aux lois romaines, telle autre absolument soumise aux simples coutumes; chaque ville avait ses usages particuliers. La destinée des personnes, le sort des propriétés variaient suivant les localités. Au criminel, les peines étaient d'une barbarie atroce, et la mort, la torture, prodiguées à tout propos. La' justice était insatiable de sang. Les mœurs, qui s'étaient adoucies et polies dans les autres classes de la société, avaient conservé dans le monde judiciaire un étrange caractère de férocité. Nulle

garantie pour la liberté individuelle, effroyables conflits de juridictions» absence de toute unité de jurisprudence, magistrature horriblement suspecte depuis le bailliage jusqu'au Parlement, âmes vénales et charges vénales, voilà pour la justice.

Non moins triste, non moins affligeant est le tableau de l'administration. La nation était un vaste corps dont les différentes parties n'étaient réunies par aucun lien politique, sinon la volonté du monarque. Séparées les unes des autres par des intérêts contraires, divisées par de profondes lignes de douanes, et jouissant de prérogatives et de privilèges particuliers, les provinces paraissaient n'avoir aucun rapport entre elles. La Franche-Comté était en quelque sorte aussi étrangère au Languedoc, la Bretagne à l'Artois, qu'elles pouvaient l'être à la Saxe et à la Bavière. Ici c'étaient des pays d'élection, uniquement soumis au régime du bon plaisir ; là des pays d'états, censément en possession de voter librement l'impôt; mais c'était pure fiction. En réalité, les assemblées provinciales se trouvaient dans la dépendance du souverain, et n'avaient aucun moyen de se soustraire à ses entreprises.

Si encore, grâce à ces complications administratives, le citoyen avait pu vivre à l'ombre d'une certaine liberté! mais non ; la tyrannie était multiple, voilà tout. Tant pis pour qui n'appartient pas aux ordres privilégiés: il aura à subir le despotisme de la province et celui du clocher, le pire, peut-être, dans les pays où n'existe pas une intelligente centralisation politique. Et cela, sans préjudice du despotisme royal, car au sommet de cette hiérarchie de tyrannies est le maître suprême, le roi de France, aux pieds duquel tous s'inclinent, depuis le manant attaché à la glèbe jusqu'au grand seigneur qu'on voit humblement prosterné dans les antichambres de Versailles, comme un laquais. Si veut le roi, si veut la loi. C'est lui le maître absolu ; son autorité est sans bornes : d'un signe, d'un ca-