CHAPITRE TROISIÈME

Plusieurs systèmes se trouvaient en présence. Sous peine de pononeer de fait la déchéance de la monarchie, disaient les membres les plus ardents du côté droit, vous devez accorder au roi un veto absolu sur les actes émanés du Corps législatif, sinon il n'aura plus qu'un simulacre d'autorité. Comment! disaient de leur côté Robespierre, Goupil de Préfeln et Sieyès, on subordonnerait la volonté de tous à la volonté d'un homme, et celui-ci serait supposé avoir, à lui seul, plus de lumières et de sagesse que les mandataires de la nation ! C'était là, selon eux, créer un monstre inconcevable en morale et en politique, et ils s'opposèrent à toute espèce de veto, parce qu'ils y voyaient une sorte de lettre de cachet lancée contre la volonté générale.

Cette opinion, conforme aux vrais principes de la démocratie, était celle qui avait le plus de faveur dans le pays ; mais elle n'avait pas chance de prévaloir au milieu d'une assemblée où le sentiment monarchique avait encore de si profondes racines. On objecta qu'un Corps législatif sans frein pourrait devenir un tyran à cinq ou six cents têtes ; que le prince était, lui aussi, le représen-tant légal de la nation,, et qu'il fallait, dans l'intérêt même de la liberté, lui permettre de s'opposer à une loi mauvaise. Telle fut la thèse dont Mirabeau se fit le champion. Il n'alla pas, comme Mounier, l'abbé Maury ou le comte d'Entraîgues, jusqu'à revendiquer pour le roi le veto absolu. Cependant il ne voulait pas de restriction écrite à la sanction royale. Cette sanction serait toujours, pensaitil, suffisamment limitée de fait. C*était là, de la part du grand orateur, un optimisme au moins singulier, et Marat, dans le Publieiste parisien^ lui rappela avec quelque amertume que tels n'avaient point été ses sentiments lorsqu il s*était fait marchand de drap pour capter les suffrages des bourgeois de Marseille et des paysans provençaux.

SEPTEMBRE

Après de longues et orageuses discussions, rAsserablée s'arrêta à un moyen terme, que soutinrent Pétion, Thouret, Rabaut' Saint-Étienne, Qermont-Tonnerre et quelques autres, et auquel le jeune Barnave prêta l'appui de sa parole élégante et incisive. Elle décréta, à une très-grande majorité, dans sa séance du H septembre, que le roi pourrait refuser sa sanction aux actes du Corps légistatif, mais que ce refus ne serait que suspensif. Cette solution ne satisfit ni le prince,, qui se trouva frappé dans ses plus chères prérogatives, ni la nation quiy vitùneMteinte portée à sa souveraineté. On put craindre un instant que les décrets 1789. rendus dans la nuit du 4 août ne vinssent échouer contre la résistance royale. Lally-Tolendal, le comte de Virieu et l'abbé Maùry soutinrent, le premier avec sa modération habituelle, les deux autres avec un extrême emportement, que ces décrets n'auraient d'efficacité légale que lorsqu'ils seraient revêtus de la sanction royale. Selon Mirabeau, au contraire, ils n'avaient nul besoin d'être soumis à l'approbation du roi, parce que c'étaient de purs principes; et puis, n'était-il pas dérisoire, suivant une remarque de Robespierre, de soumettre au bon plaisir du monarque des résolutions qui étaient le point de départ même de la Révolution ?

L'Assemblée trancha la question en décidant que le veto ne pourrait être opposé à ses décrets qu'après l'acceptation définitive des arrêtés rendus dans la nuit du 4 août. Invité à se prononcer à cet égard, Louis XVI, au lieu d'une approbation nette et précise, envoya une sorte de mémoire critique sur la question. Il admettait bien certains articles, mais il en rejetait certains autres. Le désappointement fut vif. Le Chapelier, Mirabeau, Robespierre et le duc de La Rochefoucauld prirent tour à tour la parole pour bien établir qu'oii avait entendu soumettre les arrêtés du 4 août à la promulgation du roi et non à son appréciation. L'Assemblée se montra à peu près unanime sur ce point.