CHAPITRE QUATRIÈHB

tia moins des opimons de leurs hauts feudataîres ; en vain se regardaient-ils complaisamment comme les représentants de la nation, en l'absence des états généraux dûment convoqués, c'était là une double Gction à laquelle les leçons de l'histoire donnaient un démenti sanglant. Organisés par Philippe le Bel, ils étaient une émanation pure et simple de la monarchie > et constituaient la juridiction royale en opposition avec les juridictions féodales. De la coutume d'enregistrer les édits était né leur prétendu droit de remontrances; nous avons dit ce que valait ce droit, dont, à l'aide d'un lit de justice, on avait si bon marché 1 Transmissible par voie d'héritage ou par achat comme un fonds de terre ou une marchandise, dure aux pauvres gens, arrogante avec les pouvoirs faibles, servile, basse et rampante devant les forts, cette magistrature, que quelques illustrations clair-semées ne suffisent pas à racheter de l'infamie, avait mérité de périr, car elle était loin, bien loin, d'être la personnification de cette chose auguste et sacrée entre toutes : la justice.

Une transformation complète, radicale, de notre vieux système judiciaire ne pouvait donc point ne pas être dans le programme de la Révolution. Dès le mois d'août précédent, un long et lumineux rapport de Bergasse sur la réoi^anisation et la constitution des tribunaux, rapport dont les conclusions tendaient à supprimer la vénalité des offices, à rapprocher la justice des justfciables, et à la tirer de l'élection populaire, comme de sa source naturelle, avait fait pressentir aux parlements leur sort. Aussi favorisaient-ils, ostensiblement ou secrètement, toutes les résistances fomentées contre le nouvel ordre de choses en préparation. Quatre-vingts membres du parlement de Toulouse ne craignirent pas de s'associer à un acte public qui était une déclaration de guerre ouverte à la Révolution. La justice révolutionnaire aura le tort de s'en souvenir.

HISXOIU m LA BÉVÛXiUTlON

Nouvelle

division

du royaume.

On touehait à la fin des TMances. Dans La séanse dSa 3 novembre, TAssemblée nationale» sur oae simplâunotioa d'Alexandre de Lanaeth, appuyée par Thouret, décida qu'en attendant la nouvelle organisation judiciaire, tonales parlements du royauqae continueraient à être eai vacancecK seulement, peur que le cours de la justice ne tût pas inter^ rompu, elle attribua aux chambres des vacatix)ns la eonr naissance de toutes les causes pendantes. Cette mesure, sanctionnée aussitôt parle roi, irrita yiolemnauent les intér ressés. On vit tour à tour les parlements de Rouen, dB Metz e;t de- Rennes s'insurger plus ou moins bruyamment contre le décret qui les frappait. Défendus parles Mauij, les Cazalès et les d'Ëpréménil,. appréciés à leur juste valeur par Barnave et Le Chapelier, ils reçur«it de Mirabeau le coup de grâce. L'Assemblée voulut bien couvrir d'une dédaigneuse indulgence ceux de Rbuen et de Metz qui étaient venus à résipiscence; quant aux magistrats bretons, elle les déclara inhabiles à ranpiir aur cunes fonctions de citoyens actifs,, jusqu'à ce que, sur leur propre requête, ils eussent été admis à prêter serment de fidélité à la constitution. Justement voués depuis longtemps à l'animadversion publique, les parlements pouvaient être désormais considérés comme morts et bien morts.

Chaque jour amenait son progrès, apportait sa pierre à l'édifice. Nous avons dit combien défectueuse sous tous les rapports était l'ancienne division du royaume. Toutes nos provinces avaient chacune la prétention d'être une pabrie à part; coupées par un réseau formidable de douanes intérieures, elles formaient pour ainsi dire autant de contrées étrangères les unes aux autres. L'inégalité la plus choquante était partout. Il y avait des pays d'états et des pays d'élection. Là régnait le droit romain dans toute sa force; ici l'qn était régi par Les coutumes féodales. Rien n'était plus favorable à la servitude générale que cette sorte de fédéralisme. Seulement le despotisme, au lieu d'être