CHAPITRE QUATRIÈME

département une administration composée de trente membres et divisée en deux sections : Tune, sous le aom de conseil de département, devant se réunir annuellement pendant un mois au plus, principalement afin d'ordonner les travaux et les dépenses; l'autre, sous le nom de directoire ^ demeurant en permanence pour l'expédition des affaires, sauf à rendre compte publiquement de sa gestion chaque année au conseil général, pans chaque district on plaça également une administration composée de douze membres, divisée aussi en conseil et en directoire, et entièrement subordonnée à l'administration départementale. Agents du pouvoir central et représentants des intérêts du département et du district, ces corps administratifs, dont les attributions étaient extrêmement 'étendues, étaient renouvelables par moitié tous les deux ans et sortaient du libre suffrage des électeurs. Ils se trouvaient subordonnés au roi, et il n'était pas possible qu'il en fût autrement sous an gouvernement monarchique ; mais le roi ne pouvait les suspendre qu'à la charge d'en informer l'Assemblée législative, qui confirmait ou levait la suspension. Le peuple, par ses représentants, demeurait -donc le juge suprême.

Pour compléter son œuvre au point de vue administratif, l'Assemblée nationale établit dans chaque commune une municipalité à l'instar de celle que la force des choses et les événements révolutionnaires avaient constituée à Paris. Élus par tous les citoyens actifs de la commune, ces corps municipaux étaient investis d'attributions à la fois executives et législatives ; ils décidaient de toutes les affaires locales et avaient le droit de requérir la force publique. A leur tête était un maire nommé pour deux ans à la plu* ralîté absolue des suffrages. A côté de ce magistrat, on institua un procureur de la commune, également électif, mais qui n'avait pas voix délibérative et dont la mission spéciale était de poursuivre les affaires et de défendre les intérêts de la communauté.

102 HIST6I1IB DB hk RâV<QI.OTI0N

Telle futy très-rapidement esquiâsée, rorgftnisatioa administrative imaginée par rAssemblee nationale. Si ceii*4tait pas encore la perfection, c'était du moins un progrès iat^ mense sur le passé. On voit comnae» toot en créant dai» notre pays l'unité politique sans laquelle il ae saurait y avoir de force véritable et de gra^ideur pour un peuple, la Révolution rompait, dès les premiers jours, avec le? habi*tudes despotiques de Tancien régime, et détruisait cette lourde centralisation adminislrative, amenée par Ridielieu et par Louis XIV à un véritable degré de perfection^ et sous laquelle la France était littéralement écrasée. Mesures Pendant qu'elle réorganisait sur des bases complètement

financières, nouvelles Tadministration du royaume, l'Assemblée songeait i porter remède à la crise financière et industrielle qui sévissait de plus en plus cruellement d'un bout du pays à l'autre. On commença par signaler l'étrange abus des pensions indignement prodiguées, la plupi^t du temps, a des courtisans et à des favorites ; il y avait là une plaie profonde à fermer. Les dons patriotiques, quoique considérables, étaient loin, bien loin d'apporter des ressources suffisantes. Les premiers emprunts, décrétés pour faire face aux exi«gencesdu moment, avai^itmèdiocrementréussi.Les caisses étaient vides. Le ministre était aux abois; il y avait donc urgence à recourir à de nouveaux expédients. Mirabeau proposa la création d'une banque nationale, dont l'idée venait d'être mise &ï circulation par quelques publicistes. U fallait trouver sur-le-champ cent soixante-dix millions au milieu d'un discrédit général. Necker crut sauver la situation en convertissant la ciûssed'esoompte^ètablie jadis par arrêt du conseil, en une banque nationale, autorisée, sous la garantie du pays, à émettre des billets jusqu a concurrence d'une somme de deux cent quarante millions. Ge ^jet, vivement soutenu par Dupont (de Nemours), fat assez peu favorablement accueiin dans le public ; on sentait trop bien que c'était là un palliatif insuffisant.

XHlffCBE OUASAIÉICS

Quatre fcmrsplastard, àKOB un immeftse rapport pré-

ité^aa nom du oomrté des finances, le marquis de Mon« tesquioD, oc^mme sTû eût pris à tâche éb rassurer les esprits s«r la situation, eortreprenait de démontrer que, même en abolissant les impôts ûyostes et onéreux ponr le peuple, il resterait encore un renrenn sapérieur de plus de trentetrois millions à la dépense. Seulement il était indispensable de payer les dettes arriérées, et c'est à quoi, suivant le rapporteur, on pouyait aisément armer par une sage éoQKioinie et en dî^osant de la partie des biens du clergé dont le capital ne serait point nécessaire à sa dotation.

Après des discussions qui durèrent plus d*un mois, et daos lesquelles Mirabeau se signala par de violentes attaques contre le plan ministériel, TAssemblée constituante, sur le rB|ipart d'un député de Rouen, Leconteulx de Cantelen, maintint jusqu'à nouvel ordre la caisse d'escompte, et autorisa le ministre à lui emprunter quatre-vingts millions. Mais en même temps elle décréta, dans sa aéanee du 18 décembre, la formation d^une caisse de Textraordinûre, destinée à payer les dettes de l'État, l'aliénstiozi des domaines royaux et ecclésiastiques de manière à réaliser une valeur de quatre cents millions, et enânla eréartion d'assignats de dix mflle livres chacun, portant intérêt à cinq ponr cent, et jusqu'à concurrence de la valeur des biens à vendre. Telle fut lorigine de ces fameux assignats qui, successivement augmentés comme on verra, sauvèrent la France delà banqueroute, Taidèrent à triompher de l'Europe coalisée, et ne tombèrent dans un discrédit oomplet que le joxrr ou la Révolution commença d'être ébranlée par la réaction.

Dans ce même mois de décembre, l'Assemblée, suivant sa propre impulsion ou cédant à la grande voix populaire, qui de[tous les points de la France lui criait : Marche ! décréta des mesures dignes de l'admiration universelle. Déjà, en modifiant l'ancienne procédure criminelle, elle

DifCKMBRB

Création

des asBignats.

avait aboli la question et établi la publicité des débats; le 1" décembre, après avoir entendu un long rapport du médecin Guillotin sur la réformation du code pénal; rapport où il était question de substituer au mode de décapitation en usage la décapitation par la guillotine, elle décida que les délits du même genre seraient punis par le ' même genre de peine, quels que fussent le rang et l'état du coupable. Le 22 elle écouta la lecture d*un nouveau travail judiciaire, dont le rédacteur, Thouret, s'était contenté de formuler les principes précédemment exprimés par Bergasse. C'était, comme on le verra plus tard, une régénération complète, radicale, de l'ancienne organisation, laquelle était, suivant l'expression du rapporteur, destru^ tive de toute sûreté et de toute liberté. Quelques jours auparavant il lui'avait été soumis un plan de constitution très-démocratique pour l'armée. Elle repoussa la conscription, parce que les pauvres, en définitive, en portaient tout le poids, et décréta que jusqu'à nouvel ordre le recrute- Juifs ment se ferait par voie d'enrôlement volontaire. Le 24, et comédiens, gyp ^^^ motion de Clermont-Tonnerre, énergiquement appuyée par Robespierre et par Mirabeau, elle déchargeait les juifs, les protestants et les comédiens du long anathème qui pesait sur eux, et malgré les protestations de l'abbé Maury, elle les déclarait admissibles à tous les emplois civils et militaires.

Tandis que l'Assemblée faisait entrer dans le domaine du droit et des faits les principes mis en avant par les grands philosophes du dix-huitième siècle, des folliculaires gagés déversaient l'outrage et la calomnie sur les représentants les plus dévoués au peuple. Barnave était un drôle, Mirabeau un échappé de la corde, Robespierre n'était connu que par son ingratitude pour l'évêque d'Arras, et ainsi de suite. Ces libelles attiraient des représailles où l'on allait également beaucoup trop loin dans l'injure contre les personnes hostiles à la Révolution ; mais dans

CBAPITRB OUATailMB 105

les ^andes commotions politiques et sociales, il faut toujours faire la part de Temportement et des passions. Si Ton est obligé d'a¥Ouer que de* côté et d'autre il y eut de la mauYaise foi, on est aussi forcé de reconnaître, après aToir examiné, la masse des productions malsaines écloses en ces temps troublés, que, sous ce rapport, la palme appartient à la réaction, et c*eat un avantage que nous n'avons pas à lui envier.

Peu importait du reste : de ces chocs divers, de cette guerre plus ou moins loyale de pamphlets et de libelles, se d^geait Fidée immortelle et pure de la liberté, qui de plus en plus s'épanouissait dans tout le royaume. On vit des populations enthousiastes se confédérer et s'engager par serm^it à veiller à l'exécution des décrets de l'Assemblée. Pour n'avoir pas suffisamment protégé la cocarde nationale, l'intendant de la marine à Toulon, Albert de Rioms, fut jeté en prison avec quelques-uns de ses officiers par la garde nationale, et il fallut, pour l'en tirer, que l'Assemblée déclarât qu'il n'y avait lieu à aucune incul-» pation contre lui*

La formation d'une foule de sociétés patriotiques ne contribua pas peu à entretenir le feu sacré de la liberté et i développer dans les masses le sentiment démocratique. La plupart de ces sociétés s'établirent sur le modèle du club des amis de la constitution^ qui, fondé à Versailles par quelques députés aux états généraux, sous le nom de Club breton, comme nous l'avons dit, suivit l'Assemblée à Paris et vint se loger, non loin de la salle du Manège, ^^ jacobins, dans une dépendance du couvent des Jacobins, dont le peuple de Paris lui donna le nom, qu'il a gardé. Uniquement composé de représentants à l'origine, il ouvrit ses portes à d'autres dès qu'il fut installé dans la capitale, et devint le foyer ardent où s'élaboraient les projets destinés à prendre place dans. la constitution. Là battit plus fort que partout ailleurs le cœur de l'humanité, et Tes- •

i06 HISTraiE lyE LA «É¥OE07ION

qt»0se rapide 'deB services rendus à la cause de la Révohition par cette sooiété à jamais fameuse doit stÉffire à la venger des oaloiiinies dont'cAle est encore Folitjet, nen^scRH lerment de via part des complaisants du despotisme^ mais encore de celle de eertains libéraux qui ne cessent de Finsulter rtout en se pt^tendainties serviteurs de la démoeraitie. La Commune Poussés par TopHiion, les Tepresentants^de la CommonQ^ .«* ^^ dont la sévérité envers les écrivains de la presse démcorar tique aTait compromis, la popularité, se crurent obligés de . sévir contre les artisans de réa€^on. Dans deux volumi^ neux rapports émanés du comité des recherches, deux des leurs, Agieret Garan de Coulon, incriminèrent fortement le prince de Lambesc, Besenval, Barentin, Puységur et d*Autichamp, conmie ajant pris part à la conspiration royaliste qui avait amené les jourûées d'octobre. Par les ordres de rassemblée générale, le procureur syndic dut poursuivre Besenval devant le Châtelet pour crime de ièse-nation ; et le marquis de Favras, accusé de conspirer en faveur du comte de Provence, fut jeté en prison. Malheureusement, à côté de cela, la Commune prenait des mesures peu favorables à la liberté. Elle mettait des entraves ridicules à la publication et à Taffiehage des écrits. Aussi, dans<»rtain6 districts, Texaspération était-elle fort vive contre elle. On lui reprochait surtout d'avoir proscrit des rangs de la garde nationale la plus grande partie du peuple. Dans la journée âu% décembre, Danton parut i riiotel de ville pour exprimer les doléances du district des Gordeliêrs^t se plaindre de certaines irrégularités dans la distribution des brevets décernés aux officiers de la garde nationale. Le même jour, Monsieur se présentait devaiit l'assemblée de laCommune pour se disculper de toute oodïplicité avec le marquis de Favras. C'était pourtant chose à peu près avérée ou qui, du moins, valait la peine d'uiM efiquête sérieuse. Les repréaentan^ts de la bourgeoisie paaisienne :ftrent ambiant d'ètro convaincus de l'innocence du

JAKYIER

«unamE i^xaatmÈMiK 4^

prÎQoe, À qui Battly, axas un disccMms très^ottaoïgeirr, iéœFnale tiltredê pi«miercite}i!eii duTOTaoste, pour avoir WBté «1 favenr du tiers état dans la seconde assemubtae des •eÉahlea. C'était pousser mu peu loin la flatterie.

L'aimée ITMs'oiryrit, suivant Tétiqiiette d'vsage, par des féliciteftions obséquieuses au roi et à la reine, à laqudile défà l'on contestait formellement son titre de souveraine. On put ^'apercevoir cependant d'un grand changement daraies habitudes du pajrs : les hommages populaires, les eempHments les plus empressés s'adressèrent de préfe* renoe à d'Assemblée nationale. On sentait que désormais le véritable souverain, c'était le peuple, dont elle était à «ette heure rincamation.

Bâ» le 4 janvier, recommençant la guerre contre les aibus, FABsemblée suspendait jusqu'à nouvel ordre toutesles i79o penaioiis,'excepté celles des familles de d'Assas et de Chambom; si^e mesure contre laquelle allaient se déchaîner tous les parasites de l'ancien régime. En même temps, sur les vires védamations de Fréteau, de Robespierre et de Dionis du Séjoiir, à propos des détentions arbitraires, de quelque nature qu'elles fussent, elle chargeait plusieurs de aes membres de s'occuper de la mise en liberté immédiate de toutes les personnes inj:]stement ou illégalement détenues. Bufin^eOe supprimait l'odieux usage en vertuduquel, par une abominable <K)Utume, l'infamie attachée au crime s'étendait à la famille du coupable et allait frapper des innocents. Par Twalheur, à côté de cela, elle laissait entrevoir des tsndances assez peu favorables à la liberté de la presse. A diverses reprises, quelques-uns de ses membres, vive*nmirtpris à partie dans des brochures ou dans des écrits périodiques, favaient entretenue de leurs plaintes, et avaient deônarudé qu'on mtt un frein à la licence des journaux. Mais, avait ditOharles de Lameth, comment oonci- Ker des mêeiiree restrictives avec la liberté de la pensée ? fitpuis,où init la liberté? où commence la licence? Celle-ci

i08 HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION

n^est-elle pas un peu la conséquence de celle-là ? Fallait-il laisser à l'arbitraire du juge le soin de trancher la question ? Dans la séance du 12 janyier, un député du nom de Dufraisse-Duchey proposa à l'Assemblée d'investir une commission spéciale du soin d'examiner toutes les feuilles publiques, notamment Y Ami du peuple^ les Réoolutions et le Journal de Patûs, qu'il incrimina nommément, et, sur le rapport de cette commission, de renvoyer ces divers écrits au procureur du roi près le Châtelet. L'Assemblée passa à l'ordre du jour sur cette étrange motion ; mais elle chargea son comité de constitution de lui présenter incessamment une loi sur la liberté de la presse. Huit jours après, Sieyès lui donnait lecture d'un long rapport, suivi d'un projet de loi en quarante-quatre articles, contre les délits pouvant se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et des gravures, laquelle loi ne devait avoir d'éfifet que pendant deux ans, à compter du jour de sa promulgation. Si libérale que fût cette loi, relativement à ce que nous avons vu depuis, ce n'en était pas moins une lourde faute que de songer à museler la presse au moment où l'on avait besoin des lumières de tous, et où il fallait laisser à toutes les opinions, même les plus excentriques, le droit de se produire librement,

L'Assemblée ajourna la discussion de ce projet de loi, qui fut vertement attaqué par les journaux d avant-garde. « Ne perdons point de vue l'abbé Sieyès,» dit le perspicace 1.0 ciittteiet Marat. Il était facile de voir que la presse était en état de et Marat. suspiciou aussi bien à l'Assemblée nationale qu'à la Commune. Celle-ci avait déjà décrété de prise de corps l'Ami du peuple ; le IS janvier, sur la dénonciation d'un de ses membres. Boucher d'Argis, l'un des conseillers au Châtelet, elle ordonnait au procureur-syndic de le poursuivre devant le Châtelet, qui s'empressait de décerner un mandat d'amener contre le violent et courageux publiciste. Le district des Cordeliers, auquel appartenait Marat, protesta