CHAPITRE CINOUIÈME t

rapport sur les journées d*octobre, rapport dont la lecture occupa les séances des 30 septembre et 1" octobre 1790, et dans lequel, contrairement aux conclusions formulées par les magistrats du Châtelet, il engagea TÂssemblée à décréter qu'il n'y avait lieu à accusation ni contre Mirabeau ni contre le duc d'Orléans. Les nages impuissantes ocTonnK de Fabbé Maury n'empêchèrent pas l'Assemblée de se pro- ^'^• noncer dans ce sens. La suppression du Châtelet, que nous avons déjà mentionnée, fut comme la conséquence obligée de cette résolution.

Une mesure non moins populaire, qui précéda de quelques semaines la disparition de cet odieux tribunal, ce fut la suppression définitive des parlements, lesquels d'ail- suprême effort leurs, depuis un an, avaient cessé d'exister de fait. L'a- ^^

chèvement de la nouvelle organisation judiciaire devait ^^ ^"*** ** mettre fin à leur existence légale. On vit, non sans étonnement, des membres de ces cours, ceux du parlement de Toulouse notamment, dont nous avons déjà signalé l'insubordination , au lieu de s'honorer par une résignation patriotique, protester contre le bouleversement de la monarchie et l'anéantissement des ordres. Cette protestation séditieuse fut dénoncée à l'Assemblée par le gouvernement lui-même. C'était là, suivant Robespierre, un acte de délire, et il fallait se contenter de déclarer aux membres du parlement de Toulouse qu'on leur permettait de continuer à être de mauvais citoyens. Mais la commission chargée de l'examen de cette affaire ne se fiiontra pas disposée à tant d'indulgence. M. de Broglie, son rapporteur, réclama la punition sévère de ces magistrats, et l'Assemblée les renvoya, sous la prévention de rébellion et de forfaiture, devant la haute cour nationale, que, à quelques jours de là, elle organisa spécialement en vue de réprimer les crimes de lèse-nation.

Un était bruità cette époque que de séditions et d'échauffourées dans les provinces ; chaque jour le comité des

HISTOmB BB LA AtiVOLUTION

Les ministres attaqués.