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les seigneuries de Sigoyer-de-Malpoil el de Reynier , ce qui complétait la douzaine de châteaux épiscopaux. L'évéque pouvait les inféoder pourvu que ce fût à un noble ou à un chevalier , lequel devenait vassal de Févéque , et l'évéque vassal du roi* Charles d'Ànjou lui donna encore une rente de trente livres tournois sur la recette de Digue jusqu'à ce qu'il pût lui remettre en fîef une terre de même revenu. Il lui restitua , à charge d'hommage , le domaine ou la directe sur le château de Manteyer , moins le droit de propriété qui ne lui appartenait pas. n s'obligea de défendre les terres épiscopales pourvu que l'évéque reconnût la justice royale dans les alfeires particulières qui lui surviendraient, et le prélat se soumit à ces conditions. Knfin , le frère de Louis IX fut si libéral envers notre pontife et seigneur qu'il lui céda même ce qui jamais ne lui avait appartenu : c'était son droit sur le consolât de la ville de Gap avec la juridiction de police qui y était attachée^ si qmd hah$t , dit pourtant le fameux traité ; et le gracieux souverain promit! de faire consentir la haute et puissante dameBéatrix, dauphine de Viennois, à s'en dessaisir en faveur d'Othon et de ses successeurs.

Ces pactes et conventions furent convenus dans l'église métropolitaine d'Aix , et ensuite ratifiés à Rome par le roi de Sicile le 16 mai iâ7â , avec pouvoir au sénéchal d'en jurer sur son &me et sa conscience la fidèle et entière exécution

i Traité du a des kakndes de janvier 1271 , aux archives de la préfecture. Copie authentique précédée de la ratiûcatioii fiite par Charles d'Anjou.— jLtrre rouge ^ pag. 10-26. — Juveiïis, Mémoires inédiff.— Roch as , Mémoires inédits , pag. 4-16 , Série.

^IPO ROTES.

Cet acte si sonvent invoqué dans la suite par nos prélats, et qui disposait des citoyens de Gap sans leur intervention , alluma entre eux et Othon une guerre nouvelle à laquelle prit part toute la noblesse de la contrée. La paix de 4S74 y mil nn terme ainsi qae nous l'apprend te traité dont je vais présenter les dispositions principales.

( 19 jairitt 1274.) Ml< le paix entre OdwBlietia ville de Gap.

Le 19 janvier 15174 , de hauts et vénérables personnages étant parvenus à calmer l'eiferveseence des parties belligérantes et à les réunir dans une prairie voisine du couvent de Saint-André-lès-Gap , rédigèrent un traité par lequel Tévêque reconnut d'abord les privilèges de la cité, les confirma , et promit de ne rien innover à l'avenir.— L'ancienne constitution municipale fut altérée par Tartide suivant; il disposait qu'à l'avenir cinq consuls seraient élus dans la ville , savoir : un chanoine , un gentilhomme , deux bourgeois , et un marchand ou artisan. Lelir pouvoir durait une année, à l'expiration de laquelle dix hommes de probité choisis par le conseil général de la communauté et réunis aux consuls sortants, en élisaient cinq autres le jour de saint Vincent Ainsi, nous trouvons au xm* siècle l'élection à deux degrés et tous les ordres représentés*. L'évéque promit de ne soustraire aueun citoyen de la ville et de la banlieue à sa juridiction ordinaire , et les syndics ou consuls s'engagèrent à lui prêter main-forte pour chasser les malfaiteurs. — Du reste, amnistie générale, si ce n'étaitpour les forains qui avaient

* Celle nouvelle loi électorale fut de courte durée. Daus le siècle suivant la ville était revenue à sou ancienne constitution.

fiOTES

commlB des meurtre»,— Les représentants de la ville déclarèrent qu'ils n'entendaient nullement porter atteinte à Fallianee qu'elle avait contractée avec la dauphine Béatrix et le dauphin , son fils , n! à la cession du consolât qui leur avait été faite par le traité du 1 1 décembre 127i*.

Mais ce consolât et les droits qui y étaient attachés ne tardèrent pas à causer de nouvelles dissenlions. La dauphine qui n'était pas très disposée à s'en dessaisir , avait commis Guillaume de Montorcier dit le Noir et quelques autres personnes pour en percevoir les droits et pour administrer les terres qui lui avaient été données par la villé. L'évèque, de son cbèteau deRambaud où il s'était retiré, fulmina contre eux une sentence d'excommunication le 8 décembre 1278; et c'est alors peut-être qu'excités par les agente de la dauphine , les habitants de Gap poi^ térentune main sacrilège sur leur seigneur spirituel, et que, dans leur fureur aveugle, ils le traînèrent en prison !

Cet attentat ne demeura pas impuni. Au, mois de mars liSl , Othon sollicita de nouveau la protection du roi •de Sicile et de son fils le prince de Salerne qui se trouvait en Provence. Il exposa qu'il était opprimé parles citoyens de Gap et par quelques seigneurs voisins, et que sa juridiction ne pouvait plus être exercée dans une ville dont les habitants , après avoir secoué toute obéissance , s'étaient saisis de lui et l'avaient retenu long-temps prisonnier.

* Traité du iO janvier 1274, aux archives derbôtel de ville. Wavenis et Rochas , (oco cttato.

ROTBS.

(l»Binmi.)i*'fnilédB8i8teraB atreréréqie el le tMAk

fmmut dsMlli.

« Alors , dit Bouche ( Histoire de Provence , tom. 9 , « Ht. 9, sect 3, f. \0) , ayant obtenu leur assistance, « aide et secours , pour châtier l'insolence de ses diocé- « sains , il leur donna , en reconnaissance de leur pro- « tection , la moitié de la juridiction de la ville de Gap « et d'autres terres dépendantes de son évéché, et les « associa , et leurs successeurs comtes de Proyence , « pour la moitié de la juridiction civile et criminelle tant « sur les hommes de la même ville que sur tous les € autres dépendant de lui , se réservant pour lui l'autre « moitié de la juridiction qui serait commune tant à lui « et à ses successeurs qu'aux comtes de Provence qui « y pourraient établir des officiers , aussi bien que les

• évéques y en pourraient mettre de leur part. Acte passé

• à Sisteronle l«» de mars de l'an 1281 ; présents Isnard « d'Entrevennes , seigneur d'Agoult ; Raymond Iluffi ; « B. Giraud, prévôt de l'abbaye de Cruis et autres ^ »

Le prince Charles de Salerne , surnommé le Boiteux , servît le ressentiment d'Othon , s'avança vers Gap et fit le siège de cette ville , qui fut obligée de se rendre par capitulation en l'année iâSâ.

* Jnvenis ne parle ni de ce traité ni de l'emprisonnement de l'évôque.— L*auleur deV Abrégé historique des évêquesde Gap^ fait remonter cette Tiotenoe à l'époque du trailé de Corp (1267), ce qui n'est pas ^ viaiseiiibbble*— 49iorier en parie sans en indiquer répoqiie.«<«4kMMhe seul semble le placer îmmédlatemeDt avant le milé de 1381 qui eo - Itat la suite.

NOTES

(1282.)fimniliiilé deSirtm dire les cmmIi èdap it Isfriiee

Les conditions en étaient dures, car la ville fut contrainte de donner à Charles-ie-Boitenz , ses fonages , ses fours bananx , ses fossés ou patègaes , foMeta pategues , ses gabelles, et de s'assujettir à d'autres servitudes. Le prince exigea que les consuls Jean Bonnet , Jacques Nicolas et N... Bonthoux se rendissent à Sisleron , où ce traité honteux fut signé par eux , et rédigé par le notaire Bertrand Miracle^ D'après César Nostradamus, le si^e de Gap par le prince de Saleme accompagné des barons et gentilshommes de Provence , eut lieu au mois d'avril ISSd*.

Lés historiens de Provence considèrent ces chàti* ments comme le résultat des indignes traitements dont les habitants de Gap s'étaient rendus coupables envers leur évêque. Néanmoins le conseil de la communauté

protesta dans la suite contre le traité souscrit à Sisteron par ses consuls , et la ville obtint des commissaires du pape une sentence qui déclara nul tout ce qui avait été stipulé dans la crainte du prince de Saleme et de ses armes'; mais ce n*est nullement par déférence aux décisions des délégués du souverain pontife que ce prince ordonna de restituer à la ville ce que la crainte lui avait fait céder: on a vu dans le texte que sa conscience seule détermina cet acte de justice.

En cette même année IS89 mourut Othon n. Son âme

* Livre rouge p. 42 et 80.

a Histoire de Provence , 3» part, p. 277.

* Livre rouge, p. 175-176.

NOTIS

alla chercher le repus en r autre vie, dit Fauteur de l'Abrégé historique , alors que Martin IV siégeait à Rome, et que Philippe-le-Hardi occupait le trône de F ranoe,

La première à nous connue de ces longues dissMitiotts qui s'élevèrent entre nos évêques et le pouvoir municipal, vient démontrer combien nos ancêtres furent heureux de se jeter dans les bras de leurs prélats pour échapper au glaive féodal ^ ainsi que Fassure un historien dauphinois dont je rapporte textuellement les paroles dans la note suivante , à Toccasion des troubles survenus à Emhrun vers répoque où Othon II prenait possession du siège de Gap.

(1251-1258.) IMki amu te h ville d'Inlru TOile ailiti 4i Xm« liède , d im siilM.

ISn écrivain religieux dont j'apprécie les talents et respecte les principes , Fauteur de la pt« de saint Hugues,

évéque. de Grenoble , disait , il y a peu d'années , que l'esprit public des dauphinois avait été particulièrement favorable à la papauté pendant le xu» siècle, ce que je suis loin de contester ; mais il ajoute : c Vienne , Grec noble, Valence, Embrun, Gap et Die s'empressèrent « de se courber sous le sceptre pastoral de leurs prélats « afin d'échapper à la pesante domination des glaives « féodaux dont la pointe menaçante s'avançait sans cesse «du seuil des châteaux dans les lieux les plus peuplés et « les plus riches. •

En ce qui concerne les villes d'Embrun et de Gap , ce passage contient une double erreur. Le lecteur a déjà vu que les habitauU de ces deux villes ne s'empressèrent nullement de se jeter dans les bras de leurs évèques pour se soustraire au joug des glaives féodaux; mais que , sans leur participation , Guillaume de Champsaur d'une part, et Grégoire 1*' de l'autre , obtinrent des empereurs les droits régaliens en 1147 et en 1178. Devenus seigneurs temporels, quel usage firent de leur pouvoir les successeurs de ces deux prélats f Nous venons de signaler les troubles incessants qui se montrèrent dans la ville de Gap pendant l'épiscopat d*Otbon il et qui se renouvelèrent de siècle en siècle jusqu'au règne de Richelieu. Voyons maintenant si les archevêques d'Embrun firent un usage plus modéré du double glaive qui était entre leurs mains, et si de simples seigneurs temporels auraient opprimé leurs sujets plus que ne le firent quelques pasteurs de eette métropole.

Guillaume de Champsaur et ses successeurs immédiats s'empressèrent de faire confirmer par les souverains pontifes et les comtes de Forcalquier, les privilèges accordés à leur église par la tulle d'or de Conrad III. En II8S Raymond Bérenger iSt don à ce même Guillaume des terres de Breziers , de Beaufort et du Sauze dont il dépouillait ajuste titre Arnaud Flotte , bailli du Gapençais. En 1209 Rémond 111 obtient l'investiture du comté d'£mbrunajs , et quelques années plus tard , son successeur reçoit l'hommage du dauphin pour les terres qu'il possède dans ce comté. En 1238, nous voyons l'archevêque Aymar prêter serment de fidélité à l'empereur Frédéric H , et les habitants d'Embrun se révolter et se livrer à des voies de fait contre leur prélat qui porte contre eux

î206 NOTES. 9

de sévères condaïuDations ; mais en dâ5i , Henri de Suze, Farchevéque le plus savant qui ait régné sur la Wlle et le diocèse d'Embrun , obtient de l'empereur une cbarte qui étend les droits et les privilèges de ce seigneur spirituel

et temporel , et qui mérite une analyse de quelque étendue.

(4251.) 4* L'empereur lui donne et lui confirme la

souveraineté sur la ville d'Knibrun , les châteaux , les villes , les villages , les fiefs , les cens , les pensions , les lods, les péages , les tributs , les droits , liis domaines , et tous les autres biens corporels et incorporels que Henri on ses devanciers ont acgitw dans les diocèses d'Embrun , de Gap et de Turin ;

2o 11 confirme tous les privilèges , les donations et les libertés de Téglise d*Embrun , que les empereurs ses prédécesseur», les rois ou autres, ont accordés aux prédécesseurs de Henri ; H y ajoute l'empire mère et mixte

avec la totale juridiction, l'adcmprc, les quêtes, les tailles et les exactions accoutumées qui ont pu être levées de droit, (mais non défait) par les empereurs, sans qu*aucune prescription puisse être invoquée , ou qu'il y ait eu des usages contraires ;

S« L'empereur accorde en outre à rarchevèqne la liberlé et l'immunité perpétuelles de toutes les charges publiques , communes et privées , ainsi que le pouvoir d'établir des tabellions publics, dont les actes feront foi dans rétendue de l'empire; et défend aux habitants d'Ëmbran , comme à ceux des cbàteaux et des lieux appartenant ou qui pourront appartenir à l'arcbevéqne et à son église , dt) se servir d'autres tabellions , car leurs actes seraient nuls et de nulle valeur ;

4<» Il accorde enfin à l'archevêque et à ses successeurs le poQToir d'exercer avec plénitude toute juridiction volontaire dans le royaume d'Arles et de Vienne.

(1253.) L'usage que Henri de Suze Toulut faire de cette cliarte sur la ville d'Embrun en y ordonnant une levée de

deniers , fut la cause des troubles qui se manifestèrent dès l'année 1253 soas le consulat du seigneur de Verdun et du sieur de Ghabassol. La ville croyait avoir le droit d'exiger de la part des ecclésiastiques des redevances et des servitudes qu'elle faisait exécuter malgré leur refus. On avait même vu des personnes lever la main contre ces ecclésiastiques y et les consuls les dépouiller de leurs biens, malgré les remontrances de l'archevêque à qui appartenait , selon la cliarte , toute juridiction. Les habitants d'Embrun s'étaient livrés à un acte bien plusrepréhensible le jour de l'Assomption de la sainte Vierge. Rassemblés en tumulte devant la porte de l'église métropolitaine an moment où l'archevêque célébrait la messe , ils ne s'étaient pas bornés à troubler la cérémonie , ils avaient en outre contraint les assistants de sortir et de jurer qu'ils se ligueraient avec eux contre le prélat. Celui-ci fut même obligé de quitter Ëmbrun et de se retirer à Cborges d'où il lança contre eux des lettres monitoires et les condamna* sur leur refus de comparaître , à une amende de cent marcs d*argent, à lui restituer 4800 livres viennoises, et à lui payer les dîmes qu'ils avaient retenues.

- (1254.) Il serait par trop iMtidieux de suivre lesconinb d'Embrun dans leur appel au saint-siège des condamnations portées par Henri de Suse, et dans les suites de cet

appel ; mais je no puis passer sous silence que , le 6 avril 4S54» rarciievèque fulmina de Digne où il s'était rendu,

â08 NOTES*

une sentence d'interdit eontre la Tille et d'excommani-

cation contre les consuls et leur partisans. Au lieu de venir à résipiscence , les habitants élirent de nouveaux consuls et des conseillers sans la participation de leur scaveraiB seigneor, nommèrent des juges pour con^ naître de leurs différends malgré Tinterdit qui pesait sur les juges légitimes eux-mêmes , firent graver nn scel aux armes de la ville , et dressèrent des statuts où le prélat était présenté comme un tyran orgueilleux et l'ennemi implacable do la liberté publique; et ainsi, dit le P. Foumier^ iU faitaient déjà de leur ville comme une ripublique, car, comme dUait un ancien f le peuple e$t un animal à plueieun tHes et eans oreUlee,

(12.15.) Malgré les admonitions de l'évêque de Senez , établi juge en cette cause, malgré les remontrances de Henri de Suze , qui avait une tendreeee patemdle pour 9on peupU, les liabitants d'Bmbrun persistèrent dans leur rébellion , et ils y persistaient encore au mois de mai 1355 , époque à laquelle les voûtes des églises paroissiales du diocèse et même de toute la province, retentirent de la sentence suivante prononcée par l'archevêque :

I. Si les consuls et les habitants d*Embmn ne retournent à leur devoir d'ici à la Saint-Jean , ils sont dès-lors déclarés infâmes, incapables de tester, déporter témoignage, d'exercer aucunes fonctions publiques, et en outre ils seront bannis*

H. Tous ceux qui se sont portés pour consuls depuis la sentence d'excommunication , seront tenus pour^indignes et inhabiles à être désormais élus ou élevés à aucun autre office, grade et dignité. Tous les actes de leur consulat sont, dès à présent , déclarés nuls et de nul effet.