CHAPITRE IV

TlIl'iOlîlE UE l'eNUICHISSEMENT DES NATIONS VM\ l'aCCUMU- LATION DES METAUX PUÉCIEUX OU : LE MERCANTILISME (1).

SECTION I. — L'opinion et la pratioue mercantilistes

§ 1. — L'opinion.

En même temps qu'ils se demandèrent si l'abondance de la monnaie n'était pas la cause de la hausse des prix, les hommes du xvi" siècle se posèrent la question de savoir si elle n'était pas également la cause du progrès économique et de la croissance des nationalités dont ils étaient les témoins ; à cette seconde ({uestion, comme à la première, ils répondirent affirmativement.

Ce fut une croyance universelle au xvi*^ siècle et prédominante encore au xvu*^ que lor et l'argent sont le facteur prépondérant de la puissance des nations ; (juela suprématie politique et économique appartient à l'Etal qui les accumule chez lui en plus

(1) Sur le mercanlilisme (Pi'atique et Tliéories), v. Bidermann, liber den Merkanlilismus, 1870; Heyking', Zur fjeschichle cler Hanilelshi- Imizlhcoric, 1880 ; Schulze-Ga;vernilz, Eine Sludie zum osleuropàischen Mrrkantilismus, dans Arch. f. soc. geselzcjehung, 1893 ; Ilewins, Mercnnlile System, 1896 ; Bunge, Esquisses de lillérature économique, 1897 (V. Le système mercantiliste). Schmoller, Umrisse und Untersuchunqen zur Verfassungs, VericaUungs und Wirthschaftsgeschichle des Freussischen Slaates im /7 und IS J^hrb., d898. (L'ouvrage débute par un essai sur le Mercantilisme envisagé au point de vue historique); Schacht, Theoretische gehalt des englischen Merhandlismus, 1890; Cunningham, Adam Smith und die Merkantilistcn, dans Zeitsch. f. ges. Staatsiviss., 1884, p. 41 et suiv. ; Ileld, Carerfs Socialnnssenschafl und das Merkantilsyslem, 1866; Dionnet, Le néo-mercantilisme au wuie siècle et au commencement du XIX^. Thèse Faculté de droit de Paris, 1900-1901. — V. en outre aux Sources, les monographies d'auteurs (liv. III, ch. ii, j). 146 et suiv.'.

TiiÉoHii: DE l'enrichissement des nations I*.)o

gramle quaiililé ; qu'ils sont, on consécjiience, la i-ichesse par excellence. Comment naquit cette opinion ? et par quelles raisons les théoriciens essayèrent-ils de la justifier?

Les esprits avaient été vivement frappés par l'opulence des cités italiennes, Venise, Gênes, qui s'étaient enrichies principalement par le trafic, par la richesse oisive des Espag-nols qui depuis le wi" siècle vivaient paresseusement des trésors du Nouveau-Monde ajiporléspar leurs valions à la barre de Cadix, et par la puissance des Hollandais, peuple sans agriculture, à qui les vaisseaux tenaient lieu de charrues, et qui mettait parcimonieusement en réserve l'or et l'argent tirés des autres pays.

En outre, de longue date, les nations étaient en lutte pour la possession de la monnaie qui, bien des fois, avait manqué ; depuis longtemps, de constants elforts étaient faits [)our fixer le numéraire nomade dont les pérégrinations ressemblaient au vol fantasque d'une troui)e d'oiseaux de passage ; à force de le rechercher comme instrument d'échange, à force de se dire que sans une quantité suffisante de monnaie, il n'est pas d'industrie ni de commerce florissants, une question purement monétaire se transforma, dans l'esprit de la masse, en une théorie de l'enrichissement des nations par l'abondance du numéraire.

Avec révolution des idées se produisit une évolution correspondante dans lapoliti(jue économique des Etats. Cette polili(iue s'était constituée empiriquement dans les siècles précédents par la juxtaposition de pièces disparates. Procurer des ressources au fisc, empêcher la sortie du numéraire, protéger l'industrie nationale, assurer la subsistance du peuple, elle avait obéi tour à tour à ces idées diverses, sans essayer de construire un système homogène. Peu à peu, l'harmonie va s'introduire et les elïorts, tantôt inconsciemment et tantôt consciemment, converger vers un but unique. \'oici le tableau schématique (car elle comporte des variantes et pour ainsi dire des dosages divers suivant les lieux et les épo({ucs) de la politi(jue mercantiliste.

\)\ i.iMii: m. — ciiAiMiKi; n

S 2. — Procédés bullionistes.

L'on conserva eL l'on pei-leclionna les vieux procédés, anlrcl'ois (employés sous lempire de préoccupations purement monétaires (1), et qui s'en prenaient directement aux métaux précieux eux-mêmes. Défense était laite à (juicwique, sous des peines sévères et souvent sous peine de mort, d'exporter l'or et l'argent ou seulement la monnaie nationale ; ou bien dél'ense était faite aux marchands étiani^ers qui venaient vendre leurs marchandises dans le pays d"em|)orter la monnaie ; leurs retours devaient s'effectuer en marchandises (on donne parfois à ce système le nom de balance des conlrals). Ce n'était pas assez, dans un pays dépour.vu de mines de métaux précieux, d'emprisonner ces derniers quand on les tenait ; il fallait les attirer en leur faisant en quelque sorte, comme aux individus qui apportaient des industries nouvelles, une situation plus belle qu'à l'étranger. 11 y avait à l'époque, nous l'avons vu, des monnaies internationales, dont quelques-unes venues de loin, qui voyageaient de pays en pays. Il s'agissait de les engager à fixer leur séjour dans l'Etat en leur donnant un pouvoir d'achat supérieur à celui qu'elles avaient ailleurs. Supposons qu'un écu valant une livre 15 sous achète un mètre de drap en France et en Hollande ; l'on décidera que l'écu achètera désormais en France un mètre et demi, c'est-à-dire qu'il aura cours pour 2 livres V2 sous (2). Les étrangers, pensait-on, apporteront leur argent en France puisqu'il y jouira d'une force libératoire plus grande ; de leur plein gré, les marchands étrangers, au lieu d'emmener l'argent reçu, le laisseront dans le pays et préféreront emporter des marchandises. Ouant aux nationaux, ils se garderont bien d'envoyer leurs écus au dehors,

(1) V, notammenl le document cité par Shaw, Ilist. de la monnaie^ trad. fr.,p- 38. Dans une enquête faite en Ang'lelei're, en 1381, sur les causes de la rarelé du numéraire, des officiers de Monnaie venant témoigner devant les Lords demandent non seulement l'application stricte des statuts prohibant l'exportation des métaux précieux mais encore l'adoption du système de la halanee des cond'als et exposent le svstème de la balance du coniinercc.

[i) ]jii livre se sul)(li\isail en "20 sous.

TIIKOHIi: l)i: L KNHICHISSI.MKNT DKS NATIONS

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car ils y per<lr;uenl 50 0/0. Il \ avait aiis?i en circulation des pièces de nationalités diverses, mais copiées les unes sur les autres. On attribuait aux pièces étrangères, dans les tarifs d'équivalence, un cours lég-al supérieur à celui des pièces nationales similaires : on se disait que les étrangères aftlueraient et que les nationales demeui'eraienl.

Mais Ton s'aperçut bientôt que toutes ces inventions étaient insuffisantes. La prohibition d'exporter les métaux précieux ou les monnaies devait être inefficace, car il est facile de l'éluder et les nécessités du commerce ou simplement l'intérêt des changeurs devaient l'emporter sur la menace des peines même les plus graves. Le siir/mussemenl des monnaies manquait son but parce qu'il amenait inévitablement une hausse correspondante des prix et parce que les pièces surtWaluées expulsaient les autres. La surévaluation des pièces étrangères par rapport aux pièces nationales analogues amenait de même l'exode de ces dernières. Enfin toutes ces mesures suscitaient des représailles de la part des autres Etats. Sans abandonner l'usage de ces moyens (1) Ion s'efforça de trouver autre chose. Il était impossible de supprimer l'efîet en laissant subsister la cause. Or, la cause du llux et du retlux des métaux précieux réside dans les mouvements du commerce extérieur. Ce sont ces derniers qu'il fallait essayer de régler en vue du résultat cherché.

\Jn pays dépourvu de mines d'or et d'argent, comme la France, doit pour faire venir chez lui les métaux précieux vendre le plus possible et, pour les garder, acheter le moins possible aux autres pays. Mais que doit-il exporter ? Des ouvrages manufacturés plutôt que des denrées agricoles, car, à poids ou à volumes égaux, ils l'enferment une valeur plus grande et par suite ramènent plus d'or ou d'argent. L'industrie doit donc être encouragée de préférence à l'agriculture. Les moyens employés pour atteindre ce but peuvent être classés en deux catégories : 1° les prohibitions et droits protecteurs ; 2 les privilèges et la réglementation .

(1) En France, en 1682, Colbert en était encore à renouveler la prohibition d'exporter l'or et l'argent, et ces mesures ne tomljèrent en désuétude qu'au wiiie siècle.

1*>0 ïA\ur-: ni. — cHÀPiTHi: iv

s 3. — Prohibitions et droits protecteurs.

Ici encore, point n'élnil besoin d'inventer un appareil nouveau ; il sullisait d'ofi^encer hannoni(|uenienl les rouages de l'ancien mécanisme douanier. L'on prohibera ou bien l'on taxera de droits prohibilil's ou protecteurs les'produils manufacturés étrangers, car ieui- importation fait sortir l'argent du royaume (surtout s il s'agit dobjels deliixe), et leur concurrence empêche l'essor de l'industrie nationale, f^ar contre, les droits de sortie sur les produis nationaux seront abaissés ou mieux supprimés ; ou même l'on accordera des primes à l'exportation. Pour que l'industrie manulacturière nationale puisse se rendre maîtresse des marchés étrangers il faut, en outre, qu'elle réduise le plus possible son coût de production ; or, deux éléments importants entrent dans ce coût de production : le [)rix des matières premières et les salaires. L'on prohibera ou l'on frappera de taxes très lourdes la sortie des matières premières nationales pour que la raréfaction n'en produise pas le renchérissement ; et inver.sement, on permettra l'entréeen franchise ou moyennant des droits faibles des matières pi-emières étrangères, surtout de celles que le sol national ne foiu'nit i)as. Pour que le taux du salaire soit faible, il faut que l'ouvrier puisse vivre à bon marché ; c'est l'un des axiomes de l'époque que le taux du salaire se règle sur le prix des substances et notamment du blé ; l'on prohibera l'exportation des céréales pour qu'elles se veittTent au plus bas prix possible (1).

La politi(juc coloniale sera dirigée dans le même sens. La colonie est faite pour enrichir la métropole, pour l'aider à thésauriser, en conséquence pour lui fournir des matières premières à bon marché et lui acheter des objets manufacturés à des prix de monopole, lilui sera donc défendu d'avoir des manufactures qui fassent concurrence à celles de la mère-patrie, elle ne pourra

(1) Accessoire uKMil, la politique luei'canLilislc comporte l'assistance par le travail industriel ojjligatoirc (dans des ateliers de charité) : on contraint ainsi les hommes valides, paresseux et vagabonds, à concourir à l'enrichissement u^énéral.

TiiKOHiK i)F, i,'i:nhi(:iiissi:mi.nt dks nations n>7

vendit' SCS malières premières et ses denrées ({uà la luèropati'ie : c"esl là ce (lu'on a appelé le pacte (!) colonidl.

Kiiliii, ridéal jjoiir une nation csl d'ellecluer ses Lransporis maritimes sur ses propres vaisseaux et avec ses propres é(iuipayes ; elle doit même avoir l'anihilion d'ellecluer les transports maritimes des auti'es nations ; car le fret <pie l'on paie est une cause de sortie, et le fret que l'on touche une cause de rentrée de numéraire. Pour protéger la marine marchande nationale, on rra[)pera de surtaxes les vaisseaux étrangers, à leur entrée dans les porls; on réservera à la marine marchande nationale certains monopoles : monopole du cabotage, monopole de la navigation entre les colonies et la mère-patrie (inlereoiwse coloniale). Pour empêcher une autre nation de devenir l'entrepreneur universel lies transports maritimes, on défendra aux marchandises étrangères non importées sous pavillon national d'entrer sur d'autres navires que ceux du pays d'origine. Pour empêcher un autre pays de devenir l'entrepôt des marchandises qui sont l'objet du trafic international, défense sera faite aux vaisseaux nationaux d'embarquer ces marchandises dans d'autres ports que ceux du pays de production. C'est là le contenu des actes de navigation.

Nous négligeons les mesures administratives vexatoires (jui, sous des prétextes divers, avaient en réalité pour objet de décourager les marchands ou armateurs étrangei's.

§ 4. — Privilèges et réglementation.

Pour assurer la lloraison d'une |)lante délicate, il ne suffit pas de la protéger par un abri contre les atteintes extérieures; il faut encore lui procurer la nourriture, dresser ses ramures dans un certain sens et, au besoin, élaguer les frondaisons et excroissances sans valeur. 11 en est de même de l'industrie. Le roi accordera aux directeurs de manufactures des privilèges de diverses sortes : des exemptions de taxes, des prêts ou des subventions en argent non remboursables, des distinctions honorifiques, la collation de la noblesse, et surtout des monopoles pour un temps })lus ou moins long, tantôt s'étendant au royaume entier et tantôt limités à une certaine région. Ces faveurs sont

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accordées non seulement aux nalionaux, mais encore aux étrangers chefs d'industrie ou ouvriers qui apportent des industries nouvelles ; par contre, des peines sévères menacent les nationaux qui iraient porter à Tel ranimer leurs talents et leurs secrets de labricalion.

Pour quc! l'industrie puisse lutter victorieusement contre la concurrence étrangère, il est nécessaire que la bonne qualité de ses produits lui assure au dehors une haute réputation. Le souverain y veillera en la réglementant. La réglementation est la contre-partie du privilège, le prix auquel le roi accorde ses faveurs. 11 lui imposera certains procédés techniques ; il lui prescrira l'emploi de certaines matières premières ; il l'obligera à ne produire que certains types. Il la soumettra à une étroite surveillance administrative. Il y aura une police des métiers.

Les mêmes moyens seront employés pour la conquête du commerce colonial et la colonisation. Le roi suscitera la créalion de puissantes compagnies ; il souscrira des actions et obligera les hauts fonctionnaires à suivre son exemple. Il investira ces compagnies de monopoles, dispensera leurs marchandises des droits d'entrée et de sortie, il ira môme jusqu'à leur déléguer sa souveraineté ; il leur donnera le droit d'entretenir une armée, de faire la guerre et de conclure des traités ; il leur conférera la propriété et seigneurie des territoires occupés avec droit de haute, moyenne et basse justice (]). En retour, il pourra

'Il Ce système était, à l'époque, nécessaire, à cause des dépenses énormes que nécessitaient les travaux préliminaires de la colonisation (le fisc obéré ne pouvait s'en charji^er) ; à cause des risques considérables qut^ présentaient ces sortes d'entreprises ipar suite de la très longue durée des voyages, de l'absence d'informations, etc.) ; à cause de l'insécurité des mers (l'on avait à redouter la piraterie des bar])ares et aussi celle de nations civilisées; ; à cause enfin des dangers non moindres qui étaient à l'edouter sur les terres à coloniser non seulement de la part des indigènes, mais encore de la part de compagnies étrangères élevant des prétentions rivales : le roi, par suite des guerres continentales incessantes, ou par suite de la faiblesse de sa marine militaire, ne pouvait protéger que très rarement ses navires marchands et ses nationaux. Le système des compagnies privilégiées de colonisation est encore pratique p.n- certains Etals ; il a été question de le ressusciter en France.

TiiKoiui: 1)1. I. im!I(.iiis>i;mi;m dis nations I*'**

It'iii' imposer cei'taiiies ohligalioii^, par exemple celle <le Iraiisporter, loger et nourrir à leurs frais pendant une période donnée un certain nombre d'individus qui, espère-l il, feront souche et provigneront une Nouvelle-France, une Nouvelle-Angleterre, etc. (nous avons déjà vu commenl ce régime esl complélé par le jxtcle colon ia/).

lùîfin, pour assurer aux ouvriers le jjlé m jjon marché el par suite à l'industrie de faibles salaires, il y aura une police des grains. Elle a pour but de prévenir les manœuvres des accapareui"s ; tout marchand de blé est suspect. Défense est faite de constituer des sociétés pour la vente des grains ; défense à tout individu de se livrer à ce trafic sans une autorisation administrative ; «léfense aux cultivateurs de vendre leurs récoltes en vert ou siupied, de vendre leurs grains ailleurs cpi'au marché, de les garder en trop grande quantité dans leurs greniers (nous avons déjà (lit que l'exportation en est interdite) (1). On établit des greniers publics qui vendent aux cours ordinaires, môme en cas de récolle déficitaire. 11 ne faut pas que d'autres plantes fassent concurrence au blé qui pourrait devenir trop rare. Des édits détermineront en quelles régions et en quelle quantité les vignes, par exemple, pourront être plantées. Parfois, le prix du blé et le maximum des salaires seront fixés d'autorité.

Mais le développement de l'industrie et du commerce présente un grave danger : le progrès du luxe. Le luxe est surtout funeste lorsqu il amène la consommation ou l'usage de produits étrangers ; il ouvre alors une large fissure par où les métaux précieux s'échappent en masse. Il est encore nuisible, bien qu'à un degré moindre, lorsqu'il s'alimente à l'intérieur ; car il réduit l'exportation, diminue les rentrées d'or et d'argent. On le réprimera par des Edits soniplaaires ; la politique mercantiliste commande l'austérité des mœurs ; pour s'enrichir, il faut non seulement travailler mais épargner.

Il ne faut pas croire d'ailleurs que, dans l'application, cette politique fut toujours inspirée par lidée unique d'accumuler les

1 l/exportatinn dos Ijlès fut ainsi prohibée en France lantôl ])ar le vni, laulùl par les autorités locales mals;ré la volonté du roi.