CHAPITRE VHI

I 1. — La réforme fiscale et la réaction antimercantiliste.

Il semble, au premier abord, que la question de la rrforme fiscale soit indépendante de la réaction antimercantiliste, et de fait, parmi les critiques des régimes fiscaux en vigueur, nous trouvons des mercantilistes comme Petty (1). Vauban (2), Ustariz, Ulloa, et des antimercantilistes comme Boisguilbert (3) et Decker. Cependant, deux points d'attache évidents reliaient le système d'impôts existant à la politique mercantiliste : c'étaient les droits de douane et les offices intéressant l'mdustrie et le commerce. 11 en était, en outre, d'autres [)lus cachés. La plus forte partie des charges publiques retombait sur la terre. Regardait-on cette répartition comme injuste? Il fallait, en ce cas, dégrever le sol, et frapper les revenus industriels et commer-

(1) Petty, Treatise of Taxes and conlribulions ; — Verbum sapienli ; — Polifical arifhnietick, passirn. Il se plaint de rimproportionnalité des impôts en général et de ce qu'ils grèvent surtout la terre, critique la capitation, l'abus des offices, le système des fermes, etc.

(2) Vauban, dans sa Dîme Royale (!"■" partie, p. 49), G. 184.3, affirme très nettement que la richesse ne consiste pas dans la possession des métaux {précieux. Mais, dans un Mémoire publié après sa mort, l'on trouve cette déclaration mercantiliste : « Le commerce étranger ne doit guère être permis que pour les marchandises nécessaires à la vie. . . Il doit être défendu quand, pour les marchandises qui ne regardent que le luxe et les modes, il sort plus d'argent du royaume qu'il n'y en apporte ; mais celui qui peut nous apporter de nouvel argent ne saurait être recherché avec trop de soin >' [Oi/sivt'tés, édit. Cori'éard, 1843, p. 83.

(3) La critique du régime fiscal avait été inaugurée dès la fin du XVI* siècle par Froumenteau, Le Secret des finances de France, lî')81. (V. notamment Preuvrs^ p. 381 et suiv.).

ciaiix «riinpùls tout à la l'ois plus ('lev(''s cl moins voxatoiiTs (juo ceux pratiquas jusqu'alors. Estimait-on, comme Locke, Asi>ill, Vanderlint (1), que tout impôt, quel que soit son objet, s répercute en fin de compte sur la terre ? Alors, on devait être amené logiquement à proposer un impôt foncier unique et direct. De toutes manières, il fallait procéder à une refonte complète de l'appareil financier. Or, la législation fiscale, vieille de plusieurs siècles, avait jeté de trop profondes racines pour qu'elle pût être arrachée sans amener le dépérissement de l'organisme économique sur lequel elle avait poussé. On s'en convaincra mieux, du reste, parla suite.

Dans ce mouvement d'idées, les théories de Boisguilbert (2) et de Vauban (3) sont surtout à signaler. Il convient cependant d'indiquer rapidement quelle avait élé, avant eux, l'évolution des doctrines financières.

■^ 2. — Les doctrines financières, antérieurement à Boisguilbert et à Vauban.

A l'origine, les revenus du domaine royal et les profits des industries ou trafics exercés par le roi étaient considérés comme les ressources ordinaires et normales du Souverain (4). Volon-

(1) Locke, Conscqiiences of fhe loiveving of Inlerest... (édit. Mac- Gulloch, à la suite de ses Prlnciples of Polit. Econ., 1872, p. 256 et suiv.). L'auteur en donne cette raison que le laboureur et l'artisan, réduits au strict nécessaire, sont trop pauvres pour pouvoir supporter l'impôt sans dispai'aître, et que la position du marchand est trop forte pour qu'il ne rejette pas sur ses acheteurs les taxes dont on voudrait le frapper. S'il faut en croire Hume, cette opinion était communément admise, au moins en Angleterre (V. Hume, Essai sur les impôts, p. 65, G. 1847). Asgill {Several rtssertions, etc.,, p. 20-21, 1696) l'avait adoptée, ainsi que Vanderlint [Money answers ail ihings, p. 12-16, 1734). V. sur ce point Ricca Salerno, Storia. délie dottrine fmanzinrie in Italia,

2e édit., p. 179 et suiv.

(2) Boisguilbert, Le détail de la France, 1096 ; Le factuni de la France,

(3) Vauban, Projet de Capitation, 1695, publié pour la première fois dans Oysivetés (édit. Corréard, I, p. 159 et suiv.), 1843 ; La Disnie royale, parue au commencement de 1707. Certains passages de ce dernier ouvrage sont te.KtuoUement empruntés au Détail de Boisguilbert.

(4) C'est'qu'il en était ainsi on fait. Aussi le domaine tient-il le premier

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tiers aussi, l'on acceptait les taxes (jvie l'on pensait devoir être supportées par les étrangers, comme les droits grevant les importations et les exportations (nous avons vu, d'ailleurs, comment on leur imprima un caracl«M'e protectionniste). Quant aux impôts levés sur les nationaux, on les regardait comme des sources de recettes subsidiaires ; on estimait qu'ils ne devraient être établis que pour faire face à des dépenses extraordinaires, en cas de guerre par exemple. Telle était notamment, au xvi" siècle, la conception de Bodin (1). Parla suite, les besoins de l'Etat s'étant accrus, les revenus du domaine apparurent comme insuffisants ; on fut convaincu de la nécessité de l'impôt, et on lui fit une place plus large dans l'ensemble des recettes du Souverain. Cette tendance se manifeste, par exemple, chez l'Italien Rotero (2) qui cepeiidant s'inspire, en général, de Bodin. Les monopoles fiscaux furent, d'autre part, fréquemment critiqués (3).

Pour démontrer la légitimité de l'impôt, on alléguait qu'il esl le prix nécessaire de la protection accordée aux particuliers par le Souverain (4). La plupart des auteurs traitant de cette ques-

rang et la plus large place dans les ouvrages des praticiens tels que Froumenteau, Hennequin, Sébastien Hardy (xvi"^ siècle). « Il n'y a donc que deux espèces de finances, dit Vincent Gelée, annotateur du Guidon général des Finances de Sébastien Hardy, à sçavoir les finances ordinaires et extraordinaires. Les ordinaires sont les deniers provenans du domaine. . . et les domaines extraordinaires sont les aides, tailles, gabelles et autres impositions qui sont mises sur le peuple pour les affaires de la guerre » (Le Nouveau et dernier Guidon gênerai des finances, p. 12, 163.3).

(1) Suivant Bodin, l'Etat a sept sources de recettes : le domaine, les conquêtes sur l'ennemi, les dons des amis, les Iriinits des alliés, le trafic, les impôts sur les marchandises importées ou exportées, les impôts sur les sujets (V. Les six Li>jres de la République, liv. VI, ch. ii (édit, 1577, p. 617 et suiv. ).Au xvn^ siècle, Emeric de Lacroix demande encoi'e que le roi se procure des ressources par le trafic et en plaçant de l'argent à intérêt (Le Nouveau Cynée, 1623, p. 172-173). Celle tendance est encore plus accentuée chez T Allemand Obrocht (l:i47- 16121.

(2) Botero, Z)p//cT Jîagion di Stnin. liv. VIII ('Venise i;i80, p. \U ci suiv.).

(3) Notamment par les Allemands Bornitz, Bosold, SeckendorfT, qui tous appartiennent au xvii" siècle.

(4) V. Bodin, Hépuhtir/uc, VI, ch. ii (cdil. ir.77, p. 633>.

lion proclainaienl les (lt>u\ piiiiripes de régalilé do lc>iis devant le fisc, cL de la proportionnalilé de l'impcM aux facullé.s des contribuables (1). Au xvn*' siècle, la grande aulorilé de llobbes fit dévier la règle de la proportionnalité. Suivant lui, chacun doit contribuer aux dépenses publiijucs non dans la mesure de ce qu'il possède, mais dans la mesure du profit qu'il retire de l'Etat Ce principe, 1res contestable et à peu près unanimement rejeté aujoiH-d'hui, l'aïuenait à déclarer que l'impôt doit être proportionnel non pas à la richesse, mais à la consommation du conlribuable ; il estimait, en effet, que l'usage (jue chacun fait de sa fortune donne la mesure dans laquelle il participe à la protection du Souverain (2). De ces idées généralement acceptées l'on tirait certaines conséquences relativement à l'assiette de l'impôt.

L'on se demandait si les impôts doivent être personnels (comme la taille personnelle, les capitations, etc.), ou réels (c'està-dire établis sur les biens), et l'on se prononçait en faveur des impôts réels. Bodin leur attribuait cette supériorité qu'ds pèsent nécessairement sur tous, qu'ils ne laissent place à aucun privilège (3). Ce même auteur voulait qu'ils fussent établis de

(1) V. par exemple Bodin, ihUl. (édil. lîJTT, p. 639). Petty {Trealise of Taxes, ch. xv, l, p. 91, édit. llull, 1899) accepte les idées de Hobles, mais il justifie autrement le principe de la proportionnalité (op. cit., ch. Il, § 26, édit. IIull, l, p. "26). A son avis, les revenus doivent subir une réduction proi)ortionnelle, afin qu'après le prélèvement de l'impôt l'échelle des fortunes demeure inchangée; par ce moyen, dit-il, on ne diminue la richesse de personne, car un individu donné n'est riche ou pauvre que comparativement à ce que les autres possèdent. Dans un autre ouvrage, il expose comment ce principe pourrait être appliqué pratiquement {Verbum sapienli, cii. iv, édit. llull, p. Hl-H2j. — On trouve chez les Italiens Palmieri (140o-147o) et Guicciardini (1483-IS40) des réfutations de la théorie de l'impôt progressif qui montrent que cette doctrine était déjà soutenue à leur époque, et que déjà elle invoquait le principe de Y égaillé des sacrifices.

2) Hobbes, De Cive, ch. xni, § 11 [Opéra philosophica. Amsterdam, 1668, Pars V, p. 95).

(3) Bodin, République, liv. VI, ch. ii (édit. 1!)77, p. 639). Scipion de Gramont (Le Denier Royal, p. 199 et suiv. 1620], et Emeric de Lacroix Le nouveau Cynée,p. 169, 1623) demandent également la transformation des tailles personnelles et des capitations en impôts réels. Le principe de la réalité fut presque universellement accepté.

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prélV'rence sur les objeLs de luxe (1): l^olero élaiL d'avis que l'on frappai les hiens stahles (terres, maisons), non les choses mobilières ("2).

Ainsi, dès le xvi" siècle, se dessinent les linéaments d'une controverse qui donna lieu à une abondante littérature, principalement en Allemagne au xvii« siècle (3j, et en Angleterre au xvni'". (lette (|uestion si vivement débattue était celle de savoir si la préférence doit être accordée aux impôts directs ou aux impôts indirects. En faveur des impôts directs, on alléguait qu'ils sont d'une perception moins coûteuse que les impôts indirects ; qu'ils n'entraînent pas les mêmes vexations, les mêmes gênes pour l'industrie et le commerce ; qu'ils n'élèvent pas les prix des marchandises. En faveur des impôts indirects l'on faisait valoir qu'ils sont d'un recouvrement facile: confondus, en effet, dans le prix des marchandises, ils sont payés inconsciemment, et par suite sans résistance par les consommateurs ; l'on ajoutait (juils sont proportionnels à la consommation et, en conséquence, aux services que l'Etat rend à chacun ; que tous les paient, sans distinction de personnes, parce que tous consomment. Si l'on néglige celte considération que l'impôt indirect est proportionnel à la consommation, on trouve là l'esquisse du parallèle, aujourd'hui classique, entre les deux espèces d'impôts. Enfin, ajoutaient queUiues auteurs, il est à peu près impossible que la taxation directe soit faite avec équité. Ou bien le Souverain s'en remet à la déclaration de l'assujetti : alors il s'expose à des fraudes, même s'il exige que la déclaration soit faite sous serment ; ou bien la taxation est faite d'autorité par les agents du fisc : en ce cas, les contribuables sont livrés à l'arbitraire du pouvoir. Au contraire, la répartition des impôts indirects se fait d'elle-même, sans difficulté ; ce sont les contribuables <[ui se chargent volontairement de celle tâche, en consommant. Ce reproche adressé à l'impôt di-

(1) Bodin, Uépublique, liv. VI, ch. ii (édil. 1577, p. 640),

(2) Botero, DelU Hagion di Slalo, liv. Vil (édil. Vt-nise, l.'i.S!), p.l8r)), (31 V. Inania-Sleniogt;^, Der Acciscnstreil deulschi-r Finuiizllieorclikev

un n iind IS lahrhundcrt, dans ZeUsch. f. d. i/cs. Slaulsivis, XXI, p. ;')16 et sLiiv. , 186o.

rect n'est cepeiulanl exact (jik; s'il s'agil duii im|n~it personnel, comme riiH|>nt sur le revenu, (le lïi( la (htcliine l'avorable aux impùLs indirects qui l'emporta pendant lonj^temjjs (1).

Mais en même temps on demandait qu'on les modérât, (pi'on les proportionnât aux lacultés contributives delà nation (2). Sur ce point, les plaintes lurent particulièrement vives en Espagne : les abus de la fiscalité exagérée qui sévissait dans ce pays lurent généralement considérés comme 1 une des principales causes de sa décadence (3).

Enfin, de toutes parts l'on réclamait la simplitication des systèmes fiscaux inextricablement compliqués à raison de l'infinie multiplicité des impôts et de leur diversité suivant les différentes régions d'un même Etat. Certains auteurs allaient jusqu'à proposer de les l'éduire tous à un seul. Pour les uns, partisans

(Ij Parmi les partisans des iiupùls indirects nous citerons : en Allemagne, Besold, Seckendorff, Tenzel ; en Angleterre, Hobbcs, Mun, Child, Petty, Temple, Gradocke ; en Mollande, Jean de Witt (Pierre de la Court) ; parmi les partisans des impôts directs : les Anglais Locke, Asgill et Vanderlint ; les Allemands Klock et von Happe ; les Espagnols Alcazar de Ariaza, Centani et Davila (Bautista). Tous ces auteurs appartiennent au xvii= siècle. L'Anglais Davenant, après s'être montré favorable aux impôts indirects dans son Essay on Ways and means of supplying the War (1595). fit preuve d'hostilité à leur égard dans son Essay upon Ihe probable nielhods... paru en 1699 (V. sect. IV^, p. 134 et suiv.).

(2) Bodin [République, liv. \T, cli. ii, p. 636 édit. 1577,) appliquant ici la théorie quantitative des prix, fit cependant observer qu'il fallait tenir compte de la dépréciation des métaux précieux, et que celle-ci amène nécessairement une hausse nominale de la somme totale des impôts payés par les sujets ; l'augmentation des impôts n'est réelle que si elle est supérieure à la diminution du pouvoir d'acquisition de la monnaie. Se fondant sur le même principe, Scipion de Gramont soutient « que la France est un des royaumes les moins foulés qui soit en tout le monde et que le Boy ne charge point son peuple si desmesurément que l'on crie » [Le Denier yioJa/,p. 199 1613,). 11 déclare que, malgré les apparences, la France est moins grevée d'impôts que sous les l'ois précédents. On trouve, en outre, dans son livre, un parallèle entre la charge des impôts en France et chez les peuples anciens et dans les Etats actuels de l'Europe.

(3) Nous citerons en ce sens : Zevallos (1623), Barbon y Gastaneda (1628) Alcazar de Arriaza (1646), Bustamente (1650), Bautista Davila (1651), Alvai-ez Osorio (1686).

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des laxes indii'ocles, cel iinpùl unique devait èlre une accise i^énérale : telle était lopinion de TAng-lais Gradocke (1659) (1) et d(; l'Allemand Tenzel (1685) ('2). Les théories de Locke et d'Asj^ill, dont nous avons déjà parlé, conduisaient logiquement à édicter un impôt unique sur la terre, et tel était le système nettement soutenu en Espagne par Centani (1671) (3). Un autre Espagnol, Alcazarde Ariaza (1646) (4), proposait comme impôt unique une taxe de 2 0/0 sur les salaires et sur les revenus des maisons, hôtelleries, moulins, bacs, terres de labour, jardins, salines, pâturages, cultures de vignes et d'oliviers, métiers et charges publiques. Enfin, Bautista Davila (1651) (5), Espagnol lui aussi, préconisait une capitation générale et progressive.

Boisguilbert et Vauban continuèrent la lutte pour les idées de justice et d'unité fiscales. Mais ils dépassent de beaucoup les auteurs que nous avons cités jusqu'ici, et par l'ampleur de leurs doctrines et par le talent avec lequel ils les ont défendues. En outre, leurs ouvrages marquent le commencement d'une réaction contre le principe de l'impôt indirect qui avait jusqu'alors triomphé.

S 3. — Causes de la misère en France, d après Boisguilbert et Vauban.

Tous deux constatent l'eUrayante misère qui sévit en France à la fin du règne de Louis XIV. « Par toutes les recherches que j'ai pu faire, dit Vauban, depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité et mendie effectivement ; que des neuf autres parties il y en a cinq

(1) Gradocke, An Expédient for regulaling the Cnstonies and Excise,

(2) Teutophilo (pseudonj^me de Tenzel), Enidekte goldgrube in der Accise, 1685.

(3) Centani, Ticrras, etc., 1671.

(4) Alcazar de Ari'iaza, Nueva Declaracion de un nicdio universal para extinguir los tributos, 1646.

(5) Davila (P. Bautista), Resumen de los niedios praclicos para el gênerai alivio de la monarquia, 1651.