I.KS SYSIKMI.S IISCAI
lendemeni iiol des terres. Nous préférons louer sans réserve l^oisguilbert et Vauban de la claire connaissance qu'ils ont eue des grands principes fondamentaux de toute organisation fiscale rationnelle et équitable, et du courage avec lequel ils ont défendu ces idées dont la méconnaissance devait eniraînor la monarchie française à sa ruine.
S 7. — Les doctrines financières, postérieurement à Vauban et à Boisguilbert et antérieurement aux Physiocrates.
Dans la période qui sépare Boisguilbert et Vauban des Physiocrates on ne trouve guère d'idées originales en matière financière.
La controverse sur la question des impôts directs ou indirects à peu près terminée en Allemagne (1) renaît en Angleterre, en 173.'>, suscitée par un projet d'accise générale soumis au Parlement anglais (2).
Les plans de réorganisation fiscale se multiplient, mais ils ne présentent à peu près rien de nouveau. En France, l'abbé de Saint-Pierre expose, en 1777, un projet de taille proportionnelle ou tarifée ; il s'agit d'un impôt sur les revenus établi d'après les déclarations des contribuables (3), et suivant un tarif qui varie avec chaque espèce de revenu. Certains écrivains, par exemple en France Naveau (1757) (4) et l'auteur anonyme dn Bëformateiir
(1) En 1718, un anonyme défendait encore le projet d'accise universelle de Tenzel ; mais l'idée qui tendait alors à prévaloir en Allemagne était que l'accise doit être simplement l'une des principales pièces du système fiscal.
(2) La plupart des écrits que celte question fit naître en Angleterre sont anonymes et leurs auteurs inconnus.
(.3) Les déclarations mensongères devaient être |)unies de certaines peines. On tenta, sans succès, l'essai de ce système dans quelques généralités.
(4) Dans le Financier citoi/en (17o7), Naveau propose de combiner rimpol sur le revenu avec des taxes sur les consommations.
LIVIΠIII. CIIAPITHK VIII
(1757) (1), en Ilalie Pascoli (17;«) (2) et Broggia (1743) (3), préconisent des systèmes simplifiés mais complexes, dans lesquels les impôts directs et les impôts indirects se combinent et se complètent. D'autres reprennent l'idée d'un impôt unique ; le système de l'impôt foncier unique réapparaît chez l'Anglais Vanderlint (1734) (4) et chez l'Espagnol Ensenadà (1751) (5) ; le système de l'impôt uni(jue sur le revenu se retrouve chez l'Italien Bandini (1737) ((>) ; l'Anglais Decker (1744) (7) préconise un impôt unique sur les maisons d'habitation, parcs et jardins (8). Mais ce qu'il importe davantage de signaler c'est, avec V Esprit des Lois, l'entrée en scène de la théorie do l'impôt progressif qui, dans la seconde moitié du xviii'' siècle, devait obtenir une
(1) Cet ouvrage est quelquefois attribué à Clicquot-Blervache. Le système préconisé par l'auteur comprend : un impôt du vingtième « sur tous les biens-fonds du royaume privilégiés ou non privilégiés» ; le monopole de la vente du sel et celui de la vente du tabac ; des taxes d'importation et d'exportation ; des droits d'enti'ée à Paris sur le vin, l'eau-de-vie, le cidre, la bière, l'huile, le pain, l'avoine et le bois à bâtir ; les domaines du roi, francs-fiefs et amortissements, amendes, épaves, confiscations, parties casueiles, etc. ; des droits sur les farines ; enfin les droits de contrôle et d'insinuation. — - V\dans Le Réformateur, i7!J6, p. 3 et suiv. l'exposé général de ce projet.
(2) Le plan de Pascoli {Testamento politico, 1733) comporte des impôts sur les biens-fonds, sur l'argent et sur les gains que l'on réalise par l'exercice d'une profession ; des droits de douane sur les marchandises étrangères (les douanes intérieures sont supprimées) ; enfin quelques taxes de consommation sur les objets de luxe.
(3) Le système de Broggia [Tratlato dei Tributi, etc., 1743) comprend : un impôt sur les revenus des terres, des bâtiments et des capitaux placés à intérêts, établi d'après les déclarations des contribuables ; des droits sur les marchandises importées et sur celles transportées dans l'intérieur du pays (les taxes d'exportation sont abolies) ; enfin, pour les cas extraordinaires, des impôts de consommation et la capitation.
(4) V. suprà, p. 299, note 1.
5 Ensenada, Represeniacion,'elc., J751.
(6) Bandini, Discorso economico, 1737.
(7) Decker, Serions considérations on the several higli duties, 1744.
(8) Les mêmes critiques continuaient d'être adressées aux régimes fiscaux alors en vigueur. Citons, à titre d'exemples, les Espagnols Ustariz (1724), Ulloa (1772), Zavala y Ausson (1732), Aguado (1746-1750), Lozano (1755) qui persistent à déclarer que la décadence de leur patrie est due, pour une bonne part, à l'exagération des impôts.
Li:S SVSTÈMKS FISCAUX 315
si grande vogue en dehors de l'Ecole physiocra tique. Montesquieu fait l'éloge du système d'impôt sur le revenu des Athéniens. « La taxe, dit-il (1), était juste quoiqu'elle ne fût point proportionnelle : si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire phi/siqiie égal : que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l'utile venait ensuite, et qu'il devait être taxé, mais moins que le superflu ; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu » (2).
(1 I Montesquieu, Espril des Lnis^ liv. XIII, ch. vu (édil. Londres, 1772, t. II, p. 8).
(2) Le système des emprunts publics donna lieu également à un certain nombre d'écrits. En o-énéral, ils étaient considérés comme funestes. Notons cependant que Melon [Essai politique, 17.34) et Dutol (Réflexions politiques, 1740) s'efTorcèrent de les réhabiliter en déclarant que l'argent emprunté par le souverain est ensuite redistribué dans le pays. Cette idée fut reprise en 1771 par Isaac Pinto [Traité de la Circulation et du Crédit), qui prétendit même démontrer que la Dette publique, tant qu'elle ne dépasse pas un certain chiffre, enrichit la nation. On discuta également les questions de la conversion et de l'amortissement.
CHAPITP.E IX
\.K SVSTKMK l)K LAW [
SEC/nON I. — L'ÉTAT DES FINANCES FRANÇAISES AU DKBUr DU RÈGNE DE LOUIS \V.
Les sages avis de Boisguilberl et de Vauban ne rurent pas écoulés. Pour subvenir aux frais de guerres incessantes et aux prodigalités du roi les contrôleurs des finances françaises au commencement du xviii'* siècle recoururent plus que jamais aux « affaires extraordinaires ». On continua de créer des offices et des augmentations de gages; les emprunts succédèrent aux emprunts, et ils ne purent être réalisés »]u"à des taux très élevés ; force fut au contrôleur général Desmarets d'employer d'autres expédients encore : anticipations sur les revenus des années suivantes, émissions de billets d'Etat (2) de toutes sortes, organisation de loteries, altérations des monnaies. En 1709, on établit un impôt du dixième sur les revenus de tous les biens (3). Malgré tout, le déficit allait croissant par suite de moins-values constantes dans le rendement des impôts. A sa mort, Louis XIV, dil -M. Levasseur, laissait u une dette de plus de ?> milliards 4(iOmil-
(1) Sur Law, v. la iMbliograpliio ciléo h. c" aux Sources et, sauf los réserves faites précédemment (p. 2!j4, note 6), Espinas. La troisii-mo phase et la Dissolnlion du Mercautilisnie (Extrait de la Rev. intern. de Sociologie, 1902) ; Dionnet, Le néo-mercnntilistne au wiu^ siècle, etc.. Thèse Fac. Droit, Paris, 1900-1901. — V. aussi les pages saisissantes ([uo Michelet consacre à Law dans son Histoire de P'rance {La Régence, édil. ne varietur Flammarion, t. XIV, cli. vu et suiv., p. 1.'Î9 etsuiv.i.
(2) Billets (le monnaie, billets des receveurs généraux, billets de la marine, billets d'ustensiles, billets d'assignation, enfin billets de la caisse Legendre.
(3) Cet impol fui supprimé en 1717, puis rétnblj ,iu taux de ii^O en
i7rio.
LL SYSTKMi; Dl, I.AW ^J I 7
lions : el pour faire l'ace à laiil de dii"ficull(''s, une épouvanlable confusion dans les comptes ; un Trésor qui. au mois de seplenibie, contenait à peine SOO.OOO livres et ne devait pas recevoir plus de 4 à 5 millions ; un crc'-dit entièrement ruiné, un peuple écrasé d'impùls nouveaux et incapable de les payer el le li'iste spectacle d'un pays naguère encore commerçant el riche, aujourd'hui sans culture, sans industrie, presque sans habitants el réduit à une alïreuse misère, rendue plus sensible encore par le contraste de l'opulence des traitants qui spéculaient sur sa détresse » (1).
Sous Louis W, durant le ministère du duc de Noailles, des mesures radicales furent prises ; mais il eût fallu persister pendant bien des années dans cette sagesse fiscale avant d'arriver à une restauration complète des finances publiques. Un homme se jjrésenla comme un sauveur avec un système qu'il disait doué d'une sorte de pouvoir magique el capable, en quelques mois, de libérer l'Etal et de régénérer le pays. Cet homme, c'était Law.
.Jean Law était d'origine écossaise ; c'était la seconde fois (juil venait en h'ranced'où ilavait été une première fois expulsé. Après avoir inutilement offert son système au Parlement d'Ecosse, il l'apportait au Régent avec qui il s'était précédemment lié dans les endroits où l'on s'amusait alors à Paris. Ce système, il l'avait construit d'après des idées théoriques très arrêtées et q'u'il exposa dans divers écrits.
SECTlOrs 11. — Doctrines di: Law.
La monnaie, suivant lui, n'esl qu'un inslruinenl, mais c'est un instrument tout-puissant pour la création de la richesse. D'elle dé])endent toutes les branches du commerce intérieur ou extérieur, toutes les branches de l'industrie manufacturière, ainsi
[i] Levasseui-, liecli. hislor. sur le Système de Laïc, p. 11-12. — Cf. Vuitry, Les aJjus du crédit et le désordre financier à la fin du règne de Louis XJV, flans Bévue des Deux-Mondes, II» décomlno IS8;{ cl l", j;invicf ISSi.
1^1 8 I.IVKK m. CIIAIMTHK l\
(jue ragricullure ; suivant (|iie sa cii'culalion esl abondante ou restreinte, les producteurs disposent ou non de capitaux abondants pour créer ou développer leurs entreprises ; en outre, suivant que sa circulation est abondante ou restreinte, le taux de l'intérêt est faible ou élevé, et par suite plus ou moins grande est la facilité avec laquelle ces mêmes J)roducteurs peuvent se procurer les capitaux (1). Enfin, suivant que la circulation monétaire est abondante ou restreinte, la population croît ou décroît, parce que les salaires distribués sont plus ou moins nombreux (2).
Comment une nation peut-elle obtenir la multiplication et la diffusion de ce merveilleux outil? On a expérimenté déjà des moyens divers. On a prohibé l'exportation des monnaies ou des métaux précieux : mesure vaine et nuisible. On a commis une autre erreur quand on a cru, en altérant les monnaies, fabriquer avec une môme quantité de métal un plus grand nombre d'instruments d'échange ; la monnaie métallique doit sa puissance de circulation à l'empreinte, signe conventionnel de la garantie de l'Etat qui lui donne cours légal ; mais elle doit son pouvoir d'échange uniquement à la valeur propre du métal dont elle est faite (3). On a tenté encore de réduire le taux de l'intérêt par une loi, mais toute loi de ce genre est fatalement inefficace (4). On a tenté, enfin, par un ensemble de règlements convenablement agencés, de diriger les mouvements du trafic extérieur, de manière que la Balance du commerce se liquide par un solde créditeur d'or ou d'argent. Mais il est difficile d'assurer l'exécution de ces règlements ; y arrivàt-on qu'on se heurterait encore à toutes sortes de difficultés ; notamment les elforts d'un Etat peuvent être neutralisés par les efforts d'un autre qui adopte
(1) Law, Consiflér. sur le Numéraire, ch. ii (G. 1843, p. 472 elsuiv.). oLch. m (G. 1843, p. 498), etc.
(2) Law, op. cit., cli. ii (G. 1843, p. 478), etc
(3) Law altéra les monnaies, quand il fat contrôleur général, mais pour les faire disparaître au profit de ses billets.
(4) Law, op. cit., ch. m et iv (G. 1843, p. 489 et suiv.). — Cf. Mémoire sur l'usage des .1/o/î/i.Ttes (dans Forbonnais, Rech. cl Consid., Mil, Liège, I7")8, t. VI, p. 181 et suiv.).
Li; SYSTKiMK DE LAW 319
la même poliliquc el use de représailles (1). Law rejette donc ol le bullionisme, el le raux-monnayagc lég'al, el la réduction légale du taux de l'inlérèl el même, au moins en principe (2), le proleclionnisme (3) et le système de la Balance du commerce.
Le seul moyen de multiplier la monnaie est de créer une banque d'Elal ayant pour l'onction d'émettre une monnaie de papier. La quantité de celle-ci peut être augmentée à volonté ; u le papiermonnaie peut toujours être en quantité égale avec la demande », car, à la différence de la monnaie métallique, son pouvoir d'acquisition est entièrement indépendant de sa valeur intrinsèque qui est nulle ; elle joue simplement le rôle de valorimètre sans être en même temps un lerliiun pernnitalionis, un équivalent (4). Ce n'est pas, d'ailleurs, la seule supériorité qu'elle présente sur la monnaie métallique. Elle est bien moins coûteuse à fabriquer ou à garder ; elle est plus légère et, en conséquence, d'un transport plus facile ; on n'a pas à redouter que sa valeur varie.
Quand La^^■ exposait ainsi son projet de Banque, il ne découvrait pas encore toute sa pensée. « La Banque, écrivait-il au duc d'Orléans, n'est pas la seule ni la plus grande de mes idées ; je produirai un travail qui surprendra l'Europe par les changements qu'il portera en faveur de la France, changements plus forts que ceux qui ont été produits par la découverte des Indes ou par l'introduction du crédit. Par ce travail, Votre Altesse Royale
(1) Law", Consid. sur le numéraire, ch. vi (G. 1843, p. !j03-;j04).
(2) Law admet les primes à l'exportation pour certaines marchandises « qui ne rapportent pas au dehors un profit i^aisonnable (o/). cit., ch. VII, G. 1843, p. 539).
(3)« Pour empêcher ce transport [d'espèces], on peut défendre l'entrée des marchandises desquelles on a moins besoin, ou charger leur entrée de droits pour en diminuer la consommation ; mais comme les Etats peuvent avec raison se plaindre de ces défenses ou impôts et faii'e de même à l'égard des marchandises de ce pays, le meilleur moyen est d'être plus industrieux ou plus ménager, de faire travailler davantage le peuple ou l'empêcher de tant dépenser » [Mémoire sur l'usage des Monnaies (dans Forbonnais, Rech. et Consid., édit. Liège, 17ÎJ8, t. VI, p. 202).
(4) Law, Consid. sur le nuin., ch. vu (G. 1843, p. 53b et suiv.).
320 LIMU, III. — (.IIAITIIU; IX
^rcia en étal de relever le royaume de la Irisle siUiaLion tiaiis la(|iielle il est réduit elile h; rendre j)liis jxiissanlcjiril n'a eiieore été, d'établir l'ordre dans les finanees, de remettre, entretenir et auij^menler l'agriculture, les manufactures et le commerce, d'augmenter les revenus du roi en soulageant les peuples, et de diminuer la dette de l'Elal sans faire tort aux créanciers » (1). Dans la conception de Law. la F>anque devait avoir pour complément un autre établissement, étroitement solidarisé avec elle, une puissante compagnie de commerce, de colonisation et de finance ; la Banque devait dispenser le crédit et la Compagnie le soutenir ; le billet émis par la Banque devait tirer sa valeur de l'action de la Compagnie ("2). >< Ainsi, disait Law, qui est un des ancèlres du socialisme d'Etat, la nation entière devenait un corps de négociants dont la Banque était la caisse et dans lequel, par conséquent, se réunissaient tous les avantages du commerce d'argent et de marchandises... Tous les peuples ont cru de tout temps que le commerce des particuliers mêmes faisait la richesse d'un Etat. Que doit-on penser d'un Etat qui fait le commerce en corps, sans l'interdire néanmoins aux particuliers » (3) ?
Ainsi le mécanisme imaginé par Law pour mettre ses doctrines en pratique se compose de deux rouages : la Banque et la Compagnie. Mais, en outre, pour le faire fonctionner, dans la tentative qu'il lui fut donné de faire en France, il recourut à deux procédés qu'il n'indique pas dans ses écrits : l'agiotage et une guerre sans trêve à la monnaie métallique, et même à toutes matières d'or ou d'argent. C'est ce que nous allons constater en étudiant rapidement l'histoire du Sijstème.
(1) Law, U"^ Lellie sur les Uh/kjucs iG. Ibi43, p. 621 .
(2) V' . Forbonnais, Bcch. et consid. (édit. Liège, 1758, l. VI, p. 203]. Dans le projet présenté au Parlement d'Ecosse le billet devait être hypothéqué sur des fonds de terre (c'est le système des assignats). Dans le projet français, le billet devait être gagé par des opérations commerciales et financières.
(3) I^aw, tl« LpIIvp .«//;• Ips B.inr/ups (G. 1R43, p. fi!».3i.
