I.E SYSTÈMi; Di: LAW

SECTION m. — Le développement du système ue Law.

§ 1. — La Banque.

Une première proposition de Banque d'Etat fut rejetée en 1715 ; la Banque fut autorisée, à titre d'établissement privé, en 1716. Law agit en habile homme en présentant tout d'abord son entreprise sous des dehors modestes, pour la faire agréer. La Banque s'interdisait d'emprunter, de faire le commerce par terre et par eau, de pratiquer les assurances maritimes, de se charger par commission des affaires des négociants dans le royaume ou au dehors. Elle devait seulement faire des avances aux commerçants, pratiquer l'escompte, le compte-courant, le virement de comptes et enfin émettre des billets payables au porteur et à vue et dépourvus de cours légal. Aucune proportion entre la circulation et l'encaisse ne lui était imposée.

Ce champ d'opérations restreint ne pouvait suffire aux vastes conceptions d'un Law. La Banque évolua rapidement ; le Régent la prit sous sa protection et en fit une institution d'Etat presque dès le début. Dès 1716, tous les receveurs de deniers royaux reçurent l'ordre de payer à vue les billets émis par elle ; leurs bureaux devinrent donc comme autant dagences de la maison de Law ; en outre, il leur fut ordonné, puis simplement permis, de faire en billets leurs remises sur Paris. Un édit du 4 décembre 1718 déclara ouvertement que la banque devenait une Banque royale, propriété du roi ; les actionnaires furent remboursés ; les billets obtinrent cours légal.

§ 2. — La Compagnie.

En 1717, Law obtient la création de la Compagnie d'Occident investie du privilège du commerce dans la Louisiane et le Canada (1). En 1718, cette Compagnie achète le privilège de la Compagnie du Sénégal ; en 1719, elle se fait céder ceux de la

(1' Le capital nominal de cette Compagnie était de 100 millions ; mais comme il dut être versé en billets d'Etat qui perdaient 7;j 0/0, le capital efTectif fut de 30 millions environ.

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(^omj)agnie des Indes Orientales et de la Compagnie de Chine el prend dès lors le nom de Compagnie des Indes ; la même année elle absorbe la Compagnie d'AlViqueet,en 1720,1a Compagnie de Saint-Domingue et le eommerce des nègres en (juinée. Dès lors, elle est la seule compagnie piivilégiée de colonisation existant en France ; l'étendue de son monopole est colossale.

Ses opérations ne se bornèrent pas au trafic colonial. Le 4 septembre 17]^ (elle était encore a cette date la Compagnie d'Occident), elle obtient la ferme des tabacs (1) ; le 20 juillet 1710, elle; obtient le privilège de la fabrication des monnaies pour neuf ans (2) ; le 27 août 1719, elle obtient les fermes générales (qui comprenaient la plupart des impositions indirectes) (3) ; en septembre de la même année, elle acquiert les droits de contrôle, de franc-fief et d'amortissement, la ferme des salines de Moyenvie, les gabelles de Franche-Comté et d'Alsace (4). Maîtresse de la plupart des impôts, elle tente des réformes dignes d'éloges ; elle supprime les receveurs généraux (5), et s'efforce d'introduire l'unification dans l'administration financière. Elle avance 1.500 millions au roi (6) pour le remboursement de certains offices, des rentes et des billets d'Etat.

§ 3. — Solidarisation de la Banque et de la Compagnie.

C'est en 1720 que les deux grands rouages furent engrenés ; la régie de la Banque fut accordée à la Compagnie dont Lawfut nommé inspecteur. L'action fut fixée d'une manière invariable à 9.000 livres ; elle put être convertie en billets, et réciproquement le billet put être converti en actions, au gré du porteur. Otte fois le système était complet.

§ 4. — L'Agiotage.

Pour mettre en mouvement l'énorme machine, Law inventa

(1) Moyennant 4.200.000 livres par an.

(2) Moyennant '\0 millions payables en 15 fois. (^) Moyennant une l'odevance de 52 millions,

fij Moyennant une redevance de 1.430.000 livres.

(5) Le remboursement de leurs linances représcnUiil 8.140.000 livres.

il)) Moyennant le faible intérêt de 3 0/0.