DES CAS DE FLAGRAJ(T DÉLIT

Un coupable surpris eu Qagrant dcU t par des illuminés, ou suivant l'exprès- SLou des statuts, trahi par sa main, son œil et sa bouche, était aussitôt saisi, jugé et puni (i). Mais ces circonstances étaient indispensables. Etre trahi par sa main et son geste ^ dans le langage du droit saxon, s'étendait au delà du terme de flagrant délit.

Etre arrêté dans sa fuite après le crime, convaincu de receler un vol ou de porter les clefs d'un objet volé, être muni de l'instrument du meurtre, tous ces cas, à défaut de preuves atténuantes, appartenaient à cette

(i) Biéformede Robert. ( Oa uomme réforme les statuts doonés par les empereurs touchant des institutions déjÀ existantes. )

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te

catliégorie ( i ). Les statuts admettaient en outre le cas de couvictlou par l'œil et la bouche. Le regard égaré était une preuve que complettait une blessure, ou tout autre corps de délit La conviction par la boucbe c'étaitla confession du coupable. Cependant toutes ces circonstances pour devenir légales devaient être accompagnées de l'arrestation immédiate: le coupable parvenait4l à s'échapper, on ne pouvait plus en l'atteignant le soumettre à ce qu'on nommait la procédure de flagrant délit. L'intervention du franc-comte devenait indispensable et les formes juridiques moins rapides, te Remarquez bien, dit la ré- » forme de Robert, s'il parvient à » s'échapper, on ne peut plus rien )rlui faire qu'il n'ait d'abord été re-

(i) Miroir de Saxe. art. xxzY,

» connu justiciahle et conduit au » franc-siége permanent du saint-tri^ » bunal^ ainsi qu'il est juste. » Il fallait 9 quand le coupable avait été surplis, qu'il fut jugé par trois francsjuges pour le moins, ce qui n'était pas trop sans doute, puisqu'ils accumulaient les fonctions d'accusateurs, de témoins, de juges et de bourreau.

La loi wehmique est, en général, peu positive à l'égard de sa compétence envers la noblesse. Toutefois le despotisme de cette caste, au moyenâge, dût rendre bien précieuse cette clause de la réforme d/'Arensberg, qui n'admet aucune différence , dans le cas de flagrant délit, entre le seigneur et le vilain (i). Il est à remarquer que c'est justement sur cette procédure de ûagi*ant délit que s'est accu^

(i) Senckenberg. Corpus jur. germ. 1. 1.

mulée la haine publique. Elle ëli (abus à part) bien supérieure ai procédures des tribunaux de Tépoqu et sa rigueur même semble nécessain s|H>ron songe à ce temps où y grâce la grande extension donnée aux prei ves juridiques, on se purgeait d'n forfait par un scinnent, et où toi banneret, habile aux exercices chi valeresques, trouvait légalement se absolution à la pointe de sa lance.

de la procédube dite inquisfio*

riAle.

La procédure inquisîtorîale avs lieu lorsque le prévenu n avait p été surprîs et an*èté par trois fiUDC juges, ou quand un criminel, pris < flagrant délit, s'était échappé et n' vait été atteint qu^un jour et ui

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nait après Fattentat. Ce mode de procédure avait aussi lieu dans les procès de communautés. Dès qu'un francjuge avait dénoncé un coupable , il devait fournir au tribunal des preuves suffisantes. L'accusé était alors mis au ban wehmique (1)^ et inscrit dans le livre de sang. Le jugement portait sommation à tous princes, seigneurs et nobles de l'empire, aux villes et surtout aux initiés de prêter secours à quiconque poursuivrait le proscrit *, ce ban n'était légal que dans les cercles à l'obéissance des francscomtés. Bientôt les francs-juges surent l'étendre à tout l'empire en déclarant a que le proscrit avait encou- » ru la plus forte punition du saint- » empire et du saint-tribunal secret , » et qu'il était devenu traître et par-

(1) Vcrfelimt

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» jni'e à Tempe reur, à l'empii^e et à » la surveillanee wehmique. » Les empereurs, soit qu'ils considérassent les tribunaux webmiques comme la seule digue à opposer à l'aristoa^atie; soit qu'ils les craignissent déjà euxmêmes, souflVircnt ces usurpations sans se plaindre. Le ban prononcé par un franc-juge n'était plus chose de peu d'importance , cent mille bourreaux invisibles poursuivaient le coupable. Le glaive était incessamment levé sur sa tète 9 et le cadavre du malheureux était bientôt suspendu aux branches d'un arbre, au bord de la voie publique, souvent à quelques pas de ces longues potences que les seigneurs haut-justiciei*s plaçaient sur leurs domaines : les francs-juges n'y attachaient jamais leurs victimes, afin qu'on les distinguât des coupables ordinaires, disent

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es clironlqueiirs, et peut-être aussi fBTce que, vu l'affluenee, ils n'y trouvaient guères de place, ajoute gravement Tiin d'eux (i).

Les illuminés paraissent avoir acquis ime grande dextérité dans Topération de la hartv, car le seul mot de wehmen était devenu synonyme de celui de pendre. Lorsque le proscrit opposait une résistance opiniâtue, ils se servaient du poignard \ et pour s'assurer l'impunité, ils laissaient dans la plaie cette arme dont la forme n'était que trop coimue. Ils pouvaient alors s'éloigner d'un pas tranquille, à la vue de la population en silence \ il est difficile de trouver, dans l'histoire, un régime de terreur plus fermement établi.

Le voile impénétrable qui couvrait

(i) V. Mûboin«

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les actes des fraacs-juges ne permettait pas aux accuses d'apprendre leur coudanmatîon y elle était exécutée inopinément : Tappel était donc dérisoire. La réforme de Robert l'admet toutefois en termes formels.

Pour comble de rigueur, celui qui avait sciemment quelques relations avec le proscrit, entourait lul-mLème le ban. « Il faut observer, dît cette » réforme, que si quelqu'un est mis.

)> au ban wchmique, et que cinq ou » six autres, instruits de la. chose, » souffrent qu'il chemine a-vec eux, y> qu'il partage leur repas et leur » gîte, ceux-là seront aussi proscrits » et exécutés, tous autaiit qu'ils se- )) ront. » Cette législation draconnienne n^ appartenait pas seulement aux tribunaux wehmiques. Les lois de l'empire voulaient que tout citoyen qui fréquentait un. individu mis au

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l)aii impérial, fut proscrit à sou lour, et ces lois n'ont jamais été abrogées.

La nécessité de pmiir le grand nombre de criminels avait déterminé les souverains à accorder le droit de procédure inquisitoriale aux tribunaux des villes et des princes. En iSjo-, Louis de Bavière permit à la ville de Nuremberg de condamner à la simph?

majorité , sur la dénonciation d'un juge. En 1434? Sigismond conféra de pareils droits à tous les tribunaux wirtembcrgeois, et Maximilien les prodigua à ses comtes et à toutes l(»s villes de l'empire. Ces cours de justice pri vilégiétîS qu'on retrouve à Cologne , à Strasbourg, à Francfoit-sur-lc- Meîn, à Erfurtb, à Essling, ont été souvent désignées, mais à tort, sous le nojn de wcbmiqucs.

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