DES PBOCES DE DENONCIATION

Si la dênondation n'était pas p^ rcmptoire> qu'elle ne présentât pM Tespèce d'autlienticité exigée par lei statuts y la procédure inquisitoritlc cessait et faiàait place au procès d*aocu'^tion. Ce mode transitoii'e se présoute sous des fondes moins âpres.

Ou se voyait face à face couune le voulaient les anciens Germains. L'accu se était instruit du danger qui k Dionacait^ laplainte lui était adressée, elle était suivie d'une citation comme dans les autres tribunaux. La requête du dénonciateur 9 qui suppliait le tri* bunal de s'empai'er deTaDairey constituait Tacte de plainte et d'accusation. A vaut d'v donner suite, on délibérait sur la question wcluiûque,

ff SECRETS. 1 S f

# kïoir: si le ^élit était du ressort Ju 1 eofflCé, après s'être assuré que Tacfusé avait été évoqué au tribuuui public^ on portait la cause aux assîtes secrètes^ où la présence du délinquant ou de son procurateur devenait indispensable. Les citations qui ont donné lieu à quelques divergences de la part des écrivains > se faisaient aux frais du dénonciateur, et consistaient en lettres d'évocation confiées aux seuls initiés. Elles contenaient le nom du franc-comte, du dénonciateur et de Taccusé, la nature de la plainte et le délai accordé. Elles devaient eu outre être écrites sur du parclicmin, qui n'avait pas encore servi ( i), sans ratures et revêtues de sept sceaux, ce-

(i) Te parcbemia senr a il plusieurs fois pour 1rs «notes publics; on eiraoait succjssiveinpnl les caractères , comme on le voit tlans Ils manuscrits paKtnpsestes.

iSa DE TRIBUA'AUX

lui du tribunal et de six fraiics-jage^.

Celles qui étaient adressées à un initié portaient cette suscription : « Il est défendu d'ouvrir, de lire ou d^écoutcr lire cette lettre, à moins qu'on ne soit illuminé du saint-tribunal. »

Deux francs-juges la jK)rtaient en personne, à la demeure ou dans If refuge du prévenu (i). Le délai était de six semaines et de trois jours, après lequel, à défaut de présence, on renouvelait la citation à six semaines de là. Cette seconde lettre d Révocation était accompagnée d'une |)ièce d'argent, frappée au coin ùt Tempère ur. La non-coiuparution eiitrahiait un nouveau délai de six semaines et trois jours annoncé par une , troisième lettre qui était apportée par six ailidés. Si Taccusé était franc-

(i)l)all. I. IV.'

comte f la première citatiou était pitisentée à sa demeure ou à sou refuge par sept francs-juges^ la seconde par quatL*e francs-comtes ' assistants (5^grû/è/i)etquatorze juges ^latroisiéme par six de ces comtes et vingt et un juges. Une quatrième citatioa avait lieu à sa demeure : on ignore la punitiou qui suivait le refus de ccHQjpai^aitre. Les profanes étaient traités avec moins de respect. Un initié glissait la citation sous le seuil de leur porte. Le délai qui leur était accordé parait avoir varié \ la réforme de Didier, dite de Cologne, le fixe à treize ou quatorze jours pour un serf, lorsque les francs- juges se furent arrogés la jùrisdiction sur eux, et six semaines pour un homme libre (i). Les citations adressées aux villes compre-

(i) Se-ikiîabsrg, Corp. jur. t. i.

1 54 T>ES TRIBUJSA.UX

iiaLeiit tautôt les citoyens collée lî veinent, d'autres fois quelques-uns (Vcntr'eux spéclalemeat désignés. Le délai était de six semaines. Il était péremptoirc et n'admettait aucune remise ultérieure. Un accusé sans domicile, un vagabond était évoqué par (|uatre citations qu^ou jetait dans un carrefour, vers les quatre points cardinaux : chacune d'elles renfermait une pièce de monnaie.

Telles sont les formalités qui étaient obser\écs dans les citations.

Cependant il arriva que malgré la protection impériale, la terreur du nom welunique et la px'oscription qui menaçait les opposants^ les huissiers <;urcnt souvent à combattre pour acconqilir leur mission, suitout dans la suite,, lorsque des princes et des villes ile l'empire eurent conclu un traité d'filliance pour ari-cter, emprisonner

SECRETS. l5f)

et souvent pour faire noyer les porteurs de citations des tribunaux se^ «•cts, les francs-juges permirent alors a leurs envovés de n'alliclicr et de ne remettre leurs dépêches qu'après le coucher du soleil. Ils pouvaient, en cas de danger, attacher la citation à la porte de raccusé, au verrou et au pont du château où il se trouvait, dans Téglise, daus le cimetière de la ville évoquée, à la statue de quelque saint ou à la boëte des aumônes. En témoignage de l'exécution de leurs ordres, ils criaient à haute voix d'avertir le prévenu et se retiraient en empoitant une parcelle de bois qu'ils arrachaient à la porte ou à la barrière, et qu'ils remettaient au tribunal. La ville de Gœrtlitz ayant été évocjuée au franc-siégedeBrackel, la première citation se trouva sur la banquette d'un bastion et la seconde sur le pavé

l56 DES TRIBUNAUX

d« l'église des moines. On rapporte que l'accusé devait se rendre au jour fixé 9 quelques minutes avant minuit ^ au carrefour le plus proche, où il ne manquait jamais de se trouver un huissier pour lui couvrir les yeux et le conduire au tribunal.Il est fâcheux d'enlever à l'institution sa couleur aventui'euse , mais rien n'est moins fondé: leslettres d'évocation portaient le nom du tribunal et le lieu de ses séances.

Le tribunal secret s'assemblait d'ordinaire le mardi, jour des séances des autres tribunaux de T Allemagne, Sigismond porta la loi suivante: si un accusé se présente au jour fixé et qu'il trouve le tribunal fermé, la citation sera nulle, et lui déchargé de l'accusation. Mais il faut qu'il attende ses juges depuis midi jusqu'à trois heures après midi. Si on lui refuse

I SECRETS. iby

^ audience > quand il est désarmé cl qu' il n'est pas accompagné déplus de ^ren^c amis, il sera également absous. — Quiconque refusait de comparaître payait à la première citation une amende de trente escalins toui*nois \ à la seconde citation Tamendc était de soixante escalins (i)^ la troisième citation entraînait la perte Je /'Aonwez/rei de la vie. Ainsi s'exprime la réforme d' Arensberg (2). Néanmoinsle franc-comte pouvait différer encore et accorder

- im jour royal ou jour de l'empereur

Charles, c'est-à-dire un dernier délai

de six semaines et de trois jours. (3)

On admettait, selon le miroir de

Saxe, quatre motifs de dispense Çîm-

(i) Kopp. ( Suppl. aux trib, sec, iV.** XXKVL ) assure que le prévenu payait 60 escalins à chaque citation.

(a) Senckenb* corp,jur, t. i. p. a.

(3) Haltans. gloss. au mot kœnigsiai;.

l58 DES TRIBUliAUX

pedimenta légitima» ) La une maladie, le service d c'est-à-dire un pèlerinage croisade et le service de Ter réforme d*Arensberg admc quelques casadditionnels^ coi qu'on avait un fleuve à tra qu'on était arrêté par une ou par le défaut d*un pont navire, lorsque, se rendant nal, on perdait son cheval ( route; lorsi^u'on était sorti avant la citation pour afFain merce ou de chevalerie ou trouvait enrôlé chez l'étran » général ,dit la réforme , les a » fondées, doivent être acci )) nul ne doit être taxé de » sance que celui qui se » avec rudesse et avec impi Toutefois, il fallait justifier sition par le témoignage de

SECRETS. iSq

non suspects ou par des pièces authentiques. Quand on ne pouvait payer Tamende qu'on avait encourue et qu'on se présentait à la troisième citation, il fallait jurer, la main sur lepée du franc-comte, par la mort que Dieu a soufferte sur la croix, qu'on était indigent et hors d'état de satisfaii'e à la loi.

Le régime intérieur des assises publiques a trop d'analogie avec celui des autres cours de justice du nord pour arrêter nos regards. Les procédures secrètes doivent appeler d'ailleurs toute notre attention.

DE L'iîfTÉRlfiUR DU TRIBUNAL SECRET ET DE LA MISE AU BAN.

Le tribunal libre et secret était présidé par un franc-comte. Celui-ci

160 DES TRIBUIÏAUX

avait auprès de sa pei*sonne les francs juges, le greffier et un nombre d'hû liés qu'on nomtoaît l'entourage. De vant le eomte, sur une table, or voyait une épée nue et un nœud di cordes. « L'épce, dit la réforme, si » gnifie la croix sur laquelle Jésus \ » souffert pour nos péchés (i), et 1< » nœud, la punition des méchant » qui apaise la colère de Dieu. »

te Quand le tribunal est assembl< )) pour le ban du roi, ajoute cette loi )) et qu'il s'occupe de surveillance se » crête, aucun des assistants ne doi » couvrir sa tetc, ^ rejet eront leur » capj)es et leurs l>onnets, et montre » ront leur visage, cela signifie qu'il » ye veulent point cacher leur cons » cicnce; leurs mains seront nues y> afin que l'on sache leur désintéres

( I ) La poîgnce des épccs formait exacU luctit une cro:x.

^ sèment, ils seront sans armes , sans M ai'murer ^^^ ^^ ^'^ P^ inspirer la )i terreur et parcequ' ils sont sous la » protection de l'empereur et de » lempire*, ils seront calmes et sans «colère, afin que rcnivi'ement dès » passions ne les porte pas à des in- » justices: car renivrcment rend très )> méchant. »

La loi ordonnait, comme je l'ai dit, de saisir tout profane qui s'inti*oduisait dans le tribunal, et de le pendre à l'arbre le plus proche : elle réservait un sort plus rigoureux aux laux francs- juges, ils devaient être palmondésy c'est-à-dire, être liés par une corde, et conduits, les yeux couyerts d'un bandeau, dans un cachot pour y rester neuf joui's, après lesquels ils étaient traités selon le droit, (* est-à-dire, pendus (1).

C 1) Reforme d'Ar»sber;f.

l6a DES TRIBUNAUX

Le franc-comte ouvrait la séance^ dans les formes admises auprès des tribunaux du moyen-àge. Il demaii^ dait à riiuissier s'il était bien jour et heure d'établir un tribunal sous le ban royal, et quel était le nombre de francs-juges assemblés..Dans ce temps, les accusés se présentaient devant Les tribunaux, entourés de tous les clients qu'ils pouvaient rassembler et qui leur servaient de témoins. Dans les tribunaux wehmiques on n'en admettait que trente, encore avait-on le soin de les désarmer. On pouvait se faire représenter par un procureur, pourvu qu'il fut initié. Celui qui avait accepté cette fonction, ne pouvait comparaître aussi pour la partie adverse. Une conmiission choisie parmi les francs-juges examinait la procuration et une sentence en proclamait la validité. La procuration devait être

SECREl^S. l63

écrire sur du pai'cbcmîn immaculé, Tsans ratures et revêtue du sceau db deux francs juges.

Le procureur d'un prince de l'empire s'avançait, tenait uuc croix verte dans sa main droite revêtue d'un gant, et un denier d'or dans l'autiv.

Quant au procureur d'un mauvais prince, c'est ainsi que sont designés les princes qui ne sont pas immédiats (i), on se contentait de lui demander deux deniers d'argent. <( La croix que vous portez , disait le franccomte au procureur , signifie que votre maître, s'il est reconnu coupable, se repentira, comme le veut l'évangile, que Jésus crucifié nous a prêché, et qu'il restera fidèle à la sainte religion cbrétienne et au sainte empire. » L'accusé était aussi admis.

( i)Rcf. d'Ar. p. Il 6.

l64* DES TRIBUHaïUX

à clioîsir un défenseur et à dcuiner^ une caution') dans ce dernier cas, on Jui accordait un jour ix>yal, c'cst-à^ dii*e un délai de six semaines et de trois jours.

Un accusé qui refusait de comparaître, était convaincu du crime dont on le, chargeait; par le serment de six initiés. Un franc- juge jouissait, auprès des francs-sièges, du droit qu'avait un homme libre dans les autres tribunaux de TÂUemagne : il pouvait se purger en jurant qu'il était innocent du fait dont on l'accusait. Le franc -comte lui jetait un denier en signe d'acquittement et il pouvait continuer son chemin^ dit la réfoime (i): celui qui TaiTetait troublait la paix publi([ue. Plus tard, les cris

(i) L'nd er zoq seine strassc. Seackenb.

ccvrp. jur. t. i.

SECRETS. l()5

de rAllemagne entière firent retirer aux inquisiteurs wclimiques, cette prérogative qui donnait une extension trop choquante à F impuni te accordée aux criminels sur la terre; de telles concessions 9 faites h propos, eussent long-temps encore retardé la ciiute de cette inquisition.

Un profane ne pouvait attester son innocence qu'à Taide de témoins. Si Taccusateur en produisait un plus grand nombi-e, le délit demeurait prouvé. On ne pouvait toutefois , de part et d'autre, en faire écouter plus de vingt; passé ce nombre, dit la réforme, la foi s'an'ête. Les témoins, produits par l'accusateur, juraient |u*éalablement a qu'ils ne venaient |)as » loiuis pour de l'argent, ou poussés » [)ar amitié ou par haine ou par ja« w lousie ou par colère, ni pour tra- V fiquer de méchantes paroles ou de

lG6 DES TRIBUNAUX

» fausses inculpations*, qu'ils n'étalent )) pas dominés pai* force supérieure; » mais qu'ils avaient vu de leurs yeux^ » entendu de leurs oreilles. » Ou serait tenté de<;roire, d'après cette formule que le juramentum ^e credu^ //2atc (i) n'était pas chose admise:

s'il en était ainsi , nous serions grandement redevables à cette cour wchmique: ce serait un pas inunense qu'elle eut fait vers la lumière, dans ce moyen-âge, où le combat judiciaire annulait tout jusqu'aux preuves fondées sur des chartes et des contrats (2).

Si le délateur l'emportait, il priait le

( i) Les conclusions tirées des épreuves judiciaires.

('2)(( Lorsqu** une des parties produisait une » charte ou un autre titre en-. sa faveur , Poppo- » sact pouvait récuser cet acte, affîrmerquMI » était faux et supposé , et offrir de le prouver » par le combat. » Boberlson ( IntroJ. à L'htsl. de Ch, KtkL XXil. scci j.

franc-comte de doiiner cours à la justice : oa nommait cela la demande de r accusateur (1). Le président ordonnait à un franc-juge de prononcer d'inspiration : c'était le transport du jugement sur un vrai juge (2).

Au refus de ce dcrnieç, le comte en nommait un autre; s'il s*en suivait de nouveaux refus, on remettait Témission du jugement : cette circonstance se nommait les effets de Vcn^^ tourage (3). Le jugement devait êti'e prononcé cependant séance tenante, et le procureur ne pouvait s'éloigner avant l'issue de l'afTaire. En cas de condamnation, il devait se rendre, avec plusieurs initiés, auprès de celui qu'il représentait , et briser avec eux une baguette au-dessus de sa télé.

(i)Kincllinger, t. 3.

(a) Ibid.

(3) Ibid.

t68 DES TRIBUNAUX

On igiioro si le juge élu éu de prononcer à la majorité à(

C'est en vain qu'on rcohe le code pénal de l'institution que. Les statuts qui sont rest pesan tissent peu sur cette pi les réformes terminent chaqu ciation de délit punissal)le mots : <( Et le coupable sera ) )) Ion qu'il est dit dans le droit La pendaison y jouait sans d< grand rôle : un petit nombre tes sont désignées dans les comme dignes de ce cbàtimc est déguisé sous le nom fort de peine de V arbre (i).

Leband'unnon-comparu é blié en ces termes : « Il est » de la paix publique , privé » tes franchises et de tout di

(iJRéf. dei43o.

» tranché de la communauté descbré- » tiens, et destiné à la plus grande )) disgrâce ; à la pendaison et maudit:

» sa femme est déclarée veuve , ses » enfants orphelins , son honneur fié- )» tri, chacun peut lui courir sus; son » gosier sera livré aux loups , et le » reste de son coi*ps aux oiseaux du )) ciel et aux poissons de la mer :

» du reste son àme est reconmiandée » à Dieu. » Ce han diffère peu de celui de l'empereur qui était encore en vigueur dans le dernier siècle.

Une année après la publication de son ban, les biens c^u proscrit appartenaient à l'empire. Un prince per-.

daît ses charges et ses honneurs, une \ille, une conmiunauté, ses privilèges et ses titres. Le ban prononcé sur l'honneur et la vie, n'était pas con^ nu du proscrit upn initié. Il ignorait

entièrement l'issue du pi'ocès. Les dé-

lateurs seuls et les boan*eaux en avalent connaissance. S'ils pouvaient atteindre le condamné, le plus jeune d*cntr'eux le pefndaît sur le champ.

Quant aux initiés , leurs privilèges les suivaient au delà de la vie: ces malbeurcux étaient attachés sept fois plus haut que les profanes.

DE l'appel.

La réforme des tribunaux sécutes faite à Arensberg par Didier, évêque de Cologne, d'après Tordre de Tempereur Sigismond, accorde aux condamnés le droit d*appel dans les cas suivants -.lorsque les juges étalent partagés et que le jugement n'avait pas suivi immédiatement; loi'sque les témoins avaient laissé des doutes et lorsque le jugement choquait le droit.

SECRETS. IJ'l

L'appel devait suivre sacfô délai la pit)uiulgatioQ du jugement. Ou ac^ cordait cepcndaut aux parties quelques heures pour se concer er. Si Tune d'elles persistait dans Tappel, elle devait donner caution de poursuivre la cause, (i) Les étrangers et les indigents étaient seulement tenus de prêter serment et dispensés de caution 9 pai'ceque^ dit la loi > l'étranger et le pauvre peuvent, dans le saint empire romain, défendre leurs droits tout aussi bien que le citoyen et le xiche.

Il paraîtra au moins singulier de voir figurer l'institution temporisatrice de l'appel au milieu des formes rapides et résolues des tril.unaux wehmiques. La loi l'admettait cependant: il était porté devant le chapitre

(i) DclUeprotequenda.

I ^2 DES TRlBUIf AUX

de la surveillance secrète en chambrer impériale^ c*est-à-diredanslc chapiti'e général qui était tenu d'ordinaire daus la ville de Dortmund. On pouvait aussi en appeler du tribunal secret au souverain, s'il était illuminé. Son juge»ment suprême ne pouvait toutefois être prononcé que par l'organe de commissaires pris parmi les francs^ ^ juges et l'enquête ne pouvait avoir lieu que sur la terre rouge. En i4^9> l'empereur Sigismond choisit dans le sein du tribunal de Dortmund une commission pour examiner Tappel de Cord de Langel^ mais dans l'année i474> quelques bourgeois de Lubeck en ayant appelé du siège de Brackel à l'empereur (i), celui-ci commit à l'examen le bourgueme^trf» elle conseil de la ville de Hambourg. L'appel

(i) Fréilcric le paitiquc.

STÎCRETS. î 73

poavait également avoir lieu auprès du chancelier qui jugeait, ainsi que l'empereur, en dernier ressoit.

Après le règne de Chailcs IV, loreque Tarchevêque de Cologne cumula la grande maîtrise wehmique et la charge de chancelier de l'empire, les appels des sièges westphaliens se (îrent du prélat grand -inquisiteur lu prélat chancelier^ cet abus n'était pas dans P institution, il s'y glissa comme tant d'autrss.

Au temps où la chambre impériale 2 ut acquis son organisation et une jrande influence dans l'empire , les Li*ibunauK weluniqties moinspuissants ae purent s'opposer à ce que les appels fussent portés devant ce collège.

La ville de Weissenbourg, dans le IVordgaw, s'étant arrogé le droit de nort sur des brigands, fut citée de-i vaut le siège de VValtdorf et en ap-

1^4 Ï>*S TRIBOKÀUX

pela à Fempereur et à la chambre Sh justice. D'autres en appelèrent au pape et au concile , Cord de Langel porta son appel du siège de Spëst au coïicUe de Basic» Ces dernières espèces d^appel ti'étaicnt pas admises par les réformes et les appelants n'en tiraient aucun fruit.

Deux autres moyens de ceux qu'on nomme échappatoires, restaient encore aux accusés: la plainte en nullité et la demande de rétablissement.

Ce dernier moyen était particulier aux initiés contumaces. L'impétrant devait se présenter en séance secrète, accompagné de deux francs- juges, il devait porter une coi'de autour du^ cou et tenir entre ses mains, revêtues de gants blanc», une croix verte et un florin de l'empire, et enfin, il devait s'agenouiller et implorer sa grâce. La plainte en nullité était

SECRETS. IjS

findée sur la violation des formes voulues par les statuts. Quaiid ou avait épuisé ces différents moyens, tout espoir n'était pas détruit. L'empereur avait encore le droit d'accorder un délai de cent ans six semaines et un jour. Cet ajournenient au tribunal étemel ne sauva pas toujours le proscrit.

Tel est, en général, le résumé des documents connus, touchant les statuts wehmiques. Quelques notions recueillies sur le chapitre, le grandmaître et l'empereur, considérés comme juges suprêmes, nous conduiront à l'histoire positive de cette institution.

jrG

DES* CHAPITRES GETVKRAUX.

Lb chapitre général était rassemblée des grands-mskStres, des francscomtes et des francs-j liges. L'cniporcur et son chancelier avaient droit de le couvotiucr une Ibis raiméc.

Les francs- comtes à leur réception, juraient de s\v présenter. Les grandsmaîtres et les initiés jouissaient du lîbre-arbitrc. Le chapitre ne pouvait être assemblé qu'en Wesphalie.Dortmund et Arensborg en furent prcîs- (|ue toujours les sièges. Les arï'hives de Tordre sont restées à Dorlluund. Le chancelier et son subsli^ lui remplissaient les fonctions de président. L'empereui', s'ilétait illujniné, pouvait présider en personne, lîn i4'''9? Sigismond présida le clia-

se::

pitre général, asîrirjl-ê a l>.-rîn:v.rj.':

On révisait i^ns ^^ c.^.z-: i:* àiîî>

prêvai'ication ou -jlul«! : ri:id.;l^avV.

Les appels y étaient c^is^^utts et les francs- jufEes y taisaient oonCrmer ceux de leurs aiTèts qui donnaient iiaissanœ à des discussions avec Tempire; cette coulirmatîcm s<^uveraine tendait à les faire cesser subitomcut Le chapitre s'occupait aussi delà anifection des statuts et de la solution (les cas douteux. Les réformes de Dortmuud et d'Arensberg cmautreiit des chapitres tenus dans ces deux cités.

DES RAPPORTS DES TRIBUN AU IL SECRETS AVEC l'empereur.

Tout hardis que furent les coups portés eu Allemagne, à rautorité

I y8 DES TRIBUKA.UX

souveraine depuis le règne de Fempei'eur Henri IV, les empereurs n*en furent pas moins regarfés comme la source du pouvoir législatif (i). Aucun tribunal ne pouvait exei'cer le b'in de vie et de mort, sans en avoir été investi médiatcment ou immédiatement par le monarque. Un prince laïque pouvait transmettre celui qu'il avait reçu jusqu'en troisième maiu.

Les princes ecclésiastiques jouissaient du même privilège depuis 1298, époque de la dispense de Boniface VIII.

En matière wehmique, il n'en était pas ainsi : les grands-maîtres investis du droit de ban ne pouvaient letransmettre et tous leurs subordonnés étaiïîiit forcés de se faire présenter à Tempereur ou à son chancelier, pour

(1) L'empereur est la pierre et ta fonUiue cl»î justice , tîisuiiL lus statuts d'Osnabruck.

SECBETS. • 1 yC)

obtenir l'investiture cîu droit im* érial. Un Iranc-comte qui pmuonçait le ban, sans en avoir été investi, s'ex- ],osaîi à perdre la langue (i).

L'empereur exerçait la surveillance générale sur les tribunaux secrets. Il pouvait les visiter en tout temps , assembler annuellement le chapitre, et réformer les abus. Quand l'empereur se présentait dans un franctribunal, le franc-comte devait lui céder le siège et la présidence (u).

L'empereur pouvait créer de nouveaux juges, mais seulement sur la terre-rouge ^ les francs-juges , créés en Bohème par Wenceslas se seraient exposés à périr par la corde, s'il leur fut arrivé de se montrer en West phalie. Un franr-juge ne pouvait refuser de faire eonnattre à Tcmpcreur le sort

(i). . JDe vveddet syne zungen. Stat. (l^Osifab. (a) Statuts d^Osoab.

d'un accusé *, s'il s'écartait de l'esprit des statuts, l'empereur pouvait le déposer; les francs- comtes avaient aussi ce droit. Outre Tajoumement à cent ajinées, l'empereur pouvait encore défendre aux francs-juges de donner su île à un procès ; s'ils refusaient d'obéir, ils étaient sous la loi du talion, et la sentence qu'ils avaient prononcée devenait exécutoire sur eux-mêmes (i). Les empereurs usèrent tréssobremeut de ces deux privilèges, qui donnaient toujours lieu à de violents conflits.

En général, l'esprit de l'institution portait les francs-juges à rendre peu précis et à entourer de clauses dubitatives les privilèges impériaux à l'égard des sièges. D'un autre côté, les empereurs, toujours occupés à ré-

(i)Réf. de Robert.

SECRETS. l8l

laWir la tranquillité publique et à éteindre les causes de divisions et de querelles qui se multipliaient parmi les barons et les princes , n'avaient pas le loisir de combattre pour ces privilèges. Us n'opposèrent jamais qu^ une faible digue à la licence sans frein des francs*] uges auxquels les dépositions et l'interrègne donnèrent enfin une influence qui fut sans bornes tant que F Allemagne demeura privée d'un tribunal impérial puissant. La sujétion de Fempercur est assez prouvée par cette clause des statuts qui ne Fadmettaitàla jouissance de ses droits qu^autant quHl était initié (i), et ce ne fut pas , conmie on pourrait le croire , une simple formule dictée par Fexcès de l'orgueil. L'ai'istocratie webmi-

(i) Béferme d^Areusb. — Senckenb. cap^ jur» t. a.

l82 DES TRIBUNAUX

que montra maintes fois assez d'audace pour se prévaloir de cette usurpation sur la majesté souveraine. Les annales nous montrent un certain Wineckc Paskendall, franc-comte à Bintheim, déclai*ant nulle et non->a venue la réforme impériale promulguée à la diète de Francfort par Frédéric ID, parce que, disait- il, l'empereur ne s'était pas encore fait initier Çi^^i). Sous le même prétexte, le franc-comte du siège de Brunningshausen refuse de se justifier auprès de son souverain des méfaits qui lui sont attribués.

Toutes les humiliations que fit essuyer à la royauté la puissance papale furent égalées par celles que lui préparaîeut les juges secrets. Les empereurs se vii*ent contraints, lors de leur couronnement à Âix-la-Chapelle^ de recevoir le diplôme de franc-juge des mains du comte de Dortmund, et dé

SECRETS. l83

couvrir la dalznatique de Charlemagne du manteau d'un inquisiteur.

DBS GRANDS- VAITRES.

La grande maîtrise suprême de rinstitutionwehmique étant devenue la prérogative des archevêques de Cologne , ils eurent le droit d'investir du ban de vie et de mort. Ce privilège excita la jalousie des autres pré-* lats westphaliens, ils ne négligèrent aucune occasion de contester ces droits au grand-mattre. Celui-ci ne demeura pas moins en possession du droit d'assembler le chapitre, de révoquer les francs-comtes et d'user, en général, de tous les privilèges de la souveraineté. Les grands-maîtres, qu'on a souvent confondais avec les présidents de siège et les comtes, ne faisaient

l84 I>ES TRIBUNAUX

pas- partie des tiibunaux. Leur caractère était celui de seigneurs hautsjusticiers, et souvent ils n'étaient pas initiés. Ils faisaient agréer par l'empereur ou par le chancelier, les comtes qu'ils avaient nommés. Ils étaient tenus de se faire investir eux-mêmes du ban de vie et de mort, bien qu'ils ne pussent le transmettre à d'autres.

Les gi*andes maîtrises appartenaient souvent à des titulaires collectifs. Des villes exercèrent cette charge. Dortmundeut la grande maîtrise du franccomté de ce nom; Soëst, Munster, Osnabruck, acquii*ent le droit d'exercer cette charge. Il entrait dans la politique des villes puissantes de se procui*er la grande niaitrise des sièges établis sur les terres de leur obéissance,, afin d'éviter le status, in statu et ses suites fâcheuses. En général, la charge de grand-maiti*e represen^-^

tait une sorte de cour d'appel dans Fintérîeur du franc-comté. Cette instîtution^ fort sage en elle-même, ne fut pas établie sur des bases assez larges pour devenir durable.

DES CERCLES DE JURISDICTlOlf.

Les sièges des véritables tribunaux webmiques établis en Westphalie ne dépassèrent jamais les limites de cette province. Une chronique saxonne s'exprime ainsi ? a Comme il n'y a au- » cune sûreté à attendre des West- » phaliens^ l'empereur leur a imposé M les tribunaux secrets; quant aux » Saxons, il essave encore Une fois » de les réduire. )> Les Saxons dont il est ici question habitaient la rive droite du Wéser \ la Westphalie, et non pasla Saxe ; est désignée comme

l86 DES Tll•IBUIf^AUX

le berceau de riostUutiou webmiqw La réforme d'Ârensberg donne que] ques noms de grands maîtres v ils on tous leurs sièges en WestphaUe. Le princes ne pouvaient posséder d (Vancs- sièges que dans leurs posses sions westphaliennes^ et nullemen au-delà. Les lois de rémpir« expri ment elles-mêmes ce principe.

On ne saurait nier qu'au temps d leur plus grande puissance^ les finança juges n'aient frappé jusqu'aux prc vinces les plus reculées de l' Allem; gne^ mais les coups partaient toujou du fond de la Westphaliie. On a pi tendu que les francs- sièges avaient * portés au-delà du Wèser, cette reur a pris une telle consistance q est généralement admis ^ même Allemagne 9 que les francs-^iége couvraient la surface ^ et s'il f ajouter foi aux récits des vo)'ag

SECRETS. rSj

il n'est pas de forêt, d'antre où l'oii n'en retrouve des traces. Ces suppositions se fondent principalement sur les privilèges impériaux, et particulièrement sur celui qu*accorda Frédéric m, en 145 1 , à la ville de Strasbourg où il est dit que cette ville ne sera citée à l'avenir par aucun franccomte ou franc-juge westphaliai ou d'autres pays. Kopp a remarqué judicieusement que le style de chancellerie restreignait alors singulièrement l'étendue de la Westpbalie, et qu'on trouve fréquemment la partie westpbalienne du ducbé de Gueldre, désignée, dans les protocoles impériaux, comme appartenant aux Pays- Bas. Les vieilles formes diplomatiques ont pu aussi faire croire à l'existence des francs-sièges dans les Pays-Bas.

Des auteurs modernes ont trouvé des francfr-tribunaux hors de la West-

l88 DES TRIBUNAUX

phalie^ dans la Hesse et dan&^leWal— deck ; ils ignoraient sans doute que ces deux pays firenr jadis partie dé la Terre-Rouge, ainsi que Fatteste le petit nombre dès notions . géogra^.

phiques qui nous sont restées. C'est' à la pénurie de documents de ce genre qu'il faut attribuer ces ei^reurs- G'esti ainsi que Ton a vu des francs»

sièges partout où se trouvaient des l'rancs-juges> c'est oublier que cesderniers n'étaient que dès émissaires, que chacun d'eux avait le droit de citer une ville entière > et que le moindre siège westphalien pouvait ainsi lancer les. citations du Rlnn à la mer Baltique^.

Je dois toutefois faire- remai^quer qu'en 1 3'74 r CKaries IV accorda, paiune disposition particulière , àrévêque d'Ildèsbeim la permission d'ériger dans son^évèclié, deux francs-^iéges^ à la

SECRETS. r8g$

manière des^ francs^-comXés 'wesi-^ phaliensy l'un à Pein, Taulre à Jerstadt. Mais. Iles débats que fit naître cette innovation furent long3 et ora^* geux.. Les états westphaliens- s'élevè-* rent, avec une telle force contre ce privilège de Tempercur que celui-ci jugea prudent d'en signer la révocation. Charles lY relate ^ dans ce second acte ^ les ordonnances de ses prédécesseurs qui s'étaient abstenus d'é-!> riger des francs-ti*ibunaux autre part qu'en Westphalie^ et ses expressions laissent même soupçonner que les sièges, de Tévèque d'Ildesheim n'a-»

vaient pas encore été établie (i).

. (i.) . . . Qubcireà, .. • mandamus, quatenut supersedcre debeas exerciçio et usui sedium predictarumqiiousque doceatur donec coram sacro romano imperio an gratia tihijacta per nos de dictis sedibus. transite debeat in effec^ tti/n fttc^

igo DES TRIBUNAUX

A la paix de Westphalie de iSyi , quelques tribunaux impériaux furent investis du droit de condamner et de frapper immédiatement les perturbateurs de Tordre publie^ ce droit leur était déjà repris en i374« P^^^* tard, Wenceslas rétablit les privilèges de 1 3^1 en faveur des tribunaux secrets créés pai' le comte de Nassau-Dillenbourg : les juges w^estphalîens qui bravaient déjà la volonté impériale^ ne laissèrent échapper aucune plainte.

C'est que les tribunaux du comte de Nassau, soumis à une autorité muni-> cipale, n'avaient rien de commun avecrinquisition wehmique, si jalouse de ses droits, et qui sut leur donner tant de force en les unissant en fais* ceau dans la seule Westpbalie^

DES PRINCIPAUX SlÉflES DE IJL COBR WEH-