DES TEMPS DOUTEUX JUSQU^A LA RÉFORME DE RUFERTET LE VICARIAT GENERAL

Il est peu dlnstîtutions^ «i moyen àge^ dont les traces sont aussi £ffici^ les à suivre que celles des tribunaux secrets de la Westphaiie. Celui qui le premier avança que llnstitution wchmique est due à Gharlemagne a fait dominer long-^temps son opinion.

Selon cette version , Gharlemagne espérait faire exécuter au moyen de celte institution ce que n'avaient pu faire les. armes de ses. guerriers. Eresbourg, le refuge de Wittikînd était détruit , les Irmensules étaient renversées, Wittikînd lui même avait

j^/e baptême et ses s '^>'

;"^-', «o« exemple jr.^",^«°« «Paient

P«» pacifiée, twln.''^"'^^'^ ««vage dé Ja r^S^ "'^^I^ndànt et

;« reparaître du fond^^'^"^ i««' .^"«-e- Devenu jtï"' '' '^ Pouvai,

^•'•««it encore l „^"/^^'»<^ com.

---n..ea„rr;:?'''-p- .

Ce ne sont pas seulement Içs h\s^ toriens qui reconnaissent Cliarlemagne pour fondateur de Finstitutioii wehmique. Les ordonnances et lesactes des francs- juges^ les rescripts de l'empereur lui-même et particulière-., ment Tinsti'uction qu'il remit en ^89 au comte Trauttmann^ semblent^ à quelques égards^ confirmer celte assertion. Le moine Ottfried rapporte en outre, d'après Trithème , que Charles avait donné à ses sujets, envoyés en Saxe, un alphabet secret pour correspondre entj.**eux , et le capitulaire de partibus saxoniœ y montre avec quelle rigueur Charlemagne avait résolu d agir contre lei Saxons. Enfin, un privilège impérial de 1 1 II , par lequel Henri V exempte la ville de Brème d'obligations envers les tribunaux wehmiques, prouve que cette institution existait déjà

SECRETS. IXJO

depuis un certain laps de temps,, et qu'elle avait atteint un si haut degré* dé puissance que les villes dé l'empire se voyaient forcées de solliciter* TaiFranchissement de son joug. Nul auteur , pas même Egiuliard écri« vain contemporain, ne se présentepour rendre cette opinion plausible et le silence des cbroniques, toujours si prolixes et si minutieuses, serait au moins étrange. Henri de Her* fbrd et Aeneas Sylvius, qui firent prévaloir cette origine (i) sont de bien faibles autorités. Ils écrivaient dans les XIV et XV* siècles, et le cardinal Sylvius , souple courtisan de Frédéric III (^), accoutumé à dégui--

(i) Adoptée par F encyclopédie.

(a)Aeneas Syl^s Picco]omoni[deyenu pape prit le nom de Pie II. Il succéda k Calixte III ( Borgia. ); Frédéric d'Autriche , Iroisiéinc du nom était empereur. Il existe quelques ourra*

ser la vérité, mérite d'autant moîh?

de confiance que sonmattre, jaloux d'étendre l'autorité des francs-tribunaux qui le servaient dans ses desseins, a bien pu lui faire pressentir la nécessité de protéger par un nom révéré et pal' des souvenirs encore tout puissants, mie institution odieuse à ses peuples. Quant aux francs-juges, ils n'avaient qu'à gagner en répan- * dant cette croyance et le patronage posthume d'un empereur, leur servit, plus d'une fois, contre les empereurs eux-mêmes..

Enfin le capitulaire de partibus saxoniœ contient, il est vrai, des mesm'cs rigoureuses relativement à la transgression du décalogue, mais rien, dans cette loi, ne prescrit mi mode de procédure semblable à celui

ges qui le désigaent, mais k tort, sous le nom de Frédéric IV. (i458.)

SECRETS. 2a I

des francs-juges. Tl en est ainsi du diplôme du comte Trauttmann^ qui fut envoyé en Saxe, en qualité de juge, pour prononcer sur le sort des rebelles. Trauttmann était comte et juge, en iûférer qu'il était franccomte et (ranc-^juge serait un étrange abus des mots. Ottfried assure que Cbarles et ses envoyés se servaient d'un chiffre particulier, il en conclut qu'ils remplissaient l'office dlnquisiteurs. C'est un usagede touslestemps, et la diplomatie moderne, au compte de ce bénédictin, ne serait composée que d'inquisiteurs et de francs-juges. Il assure, et d'autres aussi, que Cbarlemagne ne créa pas l'institution wefamique avec ses abus, encore moins avec ses crimes. Les tribunaux que Charlemagne établit dans les provinces saxo-westphaliennes sont mainteuant connus ainsi que les formes des

202 DES TEIBUNAUX

tribunaux webmiques. Ces institu* tions n'ont de commun entr^ellesqu'un despotisme intolérable».

On a cru voir rinstitutLon web- ' mique dans celle des mis. ou commis* saîres (i) , ces commissions établies par Gbarlemagne^ tombées en discrédit après sa mort^ relevées pap Louis* le-Pieu%^ et déjà totalement oubliées 80U& Cbarles-le^Gposv se retrouvent sans peitie dans les pages de l'bistoire.

Elles n'ont pas comme les francs-ju-^ ges une origine obscure > ni des droits illimités, ni même une dépendance à des statuts. Les commissions ecolé*^ siastiques ont donné lieu aux mêmes suppositions y mais les inquisiteurs webmiques repoussèrent long-temps ks clercs de leurs sièges.

Puisque nous dbnnons place à dés

(i) LodtinannH de orig, jitd,, vemieorwn^

conjectures 9 n'oublions pas celle qui attribue à St.-£ngelbert la fondation des tribunaux secrets. Ce persécuteur acharné des hérétiques^ aurait ^ diton ^ dans la fureur de son zèle^ em- [doyé l'autorité que lui confia Frédéric in^àson départ pour Tltalie (i), pour introduire en Westphalie Tinquisition religieuse. Mais Engelbert étendait sa domination surtout T empire ^ et dans Texcès de son zèle il ne se fut pas borné à désoler une province. L'Allemagne entière eut été couverte ^ comme Iqs castilles^ du réseau inquisitoriaV^ avec ses bûchers et ses actes-de-foi: Xjn ne s'y fut pas contenté d'une simple justice laïque frappant sourdement et sans appareil au fond de quelque bois de la Westphalie.

'2o4 DES TRIBUNAUX

J'omets les fatigantes controverses dont le tribunal webmique a si long-temps été Tobjet. La patience allemande les a recueillies, depuis celle qui découvre son origine dans Tabus des lois saxonnes (i) jusqu'à la dernière de toutes qui la retrouve dans les effets de la proscription de Henri le Lion (2). Nonobstant tous ces témoignages dont on peut maintenant apprécier la valeur^ il faut se résoudre à regarder l'origine des tribunaux secrets conune inconnue: abordons l'époque de leur existence positive^ des conjectures conviennent peu à notre pays et à notre siècle.

Wippo chapelain de Com*ad le Salique et de Henri HI est, suivant Meibom et d'autres écrivains, le

(i)Kleiikock. — Decadicon tontra errores specuii saxon,

(3) Selchow. Hist du droit. $ 3 Jo.

Ik

SIEGRETS. ^o5

premier lilstorien qui ait parlé de ViDStrtution wehmîque. Il écrivait au XI* siècle queCbarlemagne de retour, en Saxe, de son expédition contre les Hiburiens^ scella du sceau de sonau^ lorité une loi saxonne très cruelle, et ne fit en cela que se conformer Bux vœux de ses sujets (i). Les criti* ques modernes qui n'ignorent pas combien de lois très cruelles furent «n viguem* dui*ant ce terrible XIr siècle, ont refusé d'admettre le témoignage, d'ailleurs fort équivoque, même Wippo.

Le premier, le véritable vestige de Texistence du tribunal wehmique, se retrouve vers le milieu du XIII* siècle; c'est un diplôme du comte Engelhert de la Mark, touchant rbéritage d un

f i) Wîpp.ic w<« ChunradiSaliciin Phtorii »crip,rergerm.

2o6 DES TRIBUICAUX

domaine de son franc-comté. ( est question de francs-siégeSy dés, de vémenotes, trois circc ces qui, réunies, n'appartenaîe Pinstitution wehmique.

1280. Vers la fin de ce siècle, un me de Diderich de Schœnebec sujet du cloître de Kappenber met les veménotes à rendre tén ge et, souvent depuis, ces pei ges figurent dans les actes pub Le ^èle éclairé d'Epko de B avait depuis un demi^iècle, i blé en un recueil les droits tra neU des Saxons (2)^ un dem s'était écoulé depuis la fin des blés occasionnés par la prose de HenriJe-Lion, lorsque l'i tion wehmique se laisse eufii

(i) Voyez la note a 2i la fîa de Tout (a) Dans le miroir de Saxe.

cevoir. Ces lumières avaient-elles re^ tardé sa venue? Ces troubles l'avaient-ils fait naitre? Des Saxons courageux avaient-ils réuni leurs périls dans quelque retraite^ comme les Helvétiens des trois premiers cantons ^ et Tarde w de les détruire avait-elle enfanté la chose webmique ? Ce sont toutes questions qû'H faut reléguer au cbapitre des obscurités* historiques avec Torigine de presque toutes les institutions du moyen-age.

Le quatorzième et le quinzième siècle durant lesquels le tribunal secret développa et affermit son autorité > appartiennent à cette période de rhistoire d'Allemagne que caractérisent surtout l'anarchie et le droit du plus fort. Les débats continuelsdu clergé et des puissances temporelles > les changements û'équents dans Fadministration^ la révolte des grands.

2o8 DES TRiBvirifecrx

les guerres des nobles entre eux et avec le tiers-état ^ les a*îses renaissantes occasionnées p»r tous ces conflits^ tout s'opposait à la culture de Tes^ prit; à Tamélioration de Tétat social.

C'est en vain que l'énergique Rodolphe de IlapsËourg prépara une trêve généralepour cinq annéeset que^ pour lamainienii*;il détruisit soixante et dix cIiÂteaux qui servaient d'asil«s> à de puissants dévastateurs ses ti*avaux et sa fermeté demeurèrent sans, résultats» Etait-ce d'un AddpbedeNassau; pauvre de terres ^ occupésans relâche aies défendre qu'on pouvait espé-^ rer quelque chose ou du fantascpie Albert ou d'un Hem'i de Luxembourg^ à qui la domination de l'Italie tenait plus à cœur que le repos de l'Allemagne?

L'empire prospéra tout aussi peu sous les règnes suivants, La vie entièredie Louis de Bavière fat consacrée k

SECRETS. 20g

défendre s<hi trône et ses^ jours» Tout eiUier à la Bohême ^ son apanage, Charles lY traita T Allemagne en ma^ ràtre \ sa bulle d'or ne régla que des mlérèts privés. Dès cette époque^ les ^y^Q^ tribunaux webmiques se trouVent déjà^en grand renom. Fréiéric le Beau 9 d'Autriche, conféra le francsiège de Dortmund à Tarchevèque de Cologne ^ Louis de Bavière son rival, donna à Tévèque de Minden le droit d'ériger un, franc duché, selon le droit wehmique, dans son diocèse, (i) Ce prince accorda au comte d'Arens^ herg l'investiture de tous les francscomtés situés sur les. terres de son ^^^g obéissance. (2)

Sous les règnes de Charles IV, de Wenceslas et de Robert de Bavière,

(i) Schiller. Inst. Jur. pubL IV.

(a) Joannes. spicileg, tahular, litter, que

y et, p*.49^ et 493.

2IO DEJS TBaBITNAUX

les francs-juges repai^aissent fréqiiem--^ ment sut* la scène politique; Henri de Ilerfiorty teur plus ancien historiographe, vivait sous Charles IVXccfflraetèrede ce prince ne se dément nulle* mentdansleâ actes de son administra* tionrelatifs àTinstitution wehmique.

On le v(Ht concéder des privilèges y les révoquer bientôt, les confirmer et les révoquer cncwe. Il sanctionne la faveur acccH*dée par Louis de Bavière à Vévêché de Mînden, qui avait alors Didier pour prélat , il y ajoute le droit d'^érectitm de deux nouveaux sièges. L'année suivante les plaintes de Tarchevèque de Cologne firent anéantir ce privilège et Tévêque dlldesheim, l'abbé de Corvey ^ investis de plusieurs francs^éges les perdirent et les recouvrèrent selon les oscillations de la volonté impériale.

Le cai*actère de Wenceslas, fils de

SECRETS- 2 I r

Qiivïesr. fut plus décidé. Il s'était aliéné rÂUemagne^ il s'aliéna les i'rancs-juges» Il fallait que leur puissance fut déjà bîea grande puisque l'empereur ; qui avait créé des francsjoges dans ses états héréditaires , s'étant informé auprès des francs-juges wcstphaliens ccmunent ils seraient reçus s'ils se rendaient sur la terre rouge, on lui répondit qu'il leur serait d'abord demandé à quel siège ils avaient été initiés^ et sUls désignaient un siège incompétent, ils seraient pendus sur l'heure et sajis miséricorde ( i ). Cependant Charles et son fils paraissent s*être serais des tribunaux secrets avec avantage, durant les troubles de leurs régnes, et Henri, comte de Wemingerode futcondam-i^g, né et pendu par les friuics-juges, à

(i)Datt.l.IV c.VIII

J instljali'jn de Wcaoeslas^O-CcteV T^iUs Je ivirncdeceWencealasqueVci' (-o-sa les premières bases ia vicarùil t:t:nf;ral de L archevêque de Cologne •îont j'aurai lieu de ])arler.

Robert a laissé plus de traces dam les annales des tribunaux secrets. Si rcTornie est la première loi impériale qui concerne 1 institution "vrebmique.

dette loi fixa les rapports entre le prince et les cours inquisitorialeSk Les chai*tes varient un peu sur TépO(|uc de sa promulgation. Les. uns la plice eu i4o4; en i4o5, d'autres en 1 {08. Un liistorîen assure qu'elle fui achevée au mois de mai de Tannée

v^o/^y ^ Ifcidclherg, dans la maisot (Iq Ucsbtock. Il est difficile de résis< ir.v à des indications si précises.

Uaus le moyen-àge, les tribunaux

\^'chmiqucs devaient s'élever au plu

.'•i) Wftiilicr. d. rt'gist. P. 'i^H.

i^m degré de ptnssance et de gratis feur. La force avait remplacé les lois, «es faibles cherchaient un. appuis ils.

le seraient ralliés avec ardeur sous, la première bannière qui leur eut offert protection ; mais ils la cherchaient en vain. La justice de Tempire était sans autorité et les jurisdictions provinciales, privées d'unité, n'offraient aucune garantie. Les tribunaux wehmiques parurent, promettant secours à tous les opprimés, en peu de temps leurs cliens furent innombrables. La puissance dépendait de Tunité : l'institution wehmique devint tout-à-coup redoutable.

Bien que ce tribunal contrastât dans quelques-unes de ses parties avec l'es idées législatives du temps, il of-.

frait tant de ressources contre les nombreuses infonunes que faisaient naître les mœurs chevaleresques, qu'il tendît sans relâche à s'affermir.. L^

2l4 DES TRIBUNAUX

plaignant obscur n'avait pins à redouter la vengeance d'un maître ou de ses subordonnés. Le même voile de mystère recouvrait la dénonciation du premier et le châtiment du second.

Le voyageur effrayé, apercevait des malfaiteurs de tous les rangs, suspendus à la ctme des forêts, et le meurtrier tombait fi^appé du coup mortel avant que le cadavre dé sa victime fut refroidi. Jamais rapidité vengeresse n égala celle des tribunaux de la Westpbalie. Initié ou non, le criminel n'y jouissait d'aucun de ces droits d'épreuve alors en usage dans toutes les jurisdictions, ni la vigueur du corps , ni l'adresse ne pouvaient le sauver : ici l'eau bouillante, le feu, le combat et toutes les déceptions étaient inconnus. Ce ne fut pas une des moindres causes de la propagation des francs -sièges^ tous s'y présen-

taicnt avec une sorte d'égalité qu'on eut en vain cherchée ailleurs.

Cette période de l'institution wchmique dans laquelle nous entrons ^ la présente investie d'un pouvoir immense; on peut suivre les accroissements de sa puissance jusqu'au vicariat général de l'empire dévolu à l'archevêque de Cologne. Nous avons vu qu'après la chute de Henri-le-Lion, l'archevêque de Cologne, n'avait d'abord étendu son autorité temporelle que sur la partie du duché de TEngrie et de la Westplialie qui ressortait de son diocèse, Bernard d'Anhalt s'était emparé du reste. Ce dernier n'ayant pas été reconnu par les états westphalicns , Cologne à son défaut le remplaça ; l'archevêque de Cologne, en qualité de duc de Westplialie, exerça le droit de souveraineté, et bien qu'en lii^, Louis de

"a l6 "DES TKrBUTfAtrX

Bavière lui en eut retiré Pexercîce pour le transporter temporairement à Trêves , il s'arrogea le pouvoir impérial et royal et la surveillance suprême des tribunaux wefamiques, surveillance qu'il eut d'abord la modération de restreindre aux francs-sièges de son duché 9 puis il Tétendît à tous sans exception, si bien qu'on vit ie prélat attacher à sa mitre les autorités impériale et royale, les puis« «ances spirituelle et temporelle.

Charles IV reconnut la suprématie de Tarchevêque sur tous les francssièges de son duché, par un privilège de 1 355. L'empereur , en accordant le droit d'investiture, se réservait celui de mise au ban. En 1872, il lui concéda le droit de déposer les francscomtes, prérogative jusqu'alors réga- Henné, toutefois, aucun de ces actes ne le désignait comme grand-mattre

SEtREf s- ' î>. I J-*

Vrelim ique ou grand i nquisiteu r. Cetteî faiblesse était réservée à Wencêslas qui se dépar'tit, tivec uiic^ cl&use qui exprimait ses craintes et ses rcgrets( i) ^ (le tous les privilèges auxquels ses prédécesseurs s'étaient gardés dé renoncer. L'ardhcvêque et les prêtres purent alors juger en personne ^ car le pape Bonifslcé VIII avait èù soin de rassurer leurs consciences timdrées^ sa discipline ecclésiastique de 1298 permettait aux prêtres d'exercer le droit de vie et de moi't. Le ban de rarchevêque ne devait, aux termes du rescript impérial, être exercé qu'en Westphàlie : ses successeurs n'en tinrent aucun compte.

Dès-lors r institution wehmîque devint soumise à l'influence ecclésias^ tique, qui la dirigea à son gré.

(i ) Sauf révocation y ^\\. ]e diplôme dé 1 38!2b

2l8 DES TBIBUXAUX

DEPUIS LA RÉFORME DE ROBERT ^USQu'a L^ ÉTABLISSEMENT DE LA CHAMBRE Db JUSTICE IMPÉRIALE.

Cette partie de l'iiistoii'e des tribunaux secrets, qui s'étend jusqu'à la proclamation de la paix publique et l établissement de la chambre de justice impériale, comprend un laps de temps durant lequel T Allemagne et l'Europe entière préparèrent ces grandes révolutions qui éclatèrent au commencement du XVI« siècle, et changèrent tout le systèmeeiu'opéen; Cette période jComprend aussi le temps d la plus grande autorité des tribunaux secrets. L'insolence que déployèreni les irancs- juges fut et demeure san:^ exemple dans les annales de la Germanie. On les veri'a parvenir au faîte de la puissance, et là, comme tous

SECRETS. 2ig

les pouvoirs qui s'^loiguent du but de leur missiou, préparer leur cbute et retomber daus le néant.

On ignore si Robert acbevacequ^a^ vait commencé Wenoeslas et s'il con* firma le droit d'administration générale accordé aux archevêques de G), lo^e. On voit toutefois ces prélats se présenter^ au commencement de ce règne , revêtus de la dignité de grands vicaires généraux de l'empire.

Ce nouveau titre accordé au grand maître augmenta FinQuence des francs-^juges. La Westpbalie devint trop étroite pour eux> ils s'arrogèrent le droit de recherche dans tout Tempii^e *, rAllemagne présente à peine un canton où leurs émissaires u aient pénétré. Les villes surtout, dont la puissance selevait et menaçait de remplacer celle des seigneurs, devinrent Fobjqt de leurs

9K20 DES TRIBUlfÀUX

procédures! aux abus près^c'était en Gore marcher selon Tesprit de Tinsti tution. On égorgeait et Ton brûla les Juifs en Bohême ^ dans plusieui villes de Tempire et surtout à Spir ^390. Strasbourg soutenait la gueiTeconti rélecteuF palatin et contré son évi que^ deux papeii Bontface etBenot se disputaient la tbiare: deux empi peur$ Wenceslas et Robert , doi r.un était eh démence^ sedisputaiei la oourcmne. Cha'^ue ville, chaqi prince se gouvernait à sa manier Le reste de l'Europe était aussi agi que PÂllemagne. La France soi Charles YI, était en proie aux pli affreux désordres. Les Vénitiens, 1 Génois et les Pisans ensanglantaîe l'Italie. L'AngleteiTc avait ses gueri civiles. Les Maures combattaient e:

core pour se maintenir en Espagn et les Turcs préparaient la ruine (

.s-empU'e. S'il fut jamais une i!poe favorable au développement de puissance des tribunaux wehmi- CB, ce fut, sans contredit , celle-d:

frappèrent de toutes parts et sans snagement. Les conciles semblèrent eatôt vouloir disputer aux tribulUx webmiques le di-oit d'inqiiisim. Jean Hus fut brûlé par les pères , ftlgré le sauf-c:oudui* de l'empereur gismond et Jérôme de Prjgue sut le même sort. Mais les conciles landonnèrent aux francs-juges le lin de détruire les hérétiques plus iscurs. Les procédures contre les lies continuèrent: celle deGoerllilz, tée devant le franc-comte Hemi de icke, oublia les craintes que lui inBiraient les Hussites pour ne s'occutv que de cette affaire. Son procuiteur Bernard Dobesdiuez se rendit Ai'cnsbei^, s'bumilia au nom de ta

ville et acheta à tout prix son repos, 4a8. Augsbourg eût > quelque temps après ^ le même sort ma^ré les exemptions qu'elle tenait de l'empereur Sîgismoud. L'avènement d'Albert II en i438 prépara des changements dans l'empire. On réForma dans la diète de Nuremberg le tribunal dés Austréges, qui établissait des princes pour arbitres entre ks seigneurs qui se faisaient la guerre. L'Allemagne fut divisée en quatre cercles, celui de Bavière, du Rhin, de Souabe et de î^S* Wcstphalie. On y abolit l'institution wehmique: dès ce moment ic seul fait de l'existence de ce tribunal fut une preuve de la faiblesse des empereurs. Frédéric d'Autriche , troisième du nom , fut élu empereur , au refus de Louis , landgrave de Hesse. Le concile , assemblé à Freissingcn, dans cette année, priva de .sép4ilture ceux qui mouraient en

combattant dans un tournoi et sans confession. Les fî*ancs^jéges ne demeurèrent pas non plus oisifs. Un bourgeois de la \ille de Nuremberg , noiiimé Henri Jmhof avait été cité par Guillaume Krebs, bourgeois de Cologne devant le franc-comte de Brunings-r bausen. Ce magistrat étant venu^ en 1440?^ Nuremberg, fut sollicité par Imhof d abandonner Taffaire au tribunal impérial ou à celui de la ville.

Cette demande lui ayant été refusée, Imkof en appela à Tempereur et les magistrats de Nuremberg appuyèrent cette démarche. L'empereur saisit le tribunal de Tempire de la contestation, rarchcvêque de Cologne le récusa et le franc-comte continua ses poirrsuites, en alléguant qu'il n'avait aucun compte à rendre àrenipcreur, qui n'était pas initié et que les francs^tribunaux étant des cours

impériales souveraines^ nul autre tribunal impérial ne pouvait citer leurs membres. L'empereur , durant son séjour en Westph^lie, s'efforça (Vapaiser cette affaire qui montre dans quel mépris étaient tombés auprès des francs- juges les ordres impériaux et les actes de la diète qui avait prononcé leur suppression. C'est également de cette époque que date la réponse du grand-maître de Tordre teutonique aux villes sous sa protection: (( Chers àmés^ leur écrivait ce » chef d'un ordre si puissant ^ vous )) nous avez priés de vous préserver » des francs- juges. Dieu sait que nous » le ferions de grand cœur^ si nous )) en savions les moyens. » Il est vrai qu'il écrivit au franc-comte Maugolt de se garder de citer les membres d'un ordre qui comptait > dans son sein> des évêques, des princes et des

initiés. Mais Mangolt lui répondit avec hauteur: a Vous tenez vos droits » de l'empire et je suis ici pour juger » tous ceuK qui obéissent à l'empi 1*6. »

Les chevaliers teutoniqu es s'abaissèrent jusqu'à mendier à Rome des privilèges d^exemption^et n'épargnèrent point leurs trésors pour apaiser le ressentiment des francs- juges. Cet ordre teu tonique qui gouvernait alors si rudement la Prusse que les habitants de ce pays émigraiont en foule en Pologne, était à son tour singu^ i44>< librement opprimé par les francs-tri* hunaux. L'affaire de Hans David en fait preuve. Ce David marchand à Leibstadty mort débiteur d'une somme considérable envers Tordre teutonique, qui avait l'ecueilli rbéritage, à peine suffisant pour acquitter un tiers de cette dette, avait laissé un fils; li:el^i-ci s'avisa de fabriquer up titre

de créance , qui n'était pas même revêtu du sceau de Tordre et portait tout le caractère d'une grossière imitation. Il fut renvoyé de si demande, et s'adressa successivement, mais en vain, au pape, à l'empereur et au roi de Pologne dont il était sujet. Ses titres furent examinés, trouvés faux et rejetés après de longues et inutiles tentatives. Hans David imagina^ dans cette amice 1 44 ^ > ^l^ porter sa plainte de vaut le franc^iége de Freienfaagen , dont le comte était ceMangolt^ qui la reçut 9 attendu, disait-il dans sa citation, que Vordre teutonique marchait à ses fins par l'épée et par le feu et par le meurtre silencieux (i). Le grand-mattre cité se plaignit à l'empei*eur. M angolt fut blâmé et Hans

(i) Vo^ei U note troisième hU fin d« Pouvrage.

d tranféré à Cologne, où il de- *a deux années en captivité, • lesquelles 9 et bien qu'il lui alors vé que le titre était faux et avait été fabriqué, à Ij demande avid, par un écolier d'Elbing , se Rotliose, les francs^jnges le b mettre en liberté 5 ils ne nt toutefois empêcker que ce d et son compagnon ne fuscondamnés à une amende de mille florins du Bhin. David, yié à Rome , sut éviter cette tion par des api>els successifs différents sîéges westpbaliens.

appels durèrent neuf années, ils érent à l'ordre teutonique au de quinze cents ducats, et en lier lieu , David fut absous, iroccs occupait encore toute TAligRClorsqvc réleeteur palatin fui

1^8 DES TillBTJ^AUX

cité devant les tribunaux webmiqu'es.

1448. L'empereur le fut bientôt lui-même.

Frédéric III était menacé par les armes ottomanes. £n vaiu^ le cardinal AeneasS^^lvius^ depuis pape sous le nom de Pie II ^ sollicitait les princes allemands de venir au secours de Fempire^ c'est en vain qu'il rappelait aux chevaliers teutoniques le vœu de leur ordre^ les princes se faisaient la guerre entr'eux, et les chevaliers ne songeaient qu'à faire rentrer sous le joug leurs sujets de la Prusse et de laToméranie, qui émigraient en Pologne. De son coté^ Frédéric di^utait la Flongrie à Mathias fils de Hu'-

i.\5ç). niades^ le duc de Bavière^ le comte Palatin , l'électeur de Mavence et même son propre frère ^ se disposaient à faire la guerre contre lui. Mahomet II pouvait le dépouiller sans obstacle

et les fraiKS-juges TaviUr impunément: les Turcs ne le dépouillèrent pas y mais les inquisiteurs Touti^agèrent.Lacourde justice impériale avait mis an ban plusieurs francs-comtes et leur grand-maître le comte Walrabbe de Waldeck, convaincus d'avoir a!:usé de leurs pouvoirs. Cet acte de justice irrita les francs-juges. Ils profitèrent des embarras de l'empire, et citèrent par l'organe des francs-comtes 'Dieteiîcb Dietmarstein , jUenri Smet et Hermanu Grote, devant le franc-siège dit aux portes de W^unne^ bergi dans révêché de Paderborn , l^empereur Frédéric III, son cban.

celier l'évêque de Passau et les conseillers de sa cour de justice impériale, afin, dit cette citation, modèle de démence et d'audace, de répondre de sa conduite sur sa vie et sur son honneur, sous peine dp passer pour

a3o DES TRIBUNAUX

un empereur désobéissant ( i ). Le silence (le Frédéric douna lieu à une seconde citation par laquelle on lui signifia que sa vie dépendait de son obéissance y et que s'il tardait à comparaître ? l'affaire se continuerait comme il était d'usage pour les contumaces. Dans cette année ^ Tempereur rendit à l'archevêque de Cologne le titre de grand-maltre et sur^ veillant des tribunaux secrets^ qui lui avait été enlevé et accordé au palatin du Rbin. (2) On est tenté d'expliquer par cette circonstance la conclusioi à l'amiaUe des différends survenu entre Tempercur et les francs-juge Les tribunaux secrets continuère de procéder contre les citésj celles

(i) Bei Strajefur einen iingahorsamen , set gehalten zu werden, Wcnckcr. appât chiv, 1713.

(a) Kojip. des trib. sec. $. 29a.

SECKETS. 23 1

Roswein et plusieurs autres villes de la Lusace furent évo:iuée8.Les francs- ,, juges s^étendirent au midi comme au nord , les francs-huissiers traversèrent pour la première fois le Rbin^ et allèrent porter les citations jusqu'en Alsace et dans le comté de Hanau. Le Mecklenbourg et la Silésie virent aussi des proscrits atteints sur leur territoire. Les proscriptions s'augmentaient , et la stupeur générale s'accroissait par le calme qui précédait et , suivait le meurtre. Les procès des villes et des princes attiraient de loin en loin l'attention. Le mouvement , les formes 9 qui les accompagnaient avaient quelque chose de moins terrible «que ces procédures particulières, dont les arbres des forêts pouvaient Seuls rendre témoignage. Goertlitz eut de nouveaux démêlés avec l'ins- Ututiou wehmique. Un certain Nickel 1485.

232 DES TBIBUSrAUX:

OU Nicolas Weller y donna lieu. Celait un bourgeois de Goertlltz affilié aux francs-juges westphalieBis, Il fut accusé > devant les magistrats^ d'avoir enlevé à sa sépulture un ^ifant qui était mort sans Avoir reçu le bapt^e^ et d'avoir fabriqué avec sa grals69 et ses os, une chandelle magique qui, placée dans une grange^ lui avait servi à éclairer les conjurations noctun^, au:squellc$ il se livrait de compagnie avec sa mère, sa femme et un vieux paire, des long-temps réputé somer. Cette accusation parait monstrueuse^ elle était cependant fondée, puisque Weller ne nia point le fait. Il fat condamné à être étrange , mais le bailli deStein et quelques magistrats, parvinrent à faire commuer la peine.

Il fut seulemeut banni , et saspropriétés furent confisquées. Weller échappait à la mort, il voulut recouvrer ses biens,

SECRETS. a 33

et se rendit à Breslau pour y porter un appel à Tévèquede Waradin^ chancelier de reaipii*e. Les magistrats de Goertlitz répondirent à l'enquête du chancelier, et la sentence fut confirmée. Weller ne perdit pas courage. Il s'adressa au pape Innocent YIII, et s^efforça de lui persuader quMl n'avait avoué que contmint par la violence.

Le pape nomma deux commissaires ecclésiastiques pour re viser le procès, ce furent Jean Medici et Nicolas Tauchen, Tun magistrat et l'autre chanoine à Breslau. La sentence fut encore confirmée^ et le coupable excommunié.

Weller retourna vers le pape, auprès duquel il trouva un appui dans la personne de Julien, évèque d'Ostie: l'excommunication fut levée, mais la sentence demeura exécutoire. L'infatigahle Weller revint à la charge, et se tourna cette fois vers les francs-juges

2 34 ^ES TRiBUSAUX

qui firent citer tous les babitaots la'u ques de la ville de Goertlitz au-delà de i/JTc! <'î^-'*iii*' ans, par Jean de Hulscbéde, franc-comte au siège de Brackel. La citation fut trouvée à Ludwigsdoi*f> sur la place dite de Weuiceslas-Ejnnifirich et portée à la ville. GoeitlUz avait été aSrancbie de toute jurisdiction étrangère par la bulle d'or et p^u* des rescripts paiticuliers de Sigismondj elle se plaigoit au roi de Bobênie Uiadislas, et lui demanda sa protection.

La plainte fut inutile. Georges Hackenberg, successeur de Iluslçbède, qui était mort pendant T instruction, ne daigna répoudre ni aux demandes du roi, ni aux prières de la ville. Elle fut condamnée pour ne pas s'être présentée, à rétablir Welier dans tous ses droits, et à lui payer une somme de cinq cents floriusdu Rbin. Les francsjuges autoiisèrent, ce dernier à faire

exécuter cette sentence par la force , s'il le jugeait convenable. La ville était en outre citée de nouveau pour rendre compte de sa désobéissance ^ et menacée^ en cas de rei'us^ de voir pro^ noncer contre elle ungugement si terrible que V exécution ne lui en serait nullement agréable. Cette seconde citation fut tx'ouvéasur une dalle^ dans Téglise des moines. Les magistrats ilrent quelques démarches inutiles auprès de Tarchevêque de Cologne et auprès du franc-^omte qui; pour toute réponse ; mit la ville au ban webmique. Il fut déclaré publiquement que la ville deGoeitlitz etceUedeBreslau, contre laquelle Weller avait aussi [iorté plainte y étaient condamnées pai* la loi wehmique. Il fut ordonné à tous les sujets de l'empire de refuser l'bospitalité aux habitants de ces deux villes 9 de s'abstenir de boii*e et de

manger avec eux> et en général de toute communication jusqu'au jour où ils se seraient justifiés devant les francs^juges. Weller aj£chalui-mciiie cette proclamation sur le marché de Leipsick et, protégé par le tribunal secret 9 il organisa quelques bandes d'aventuriers pour attaquer et dépouiller sur les routes ses concitoyens^ qui voyageaient pour les affaires de leur négoce. Le 'Landgrave de Hessc détruisit successivement ces biigands.

Ces tentatives durèrent pendant toute la vie de ce misérable et^ après sa mort , son fils Wolffgang^ de concert avec un certain Urbain Schwerdtfeger et protégé par le comte de Holienstein, recommença ces étranges hostilités.

Un autre individu nommé Veit de Taubenhain se joignit à cette ligue, qui ne cessa que par des sacrifices I)écuniaires que firent à leur tran*

6EGRETS. a 37

Lté les magUtraU des deux > proscrites. Il y avait alors dans Vancs-siéges autant d'ambition de vénalité 9 et les francs- juges ;ués pour maintenir la paix puiCj ne tendaient qu'à la troubler, lois barbares» il est yrai, mais des n vigueur condamnaieut Weller mort ; on avait usé de clémence rs lui ; la prot)ection qu'ils lui :^èrent ne saurait être expliquée Mtr le désir d'bumilier toute aug qui n'était pas la leur.

Lvers essais de réforme eurent' durant £ette périjode. Celle de ^rt était devenue insuffisante, mond convoqua tous les grands^ res et les francs-comtes pour le de Sainte-Catherine, ( 14^9 ) à jète de Nurembei*g, afin d'y rédides statuts qui fissent cesseï* les Ltes qui s'élevaient contre eux de

a 38 DES TRIBUNAUX.

toutes parts. Un chapitre général coii^ vo:jué par ce prince à Dortmund", ( 1 septembre i4^9- ) en présence de Didier , archevêque de Cologne et auquel assista un grand nombre de princes, de comtes, de barons et de chevaliers, arrêta quelques dispositions à ce sujet. La diète de Francfort de 1435 s'occupa également, mitis selon toute apparence sans fruit, de cette matière. La diète de 14^7 fit la même tentative ; on y prépara ïa réforme d'Arensberg. Albert, successeur de Sigismond , accablé de nouvelles plaintes, fit adopter à la dicte de Nuremberg de 1 43 8, des dispositions tendantes à poursuivre les juges prévaricateurs. On y arrêta que les francs-comtes ne créeraient plus de francs- juges à leur gré, que les francs.

tribunauK se renfermeraient dans le perde de leur juridiction, sans cher^

SECRETS. 23q

clier dorénavant à s'étendre, que le nombre des francs-sièges serait diminué, que la justice secrète s'abstiendrait de prendre connaissance tics affaires civiles, que les Irancs-comtes qui ne se conformeraient pas àFesprit de ces décisions seraient déposés, que l*appel au trône serait respecté, et enfin, que les sentences webmiques ne seraient exécutoires qu'en Westpbalie.

Les dispositions de i437 furent revisées par le chapitre d'Arensberg, et reconnues par Albert II. Celles qui viennent d'être mentionnées, faussement attribuées à une diète de i43o, prirent le nom de réformaiion de Cologne^ sous lequel on les désigne encore aujourd'hui. Tous ces règlements étaient, comme on a pu le voir, d'impuissantes barrières. Frédéric III luimême, ce prince dont l'autorité fut si peu respectée par les francs-juges, fit

338 DES TRIDUHÂUX

toutes paris. Un chapitre géoéral < ïojué par ce prince à Dortmi ( 2 sejitembre iifag. ) en [irésenc Didier , archevêque de Coloipi»

au<']ucl assista un grand nombr princes, de comtes, de barons c cbevoliers, arrêta quelques disj lions à ce sujet. La diète de Fran« (le 1435 s'occupa cigalement, mat )oi> toute apparence sans fruit; cette matière. La diète de 1437 i même tentative ; on y prépara la forme d'Arensherg. Albert, sue

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er tlor^nav ant à s eiendre, que kmbre des &3iH3-âégc9 serait tlinné, ijue U iosûce secrète s'absndrait «le preftdre coonaîujiicc (.'rs àiresckiilca, que la i'raDcs-conitcs i ne ie comormeraîciit pas ù V'e^prit ces dikUioiu seraient déposés, que ffel au trône serait recelé, et eni,que ks lenlenccs mehmiquesDC seient exécatoîres qa'ea Weâtflulie.

sdi^poditlonsi^e i^j t'iircnt revi- ES foir le cbapLtie d'Aiensber^, et i ^r AJthert II. Celles '{UÏ £ DieaiioDOees, fati^i^-.

e diète de i.JA», réfaniuiloa de Colunie» dÉû^œ eaiMre es ré«!(Tuetit« ule Toif ,d^îiurederio Ul lui- KVaBtorité fut M ■ frnacs-inp». kt

a4o DES fRIBUIîAUX

des essais de réforme, à la diète de Francfort. Il se préparaît de nouvelles humiliations. N'étant pas initié, ses propositions ne furent pas même admises par le chapitre. Wineke Paskendall, franc-comte de Bintheim, le fit savoir en termes plus que haujtahis au duc Guillaume de Saxe, et les menaces de Tempereurj qui ne furent suivies d'aucun effet, hâtèrent l'explosion du scandale que pi'é^araient déjà de longue main les inquisiteurs westphalîens. Les réformes^ qui suivirent^ furent à peine remarquées ; celles qu'opérèrent , sans secousses ^ un meilleur ordre de choses et une civilisation plus avancée, méritent seules notre attention: elles feront le sujet de la période suivante.

bfePlrtS L^ÉTABttSSEJklENT t)È LA GHÀMBtlE DE JUSTICE IMPERIALE SOU$ MAXIMt- LIEN JUSQU^A LA COUtl WEHMIQUE.