DES ASSISES DES TRIBUNAUX SECRETS

J*ai dit que les francs-siéges avaient deux sortes d'assises: les publiques et les secrètes. Ces dernières n'admettaient que la présence des illuminés. Les romanciers ont eu soin de placer les francs-juges dans des bois impénétrables y dans des grottes profondes , dans des salles, souterraines.

Les chartes ne désignent qu'un seul franc-siége dont la situation pourrait donner carrière à ce genre d'imagination: c'est celui de Heinberg sous la maison de Jean menken. T^in de là les formes étaient presque pa- UiarcbaleSf la plupart ces francs-siéles se tenaient sous une toiture ourerte comme ceux de Paderbom et u bourg de Wulften, plaqiés sous le

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pérystilede la maison commune. Sou* venty ils se tenaient à la face du soleil comme les francs-sièges de Nordkirken et de Sudkirken sur le cimetière 9 celui de Dortmund sur le marché. D'ordinaire^ on se rassem-.

blait dans un lieu champêtre. Le sié« ge d'Ârensberg était tenu sous Tombrage^ dans le jardin public, celui d*ËllerlngIiausen sous des aubépines, celui de Bodeslchwing sous un poirier*, à Freienhagen et à Grebenstein sous des tilleuls. Ces localités servaient même à les désigner: le siép du grand chêne, celui du vieil ora est-il dit souvent dans les chroniqu Ce passage des statuts: tout enc' est bon pour les francs-juges, poi qu*on le rende inabordable, a fc ■ aux descripteurs un texte inépu' Depuis on a reconnu qu'il v seulement de soustraire les ' du tribunal à l'œil des prof

Loari^aux et la corde y sei'valent merveilleusement. On a prétendu que les francs- juges ne siégeaient que pendant la nuit) aucune des citations qui ont échappé à Voubli ne fait mention de cette circonstance , si im^ portante à leur yalidité. Il y a tout lieu de croire^ au contraire, qu'à Texemple des autres cours de justice du nord, ces tribunaux s'ouvraient au lever du jour.

Leurs lois de procédure ne méritent pas toutes le mépris dont veulent les flétrir quelques écrivains un peu prompts à confondre dans leurs anatbèmcs et les branches diverses d'une institution et ses abus et ceux qui en profitent. On y trouve, à certains égards, plus de notions d'équité que ne le comportait toute la législation de cet âge. Le principe de l'accusation y est particulièrement traité de

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manière à sapper quelques abus. On rechercbait d'abord si le délit était du ressort webmique. Cette question résolue affirmativement entraînait révocation au franc-tribunal public ^ les cas de flagrant délit exceptés. La jurisdiction publique étendait sa compétence sur tous les citoyens. L'accusé refusait-il de se disculper ou de comparaître 9 alors seulement^ il devenait justiciable du tribunal secret.

Il en était ainsi des affaires civiles, qui n'étaient portées devant les francsjuges que dans le cas de désobéissance aux juges naturels. On peut diviser les procès vvebmiques en trois classes, en trois manières de procéder: lescauses de flagrant délit, de procédure inquisitoriale et de simple accusation.

Chacune de ces cathégories me fournii*a la matière d'un paragraphe.^