DE3 CAS DE FLAGRAKT DÉLIT

Un coupable surpris en flagrant délit par des illuminés^ousuivantrexpres^ sion des statuts, trahi par sa main, son œil et sa bouche, était aussitôt saisi, jugé et puni (i). Mais ces circonstances étaient indispensables. Etre trahi par sa main et son geste, dans le langage du droit saxon, s'étendait au delà du ternie de flagrant délit.

Être arrêté dans sa fuite après le cri^ me, convaincu de receler un vol ou de porter les clefs d'un objet volé, être muni de l'instrument du meurtre, tous ces cas, à défaut de preuves atténuantes, appartenaient à cette

(i) Réforme de Robert. ( On nomme réforme les statats donnés par les empereurs (oucbant des inslitutions déjà existautes. )

l42 DES TRIBUNAUX

catliégorie ( i). Les statuts admettaient en outre le cas de conviction par l'œil et la bouche. Le regard égaré était une preuve que complettait une blessure^ ou tout autre corps de délit.

La conviction par la boucbe c'étaitla confession du coupable. Cependant toutes ces circonstances pour devenir légales devaient être accompagnées de l'arrestation immédiate: le coupable parvenait-il à s'échapper, on ne pouvait plus en l'atteignant le soumettre à ce qu'on nommait la procédure de flagrant délit. L'intervention du franc-comte devenait indispensable et les formes juridiques moins rapides. (( Remarquez bien> dit la ré- » forme de Robert, s'il parvient à » s'échapper, on ne peut plus rien » lui faire qu'il n'ait d'abord été re-<

(i) Miroir de Saxe. art. xxzt.

)) connu justiciable et conduit au » franc-siége permanent du saiut*tri-i » bunal> ainsi qu'il est juste. » Il fallait, quand le coupable avait été surpris 9 qu'il fut jugé par trois francsjuges pour le moins, ce qui n'était pas ti*op sans doute, puisqu'ils accumulaient les fonctions d'accusateurs, de témoins, de juges et de bourreau.

La loi webmique est, en général, peu positive à Tégard de sa compétence envers la noblesse. Toutefois le despotisme de cette caste, au moyenâge, dût rendre bien précieuse cette clause de la réforme d'Arensberg, qui n'admet aucune différence, dans le cas de flagrant délit, entre le seigneur et le vilain (i). Il est à remarquer que c'est justement sur cette procédure de flagi*ant délit que s'est accu-.

(i) Senckenberg. Corpus jur. germ, 1. 1.

l44 ^^3 TRIBUNAUX

mulée la haine publique. Elle était (abus à part) bien supérieure aux procédures des tribunaux de Tépoque^ et sa rigueur même semble nécessaire^ si Ton songe à ce temps où> gr&ce à la grande extension donnée aux preuves juridiques^ on se purgeait d'an forfait par un serment, et où tout bannerety habile aux exercices cbe* valeresqueSy trouvait légalement son absolution à la pointe de sa lance.

DE LÀ PROGÉDUBE DITE IlfQUISITO*