RIALE

La procédure inquisitoriale avait lieu lorsque le prévenu n avait pas été surpris et an*êté par trois francsjuges 9 ou quand un criminel , pris en flagrant délit , s^était échappé et n'avait été atteint qu'un jour et une

nuit après Fattentat. Ce mode de procédure a^ait aussi lieu dans les procès de communautés. Dès qu'un franc^ juge avait dénoncé un coupable , il devait fournir au tribunal des preuves suffisantes. L'accusé était alors mis au ban webmique (i), et inscrit dans le livre de sang. Le jugement portait sommation à tous princes ^ seigneurs et nobles de l'empire, aux villes et surtout aux initiés de prêter secours à quiconque poursuivrait le proscrit ; ce ban n'était légal que dans les cercles à l'obéissance des francscomtés. Bientôt les francs-juges surent l'étendre à tout l'empire en déclarant a que le proscrit avait encou- » ru la plus forte punition du saint- D eijipire et du saint-tribunal secret, » et qu'il était devenu traître et par-

(i) Vcrfehmt

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bourreau, f ^W^e ^-^^ ,e -

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SECRETS. I/Jj

îcs chroniqueurs, et peut-être aussi parce que, vu l'affluence, ils n'y trouvaient guères de place, ajoute gravement l'un d'eux (i)- '

Les illuminés paraissent avoir acquis une grande dextérité dans l'opération de la hart, car le seul mot de wehmeri' était devenu synonyme de celui de pendre. Lorsque le proscrit opposait une résistance opiniâtre, ils se servaient du poignard *, ctr pour s'assurer l'impunité , ils laissaient dans la plaie cette arme dont la forme n'était que trop connue, ils pouvaient alors s'éloigner d'un pas tranquille, à la vue de la population en silence \ il est diilicile de trouver, dans l'histoire, un régime de teiTcur plus fermement établi.

Le voile impénétrable qui couvrait

(i)V. Mcibonu

l48 DES TRIBUNAUX

les actes des francs-juges ne permettait pas aux accusés d^appi^ndre .

leur ccmdamnatîon ^ elle était exécn-^^ tée inopiuémeut : l'appel était donc ^ dérisoire» La réforme de Robert l'id- , met toutefois en termes form0lF<io Pour comble de rigueur, celui qrs...

avait sciemment quelques reladm ^, avec le proscrit, encourait lui*m£n-%« le ban. a II faut observer, dit M'*s« » réforme, que si quelqu'un estv- ..

» au ban wehmique, et que cinq * .

» six autres, instruits de la cher- » souffrent qu'il chemine avec ôP^ » qu'il partage leur repas et 1^*-" » gtte, ceux-là seront aussi prosc"^ ïi et exécutés, tous autant qu'ils » ront. » Cette législation drac nienne n'appartenait pas seulem* aux tribunaux wehmiques. Les 1^7 de l'empire voulaient que tout citoy» qui fréquentait un individu mi^ a

^^^ ''« cWmi,,/;;^ 'e grand /,^.

^'' villes et d^/ J ««X trii^;

'"^" E« ^4 Si ■ •°°''"'^''°« d'un r^"'' droit' ttT''^''^-ade

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^ nom d« i ' *»«is à tort «om de webnu'ques. ' ®®"*

1 5o DBS TRIBUH AUX

DES PA0CE8 De DErrONGUTlON.

Si la Jénoncîallon n'était pas pépemptoîre^ qu'elle ne présentât pas l'espèce d'authenticité exigée par les statuts ^ la procédure inquisitoriale cessait et faisait place au procès d'accusation. Ce mode tnoisitoire se présente sous des formes moins àpresr On se voyait face à face comme le voulaient les anciens GermainSrL'ac-^ cusé éti^t instruit du danger qui le menaçait 9 la plainte lui était adressée, elle était suivie d'aune citation comme dans les autres tribunaux. La requête du dénonciateur 9 qui suppliait le tribunal de s'emp»*er deVaiFaire, constituait l'acte de plainte et d'accusation. Avant d'y donner suite, on délibérait sur la question wehmique,

SECRETSr l5l

savoir: si le délit était du ressort du comté) après 3'ètre assuré que Tac-* cusé avait été évoqué au tribunal publie,. <m portait la causé aux assises secrètes, où la présence du délinquant ou de son procurateur devenait Indispensable» Les citations qui ont donné lieu à quelques divergencesde la part des écrivains, se faisaient aux frais du dénonciateur, et consistaient en lettres d'évocation confiées aiix seuls initiés.Elles contenaient le nom du franc-comte, du dénonciateur et de laceusé, la nature de la plainte et le délai accordé. Elles devaient en outre être écrites sur du paixhemin, qui n'avait pas encore servi( i),sans ratures et revêtues de sept sceaux, ce*-

(1) Le parchemia serrait plusieurs fois pour les actes publics; on effaçait successivement les caractères , comme on le Toit dans les manuscrits pal^psestes.

iSl DE TRIBUNAUX

llii (lu iribunal et de six francs-juges.

Celles qui étaient adressées h un inrlié portaient celte suscription : « Il est défendu d'ouvi'ir, de lire ou d'écouter lire cette lettre, à moins qu'on ne soit illuminé du saint-tribunal. »

Deux francs-juges la portaient en personne, à la demeure ou dans le refuge du préyenu (i). Le délai^était de six semaines et de trois jours, après lequel, à défaut de présence, on^ renouvelait la citation à six semaines delà^^Cette seconde lettre d'évocation* était accompagnée d'une pièce d'ài'gent, frappée au coin de l'empereur^ La non-comparution entraînait un nouveau délai de six semaines et trois jours annoncé par une troisième lettre qui était apportée par six affîdés.. Si l'accusé était franc-

(i) Datt. I. IV.

SECRETS. l53

ccHiite f la première citation était présentée à sa demeure ou à son re^ fuge par sept irancs-juges, la seconde par quatre francs-comtes assistants- (Jîej^grfl/e7ï)et quatorze juges, latroU siéme par six de ces comtes et vingt et un juges. Une quatrième citationavait lieu à sa demeure : on ignore la puniti(»i qui suivait le refus de^ comparaître. Les profanes étaient traif-^ tés avec moins de respect. Un initié glissait la citation sous le seuil de leur porte. Le délai qui Leur était accordé parait avoir varié; la réforme de Di^ dier, dite de Cologne , le fixe à treize ou quatorze jours pour un serf, lorsque les francs-juges se furent arrogés la jurisdictioa sur eux^, et six semai* nés pour xat homme libre (i). Les ci* tations adressées aux villes compre^

(i) Senkenberg, Corp. jac.t. i.

iialciit tantôt les citoyens collcciivcniciit, d'autres fois quelques-uns d'cntr'eux spécialement désignés. Le dolai était de six semaines. Il était j)éremptoirc et n'admettait aucune remise ultérieure. Un accusé sans domicile, un \agabond était évoqué par quatre citations qu'on jetait dans un carrefour, vers les quatre points cardinaux : chacune d'elles renfermait une pièce de monnaie.

Telles sont les formalités qui étaient observées dans les citations.

Cependant il arriva que malgi^ la protectioa impériale, la terreur du nom wehmique et h. proscription qui menaçait les opposants, les huissiers curent souvent à combattre pour accomplir leur mission, suitout dans la suite, lorsque des princes et des villes de l'empire em'cnt conclu un traité d'alliance pour arrêter, emprisonner

vt souvent pour faire noyer les porteurs de citations des tribunaux se-, crcts, les francs^ju^es permirefit alors à leurs envovés de n'afficher et de ne remettre leurs dépêches qu'après le coucher du soleil. Ils pouvaient , en cas de danger, attacher la citation à la porte de l'accusé, au verrou et au pont du château où il se trouvait, dans l'église 9 dans le cimetière de la ville évoquée, à la statue de quelque saint ou à la boëte des aumônes. En témoignage de l'exécution de leurs ordres, ils criaient à haute voix d'àvertii' le prévenu et se retiraient en emportant une parcelle de bois qu'ils arrachaient à la porte ou à la barrière, et qu'ils remettaient au tribunal. La ville de Gœrtlitz ayant été évoquée au franc-^iégedeBrackel, la première citation se trouva sur la banquette d'un bastionetla seconde sur le pavé

l56 DBS TRIBUNAUX

d« Téglise des moines. On rapporte que IVccusé devait se rendre au jour fixé 9 quelques minutes avant minuit ^ au carrefour le plus proche ^ où il* ne manquait jamais de se trouver un huisder pour lui couvrir les yeux et le conduire au tribunal.U est fâcheux d'enlever à l'institution sa couleur aventui*euse 9 mais rien n'est moins fondé: leslettres d'évocation portaient le nom du tribunal et le lieu de ses séances.

Le tiibunal secret s'assemblait d'ordinaire le mardi, jour des séances des autres tribunaux derAllemagney Sigismond porta la loi suivante: si un accusé se présente au jour fixé et qu'il trouve le tribunal fermé > la cî« tation sera nulle ^ et lui déchargé de l'accusation. Mais il fautqu'il attende ses juges depuis midi jusqu'à trois heures après midi. Si on lui remise

SECRETS. l57

audience; quand il est désai'mé et qu'il n'est pas accompagné de plus de £/'e/zte amis 9 il sera égalementabsous. — Qui.

conque refusait de comparaître payait à la première citation une amende de trente escalins tournois ^ à la seconde citation l'amende était de soixante escalins (1)5 la troisième citation en-* iraUnait la. jierte de r honneur et de la vie. Ainsi s'exprime la réforme d'Arensberg (2). Néanmoinsle franc-comte pouvait différer encore et accorder un jour royal ou jour de l'empereur Charles, c'est-à-dire un dernier délai de six semaines et de trois jours. (3) On admettait, selon le miroir de Saxe, quatre motifs de dispense (/m-

(i) Kopp. ( Suppl. aux trib. sec, iV,<* XXXVL ) assure que le prévenu payait 60 escalins à chaque citation.

(î)Seackenb. corp.jur, t. i.p.a.

(3) Ualtaus. glos^. au mot kœnigstag,

l58 DES TRIBUNAUX

pedimenta légitima. ) La prison , une maladie , le service de Dieu y c^est*à-dire un pèlerinage ou une croisade et le service de l'empire. La réforme d'Ârensberg admet encore quelques casadditionnels, comme lors, qu'on avait un fleuve à traverser et qu'on était arrêté par une tempête ou par le défaut d*un pont ou d'un navii*e; lorsque, se rendant au tribunal, on perdait son cheval durant la route 5 lorsqu'on était sorti du pays avant la citation pour affaire de com> merce ou de ches^alerie ou qu'on se trouvait enrôlé chez l'étranger. « En » généi-al ,dit la réforme , les allégations » fondées, doivent être accueillies et » nul ne doit être taxé de désobéis- » sance que celui qui se comporte » avec rudesse et avec impudence* »

Toutefois, il fallait justifier de sa position par le témoignage de témoins

SECRETS. 1 5q^

uon suspects ou par des pièces au.

theDtijques. Quand on ne pouvait payer Tamende qu'on avait encouinie et qu'on se présentait à la troisième citation, il £allait jurer,. la main sur/ Tépée du franc-comte, par la mort que Dieu a soufferte sur la croix,, qu'on était indigent et hors d'état de satisfaire à la loi»

Le régime intérieur des assises pu-^^ bliques a trop d'analogie avec celui des autres cours de justice du nord pcmr arrêter nos regards.. Les- procé-* dures secrètes doivent appeler d'aE^ leurs toute notre attention^

DE L^mTÉRIBURr DU TR1DUITAL SECRET FIT DE LA HISE AU BAN».

Le tribunal litre et secret était présidé par un franc-comte. Celui*«£

l6o DES TRTBUIîAUX

avait auprès de sa pei'sonne les francsjuges, le greflBer et un nombre d'initiés qu'on tiommait l'entourage. Devant le comte, sur une table, on voyait une épée nue et un nœud de cordes. « L'épée, dit la réforme, si- )> gnifie la croix sur laquelle Jésus a » souffert pour nos péchés (i), et le » nœud, la punition: des méchants »^ qui apaise la colère de Dieu. »-

« Quand le tribunal est assemblé- »* pour le ban du roi, ajoute cette loi> »- et qu'il s'occupe de surveillance se- )) crête > aucun des assistants ne doit )) couvrir sa têtef ils rejeteront leurs- M cappes et leurs bonnets, etmontre^ » ront leur visage, cela signifie qu'ils ))*ne veulent point cacher leur cons^ » cîence; leurs mains seront nues,.

» afin que Ton sache leur désintéres-

( I ] La poignée des épces formait e&aclement une croijL,

SECRETS. iSt

w sèment, ils seront sans armes , san&; )) ai^mure, afin de ne pas inspirer la^ » terreur et parcequ'ils sont sous la^ » protection de l'empereur et de- » l'empire^ ila seront calmes et sans » colère, afin que l'enivrement dés » passions ne les porte pas à des in- » justices: car renivrement rend très )» méchant. »

La loi ordonnait, comme je Tai dit, de saisir tout profane qui s'introduisait dans le tribunal, et de lependre à Tarbre le plus proche : elle réservait un sort plus rigoureux aux &UX francs- juges, ils devaient être palmondésy c'est-à-dire, être liés par une corde, et conduits, les yeux couverts d'un bandeau, dans un cachot pour y rester neuf joui^, après les^ quels ils étaient traités selon le droit,, c'est-à-dire, pendus (i).

(i) Béforme d^Ârensberg.

l(>2 DES TRlBUWikUX

Le iVanc-comte ouvrait la aéancc^ dans les formes admises auprès ôe»

ti'lbuaaux du moyen-àge. 11 demau* dait à riîuissier s'il était bien jour et licure d'établir un tribunal sous le bau royal, et quel était le nombre de IVancs-juges assemblés. Dans ce temps, les accusés se présentaient devant les tribunaux, entoures de tous les clients qu'ils pouvaient rassembler et qui leur servaient de témoins. Dans les trilmnaux welmiiques on n'en admettait que trente, encore avait-on le soin de les désarmer. On pouvait se faire représenter par un procureur, pourvu qu'il fut initié. Celui qui avait accepté cette fonction, ne pouvait comparaître aussi pour la partie adverse. Une commission choisie parmi les francs-juges examinait la procuration et une sentence en proclamait la validité. La procuration devait être

SECRETS. liiS'

écrite sur du parchemin immaculé, .

sans ratures et revêtue dû sceau de.dcux francs- juges.

Le procureur d*un prince de Tempii'e s'avançait, tenait une croix vertedans sa' main, droite revêtue d'un, gant, et un dcnièr d'or dans l'autre.

Quant au procureur d'un maui^ais' prince, c'est ainsi que sont désignés les princes qui' ne sont pas immédiats (i), on se contentait de lui de»mander deux deniers d'ajpgent. « La croix que vous portez, disait le franccomte au procureur, signifie que votre maître, s'il est reconnu coupable, se repentira, conune le veut l'évangile, que Jésus crucifié nous a prêché, et qu^il restera fidèle à la sainte religion- chrétienne et au saintempire. » L'accusé était aussi admis»

(i)Rcf. d'Ar. p. ii6.

l64 I>E^S TRIBUIC&UX

à choisir un défenseur et à donner une caution*, dans ce dernier cas^ on lui accordait un jour royal, c'est-àdire un délai de six semaines et de trois jours.

Uu accusé qui refusait de compa* ïûître, était convaincu du crime dont on le chargeait, parle serment de six initiés. Un franc- juge jouissait, auprès des francs-sièges, du droit qu'avait un homme libre dans les autres tribunaux de l'Allemagne r il pouvait se purger en jurant qu'il était innocent du fait . dont on l'accusait. Le franc -comte lui jetait un denier en signe d'acquittement et il pouvait continuer son chemin ^ dit la réforme (i): celui qui l'arrêtait troublait ïa paix publique. Plus tard, les cris

(i) Cnd er zog seine strassc. SeackenD.

corp. jur. t. I.

SECRETS. lG5

de rAUemagne entière firent retirer aux inquisiteurs wehmiques, cette prérogative qui donnait une extension trop choquante à l'impunité accordée aux criminels sur la terre; de telles concessions, faites à propos, eussent long-temps encore i*etard^ la chute de cette inquisition.

Un profane ne pouvait attester son innocence qu'à Yaiie de témoins. Si l'accusateur en produisait un plus grand nombre, le délit demeurait prouvé. On ne pouvait toutefois , de part et d'autre^ en faire écouter plus de vingt*, passé ce nombre, dit Ja réforme, la foi s'arrête. Les témoins, produits par l'accusateur, juraient préalablement (f qu'ils ne venaient pas )) loues pour de l'argent, ou poussés » par amitié ou par haine ou par ja^ )) lousie ou, par colère,, ni pour tra- • ». fiquer' de méchantes paroles ou. de

l66 DES TRIBUNAUX

» fausses inculjiations; qu'ils n'étaient » pas dominés par force supérieure , » mais qu'ils avaient vu deleursyeuiç, » entendu de leurs oreilles. » On se-< rait tenté de croire, d'après cette formule que le juramentum de creduu litote (i) n'était pas chose admise r s'il en était ainsi, nous serions grandement redevables à cette cour wehmique: ce serait un pas immense qu'elle eut fait vers la lumière ^ dans^ ce moyen-âge, où le combat judiciaireannulait tout jusqu'aux preuves fon-^ dées sur des chartes et des contrats (ay Si le délateur l'emportait, il priait le

(i) Les eoDcIttsions tirées des épreures judiciaires»

(3)« "Let^t^imt des parties produisait une- » charjte^oa uu autre titre ei&sa faveur , Poppo- » Sjmt pouvait récuser cet acte, affirmer qu'il: » était faux et supposé, et offrir de le prouver » par le combat. » Bobertson ( Introd, à CAlsI, de Ch^f^^noL XXlL.stcL i..

franc-œmte de donner cours à la justice : on nommait cela la demande de l'accusateur (i). Le président or-< donnait à un franc-juge de pronon* cer d'inspiration : c'était le trans^ port du jugement sur un vrai juge (2).

Au refus de ce dernier, le comte eîi nommait un autre; s^'ii s'en suivait de nouveaux refus, on remettait l'émission du jugement : cette circonstance se nommait les effets de Ven^ tourage (3). Le jugement devait être prononcé cependant séance tenante, et le procureur ne pouvait s'éloigner avant l'issue de l'affaii'e. En cas de condamnation, il devait se rendre, avec plusieurs initiés, auprès de celui qu'il représentait , et briser avec eux une baguette au-dessus de sa tète.

(i)KincIlinger,t. 3.

(a) Ibid.

(3)lbid.,

On ignore si le juge élu était tenu de prononcer à la majorité de^ voix.

C'est en vain qu'on recherclierait le code pénal de l'institution vvehniique. Les statuts qui sont restés s'appesantissent peu sur cette partie, et les réformes terminent chaque énonciation de délit punissable par ces mots : « Et le coupable sera puni se- » Ion qu'il est dit dans le droit secret. m La pendaison y jouait sans doute un grand rôle : un petit nombre de foutes sont désignées dans les statuts comme dignes de ce châtiment^ il y est déguisé sous le nom fort adouci de peine de l arbre (i).

Leband'unnon-comparu était publié en ces termes : « Il est excepté » de la paix publique , privé de tou- » tes franchises et de tout droit, i*e-

(ORéf. de 1430.

SECRETS. i6q

» tranché de la communauté dcscbréy> tiens, et destiné à la plus grande )) disgrâce ; à la pendaison et maudit:

» sa femme est déclarée veuve , ses » enfants oi^pbelins, son honneur flé- )) tri, chacun peut lui courir sus; son )) gosier sera livré aux loups , et le » reste de son corps aux oiseaux du » ciel et aux poissons de la mer :

» du reste son àme est recommandée » à Dieu. )) Ce ban difiere peu de celui de l'empereur qui était encore en vigueui' dans le dernier siècle.

Une année api'ès la publication de son ban, les biens (!u proscrit appartenaient à Tempire. Un prince perdait ses charges et ses honneurs, une ville, une conununauté, ses piivilé»

ges et ses titres. Le ban prononcé sur rhonneur et la vie, n'était pas ccm nu du proscrit non initié. Il ignorait

entièrement l'issue du procès. Les dé-

lateurs seuls et les bourreaux eu avaient connaissance. S'ils pouvaient atteindre le condamné ^ le plus jeune d'entr'eux le pendait sur le champ.

Quant aux initiés 9 leurs privilèges les suivaient au delà de la vie: ces malheureux étaient attachés sept fois plus haut que les profanes.

DE lVpfel.

La réforme des trilmnaux se eûtes faîte à Arensberg par IHdier, évèque dte Cologne, d'après Tordre de Fempereur $igismond> accorde aux coudamnés lé droit d'appel dans les cas suivants: lorsque les juges étaient partagés et que le jugement n'avait pas suivi inomédiatement*, lorsque les té^ moins avaient laissé des doutes et lorsque le jugement choquait le droit.

SECRETS. IJI

L*appel devait suivre sacfe délai, la promulgation du jugement. On ac-»

cordait cependant aux |mrtîes quel« ques heures pour se concer.er. Si Tune d'elles persistait dans l'appel ^ elle devait donner caution de pour* suivre la cause, (i) Les étrangers et les indigents étaient seulement tenus de prêter serment et dispensés de caution^ parceque^ dit la loi ^ l'étranger et le pauvre peuvent , dans le saint empire romain, défendre leurs droits tout aussi bien que le citoyen et le riche.

Il paraîtra au moins singulier de voir figurer Vinstitution temporisatrice de rappel au milieu des formes rapides et résolues des tribunaux wehmîques. La loi l'admettait cependant: il était porté devant le chapitre

( I ) De Vtte pi^sequenda.

de la surveillance secrète en chambre impériale ^ c'est^-dire dans Te chapitre général qui était tenu d* ordinaire dans la ville de Dortmund. On pouvait aussi en appeler du tribunal secret au souverain, 57/ était illuminé . Son jugement sup'ôitie ne pouvait toutefois être prononcé que par T organe de commissaires pris parmi les> francs* juges et l'enquête ne pouvait avoir lieu que sur la terre rouge. En 14^9 ^ l'empereur Sîgismond choisit dans le sein du tribunal de Dortmund une commission pour examiner l'appel de Cord de Langel^ mais dans l'année i474> qnelques bourgeois de Lubeck en avant appelé du siège de Brnckel à i'empereur^ (i), celui-ci commit à l'examen le bourguemestre et le conseil de la ville de Hambourg. L'appel

(i) Frédëcic le poHlique..

SECRETS. 1 y3

pouvait également avoir lieu auprès du cliancelier qui jugeait^ ainsi que l'empereur, en dernier ressort.

Après le règne de Charles FV, lorsque Tarchevêque de Cologne cumula la grande maîtrise wehmique et la charge de chancelier de l'empire , les appels des sièges westphaliens se firent du prélat gi*and- inquisiteur au prélat chancelier; cet abus n'était pas dans l'institution, il s'y glissa comme tant d'autres. \

Au temps où la chambre impériale eut acquis son organisation et une grande influence dans l'empire, les tribunaux wehmiques moinspuissants ne purent s'opposer à ce que les appels fussent portés devant ce collège.

La ville de Weîssenbourg, dans le Nordgaw> s'étant arrogé le droit de mort sur des brigands, fut citée devant le siège de Waltdorf et en ap-

I j4 ^^* TRIBUNAUX

pela à r empereur et à la chambre dejustice. D'autres en appelèrent au pape et au concile ^ Cord de Langel porta son appel du siège de Soëst au concile de Bàsle. Ces dernières espèces d^appel n'étaient pas admises par les réformes et les appelants n'en tiraient aucun fruit.

Deux autres moyens de ceux qu*bn nomme échappatoires ^ restaient en^ core aux accusés: la plainte en nullité et la demande de rétablissemeut.

Ce dernier moyen était particulier aux initiés contumaces. L'impétrant devait se présenter en séanice secrète , accompagné de deux francs-juges^ il devait porter une corde autour du^ cou et tenir entre ses mains ^ revêtues de gants blancs^ une croix verte et uj;i florin de l'empire^ et enfin ^ il devait s'agenouiller et implorer sa grâce. La plainte eu nullité était

SECRETS. I.jr5

fondée sur la violation des formes, voulues par les statuts. Quand ou avait épuise ces différents moyens-, tout espoir n'était pas détruit. L'empereur avait encore le droit d'accorder un délai de cent ans six semaines et un jour. Cet ajournement au tribunal étemel ne sauva pas touijoui's le proscrit.

Tel est, en général, le résumé des documents connus, touchant les statuts wehmiques. Quelques notions recueillies sur le chapitre, le grandmaitre et l'empereur, considérés comme juges suprêmes, nous conduiront à l'histoire positive de cette institution^