DES CHAPITRES GENERAUX

Le chapitre général était Tassem- Blée des grands^maitres, des francscomtes et des francs-juges. L'empe<« peur et son chancelier avaient droit de le convoquer une fois l'année.

Les francs- comtes à leur réception , juraient de s'y présenter. Les grandsmaîtres et les initiés jouissaient du Hbre-arbitre. Le chapitre ne pouvait être assemblé qu'en Wesphalie.Dortmund et Arensberg en furent presque toujours lès sièges. Les ar<ehivcs de l'ordre sont restées à Dortmuud. Le chancelier et son substitut remplissaient les fonctions de président. L'empereur, s'il était illuminé 9 pouvait présider en personne.

En 1429^ Sigismond présida le cba-

SECRETS. IJT

pitre général, assemblé à Dortmund.

On revisait dans ce colléffe les actes des francs-juges; on y punissait la prévarïcation ou plutôt Tindulgence.

Les appels y étaient discutés et les francs-juges y faisaient confii*mer ceux de leurs arrêts qui donnaient naissance à des discussions avec Vem^ pire; cette confirmation souveraine tendait à les faire cesser subitement.

Le chapitre s'occupait aussi de la confection des statuts et de la solution des cas douteux. Les réformes de Dortmund et d'Arensberg émanèrent des chapitres tenus dans ces deux cités.

DES RAPPORTS DES TRIBUNAUX SEGRBTTS AVEC l'empereur.

Tout hardis que furent les coups ^.octés en Allemagne?, à T autorité

1^8 DES TRIBUIVAUX

souveraine depuis le règne de l'empereur Henri IV, les ei^pereurs n'en furent pas moins regaL*dés comme la source du pouvoir législatif (i). Aucun tribunal ne pouvait exercer le ban de vie et de mort, sans en avoir été investi médiatement ou immédiat tement par le monarque. Un prince laïque pouvait transmettre celui qu'il avait reçu jusqu'en troisième main.

Les princes ecclésiastiques jouissaient du même privilège depuis 1^98, époque de la dispense de Boniface VIII.

Elii matière wehmrque, il n'en était pas ainsi : les grands-maitres investis du droit de ban ne pouvaient le transmettre et tous leurs subordonnés étaient forcés de se faire présenter à Fempereur^ ou à son chancelier, pour

(i) L^émpereur est Ta pierre et la fonlaioe dejostice, disent Les statuts d'Osnabruck»

SECRETS. I yg

obtenir Tiavestiture du droit impérial. Un frano-comte qui pi'ononçait le bauy sans en avoir été investi , s'exposait à perdre la langue (i).

L'empereur exerçait la surveillance générale sur les tribunaux secrets. Il pouvait les visiter en tout temps f assembler annuellement le chapitre > et réformer les abus, Quand l'empereur se présentait dans un franctribunal ^ le franc-comte devait lui céder le siège et la présidence (a).

L'empereur pouvait créer de nouveaux juges ; mais seulement sur la terre-rouge ^ les francs-juges , créés en Bobème par Wenceslas se seraient exposés à périr par la lx)rde, s'il leur fut arrivé de se montrer en Westphalie. Un franc-juge ne pouvait refuser de faire connaître à l'empereur le sort

(i). . De weddet syne zungen. Stat. d^Osnab.

(a) StatuU d'Osnab.

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d'un accusé *, s'il s'écartait de l'esprit des statuts, l'empereur pouvait le déposer^ les francs- comtes avaient aussi ce droit. Outre rajournement à cent années^ Tempereur pouvait encore défendre aux francs- juges de donner suite à un procès ; s'ils refusaient d'obéir, ils étaient sous la loi du talion, et la sentence qu'ils avaient prononcée devenait exécutoire sur eux-mêmes (i). Les empereurs usèrent trèssobrement de ces deux privilèges, qui donnaient toujours lieu à de violents conQits.

En général, l'esprit de l'institution portait les francs-juges à rendre peu précis et à entourer de clauses dubitatives les privilèges impériaux à regard des sièges. D'un autre côté, les empereurs, toujours occupés à ré-

(i) Réf. de Robert

tablir la tranquillité publique et à éteindre les causes de divisions et de querelles qui se multipliaient parmi les barons et les princes, n'avaient pas le loisir de combattre pour ces priviléges.Hs n'opposèrent jamais qu'une faible digue à la licence sans frein des francs-juges auxquels les dépositions et l'interrègne donnèrent enfin une influence qui fut sans bornes tant que l'Allemagne demeura privée d'un tribunal impérial puissant. La sujétion de l'empereur est assez prouvée par cette clause des statuts qui ne l'admettait à la jouissance de ses droits qu'autant qu'il était initié (i), et ce ne fut pas , commeon pourrait le croire , une simple formule dictée par l'excès de l'orgueil. L'aristocratie wehmi-*

(1) Béforme d^Areasb. — Seackenb. cap^ j'ur, ta.

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que montra maintes fois assez d'audace pour se prévaloir de cette usurpation sur la majesté souveraine. Les annales nous montrent un certain Wineckc Paskendall. franc-comte à Bintheim, déclarant nulle et non->ayenue la réforme impériale promulguée à la diète de Francfort par Frédéric III , parce que, disait- il, l'empereur ne s'était pas encore fait initier (i44^)* Sous le même prétexte, le franc-comte du siège de Brunningsihausen refuse de se justifier auprès de son souverain des méfaits qui lui sont attribués.

Toutes les humiliations que fit essuyer à la royauté la puissance papale furent égalées par celles que lui préparaient les juges secrets. Les empereurs se virent contraints, lors de leui* couronnement à Aix-la-Chapelle, de recevoir le diplôme de frana-jugé des mains du comte de Dortmund, et de

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couvrir la dalmatique de Charlemagne du manteau d^un inquisiteur.

DBS GRANDS- MAÎTRES.

La grande maîtrise suprême de rinstitutionwehmique étant devenue la prérogative des archevêques de Co« logne, ils eurent le droit d'investir du ban de vie et de mort. Ce privi* lége excita la jalousie des autres prélats westphaliens, ils ne négligèrent aucune occasion de contester ces droits au grand-mattre. Celui-ci ne demeura pas moins en possession du droit d'as-^ sembler le chapitre > de révoquer les iVancs-comtes et d'user , en général , de tous les privilèges de la souveraineté. Les grands-maitres, qu'on ,a souvent confondus avec les présidents de siège et les comtes^ ne faisaient

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pias partie des U'ibunaux. Leur caractére était celui de seigneurs hauts, justiciers^ et souyeut ils n'étaient pas initiés. Ils faisaient agréer par Vempereur ou par le chancelier, les comtes qu^ils avaient nommés. Ils étaient ténus de se faire investir eux-mêmes du ban de vie et de mort^ bien qu'ils ne pussent le transmettre à d'autres.

Les grandes maîtrises appartenaient souvent à des titulaires collectifs. Des villes exercèrent cette charge. Dortmund eut la grande maîtrise du franccomté de ce nom; Soëst^ Munster, Osnabruck, acquirent le droit d'exercer cette diarge. Il entrait dans la politique des villes puissantes de se procurer la grande maîtrise des sièges établis sur les terres de leur obéissance, afin d'éviter le status in statu et ses suites fâcheuses. En général, la charge de grand-niattre représe»«

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tait une sorte de cour d'appel dans rintériéur du franc-jcomté. Cette ins-.

tîtution, fort sage en eUe-mème, ne fut pas établie sur des bases assez larges pour devenir durable.