DE DIVERS TRIBUNAUX COKFOIÎDUS SOUS LE NOM DE TRIBUNAL WEHMIQUE

Nous avons eu 1' ccasion de re* marquer que différents tribunaux de l'Allemagne avaient été désignés sous le nom de wehmîques. Delà les erreurs de quelques écrivains que d'autres oat essa.yé de réfuter.

François Algermann a laissé quelques notions sur un de ces prétendus tribunaux wehmiques^ situés hors du territoire de la Westphalie. Il trace en 1608 le tableau de celui qu'il a vu dans sa jeunesse établi à Celle.

Lorsque le tribunal welunique était assemblé, est-il dit dans la chronique d 'Algermann, tous les habitants dans cette jurisdiction, âgés de plus de douze ans, étaient contraints de se

lia DES TRIQUKAUX

rendre sur la place publique ou su r une pelouse désignée^ et là de s'a3seoir à terre, et former un cercle autour de quelques tables, auprès desquelles le prince, ses conseillers et ses baillis venaient prendre place. Les juges secrets reaiplissaient alors leur office, qui consistait à signaler les coupables et à dénoncer les délits, ce qu'ils exécutaient d'abord en frappant avec un bâton blanc les jambes de celui qu'ils voulaient accuser. Il était permis à ceux qui avaient à se repix)clier quelque crime et qui en craignaient le châtiment, de prévenir l'admoiiition en se levant de leur propre mouvement. Ils devaient alors quitter le pays dans le délai d'un jour et une nuit. Quand un homme était iVappé trois fois par le juge, un prè^ tre s'avançait çtvec les sacrements, le bouri*eau était là, et ils se rendaient

ensemble à l'arbre le plus proche (i).^. Quand on n'était frappé qu'une ou deux fois, c'était une simple leçon paternelle à l'effet de se mieux conduire à l'avenir : ce fus veniœ n*eûtqu'untemps, il fut remplacé par toute la rigueur du droit wehmique.

L'institution dont il est id ques.

tion, existait aussi au dire de quel-, ques auteurs (2) dans le comté de Wœlpe et dans le bailliage deRoten^ wald. Ce furent les conseils du doc* teur Justin Gobler qui déterminèrent Erich^ duc de Brunswick et de Luneboui^^àlesabolir.Ces jugesavaient coutume 9 avant de procéder enassemblée> de faire tracercertainscaractères SUT la porte des accusés et de faire

(i) a Sowar der teharfrichter dabejr ^ und » zum Tfàchsten Boum mit ihm zu. »

(a) Letzner. Hist, car. ma§ni, Ch. XV.Schoitei. Ch. XXIX. $. II.

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agiter en signe d'avertissement une bruyante crécelle sous leurs fenêti'es; Tendurcissement seul provor^uait les rigueurs* Cette circonstance prouve que ces tribunaux n'agissaient pas selon les principes de Vinquisition webmique.Le premier avertissement que donnaient les juges westpbaliens à un coupable reconnu ^c'était le coup de mort.

Une autre cour de justice secrète, celle de Brunswick, a souvent été désignée sous le nom de tribunal wehmique. D est déjà question de cette institution dans les statuts don* nés à cette ville par le duc Otton et confirmés en ia32 par Tempereur Frédéric II. Un article de ce ce défend d'accuser un citoyen dev le tribunal webmique autrem qu'avec Tassentiment du conseil nicipal. Un autre paragrapbenV

(le qu'à un citoyen le droit d'accuser un citoyen devant cette autorité(i).

Conrad Botho dans sa chronique de i365 dit formellement que le tri* bunal webmique existe à Brunswick et que plusieurs ont été pendus par son ordre. Voici la manière de procéder de ce tribunal^ telle que Rethmeier Fa rapportée. Elle est tirée d'une vieille charte trouvée dans les archives de Brunswick.

Quelques citoyens d^un âge mûr^ choisis parmi les notables et que Ton désignait sous le nom de wehmeno^ tes, observateurswehmiques, étaient

(i) Id ne shal nejrman den anderen Wroghen in dut vemeding bi wane, id en si 'witlikdeme Rœde,

S'weUi man use borghere nicht , ne mach usen borghere nicht wroghen in dal wemedingh»

jiniiquiss, îeges municip. civitcuis Brunswig, y. Leibnit^. t. uu

chargés de surveiller secrètement la conduite de leurs concitoyens et d'en instruire le conseil* Le nombre des délits notés s'était-il accru au point de nécessiter la convocation des juges wehmiques, on en déterminait Tépo* que. Les conseillers se rendaient des différents quartiers^ au temps fixé, à l'heure de minuit , dans le cimetière de Saint Martin. Toutes les portes de la ville étant fermées, les ponts levés, les poternes investies et les embarcations gardées à vue, le greffier wehmique était mandé et les wehmenotes lui dictaient jusqu'au matin leurs différentes dénonciations. A la pointe du jour, on proclamait dans la ville la tenue du tribunal, et le bruit des cloches annonçait à la bourgeoisie le moment et Tordre de se rendre sur la place publique. Au troisième coup de cloche, les bourgeois réunis, se

SECRETS. I I n

rendaient^ guidés par le conseil mu* nicipal, en dehors de la porte deSaint PieiTe au lieu dit le cimetière weh* mique. Là^ le conseil municipal pre« nait place danslapartie la plus élevée, l'assistance occupait le reste du terrain. Les wehmenotes se répandaient alors dans la foule et cherchant les eoupahles qu'ik avaient désignés dans leurs dénonciations, ils les marquaient et les signalaient au conseil qui s'oc* cupait d'ahord de classer les délits, savoir: ceux qui rentraient dans sa compétence et ceux qui s'en écartaient. Tous les vols au-dessous de quatre escalins appartenaient à cette seconde cathégorie. La classification* terminée, les assises étaient ouvertes.

On faisait d'abord comparaitre les propriétaires des choses volées. Inter* rogés s'ils comiaissaient l'auteur du Isirciu, leur réponse devait être ap^

I l8 DES TRIBUNAUX

puyée d'un serment. Etait-elle affirmative^ le voleur^ cité à son tour, pouvait se purger par un autre serment» S'il était accusé d'un nouveau délit , il ne pouvait échapper à la condamnation qu'à l'aide de sept mains, c'est-à-dire par le témoignage , de six personnes. Â la deuxième récidive^ le cas devenait plus grave et le délinquant n'était admis àprou^ ver son innocence qu'en saisissant

^ d'une main ferme une bari'e de fer brûlant, et en la portant à une distance de neuf pieds. Le comte wéb< mique faisait après l'épreuve, lire, selon l'ancien usage, la sentence par

^qui bon lui semblait et le conseil levait la séance.

Cette prétendue institution wdimique n'était, comme on le voit qu'une institution urbaine. Toute puissance gissait dans le corps m

nicipal. Il est inconcevable que ce tribunal, qui offre si peu d'analogie avec le tribunal wehmique, ait été confondu avec ce dernier.

Le tribunal qu on suppose avoir existé dans les souterrains du cbateau de Bade, appartient tout aussi peu à cette partie de notre histoire. La description qu'on en a donnée récemment (i) est digne de figurer dans les narrations romanesques auxquelles Tinstitution wehmique a si souvent donné lieu.

Une autre institution improprement désignée sous le nom de web* mique, est celle des wethes dans la Friese orientale. Elle était composée de laïques et d'ecclésiastiques, et les affaires civiles lui étaient dévolues: le droit wehmique ne a'étendait pas jus-

(i) Frcderica Bniun. — Vo^. dans le midi de r Allemagne.

queslà; les affaires criminelles étaient seules de son ressort. Ce ne fut qu'à l'époque des usurpations des francs^ juges qu'ils s'attribuèrent le droit d'évocation en matière civile.

Les juges illuminés du Tyrol ont aussi donné lieu à de fréquentes méprises. Toutes ces institutions perdent leurs attributions et leur crédit de^ vaut le tribunal wehmique^ qui do^ mina tout le nord et y répandit dorant quelques siècles iû terreur.

DES FRANCS-COMTÉS. JURISDICTIOIV f COMPÉTENCE DES FRANCS-JUOES.

Le cercle dans lequel un frar comte westpLalicn exerçait sa ju diction > et qui consistait d'ordin en plusieurs diocèses^ se nommai Comté libre ou franc-comté. I

sises se nommaient franc-tribunal ou chose libre. Le lieu où elles étaient tenues recevait le nom de siège libre ou de franc-siége. Un franc-, comté renfermait plusieurs de ces francs-sièges. Les comtés westphaliens duXUI.® siècle n'étaient pas des francs-comtés. Ik le devinrent plus tard. Le nom de tribunal libre appartenait^ dans ce temps , à toute baute justice qui s'exerçait sur des hommes libres.

Les tribunaux provinciaux étaient en ce sens des tribunaux libres. Les francs-comtés wehmiques^ westphaliens portaient un tout autre caractère. Loin d'exercer une jurisdictiou générale, ils rentraient en quelque sorte dans la classe des tribunaux pardculiers, et leur compétence se restreignait à de certains délits , à de certaines personnes Souvent , en

Westphalie, il fut accordé aux tiîbu-^ naux provinciaux de juger selon le droit wehniique. Les niagisti*ats étaient alors à la fois juges provinciaux et francs-juges. Leurs doubles devoirs étalent strictement limités*, ils ne pouvaient confondre le droit provincial et le droit webmique, et la cour ne devait revêtir qu'alternativement ses deux caractères. Mais en général , ces fonctions étaient distinctes , et l'on trouvait dans le même district les deux jurisdictions 9 circonstance qui donna souvent lieu à de graves conflits 9 et ne contribua pas peu à la décadence des tribunaux webmiqucs.

Le franc- juge avait , comme toutes les institutions judiciaires, l'étendue de son ban hoi*s de laquelle il ne pouvait exercer sa jurisdiction ; c'étai' un de leurs principaux statuts : ils n lardèrent pas à les violer tous.

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La nature des fonctions d'un franojuge exigeait deux sortes d'assises.

Les unes publiques; les autres secrè-> tes. La tenue des premières avait lieu comme celle des autres jurisdictions à des époques fixes ^ au moins trois fois dans rannée. Elle était annoncée durant quinze jours par des huissiers et tout habitant du franc^comté qui avait un feu> devait comparaître sous peine de quatre ^ros escalins, et dénoncer tous les délits qui étaient à sa connaissance. Les assises secrètes n'admettaient que les initiés où illu..

minés. Les ecclésiastiques^ lesfemmes, les enfants en bas-àge , les juifs^ les payens^ et selon quelques auteurs, la haute-noblesse, n'étaient pas justicia^ blés de ces dernières. Les ecclésiastiques, disent les statuts, ont leurs ju..

ges particuliers. Ace compte, le motif d'exemption eut été général. On est

porté à croire que la crainte qu^ins* pirait cet ordre puissant détermina les francs^juges à le ménager. Quant aux femmes et aux enfants, on allé^ guait leur faiblesse. Le terme où 8*ar« rètait ce moyen de salut pour les derniers n'était pas fort exactement déterminé. En 15489 on vit le franccomte de Neustadt évoquer à son siège 9 au défaut d'un juif de St. Goarj tous les habitants au-delà de quatorze ans, et Jean de ïlutschède, franc comte de Bradai, cita les bourgeoî de Goerlitz au-dessus de dix4)uît ai seulement. Le code de Dortmui exemptait les juifs et lespayens,pî ce qu'ils n'étaient pas dignes de co paraître : au seizième siècle ce sis était tombé dans une profonde dé.« tude. Le privilège de la noblesse le même sort, et bien que la cotation germanique voulut que 1

bles fussent jugés par leurs pairs, les margraves ; les landgraves, les électeurs et l'empereur lui-même ne purent toujours échapper aux citations (i). Les délits pour lesquels on pouvait être cité au tribunal secret étaient l'abjuration de la foi chrétienne > la violation et la profanation des églises et des cimetières, les attentats commis dans les maisons et sur les chemins publics, Tusurpation du pouvoir souverain, les violences, le vol, le meurtre, les incendies, la mauvaise vie et là désobéissance aux ordres du tribunal secret, Thérésie, la magie, les transgressions du décalogue et de Tévangile^ les tentatives contre Vor-

(i) En i3^8,le comte de Tecklenboarg, ayant été cité , comparut accompagné d'un si grand nombre de vassaux armés qu^il ne se troura personne pour se porter accusateur.

Erdwin Erdnunn. — Cftromc, epise, 0$nab