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Mundiutn. — Lu (VmiiH^ fçnrrFniiricî «'st on liih'llo porpt'liKîllo; c'ost-ù-(iiro qu'c^llo est dopuis sa iwiissaiico jtiH(|ii a Ha mort «ouji la puissance d'un aulro, à savoir df son pèn; , do Hon rnari on d'un paiiMil niAlc, d(i pn'iïîrcnro du c6t6 du pôm. A d6l'aut d(^ parents, idin est «^ous la puissanro du roi' : rclto puiasancîo qui pi^so sur la f«»mnio s'a[)p(dl(' le vnmdiinn : vj\ français nous appelons ('(»lui qui on ost investi le tiutinhourfj^ (souvent en latin mwiiiualilus). C(î nom do tninidiion n'r-st pas spérial à l'autorité (^xcrcée sur la femmo : il s'a[)[)lique aussi notamment i\ raulorité du père sur ses enfants; nous le retrouverons sur notre route.

Ainsi la femme a toujours un maître : son père, son mari, ou le parent jouissant du îuundium.

D'ordinaire la femme veuve a pour tuteur ou mainbourg, son propre lils.

Cette tutelle perpétuelle s'usa peu à peu en France et la dépendance de la femme mariée subsista seule. Cependant, nous trouvons encore en plein xiii" siècle, des traces remarquables de la tutelle perpétuelle : en Touraine et en Anjou , la femme veuve est si bien sous la dépendance de son fds qu'elle ne'peut, sans l'autorisation de ce dernier, vendre ou aliéner la moindre parcelle de son propre bien'. A la même époque, la tutelle perpétuelle de la fille non mariée est réglementée par la Coutume bordelaise*.

On peut dire d'une manière générale que le droit coutumier français des trois ou quatre derniers siècles ne connaît plus la tutelle perpétuelle de la femme non mariée. Cette institution a subsisté beaucoup plus longtemps dans des pays voisins %

* Loi Ripuaire, tit. xxxv (37), c. 3 dans VValter, Corpus juris , t. I", p. i74; Edict. Rotfi , c. 205 [Ibid., p. 719). Le mot mundium est une forme latine du germanique }lund, bouche. Les Barbares traduisent souvent mundium par le mot latin verbum..

^ Dans les textes on trouve très souvent mundiburdis , mundiburde appliqué au mundium lui-même et non à celui qui l'exerce. Voyez, par exemple , Zoepfl, Alterthiinier des deutschen Rechs tind Rechts, t. I", p. 216.

3 Cf. mes Établ. de saint Louis, t. I", p. 150.

* Las coust. de Bordeii dans Coût, du ressort du Parlement de Guienne, t. I", p. 47.

5 Voyez, par^exemple, G. de Longé, Coût, du pays et duché de Brabant, Quartier d'Anvers, Coût. d'Anvers, t. III, p. 205. Voici ce texte important.

2. Caractère primitif du mundium. — Sa transformation, — Dernières traces du mundium royal.

Mundium de la femme, autorité du plus fort. — Dans Tidée germanique primitive , le caractère dominant de ce mundium de la femme n'est peut-être pas la protection, la garantie accordée à un être faible : le mundium, c'est par dessus tout le pouvoir, l'autorité du fort sur le faible*, autorité qui a pour mobile l'intérêt, car le mainbourg a ordinairement droit à la succession de la femme dont il a le mundium. Cet intérêt s'accroît même à mesure que les droits successoraux de la femme, d'abord nuls ou presque nuls, se développent. On a vu des parents, mainbourgs d'une femme leur cousine , vendre ce droit à un tiers comme toute autre valeur^ [: néanmoins le cas paraît avoir été fort rare.

traduit par M. de Longé : « Des femmes non mariées, voulant passer quel- » que contrat ou obligation devant échevins , doivent être pourvues à cet » effet d'un mambour [sic) étranger, ce qui se pratique sur due semonce et » avec sentence d'échevins, comme il est plus amplement dit ci-dessus sous » le titre : Des 'personnes mariées , et avec ce mambour les jfemmes non ma- » riées peuvent passer toute espèce de contrats comme si elles étaient des » hommes; mais les mambours leur donnés ne sont pas tenus de prêter ser- » ment, ni accoutumés de le faire.

» Lorsque des femmes veulent obliger leur personne , ou leurs biens pour » les dettes d'autrui, alors il ne suffit pas qu'elles soient seulement pourvues » de mambours, de la manière susdite, mais il est, en outre, nécessaire » qu'elles y soient d'abord autorisées , avec information préalable des bourg- » mestre et échevins , ainsi qu'il est dit aussi ci-dessus , sous le titre : Des » personnes mariées , à l'égard des femmes qui sont mariées. »

^ Certains textes pourraient ici donner le change, si on les examinait trop rapidement : je fais allusion aux lois barbares qui établissent , en cas de meurtre d'une femme, un wergeld plus élevé qu'en cas de meurtre d'un homme. Pourquoi cela? Est-ce ici une pensée de protection particulière qui Inspire le législateur ? Je ne le pense pas : la femme est une valeur, surtout la femme féconde, pouvant enfanter, ou la femme enceinte ; or c'est la femme nubile ou la femme grosse qui est l'objet de ce wergeld plus élevé, souvent triple du wergeld de l'homme. L'idée de protection n'est donc point l'idée première, l'idée dominante : on se fait indemniser d'une valeur considérable perdue. Voilà touti

2 Acte de 840 dans lequel un certain diaconus Abo, vivens lege romana.

LB8 INrKHlKlHlN. 245

INirlois 1«^ r(Mo dos puroiits iln la roiiiriic [inrHiHto au dcld «iii maria^c^ : nii cHnl, ils (»nt (|U(;l(|iir inli'înH a survJMlIcr la goHtion (lo liions ({ui leur revicaidrainil i\ VuhHo.wrv d'itrifarilH. AiihmI les voil-ori , clirz les Loinhards, inlrrvjTiir dans riîrUinoH r.()rnlitioiis diHtîrminros , lorsque la fcunnu' rnariuo aliène tout ou partie du si^s biotis'; cvXU) iiilervoution se retrouve en pluMieuffi autrtîs pays'; sur le territoire de la Coutume de l'évAch»' de Metz elle a persisté jusipi'à la iiii de raneien réf^ime\

Transfonndtion du ftiundiu/n primitif. — Mais le tnundium priniitif s'est Iraiisfornié sous l'iidlueiKU! dc^ TKglise <'t du progrès général des mœurs : entre les mains du mari il s'est adouei (non pas éteint). Depuis quelques siècles, la femme non mariée a été dégagée chez nous des liens de cette tutelle perpétuelle*.

transmet inoyetinanL un prix d(Herminé à un certain Richard le mundium sur sa »< cognala Ferlinde : » acte analysé , d'après l'édition de Ficker, dans Zoepfl, AUerthùmer des deutschcn Rvichs und Reckts, l. II, p. 348, note 2. Ce fait d'un individu vivant lege romana et exerçant le mundium sur une femme, sa parente, est fort remarquable.

Dans certains pays, le mundium absorbe telletnent la personnalité de la femme, qu'on trouve encore au xiv° siècle, en Suède, des actes dans lesquels une vente faite par une femme est passée au nom de son tuteur : la femme n'apparaît qu'en seconde ligne pour consentir à l'opération. Voyez Hildebrand, Svenskt Diplom., t. VI, p. 40, n° 4338.

' Cf. Rosin, Die Formvorschriften fur die Veràusserungsgeschdfte der Fraucn nach Lang. Rccht, Breslau , l'*' partie; analyse dans Gôtt. Gelehrte Anzeigen, 3 août 1881, pp. 002, 903.

^ Mabille, Cartul. de Mannoutier pour le Dunois, p. 36 (acte du xi* siècle); Compte rendu de la Commission royale d'histoire de Belgique^ 3« série, t. XIV, 1872, p. 74 (acte de 1276). Cf. Beyer, Urkundenbuch zur Geschichte... Coblenz U7id Trier, t. I", p. 216.

3 Coût, de l'cvôché de Metz, tit. II, art. 18. En l'an XI, le tribunal civil de Sarrebourg fit une dernière application de ces principes : sa décision ne fut pas maintenue par les juridictions supérieures (Merlin, Répert., t. XII, 1826, pp. 157, 158). Ainsi nous pouvons suivre jusqu'en l'an XI cette antique notion germanique.

^ Que des législateurs bien inspirés viennent seulement d'abolir dans plusieurs cantons suisses. Voyez loi du 16 octobre 1876 pour Bàle- Ville ; loi du 2Î> avril 1877 pour le canton d'Argovie; cf. Annuaire de législ. étrangère, 6« année, Paris, 1877, p. 570; 7° année, 1878, p. 619. La tutelle perpétuelle de la femme a disparu en Suède, en 1863 ; en Norvège, en 1869; en Danemark, en 1857; mais elle a laissé, dans ces deux derniers pays, quelques traces fort curieuses.

Enfin, entre les mains du roi, le mundium a revêtu peu à peu le caractère d'un pouvoir protecteur, dont l'intervention peut être utile et efficace. C'est ici qu'à l'origine le rôle de l'Eglise apparaît clairement; elle se préoccupa de bonne heure du sort de la femme : on peut citer, à cet égard, le concile de Mâcon de l'an 589, le concile de Pavie de l'an 850.

Inspiré par l'Église, le pouvoir royal ou impérial rivalisa bientôt de zèle avec elle et se préoccupa de la mission sainte de faire bonne et prompte justice aux veuves, aux orphelins et aux pauvres*. « Au roi appartient la garde des vefves et puppilles, » dira-t-on encore au xv® siècle ^ C'est sous l'influence de cette pensée qu'en 1560, la noblesse de Châteaulandon priait le roi d'attribuer à ses procureurs généraux et à leurs substituts la protection des veuves et des mineurs ^ Ce vœu devint aux états d'Orléans le vœu général de la noblesse et du clergé; aucun article de l'ordonnance d'Orléans n'y correspond; mais, je suis porté à croire, avec M. Georges Picot, « que la règle existait » déjà dans nos mœurs judiciaires*, » et je pense qu'un dernier écho de cette vieille idée se fait encore entendre dans notre Code de procédure, mais il est bien lointaine

' Voyez deux capit. de 803 ; un capit. de 817 ; Viollet, Ibid., p. 152.

^ Bibl. Nat., ms. fr. 4515, fol. 141 recto. Un fait important dérive de cette protection accordée à la femme par l'Église et par le roi , sous l'influence de l'Élglise : je veux parler d'un double privilège de juridiction qui est inscrit dans une foule de textes au moyen âge. Ce privilège de juridiction est accordé non pas à toute femme , mais aux veuves. Une veuve est vassale d'un seigneur et relève de sa justice : elle devrait régulièrement s'adresser à la Cour de ce seigneur pour tout ce qui concerne ses intérêts pécuniaires et surtout son droit de douaire sur les biens de son mari prédécédé. Eh bien, elle a le choix de recourir, soit au tribunal de ce seigneur, son juge naturel, soit au tribunal c|u roi (la Gort le roi), soit à celui de l'ÉgHse (Cort de Sainte Eglise).

La juridiction des femmes a été, au moyen âge, un des objets de lutte et de querelle entre l'Église et le pouvoir civil.

Ainsi la veuve au moyen âge est protégée; sa faiblesse peut s'appuyer sur certaines garanties. — Cf. Viollet, Ibid.y pp. 151, 152; Beaumanoir, édit. Beugnot, t. I", p. 154. Ce privilège est étendu par certains textes au mari pour les actions relatives aux biens apportés par la femme et appelés le mariage : cf. Et. de saint Louis, liv. I", ch. 20 (édit. Viollet, t. II, p. 30).

^ Des États généraux et autres assemblées nationales, t. XI, p. 159.

* G. Picot, Ilist. des États généraux, t. II , p. 178.

^ Code de procédure, art. 83.

LKH INKKKIKUR8. 2i7

.*i. Hi^sunuL — Vicissitudes des droits de la frnunr.

Plarons-nous au xix* siècle cl cssayoriM (!«• r/îsurnur l'état juri'liquo do la foinmo franraiso sous roni[)ir(j des lois ar-tuolJomonl on vigueur.

Los droits sucri^ssoraux do la fommc^ sont aujoiinTlnii los iTK'^mos qno roux do Phoinmo.

Débris subsistants de l'incapacit(^ fjéndrale de la femme même no7imarii^e. — La tutollo perpotuello de la femme non engaf^'ée dans les lions du mariage a depuis longtemps entièrement disparu. La femme non engagée dans les liens <lu mariage jouit donc d'une capacité civile très grande : toutefois, quelques débris de son incapacité primitive subsistent. En voici un aperçu :

La femme ne peut être témoin instrumentaire dans un acte public' : ainsi, elle ne peut, comme témoin, attester la naissance d'un enfant! Elle ne peut faire partie d'un conseil de famille. La mère veuve n'a sur ses enfants qu'un droit de correction légale, entouré de garanties qui n'existent pas potir le père. Une femme ne peut exercer sur d'autres que ses enfants ou petits-enfants les fonctions de tutrice : elle ne peut être curatrice ou conseil judiciaire^.

Incapacités subsistaiites de la femme mariée. Mundium actuel du mari. — Quant à la femme mariée, elle est toujours sous le mundium du mari, niundiujn qui prend le nom plus moderne d'autorité maritale : par suite de ce mundium, elle subit une infériorité civile considérable : il est un grand nombre d'actes qu'elle est toujours incapable de faire sans l'autorisation de son mari : elle ne peut ester en jugement^; faire aucune acquisition, ni aucune aliénation, elle ne peut hypothéquer, ni contracter aucune obligation*.

» Sauf dans un cas {Code civil, art. 71).

^ Cf. Paul Gide , Étude sur la co7idition privée de la femme, pp. 470-472.

^ C'est-à-dire comparaître en justice, figurer comme partie dans un procès.

* Si cependant l'acquisition, l'aliénation ou l'obligation rentrait dans la sphère des actes d'administration , la femme aurait la capacité d'y procéder seule et sans autorisation , dans les cas où l'administration de ses biens lui appartiendrait d'après les stipulations du contrat de mariage. (Je reproduis les expressions de M. Ern. Dubois, De la coridition légale des femmes et

Enfin, mariée ou non mariée, la femme française n'a aucun droit politique.

On le voit, par reffet'd'un travail plus de douze fois séculaire, la femme a vu sa situation juridique s'améliorer sensiblement; mais elle n'est pas avec l'homme sur le pied d'égalité.

U ancien droit pouvait faire présager un meilleur avenir juridique pour la femme. — Ce mouvement ascensionnel n'a pas suivi, tant s'en faut, une marche continue et uniforme. Les droits des femmes ont subi des fluctuations dans le détail desquelles je ne saurais entrer ici. Si on examine, par exemple, à ce point de vue le droit du xiii° siècle, on se dit qu'à cette époque un penseur eût pu légitimement présager à la femme un avenir d'égalité assez prochain , lui donner de hautes et larges espérances. A cette époque, la femme mariée est sérieusement associée aux affaires et aux intérêts de son mari ; celuici, en même temps, est plus honoré et plus respecté qu'il ne Ta jamais été. Aux termes d'une Coutume qui joua alors un grand rôle, la femme mariée, si elle se livre au commerce, peut intenter une action judiciaire sans aucune autorisation de son mari^ — Ce droit subsista dans un petit nombre de Coutumes^ jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Il y a plus : dans l'ordre public et politique, bien des faits pouvaient jadis faire présager que la femme en viendrait un jour à partager la position dont jouit l'homme. Non-seulement elle avait obtenu, sur beaucoup de points, le droit de succéder aux fiefs et s'était trouvée, par suite, exercer des droits de juridiction et, comme nous dirions aujourd'hui, des droits politiques; mais on avait vu plus d'une fois les femmes roturières participer avec les hommes aux élection sintéressant

de iincapacité de la femme mariée, Paris, 1860, p. 158); et je suis, dans le texte, sa doctrine.

Je songe ici surtout au contrôle que la femnne exerce constamment sur le mari par suite de ses droits au douaire. Cf. Beaumanoir, ch. xxi, § 2, édit. Beugnot, 1. 1", p. 303; Établ. de saint Louis, liv. I", ch. 66, 139. La femme acccompagne très souvent son mari, lorsqu'il s'acquitte d'un service militaire (Et., liv. 1", ch. 57). Joignez mes Établ, de saint Louis, t. I", p. 147.

' Coût, de Touraine- Anjou , 142; Établ. de saint Louis, liv. I''', ch, 153.

2 Coût, de Dourdan et de Mantes; voyez Ern. Dubois, De la condition légale des femmes et de l'incapacité de la femme mariée, 1860, p. 163.