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lu commuiM?. Cr «Iroit éiiui mrnir n'-f^ulurr «l conslunl, au moin» daiKS iiM(^ iv^ÏDii , le roiiité th; Mi^'orro'.

Tout cola osl toiMl)é; lo pciiHiMir aïKjiH'i je pnHais tout A riioiin^ (lo si lmul(^s visoos se fiU lrornp<'', ses «'spéninccs eussent 6t6 (lôc^iics, s'il ou oiU place eu uolre trfu[)s la réalisation. Tous les pro^'rès sur lesquels ou pouvait, seiublc-t-il, compter n'ont pas î\{6 réalisés, et njômo (jueNjues résultats parli(;ls atteints autrefois" ont été ponlus. Il serait sage à nous de prêter en ce mouieiil (|U('l(jue attention aux lois nouvelles qui, cIkîz les peuples voisins, vieinuiil presque chaque année améliorer la position sociale et juriiliijue de la femme'.

BiHLiocîUAiMHK. — niaiid , Disscrtatio de wiperio tfiariti iri uxorem, 4810. — Grégoire (l'abbé). De l'influence du Christianisme sur la condition des feimncs , Paris, 1821. — Lahoulaye, Recherches sur la condition civile et politique des femmes, 1843, 1 vol. in-8". — Kœuigswarter, IJ achat des femmes {\iu\<> Etudes historiques sur le développement de la société hurname , Paris, 1850, [)p. 19 et suiv. — Paul Gide, Etude sur la coiulition //rivée de la femme, 1 vol. in-8". — E. Dubois, De la condition léqalc des femmes et de ^incapacité de la femme mariée, F^aris, 1 861) . — Lehuërou, Histoire des institutions carolingiennes, Paris, 1843,

* Voici quelques faits : au ix« siècle, dans le diocèse de Nantes, les femmes 86 mêlent aux assemblées politiques ; un concile le leur interdit. En 1308, en Touraine, des femmes prennent part aux élections d'un village de campagne pour les états généraux de Tours. Quelques veuves ou filles, possédant divisément, figurent aux élections pour les Etats généraux de 1560 et de 1576. En 1612, à Scey-sur-Saône , deux femmes figurent parmi les habitants réunis pour rédiger une charte de commune. Cf. Laboulaye, Recherches sur la condition des femmes, p. 443; Le Roux de Lincy, Les femmes célèbres de V ancienne France, t. I«', p. 331 ; Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 444; Babeau dans Revue hist., 8« année, t. XXI, p. 95; Revue des Sociétés savantes, V^ série, t. I", 1871, p. 500. Pour le Bigorre voyez de Lagrèze, La féodalité dans les Pyrénées, comté de Bigorre, p. 82. Parmi les lois révolutionnaires, il faut citer celle du 10 juin 1793 qui, à l'occasion des partages de biens communaux , accordait le droit de vote aux habitants dt tout sexe.

^ Sur l'aggravation de situation que le Code de commerce (art. 7) a imposée à la femme marchande publique mariée sous le régime dotal, voyez Homberg, Abus du régime dotal, pp. 111, 112 et note 1 de cette dernière page.

3 Voyez Annuaire de législ. étrangère, 6^ année, p. 570; 7^ année, pp. 423, 619 eipassim.

2o0 LIVRE II. ÉTAT DES PERSONNES.

ch. III, pp. 27 et suiv. — Marie (J.), Essai sur la condition civile des femmes, Valogne, 1865 (thèse de doctorat devant la Faculté de droit de Caen). — Besset (P.), Étude historique sur la condition légale de la femme dans le mariage, Albi, 1880 (thèse de doctorat devant la Faculté de droit de Toulouse).