Les colliberts ou cuver ts

Les colliberti, en français cuverts sont des descendants d'affranchis : ils ont conservé le nom et la position d'affranchis.

On a beaucoup discuté sur le sens du mot collibert , collibertus : il se compose évidemment de la proposition cum et du mot libertus, affranchi. Le sens étymologique est donc affranchi et probablement affranchi collectivement avec d autres. Le mot collibertus a donné dans le français du moyen âge culvert,

» Pertz, LegesA. III, p. 52.

2 Voyez Seignobos, Le régime féodal en Bourgogne, pp. 26, 27; Bréquigny et Pardessus, Diplomata, chartx , t. I", pp. 231, 232; Traité sur la nature des biens ruraux dans les deux départemens du Rkin , Strasbourg , pp. 3R pt suiv.; Hanauer, Les constitutions des campagnes de l'Alsace au moyen âge, Paris, 186o,p. 379.

LB8 INI'KUIKOKH. 261

currrf : iit>iis (h'vrions dir»- un nwert ri non un r(tllthrrt; mai» (|iian(l les ('•rudils s<î sont |M'»mic«ii|h's ilr^ ntUilurti ^\i*^^ WxU'M latins, il n'ont iminl songn aux culvfrts (h's l«;xl<;8 franfjais ' : ils ont (lit i\ lorl ntlliherts et nous nous trouvons obli^i'rg d'ornploycT et' iiidl inutile.

Le mol con/t/tcrfns an lu'u de; lihrrtus apparaît d«'ja dans les lois des Loinlwinls : an Moyen i\}^'e, il avait ^'ardé (pi(;l<|UO chose du sens élyinolof^iijiie <\'<i /franchi; mais il regmiit cependant une certaine incei'Ulutle, une certaine obscurité sur lo sens propre de ce mol : ces colliberts descendants d'allVanchis el mainlenus dans une [xi^ilioii interrni'^diaire entre la lib(;rté rît li^ servage semblent avoir intrigu<'î, dès le xi" siècle, quelques esprits curieux : Tnii d'eux nous a transmis son explication el sa délinilion que j(^ résume ainsi :

« Qu'est-ce que h* eolliherl? (Vest celui qui était esclave et » que son maître dans un sentiment de piété a donné à un » évèque ou à une église pour la rémission de ses péchés : il l'a » donné, il Ta remis à la Lihcrtas ecclesiastica, non pas pour qu'il » soit désormais entièrement libre ou affranchi, mais afin qu'il » vive sous la domination de sa nouvelle famille religieuse, à » certaines conditions qu'il ne pourra transgresser. Exemple : » j'ai un esclave servies : il est mon esclave : il n'est ni affranchi » {iiùertus) ni collibert. Mais, pour le salut de mon àme, je le » donne à une église devant Tautel de cette église, à la charge yy par lui de payer chaque année à cette église une redevance, » un cens fixé par moi ou de s'acquitter d'une prestation per- » sonnelle : dès lors il ne sera plus mon esclave : mais il sera » devenu collibert^. »

Un grand propriétaire possédait des serfs, des colons, des affranchis (liôerti) '\ Au temps de la Loi Ripuaire, le maître ou le patron d'un affranchi [libertiis] pouvait atfranchir ce libertus en lui donnant une liberté complète * ; encore au moyen âge

* Voyez la Chanson de Renaud de Montauban citée par Paulin Paris sur Li romans de Garin le Loherain, 1835, p. 265, note 1.

^ Définition du xi® siècle publiée par Lamprecht , Beitraege x.ur Geschichte des franx,. Wirthschaftslebens im elften lahrhumlert , Leipzig, 1878, p. loi.

' « Et dono istos campos cum colonis, servis et libertis. » Testament d'Abbo (739), cité par M. Marcel Fournier dans Revue hisL, t. XXI, p. 54, note 1.

* Leg. Rip., tit. lvii, art. l*'^. De même en droit romain certains affranchis

le collihertus ou ciivert pouvait être affranchi, tout comme un serf et nous possédons plusieurs chartes qui relatent ces affranchissements de colliberts ^

Le mot collihertus ne s'est pas conservé aussi longtemps que le mot colon : je doute qu'on le rencontre au xiii" siècle. Le collibert est dès lors confondu soit avec le serf dont la position s'est de plus en plus améliorée , soit avec le colon.

Aussi bien , dès le ix" siècle , les mots colonus et collibertus sont souvent pris l'un pour l'autre : en 851, un propriétaire d'esclaves, donnant des esclaves des deux sexes à l'abbaye de Cormery, a soin de spécifier qu'ils cessent d'être esclaves pour devenir colons : ils paieront désormais, à titre de colons, certaines redevances fixes. C'est exactement l'opération décrite plus haut par l'anonyme du xi° siècle qui s'est occupé des cuverts; seulement dans ce document tourangeau, le servus donné à l'église prend le nom de colon au lieu de prendre le nom de collibert'^.

Colon et collibert sont donc souvent synonymes.

Bibliographie. — Guérard , Prolégomènes du cartulaire de Saint-Père , § 32. — Marchegay, Les colliberts de Saint- Aubin d'Angers dans Bibliothèque de V École des chartes, année 1856. — A. Richard, Les colliberts, étude lue à la séance publique annuelle de la Société des antiquaires de l'Ouest, le 7 janvier 1876, Poitiers, 1876. — Guillouard, étude dans le Bulletin de la Soc. des antiq. de Normandie , t. IX, année 1878-1879 et année 1879-1880. — Lamprecht, Beitrâge zur Geschichte des franz. Wirthschaftslebens im elften Jahrhundert , Leipzig, 1878, p. 151.

dits Latini juniani peuvent obtenir la civitas par un second affranchissement qui devait être solennel {Ueralio) : voyez Willems , Le droit public romain, p. 135.

1 Orandmaison et Salmon, Le livre des serfs de Marmoutier, p. 3;i. Si un collibert et une colliberte se sont unis par le mariage, leurs enfants sont partagés entre les deux maîtres (Glasson, Hist. du droit et des inst. de l'Anglet., L II, p. 249).

2 Glasson, Ilisi. du droit et des instit de l'Anglctrrre, t. Il, pp. 240, 250. Bourassé, CurtiiL de Corinei^, p. 40. Cf. Dupré, Études et docum. sur le servage dans le Blésois , p. 8.

LB8 AKKHANrillN. 203

:i. Lrs //frs I , I, ,,,, /jii).

Los iitrs s(» rrnronlrriil (lie/ Ii's Frunrs, If.s AlamiuiH, les Frisons, les Suxofis. Lcni (tii^nnr est doulcusr» et fort (îrnbarrassanlo : ro sont iHut-rlro ces esclaves-fermiors dont parlo Tucilo, dans If di. 2*1 ilc Iji (icnniuiir :

« Les autres osrlaves ne sont pas classés, romrno chez nous, » (lit-il, et attachés aux ditTérents emplois du service domcs- » tique. Cliacun a son habitation, ses pénates, (pi'il régit à son » gré. Le luaîlro leur impose, comme à des fermiers, une cer- » tainc redevance en hié, en bétail, en vél(;ments : là sr borne » leur servitude. »

Les litcs dos lois barbares ont un maître, un dominus : en les afFranchissanl pcr dctiariuDi, à la requête de leur maître, le roi en l'ail îles ingénus'. Le wergeld du lite est de 100 s. dans la Loi Sal. (la moitié du wergeld de l'homme libre).

Les aldiones des lois lombardes occupent une situation très analogue à celle des lites.

La situation du litc est très voisine de celle du colon avec lequel, dès le ix" ou le x° siècle^ il se confond souvent. J'ai montré, d'autre part, les mots colonus et collibcrtus pris absolument dans le même sens : voilà donc trois catégories de personnes en tous temps très voisines qui tendent sensiblement à se confondre, au moment où va s'ouvrir le moyen âge.

Le mot lite y lete ou lide, a persisté longtemps dans plusieurs régions : les lasscn du Miroir de Saxe ne sont autre chose que les anciens /ites : encore aujourd'hui , en Flandre , certains colons ou fermiers s'appellent iiiijden, lœten^.

Ce chapitre des lites est, comme on le voit, très simple, quand on se restreint, comme je l'ai fait jusqu'ici, aux lites des lois barbares; mais, avant les lois barbares, au temps de l'empire romain, un bon nombre de documents d'origine romaine

* LoiSalique, tit. XXVI, 1-3. LexFris., lit. XI, § 2.

2 Faregaus, Wielericus, Winevoldus sunt lidi , quoniam de co/ona sunt nati (Guérard, Polypt d'inninon ,i. II. p. 143, ligne 13\

^ Cf. Schulte, Hist. du droit et des instit. de l' Allemagne, trad. Fournier, p. 277; Thonissen, L'organis judic de la Loi Salique, 2*-' édit., p. 143, note 2.

nous parlent aussi de letes : ces leti de l'empire romain se présentent surtout dans les textes sous un aspect militaire : ce sont des Barbares germains ou gaulois auxquels les empereurs avaient concédé des terres en échange de services militaires'. Faut-il rapprocher les leti de l'empire des lites ou letes des lois barbares? S'il existe entre eux une relation, quelle est-elle? Voilà, en des termes bien simples, un des problèmes les plus compliqués et les plus difficiles dont se soient occupés les érudits. Je doute qu'il soit résolu et je me contente ici de l'indiquer.

Bibliographie. — Perreciot, De l'état civil des personnes et de la condition des terres, t. I", 184.^, pp. 321 et suiv.; t. II, 1845, pp. 1 et suiv. — Guérard, Prolegom. au Polyp. d'irminon , t. I", pp. 256 à 275. — Pardessus, Des lites dans Loi Salique, pp. 470 et suiv. — Deloche, La trustis, pp. 175, 332 et suiv. — Thonissen, Uorganis. judic. de la Loi Saliqiie, 2° édit., pp. 138 à 145. — Léotard , Essai sur la condition des Barbares établis dans l'empire romain au quatrième siècle , Paris, 1873, ch. IV, pp. 103 et suiv. — Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. II, 2* édit., Kiel, 1870, pp. 182-185 et passim. Cf. 3° édit. — Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles , pp. 287 à 291.

TROISIÈME SECTION

Le servage.

1 . Aperçu général. Cause de la transformation de l'esclavage en servage. — Notion du servage.

La situation de l'esclave s'améliora peu à peu sous des influences diverses : j'en relèverai deux principales :

1** Une influence religieuse; 2° Une cause économique.

Première influence favorable à la liberté : influence religieuse. — Il est impossible de ne pas accorder une grande place, parmi ces influGnces diverses, à l'influence de l'idée chrétienne.

' Voyez notamment \a Notitia dignitatum , édit. Bocking, t. II, pp. H9-

Lit INKIltlKUKH. 26.*!

LN'srIiivo ost \r fr«Vii Ar l'hommo lihro : il ont ronvir iitix niAmoH (icsliFK^rs : il jmrticipci ici-hns uux riiAmoH grAces Hpiritiu»ll('H cl nii\ unîmes sacrements : ot , entre autros sacrement», il y a poui- lui nu Fiuiriaf^e , comme il y en a un pour les libres*.

Tout ceci est une l)lessnro mortelle an criMir de l'esclavage proprement dit : et c'est ce que j'ap[)ell(! l'action du principe et de l'idée cliretinnnn. Ces sentiments ont inspiré des actes admirables.

Passons à racli»»n de raiiloiilù e(M'lésiasli(jn(' : nous voyons l'autorité ecclésiastique s'opposer souvent aux ventes d'esclaves : elle no proclame jamais l'iniquité absolue de l'esclavage, mais elle y apporte des entraves : elle en gène le d<';veloppemenl. Je citerai notamment un concile de Coblentz, de l'an î)22; un acte solennel de Dt'mélrius, roi de Dalmatie, de l'an 107b, par lequel ce prince s'cngap^c, vis-à-vis de Grégoire Vil, à empêcher les ventes d'hommes^, etc., etc.

Ainsi ridée chrétienne par elle-même'' et une certaine action de l'autorité ecclésiastique ont contribué peu à peu à l'adoucissement de l'esclavage et à sa quasi-extinction.

Nous verrons que cette action de l'autorité, qui répond si bien à l'idée chrétienne ne s'est pas exercée en toute circonstance dans un sens favorable à la liberté et contraire à l'esclavage : il convient d'ouvrir dès à présent certaines réserves; car on est tombé souvent ici dans l'exagération*. Il est nécessaire aussi de rappeler que tout esclave n'est pas chrétien ; l'esclave non chrétien est bien plus facilement accepté que l'esclave chrétien.

* Voyez de nombreux textes à ce sujet dans Schulte, Hist. du droit et des instit. de l'Allemagne , trad. Marcel Fournier, p. 138, note.

^ Wasserschleben , Beitrâge zur Geschichte dervorgr. Kirchenrechtsquellen , Leipzig-, 1839, p. 187. Deusdedit, édit. Martinucci, p. 332.

' Voyez de nombreux textes dans Wallon, Hist. de l'esclavage, 2^ édit., t. III, pp. 1-46.

* Indépendamment de ce qui sera dit plus loin ici même, cf. Boullier, Essai surl'hist. de la civil, en Italie, t. II, p. 104-, note i et concile de Latran de 1179, can. 27 (Labbe et Cossart, Sacros. conc, t. X, col. 1523). Dans ce dernier texte toutefois, le sens du mot sei'vitus voudrait être étudié de près. A titre de correctif et pour se garder de toute exagération dans le sens de l'influence religieuse, lire A. Rivière, L'Église et iesclavage , pp. 297-320 je suis bien loin d'ailleurs de partager toutes les vues de M. Rivière); Marcel Fournier dans Revue hist.^ t. XXI.

Influence économique favorable à la liberté. — Pour expliquer la disparition de l'esclavage, il faut tenir également grand compte de cette observation purement économique : c'est qu'à la longue, quand l'esclavage ne se renouvelle pas par la guerre, et que l'esclave est fixé sur le sol, si cet esclave n'est pas ignominieusement dégradé , il travaille et bien qu'en principe le fruit de son travail appartienne à son maître, il se crée, et surtout les générations d'esclaves se créent peu à peu des économies , un pécule, qui seront un jour le prix de la liberté.

Ainsi l'idée chrétienne et le travail avec une sage conduite et de bonnes mœurs élèveront peu à peu l'esclave vers la liberté.

Le servage. — Ce résultat se produisit, en effet. La position de l'esclave déjà adoucie par le mouvement qui se produisait au sein de la société romaine ne cessa de s'améliorer : il garda son nom servus, serf : mais il se trouva un jour que le servus, le serf n'était plus esclave, qu'il s'était sensiblement rapproché de la liberté.

Il en fut de ce progrès comme de beaucoup d'autres progrès : il se fit lentement et fut mêlé à de cruels et douloureux mouvements en arrière.

Lentement. — Valentinien et Gratien promulguèrent, à la fin du iv" siècle, une loi qui défendait de vendre les esclaves ruraux sans le fonds auquel ils étaient attachés ^ ; il semble donc que dès lors le servage ait succédé dans les campagnes à l'esclavage; car on peut considérer cet adoucissement comme caractéristique du servage opposé à l'esclavage : eh bien! il n'en est absolument rien. La loi ne fut point observée, et nous voyons encore au xi° siècle des serfs donnés et transférés sans terre ^; on en trouverait probablement à des dates plus rapprochées.

Il fut mêlé à de douloureux mouvements en arrière. — L'esclavage s'adoucissait, mais, en môme temps, il s'étendait : dès la fin du viii" siècle, on constate que le nombre des esclaves

* Code de Justinien , W ^ xlvii, 7. Rapprochez, en sens contraire, édit de Théodoric, ch. cxlii, dans Partz, Leg., t. V, p. 166.

' Salraon et Grandmaison, Le livre des serfs de Marmoutier, acte n« 75, pp. 71, 72; appcndtx, n° 23, p. 145. Cf. pour les colliberts , Ibid., p. xii. Voyez aussi A. de B^irthélemy, Le cartul de la corn, de Saint-Amand dans Le cabinet historique, nouvelle série, 1882, p 40.

i.Ks i.M i:uii:i;i(.s. 2(VJ

aupnuMih»' : ix'ndfiiil rot A^^n dr fn* (|iii roiiipronrl h»« ix*, X", xT sii^cles, oïl vil, dr Ions cûlés, les lioinmt*H lihrcH (ïérlmir »>l Miirroiuhrr sous lu rn/iiii piiisHanli' de? [m'IIIh lyrariM : il laiil lii'i' l(> n'M'it rh^nionl d'ini lioii riinifir siiisscî indign»'? d'appr«Mi(lic, m nOC», (jiH' son coiivj'fiI prolih; d'iirn* <I«î c<îs irii«juili'»s , ('onsoinriUM" nu xT si«>cl<' pui* un siîigrKMir luiquo. Qu'on se reporln aussi à hoaunuiiioir, acrusanl \v.s rglisos d'avoir crnpir<'î la siluatioîi di^s fainill«»s (]ui s'rlaidul donncios à ftlIrsV

]'(iri(''frs (lu srrvfujo. — D'anricns fisriavos [servi) dovcnns sorls, (raiiciiMis hoiniiics lihn^s plus ou moins dochus ou réduits on sorvag<\ la postérité; confuse des colonie colliln'rtl, iufniilini, liti, «Mr., (M (1rs aiïnmrliis à dos conditions diverses, voilà quels sont, jui rnoyrn Age, les tdéments do la population inf«''rieure : c'est unr varirtr de conditions inextricable, d'autant plus inextricable (|u«* riiomnic libre, incontestablement libre, est soumis lui-nirme à des situations tout à fait différentes suivant les lieux. — L<^s hommes libres paraissent avoir été beaucoup plus nombreux dans le iVlidi que dans le Nord.

Néanmoins, dans le sentiment de tous, l'ancien esclave, le serf est dans la situation la plus mauvaise : il est tout à fait au bas de l'échelle; chacun le sait, son origine pèse sur lui, mais elle pèse diversement. Jetons tout d'abord un coup d'oeil sur cette diversité des conditions du servage :

« Cette manière de gens (il s'agit des serfs) ne sont pas » tous d'une condition; mais sont plusieurs conditions de servi- » tudes. Car les uns des serfs sont si sujets à leur seigneur, » que leur seigneur peut prendre tout ce qu'ils ont, à leur » mort ou durant leur vie, et leurs corps tenir en prison toutes » les fois qu'il lui plaît, soit à tort, soit à droit; et n'en est » tenu à répondre qu'à Dieu. Et les autres sont traités plus » débonnairement, car tant comme ils vivent, le seigneur ne » leur peut rien demander, s'ils ne se rendent coupables, sauf » leurs cens et leurs rentes et leurs redevances qu'ils ont » accoutumé à payer pour leurs servitudes. Et quand ils meu- » rent ou quand ils épousent des femmes libres, tout ce qu'ils

Hnama-Sternegg, Deutsche Wirth:ichafts-Geschichte , t. ^^^ p. 237, note 2 ; pp. 237-261 et note 1 de cette page ; p. 276, notes.

2 Kiem , Bas Kioster Mûri, pp. 68-72 dans Quellen zur Schweizer Geschichte , t. III. Beaumanoir, xlv, 19, édit. Beugnot, t. II, pp. 225, 226.

» ont échoit à leurs seigneurs, meubles et immeubles; et les » enfants du serf (décédé) n'y ont rien, s'ils ne font au seigneur » rachat de la succession \ »

Ainsi Beaumanoir, à la fin du xiii° siècle, connaît encore des serfs qui, à vrai dire, sont presque des esclaves, au moins en théorie, puisque le seigneur peut les tenir en prison à sa volonté, à tort ou à droit; mais des serfs si malheureux sont rares en France, et le servage lui-même a déjà disparu en certaines provinces.

Des serfs obtinrent de payer une taille fixe et déterminée à l'avance au lieu d'être taillables à merci : ce sont les taillables abonnés ^

De bonne heure des serfs purent acquérir et posséder des

biens; ils purent les transmettre à leurs enfants^ : c'est le cas

en Touraine. En Bourgogne, au xiv® siècle, ils les transmet-

oj taient à leurs enfants, pourvu que ceux-ci vécussent en cora-

\ \ munauté avec leurs parents et n'eussent pas quitté la maison

j paternelle*.

Caractères du servage dans le Parisis an xiii° siècle. — Essayerai-je, parmi cette diversité de conditions, de discerner cependant les traits tout à fait caractéristiques du servage? Une décision parisienne indique ceux-ci :

1° « Le serf ne peut se marier sans le congé du seigneur"; » 2° « Il ne peut donner ses biens entre vifs ou à cause de mort. » Il ne peut en disposer par testament.

Quiconque peut librement faire ces actes n'est pas serf ^

Tels sont, au xiii® siècle, à Paris, les caractères juridiques du servage.

* Beaiiraanoir, ch. xlv, ,31, édit. Beugnot, t. II, p. 233. 2 Cf. Beaune, La condition despersonnes, pp. 244, 245.

' Grandinaison, Le livre des serfs de Marmoutier, pp xxiv, xxxviii.

* Gf . Beaune, La condition des personnes, p. 259. M. Beaune montre bien dans les pages suivantes comment ce droit s'est développé plus tard en Bourgogne; Dunod, Traites de la main-morte et des retraits, pp. 84 et suiv.

^ En divers lieux, l'autorisation n'est requise, ce semble, que si le serf se marie en dehors de la seigneurie {forismaritagium) ; mais souvent aussi le serf a besoin d'un autorisation, môme pour se marier à Tintérieur de la seigneurie {maritaçjium}. Voyez du Cange, Glossariiim , édit. Didot, t. IV, p. 297, 2« col. Bien entendu, le serf paie la licence de se marier.

« Bibl. de l'École des chartes ,iS13, t. XXXIV, p. 323.

LEh I.M ICUll.L'lCS.

\a) soroiiil <!•' ros dinjx r/ini(!li'îrch e»l ctîlui ({ui paraît uvuir 6lù lo plus j^'ùnt'îpal cl Ir plus tiMjarr.

Le servayt' au xvin' sii'clr. Tnillr serve ou srrvi/e. — Le servu^'o du xiii" siùc^lo, (jn parl«î du srrva^'jî le plus doux,) subsisto au xvm" siùclt^ ol ri'csl pas ln;s hùriuuseincnt modifié. Un rosUî du pouvoir illiiniU' (puî I<'s Hoiguours cxerc^aicnl auln-fois sur liis sorfs, c'(îst h» droit d«; taille ciicoro inscrit dans les Coutumes de Franche-Gonito , do Bourgogne, du Mouibonnois, Nivornois , Troyns et Chaurnoid : aux t(;rm(îs de la Coutume de Troyes, les serfs sont taillahles (c'est-à-dire imposables) à volonté; suivant colles de b'ranrhe-Comté et de Bourgogne, ils sont taillahles haut et bas; ailleurs à volonté raisonnable (liourbonnois, Chauinont); ailleurs encore, à volonté raisonnable une fois l'an (Nivornois). Cette dernière Coutume contient quelques prescriptions sages v\ l)i(MiV(Mlhniles sur la manière d'impos(T la taill(\

En dépit des termes dont se servent les Coutumes, la jurisprudence des tlerniers siècles a généralement fait prévaloir ces principes équitables : les laillabit^s qui se prétendent surchargés peuvent recourir à la justice qui arbitre la taille, eu égard aux facultés des sujets. La taille à volonté ne doit pas dépasser le double du cens et des autres droits seigneuriaux que paye ordinairement le taillable'.

Droit de poursuite. Sens rigoureux du mot. — Dans les derniers siècles de l'ancien régime, la plupart des serfs jouissaient de la liberté matérielle d'aller et de venir, mais en quelque lieu qu'ils allassent, leur personne était toujours obligée selon la condition de la servitude : c'est ce que proclame un jurisconsulte du xv** siècle ^

Toutefois quelques serfs restaient assujettis à la terre à ce point que s'ils quittaient le lieu de la main-morte, le seigneur pouvait les forcer à y revenir : c'est ce qu'on appelait le Lh^oit de suite ou de poursuite : application rigoureuse du principe formulé en ces termes par le droit romain : « Semper terrse inhaereant quam

» Renauldon, Dict. des fiefs , Paris, 1763, pp. 256, 257, 258.

' Manuscrit du Grand Coutumier reproduit dans Revue hist. du droit, t. VIII, p. 679. Ce principe souffre cependant quelques exceptions : il y a des terres franches sur lesquelles le serf peut conquérir la liberté soit en un an et un jour, soit immédiatement : nous en parlerons tout à l'heure.

» semel coleiidam patres eorum susceperunt^ » Ce Droit de poursuite subsista jusqu'à la fin de l'ancien régime, très clairement inscrit dans les Coutumes de Vitry, de Bar, de la Marche; il apparaît moins nettement dans quelques autres Coutumes ^

Droit de poursuite. Se?is mitigé, — Certains jurisconsultes atténuent volontiers le Droit de suite; ainsi, pour le bon abbé Fleury, le Droit de suite, c'est tout simplement le droit de poursuivre les hommes de corps pour la taille, quelque part qu'ils aillent^ Cette définition atténuée concorde bien avec les termes des Coutumes de Nivernois et de Bourbonnois. En prenant ainsi l'expression Droit de poursuite au sens dérivé et mitigé , on retrouve cette idée générale que la personne du serf est toujours obligée, en quelque lieu qu'il se transporte, sauf les fieux d'asile et de liberté, suivant la condition de la servitude. Dès lors, tous les serfs seraient, en ce sens secondaire, Serfs de poursuite : c'est, en effet, la pensée de Renauldon\

Caractères du servage en Franche-Comté à la veille de la Révolution, — Nous pouvons souvent déterminer avec précision les caractères juridiques du servage au xviii° siècle. 11 varie un peu avec les provinces. Voici quels sont, en Franche-Comté, les traits caractéristiques du servage :

1° Le serf ne peut transmettre ses biens à ses enfants, si ses enfants ont cessé pendant une année de vivre avec lui à frais communs.

Cette expression vivre avec lui à frais communs est la dernière formule juridique adoptée par Dunod à la veille de la Révolution : elle représente d'une manière un peu atténuée un état de choses plus ancien et très répandu. Voici la règle primitive dans toute sa pureté : les serfs main-mortables ne se succèdent les uns aux ^autres qu'au cas qu'ils demeurent ensemble et soient en communauté de biens. Ces communautés serviles jouèrent un grand rôle au moyen âge.

2" La fille serve qui se marie ne conserve ses droits suc-

* Code de Just., XI, xlvii , 23, § L

^ Encycl. métliod., Jurisprudence, t. V, pp. 686, 687. Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs , p. 905.

^ Pleury, Institution au droit français, édit. Laboulaye et Dareste, t. I", p. 220.

* Reuauldon, Dicl, des fiefs, 1765, p. 238, 2« col.

LES 1NKIKIKUR8. 27 (

ceRHonuix , (pic si rllc couclio la |in;iniùrn nuit dcH nor.t'.n duriH

lu (Ullisnl) pillrriK'Ilo.

IV L(i snrf 110 |)(jul Viîiulro, iiliôfUM*, ni liy|iullH''(|uor riiénlugt; inaiD-tnui'liiMc, suiis lo coiiHiMiUMiieiil du hoi^Miciir.

4" Il iH^ |)(Uil (lispusor do sus hiciis par aclu dtj d<;rfii<TO voloiilr, à moins cpii; ai ne soit iiii prolit dr ses punîiil^ vivant au (H)nininnaulù avec Ini (parents conniiuiiicrs).

rj" Tout serf peut s'allVancliir en abanduniiant ses biens iinnuMd»les inain-inorlahles et une partie de ses meuhles et en luisant eonnailre pai" un aett^ ex|»rès ([u'il agit ainsi duns le dessein d'aeipit'i'ir la lilteité '.

S//nonf/tnes des mots skkf et SKRVACii:. — Le mot ser/est quelquefois l'eniplueé par des ex[)ressions synonymes : j'indi(pierai ces deux expressions : homme de corps , jiiain-tnortahle^

Les mots condition de niain-niorte sont synonymes de condition serve : la main-morte (en latin ?nanus mortiia) était piimitivement le [lom donné au droit du sei^^^neur sur tout ou partie de la succession du serl'^ : ce mot a (ini par prendre un sens plus large et par désigner la condition même du serf; il est devenu synonyme de servaye^.

On distingue quelquefois : 1° les Serfs de corps; 2° les Serfs d'hcrita(je appelés aussi plus spécialement main-mortables ou mortaillables. Les Serfs de corps sont ceux qui ne peuvent se délivrer de la servitude , même en abandonnant tout à leur seigneur; ils sont soumis au Droit de suite ou de poursuite : les Serfs d'héritiKje, main-niortables ou mortaillables sont réputés tels à cause des héritages qu'ils tiennent du seigneur; ils peu-

* Voyez Dunod, Traités de la main-morte, pp. 99, 221 ; Voltaire, Extrait d'un mémoire pour l'entière abolition de la servitude en France dans UEuvres complètes, t. XXXV, 1785, pp. 190-192.

=^ Archives nat., Carlul. de Saint-Maur, LL. 1 12, fol. 1 15 verso et 1 16 recto et verso. Ord. de 1315 dans Isambert, t. III, p. 103.

'^ Voyez du Gange, Glossarium, édit. Didot, t. IV, pp. 263, 264. Ces mots manus mortua n'ont rien à l'origine de technique pour les droits de succession sur la fortune du serf; ils peuvent s'appliquer aussi aux droits du suzerain sur la succession de son vassal noble; c'est le cas en Dauphiné. Voyez Salvaing, De l'usage des fiefs, pp. 132, 133.

* Dunod, Traités de la main-morte et des retraits, pp. l-lo. Le mot mai7i-morte a un tout autre sens dont je ne m'occupe pas ici : il désigne aussi les biens d'Eglise qui sont dits bieiis de main-morte.

vent s'affranchir en abandonnant leurs biens; c'est le cas en Franche-Comté*.