Comment on devient serf

Nous savons comment on devient esclave. Mais comment devient-on serf?

On devient serf de cinq manières :

1° Naissance. On devient serf par la naissance : c'est là la source principale du servage; mais il s'est fait ici un progrès en faveur de la liberté et ce progrès est dû tout entier au droit romain :

D'après le droit romain, tout enfant d'une femme libre est libre, alors même que le père serait esclave. Nous avons vu, au contraire, que d'après les principes germains, la servitude de l'un des parents, père ou mère, suffît pour entraîner la servitude des enfants.

Eh bien! au moyen âge, le principe romain : « tout enfant » d'une femme libre est libre, » fît son chemin : il fut admis en diverses provinces, notamment en Orléanais.

En regard de cette idée, il faut placer ce principe tout voisin, souvent admis au moyen âge : « Servitude vient de par les » mères. » En d'autres termes, si la mère est serve, l'enfant est serf, quelle que soit la qualité du père^

Ailleurs le vieux principe germaqique ainsi formulé dans y Interpretatio wisigothique : « Ad inferiorem personem vadit » origo » se maintient et persiste jusqu'à l'abolition du servage sous Louis XVI. Ici, je le répète, la servitude de l'un des parents, père ou mère, suffît pour entraîner la servitude des enfants. Je citerai en pe sens la Coutume de Bourbonnois, art. 199; la Coutume de Nivernois, ch. VIII, art. 22. Les formules françaises qui expriment cette idée défavorable à la liberté sont : <( Les enfants suivent la pire condition; » ou encore : (( Le mauvais emporte le bon^ »

' Cf. Encyclopédie méth., Jurisprudence y t. VII, p. 556, 2° col.; Picot, Hist. dea Étais généraux , t. II, p. 539.

« Cf. Viollet, Établ. de saint Louis, t. III, p. 283.

3 Cf. Viollet, Établ., t. I, pp. 42, 178; Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs , p. 930.

LKH INIKUIKUIIH. 27.'!

L(> droit caiioiiKjno rtuit lioslilr au prinripo roinuiii : il uvtiit admis, dans l'inlrriM drs moriusU^ros i*{ dos «'•glisof*, |r [)riti('i|H) ^jM'miniiiiiic. Il r.iid lin», à cet (^^ard, un concilr d»' P/ivio de l'ufi iOIS. «'l au>^i !•' Drrrrt de (iratirn (|iii Ibrriiulo en ces lermeM la ir^Hc ilcfavorahlr à la HIhm'U'' : « Filii <;x lihtîro ri ancillu servilis » coiidilionis siitil. Sriiipri' iMiini (jui iiascitiir drtrriorrm parlem >' smnil'. »

La iiaissatiro wsW. jusqu'à rid)()lili<)n cniniili'l»' du sorva^'c; la source [)i'iii(Mpal(» où il se recrute.

2" Marifff/r. On devient serf pai- le mariage. Dans certaines provinc(»s la reininc Iranclic, la femme libre (jui se marie à un serf est n^puléc d(» la condition d(î son époux. ^

T l^rfrrrfffii'fi d'an l'f J-'trr On devient serf en quelques Ttif* i^ provinces par la prescription d'an et jour. Le séjour pendant un an (4 un jour on litMi de main-morte sufllt pour faire naître le servage"'. C'était encore, à la veille de la Révolution, l'état du droit dans [)lusieurs localités de Bourgogne et de Franche- Comté'.

Voici, à ce sujet, un passage fort remarquable de du Moulin : « Des événements récents nous ont montré la main-morte tenant » lieu de refuge et d'asile contre la tyrannie. Dès le temps de » François V\ ces exactions que l'on nomme tailles, inventées » plusieurs siècles après le règne de Charlemagne, et consen- » lies d'abord comme temporaires, furent augmentées avec » excès; tellement qu'une multitude nombreuse, chassée de » Picardie et de Normandie par les extorsions des justiciers et » des agents fiscaux, ne pouvant supporter de telles charges, » se vit forcée de chercher d'autres terres ; fuyant cette désas- » treuse oppression, ces hommes rencontrèrent une barbarie » non moins grande ; car, en s'établissant dans les forêts et » dans les déserts des Séquaniens (qu'on appelle la Franche-

' En Tan 1208, l'empereur Otton IV applique cette règle en faveur d'une église de Trente et la motive ainsi : « Alias omnes ministeriales omnium ec- » clesiarum imperii dépérirent. — Autrement tous les serfs des églises dis- " paraîtraient » (Hink, Codex Wangiamis, Wien, 1852, p. 176;.

- Beaumanoir, ch. 45, édit. Thaumas de la Thaumassière, p. 254. Cf. Laurière , sur Et., liv. ^^ ch. 100 (édit. Viollet).

^ Cf. Chassin, L'Église et les derniers serfs, p. 80.

» Comté^) pour les mettre en culture, ils ont été réduits à la » condition de servitude que Ton nomme main-morte. Ces » choses, honteuses pour l'honneur de la France, se sont pas- » sées en J556 et je les ai vues^, »

Ces émigrants deviennent serfs par suite de leur séjour dans un pays de main-morte ou de servage.

4° Prescription de trente ans. On devient quelquefois serf par la prescription de trente ans. Cette prescription était admise dans la Marche au xviif siècle ^

0° Oblation volontaire, convention. On voit souvent, dans les premiers siècles du moyen âge , des gens qui se font volontairement serfs d'une église , d'une abbaye. Leur condition était probablement assez douce , et ils trouvaient dans l'Église une puissante protectrice. Enfin, ils pensaient faire ainsi un acte pieux qui leur serait compté dans l'autre monde. En Touraine, la dernière charte d'oblation personnelle bien caractérisée est de 1113 à 1114\

Mais ces oblations volontaires se perpétuent ailleurs bien plus longtemps

A la veille même de la Révolution, les jurisconsultes enseignent encore que dans la Marche , dans la Bourgogne et dans la Franche-Comté, un homme libre peut se rendre serf ou mainmortable, par convention expresse et à la condition de livrer avec sa personne un immeuble^ Dunod disserte ici doctement : il doute qu'un homme puisse disposer gratuitement de sa liberté et de celle de sa postérité; mais s'il est douteux qu'il puisse donner sa liberté, assurément il peut la vendre : Dunod n'est pas difficile, d'ailleurs, sur le prix de la liberté : pour peu que ce singulier vendeur ait reçu, « ne fût-ce que de jouir de quel- » ques droits dont jo^uissent les autres sujets de main-morte, » il

' Non encore française.

^ Du Moulin cité par Championniôre, De la propriété des eaux courantes, p. 493, note 1.

^ Chassin, Ibid , p. 80. Elle doit dériver du droit romain qui appliquait la prescription de trente ans au colonat {Code de Justinien, XI, xlvii, 23, § 1). Voyez M. Garsonnet, Hist. des locations perpétuelles , p. 162.

* Grandmaison , Le livre des serfs, p. xxxvin.

^' Henriori de Pansey cité par Chassin, L'É(jliseetles derniers serfs, p. 80; Dunod, Traités de la main-morte et des retraits , Paris, 1760, pp. 28-31 .