‹ Précis de l'histoire du droit français, accompagné des notions de droit canonique et d'indications bibliographiquesChapitre 108 sur 268 · Coninirnf on sort du srrvnijp · texte numérisé non relu

Coninirnf on sort du srrvnijp

On seul (In s(Tvaf^o de (|nalrn nianiùros : 1 " par- lalTrunchiMscmcnl, 2" par le s(';j(»ur pcnd/ml nu an ri nn jour sur ^('^lJlin^ tiM'riloinvs; 3** par la proscription de vingt ans; 4" par l'ahandon do ses biens.

i** Affranchisscmruf. On sorl du servage par l'afrrancliissrinont.

L'alTranrhissomont par lo donier apparaît (mcnro, je l'ai dit, an conimoncornonl du moycMi Age; mais les diverses variétés d'iilVranchissoinent tondent à s'unilîor et à se concentrer dans ralTran(^lnssement/;^v* cnrtam; nous nous trouvons au xii" et au xiii° siècles en présence de chartes d'affranchissement très val'iées, tantôt collectives, tantôt concernant une seule personne ou une famille. La loi Fufia Caninia est parfaitement oubliée, et on affranchit souvent en bloc des pays entiers.

Il est de principe qu'aucun vassal ne peut affranchir son serf, sans le consentement de son suzerain.

L'affranchissement est ordinairement acheté par le serf, qui paie quelquefois fort cher sa liberté.

Par une ordonnance célèbre de 131 o, le roi Louis X appela à la liberté civile les serfs des pays directement soumis à la Couronne*. Les serfs étaient invités à se racheter; évidemment le roi avait besoin d'argent. Ils ne se pressèrent pas : rar, en 1318, Philippe V renouvela la même invitation. Au xvi* siècle, les affranchissements étaient encore pour le roi une source de revenus; de looO à 1581, ils lui rapportèrent, disait Froumenleau, neuf millions de livres tournois '^

Les églises ont gardé des serfs plus longtemps que la plupart des autres propriétaires et les ont affranchis ou en moindr^e nombre, ou avec beaucoup moins de générosité ^

* Grandraaison. Livre des serfs, p. xliu. Ord., t. I, p. 653. Isambert, t III, p. 103.

- Froumenteau , Le secret des finances de France, livre I«?r, 1581, p. 17. ^^ Canons d'Agde (506) et d'Epaone ^517) dans Hefele, trad. fr., t. III,

La difficulté légale que l'Église éprouvait pour aliéner ses biens doit être une des causes de ce fait remarquable. Joignez cette considération : l'état de gêne d'un maître était souvent la cause d'un affranchissement : il avait besoin d'argent et il affranchissait pour battre monnaie. Les divisions des successions furent une des causes d'appauvrissement des familles; cause qui ne se faisait pas sentir pour les églises. Tout compte fait, les églises se maintinrent dans leur situation prospère beaucoup mieux que les grandes familles; et, par suite, elles n'éprouvèrent pas, comme les propriétaires laïques, le besoin de se faire de l'argent en affranchissant leurs serfs.

Telles sont les deux considérations qui me paraissent expliquer la persistance plus générale du servage sur les terres des églises.

2° Séjour d'un an et un jour sur certains territoires. C'est la prescription d'un an profitant cette fois à la liberté.

Lorsqu'un serf est resté un an et un jour sur le territoire de certains pays, sans être revendiqué par son seigneur, il jouit dès lors de la liberté. Parmi les pays qui jouissent de ce privilège, je citerai Maisons , en Champagne , Contres , en Blésois*, la ville de Berne, en Suisse^ etc., etc. — Sur quelques points', la liberté était acquise dès que le serf avait touché le territoire privilégié.

30 Prescription de vingt ans. On admet souvent que le serf qui a joui de la liberté pendant vingt ans est devenu libre*.

Si"" Abandon de biens. En divers lieux, notamment en Bourgogne et en Franche-Comté , le serf peut sortir du servage en abandonnant ses biens immeubles main-mortables et une partie de ses meubles , et en faisant connaître par un acte exprès qu'il agit ainsi dans le dessein d'acquérir la liberté ^

pp. 263, 287. Grandrriaison , Ihid., p. xxxvi. Cf. A. Rivière, L'Église et l'esclavage, p. 30 1; Marcel Fournier dans Revue hist., t. XXI, pp. 13 et suiv.

' Coutumes de Vitry-le-François avec le comment, de Ch. de Salligny, p. 341 ; Dupré, Études sur le servage dans le Blésois , p. 143.

2 Dipl. de FrédfM'ic II de 1218 dans Fontes rerum JBern., t. II, p. 4.

' Cf. Loisel, /n.s^,édit. Laboulaye et Dupin, t. I'^'", p. 40.

'• Fleury, Inst. audroitfr.^ édit. Laboulaye, t. I"', p. 221.

•• Cf. Cout.de Bourgogne, art. 46, apud Giraud, Essai sur l hist . du droit frnnniis, t. II, p. 277; art. 0 de la Coutume commentée par Chasseneuz, édit. de r;74, p. 1217; Dunod, Traites de la main-morte, \). 221; Seignobos, Lr régime féodal en Bourgogne, p 48. Voyez ci-dessus, p. 271.

LKM INKKUIKUIU. 277

i. Almlitum (lu srrvafjr.

Vivuj futur idlnUituui du si-nuiyc. — - Au xvn" sicr.|(3 , la liluMlô l'ivilr clait si lnuii ùUihlio ol si f^'rrn'TaU' <lanH r.crlainos l»r()viii('os (juc, dans ces pmviiic(îs , i\{\ lrari(|iiill<îs hourgrois i^nioraiiMjt al)st)liim(Mil (ju'il )■ cùl «Micon! des serfs (Juns le royaium»; ru KiOO, un l)i)iirp;ois «!<' Paris qui ru? s*cri doutait l>as ra[>()r(Mid par avcnhiif : d esl stupéfait ri cousigno le renseignemtMit sur ses tahlellos'.

Cetto ignoraiuM-; du fait n'ni dchMiil pas l'existcnco : tout le monde, d'aillcui's, ne Tii^Miore pas, comme cet honniHe Parisien. Aux états do lUois île l^HG, le tiers état a déjà dcMnandé l'abolition de la servitude personnelle'; il l'a demandi'îe une seconde fois aux états de Paris de IGli'. Lamoi^non au xvn" siècle, Pocquet de Livonnièrt^ au xvm", ont réclamé Taffrancliissement des serfs*.

Ce servaj;c dont on demandait l'abolition existait en Franche- Comté, où la plupart des personnes et des biens de campagne étaient de condition main-mortable% en Bourgogne, en Alsace, en Lorraine, dans les Trois-Évèchés, en Champagne, en Bourbonnois, dans la Marche, en Nivernois, en Berry*.

' Bulletin de la Soc. de l'hist. de France, année 1853-1 854, pp. 100, 107.

"^ Picot, Hist. des États génér., t. II, p. 539.

^ /6i(i., t. IV, p. 08.

* Pocquet de Livonnière , liv. I^^"^, lit. ii, règle 39.

■' Dunod, Traités de la juain-morte et des retraits. Avertissement.

•^ Voyez l'indication des pays de la teoaporalité de Touraine et de la spiritualité de Berry qui ont eu des serfs jusqu'en 1789, dans Coût, du pays, duché et bailliage de Touraine, Tours, 1090, pp. 320-349. Qu'on ne se représente pas ces serfs comme des quasi-esclaves courbés sous un joug épouvantable. Quelques faits et quelques exemples nous en apprendront beaucoup plus que de longs commentaires. Nous voyons, au xv* siècle, un prètreseri' qui se lait atTranchir. Ce serf est devenu prêtre par suite de certaines irrégularités; car, en principe, l'Église ne confère les ordres qu'à des hommes libres : au xvi® siècle , nous rencontrons aussi un évéque-serf qui se fait affranchir. L'acte d'affranchissement de ce prètre-serf, au xv® siècle, est fort expUcite et nous prouve que l'unique préoccupation de cet ecclésiastique est d'assurer à sa famille la libre succession de ses biens qui, s'il restait serf, seraient, à sa mort, dévolus à son seigneur (le roi dans l'espèce). Autrement,

Depuis le xiv' siècle* jusqu'au xviii^ siècle, la royauté ne prit, en France, aucune mesure générale pour l'abolition du servage.

Abolition tentée en Lorraine. Abolition en Savoie. — A nos portes et dans des pays qui depuis sont devenus français , la Lorraine et la Savoie, le pouvoir s'était préoccupé, avant nous, de cette question du servagerDès l'année 1711, le duc Léopold avait proclamé en Lorraine l'abolition du servage qu'il appelle « un reste odieux de l'ancienne servitude , » et attribué en compensation aux seigneurs une redevance annuelle sur les anciens main-mortables; mais les serfs eux-mêmes réclamèrent; en raison des « dommages et oppressions qu'ils souffriroient de » l'exécution de cet édit; » ils supplièrent le bon duc « de re- » mettre les choses au même état qu'elles étoient auparavant. » Léopold eut ainsi la main forcée : à contre-cœur et « pour un » temps, » il rétablit la main-morte ^

En Savoie, le servage fut aboli en 1762 ^

Mouvement pour l'abolition en France. Voltaire. — C^est Voltaire qui, en France, provoqua les premières mesures touchant l'abolition de la main-morte : il se fit l'avocat des serfs du chapitre de Saint-Claude et conduisit pour eux l'une de ses plus célèbres campagnes : il échoua devant le Parlement de Besançon qui se prononça, en 1775, pour le Chapitre de Saint- Claude contre les serfs. Voltaire publia alors une pétition à

le servage ne paraît le gêner nullement; il ne tient qu'à deux choses, soit à pouvoir tester; soit, s'il ne teste pas, à laisser ses bieos à ses héritiers naturels et non au roi. L'aiïranchissement lui assure l'un et l'autre avantage.

Au xviii° siècle, nous apprenons par Voltaire qu'un serf est maître de poste et receveur du comte de Ghoiseul : ce doit être un gaillard assez riche et influent.

La plupart étaient de pauvres gens de campague dont la condition matérielle n'était pas de beaucoup inférieure à celle des hommes libres , et dont le servage était surtout utile à constater au moment de certains décès. Cf. Isambert, Recueil, t. X, pp. 685, 680; Guy Coquille sur Nivernois, dans Dupin, Coat. de Nivernais, p. 222; Chassin, L'Éylise et les derniers serfs, pp. 4, 162 et suiv.

^ Voyez ci-dessus, p. 275.

* Recueil des édits du régne de Léopold /«^ Nancy, 1733, t. II, p. 9.

^ Cf. Voltaire, Requête au roi pour les serfs de Saint Claude dans Œuvres complètes, i. XXXV, 1785, p. 187.

LK8 liNKKKIKUKS. 279

Louis XVI l'oiir dcMnaiidcr raholihon gi^m'^ralo cJo la muiniiiorlo'.

(l'nst iiiiisi (|ii(3 rupiiiioii puhlnjin; ri In pouvoir fun;nt Hiiisi.'^,

L'hisluiro do l'aholiliou dcliiiilivr «lu srrvago en l'Yaiice .ho rt^suim; on iloux uclos v[ il«nix «lalos : 177îi, odit do Louis XVI inspin'' par NcmUim'; 17HÎ), nuit du 4 aoilL

lulil lie 177D. — Par IV-diL d(; 1779, Louis XVI abolit la servitudo dans tous les domuiuos de la Couronne (le domaine s'était étiMulii «Irpuis li; xiv" siècle et hum des pays de servage en faisaitMit niaintonanl partie; en outre, tous les serfs n'avaient pus répondu à l'appel ilo Louis X cl de; Philippe Y). Par le même t'ulil, Louis XVI déclare que l'état de ses finances ne lui permet pas de racheter le droit de servage ou main-morte des mains da^ seigneurs qui c.n jouissent; que, par respect pour 1(^ droit de propriété, il ne peut, en dehors de ses doniaiiios, abolir purement et simph^mcnt la main-morte, mais qu'il verra avec satisfaction l'abolition de ces droits odieux dans tout le royaume.

Le vœu de Louis XVI ne fui pas entendu comme il aurait du l'être : un bien petit nombre de soigneurs affranchirent leurs serfs. Le dernier acte partiel d'alTranchissement, acte rendu conformément au vœu de Necker et de Louis XVI, est peut-être celui par lequel une petite Communauté de missionnaires Bernardins du diocèse de Toul affranchit ses serfs'". Quant aux serfs du Mont-Jura, le chapitre de Saint-Claude ne les avait point affranchis; et, au moment de l'ouverture des états généraux, ils demandaient la suppression de la main-morte \ Le même vœu figurait dans un bon nombre de cahiers*.

4 août 1789. — C'est dans la célèbre nuit du 4 août 1789 que fut décrétée, avec l'abolition des droits féodaux, la liberté des derniers serfs. Le duc de Noailles et le duc de La Rochefoucauld-Liancourt eurent Thonneur d'attacher leur nom à cette grande décision : La Rochefoucauld-Liancourt requit l'alTran-

' /6/rf..pp. 184-189.

' Chassin, L'Église et les derniers serfs , p. 75.

^ Voyez leurs doléances dans Chassin, Ibid., pp. 263 et suiv.

* Voyez notamment le cahier du clergé de la Haute-Marche dans Duval. Cahiers de la Marche et assemblée du département de Guéret , Paris, 1873 , p. 43 (^seconde pagination du volume'.

chissement pur et simple, sans nulle indemnité; et personne ne fit la moindre objection ^ Ce vote fut ainsi libellé :

(( L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, » et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que » censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou per- )) sonnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les repré- » sentent sont abolis sans indemnité...^ »

Bibliographie. — Dunod, Traités de la main-morte et des retraits, Paris, 1760 1 vol. in-4°. — Voltaire, Coutume de Franche-Comté, Sur l'esclavage imposé à des citoyens par une vieille coutume; Supplique des serfs de Saint- Claude à Monsieur le Chancelier ; Requête au Roi pour les serfs de Saint-Claude; Extrait d'un mémoire pour l'entière abolition de la servitude en France dans Œuvres complètes de Voltaire, t. XXXV, 1785, pp. 168-197. — M"^ de Lezardière, Théorie des lois politiques de la monarchie française , nouvelle édition, t. III, pp. 436- 493. — Dupuy dans Académie des Inscript., Hist., t. XXXVIII, pp. 196-215. — Hoverlant de Beauwelaere , Mém. sur l'état de la servitude au royaume des Pays-Bas , 1818. — Guérard dans les Prolégomènes au Polyptyque d'Irminon, pp. 374, 396. — Yanoski (J.), De r abolition de l'esclavage ancien au moyen âge et de sa transformation en servitude de la glèbe, Paris, 1860, 1 vol. in-8". — Grandmaison et Salmon , Le livre des serfs de Marmoutier, Tours, 186i (t. XVI des Publications de la Société archéologique de Touraimi). — Dupré, Etudes et documents sur le servage dans le Blésois, 1867, in-8*'. — G. Gliassin, L'Eglise et les derniers serfs, Paris, 1880, 1 vol. in-12.

« QUATRIÈME SECTION

Second esclavage.

\ . Les origines et le développement.

Persistance de l'esclavage antique. — Nous avons vu l'esclavage décroître et aboutir au servage et le servage succomber

' Cf. Chassin, Ibid., pp. 204,205, 210, 211.

2 Décret des 4, 6, 7, 8 et H août, 21 septembre et 3 novembre 1789.

LKM INIKKIKrilS. 281

ciiliii .sous ruclioli (lu It'inp.s cl du mouvcMnrnl giMiémix du xviii* siùcUî.

Mais au inoiiKnt où H'iWaiiouissaii^nl les (Irruiors dd'liritt do rcsclavji^o aiili«|uc, (Mît osclavaj^n lui-riir'fii<î avait repris dirpuin loii^'hMiips uiK^ vie iinuvcllr. II est ciTlaiii d'allliîurs qu'il n'avail jauiais com()kH«Mn('iit tii^|»juu. Nous avons vu au xi' sircle un DônuMrius roi de haliinili»;, |)romcltrc à (irof^oirc VU do lie pas toii'iMM' les veilles (riioiiiines : d y avait ôviderinnerit de «'0 eiMé un eoiniiiei'ee d'esclaves : et ces (isclavcs étaient la plupart du temps de race slave : de là leur nom. Esclave ou slave ; c'est l<^ même mol.

Il est incontestable ipiau moyen î\g(», les Chrétiens vendirent souvent des esclaves aux Musulmans et sans doute leur en achelérent aussi'. Venise fit longtemps le commerce des esclaves'^ L'esclavage s'est perpétué en Sicile jusqu'aux temps modernes'. Au xii° siècle, on vendit, ce semble, des esclaves aux foires de Cluim[)agne* : tel évoque du midi de la PVance possédait à la même époque des esclaves Sarrasins" : au xiii siècle, le commerce des esclaves existe à Narbonne et en Provence®; nous rencontrons des esclaves à Perpignan au xiii"

' Voyez Mas-Latrie, llist. de Chypre, t. II, pp. 127, 458, noie 1.

* BouUier, Essai sur l'hist. de la civil, en Italie , t. II, p. 34.

' Voyez V. di Giovanni dans Nitove Effemeridi Sicilianc , septembre-octobre 1880, d'après Revue des qucstioîis hist., avril 1882, p. 661 ; Vilo la Mantia, Storia délia legisluzione di Sicilia , vol. II, pars i, p. llo; Molière, édit. Régnier, t. IV, Paris 1881, p. 220, note 1, p. 223.

* Bourquelot dans Mcni. présentés par divers savants , 2° série , Antiq. de la France, t. V, l^-^ partie, p. 309.

^ (i Laxo episcopo Biterrensi omnes Sarracenos meos » [Gallia Christ., t. VI, Instrwn., col. 39).

A propos de ces Sarrasins faits prisonniers et devenus esclaves, qu'on me permette une remarque : les nations civilisées ne devront se féliciter de la disparition de l'esclavage par capture militaire que le jour où il sera démontré que les tueries militaires des sauvages et des faibles par les forts et les civilisés n'ont pas pris la place des captures militaires suivies d'esclavage. Ces esclavages-là avaient un caractère qu'il ne faut pas méconnaître : ils rendaient en guerre l'humanité et la pitié utiles : on avait intérêt à épargner l'ennemi.

^ Vente publique d'un Sarrasin en 1296 dans Henr^-, Hist. de Roussillony 1" partie, Paris, 1835, pp. 524, 525. Je dois l'indication de ce passage et du précédent à mon savant confrère et ami , A. Molinier.

siècle '; nous en retrouvons dans la même ville au commencement du XV* siècle^

Aversion française pour l'esclavage. — Mais Perpignan n'est pas une ville française, et on peut constater à cette dernière époque, sur la terre française une horreur de l'esclavage très accusée : les capitouls de Toulouse appliquèrent, en 1402 et 1406, à l'occasion d'esclaves fugitifs venus de Perpignan , le principe que tout esclave (ou serf) ayant mis le pied dans la banlieue de Toulouse est libre. En 1571, un arrêt du Parlement de Bordeaux généralise cette pensée et l'applique à tout le royaume de France. Un peu plus tard, Loisel formulera cet adage :

(( Toutes personnes sont franches en ce roïaume : et, si tost , » qu'un esclave a atteint les marches d'icelui, se faisant bapj » tizer, est affranchie »

Commerce des nègres. — Cette aversion pour l'esclavage est loin d'être générale dans la Chrétienté : dès le milieu du xv* siècle, les Portugais faisaient un grand commerce de nègres*, et ce commerce reçut, en 1454, une haute sanction, celle du pape Nicolas^ V : il se développa cruellement lorsque l'Amérique

* Bourquelot, Ibid., p. 308.

^ Loisel, Inst.^ édit. Laboulaye et Dupin, t. I^', p. 40. Il me paraît évident que La Faille et Laurière avaient parfaitement compris les textes. 3/6îd.,règle 24 (p. 38).

* Cf. G. du Puynode, De l'esclavage et des colonies, p. 29.

* « Exinde quoque multi Ghinei etalii Nigri vi capti, quidam etiam non » prohibitarum rerum permutatione seu alio legitimo contraclu emplionis » ad dicta sunt régna transmissi. Quorum inibi copioso numéro ad Gatholi- » cam fidem conversi extiterunt ; speraturque, divina favente Clementia , » quod si hujusmodi cum ei^ continuetur progressus , vel populi ipsi ad fîdem » convertentur, vel saltem multorum ex eis animœ Christo lucri fient. » (Acte du pape Nicolas Vdu 8 janvier 1454 dans Gocquelines , BuUarium , t. V, p. 1\). Cette malédiction de l'ancien Testament : « Maledictus Chanaan, » servus servorum erit fratribus suis » {Genèse, ix, 25), pourrait bien servir à expliquer le document que nous venons de citer.

Une bulle du pape Calliste III de l'an 4456 défend rigoureusement de réduire les Chrétiens de l'Orient en servitude [Ibid., p. 78). Une bulle de Pie II de l'an 1462 blâme très sévèrement les Chrétiens qui réduisent en servitude les néophytes nègres. Elle est visée par Grégoire XVI dans sa bulle contre l'esclavage des Indiens et des nègres traduction française de cette bulle de Grégoire XVI dans Thérou, Le Christ, et l'esclav., p. 144). Cf. Wal-

I,KS INKKKIKIIRH. 883

l'ut tomlx'in aux iimiii» do» Kiiro|)«'MMi3 : I«'h nr^jron ullaii*nt rurnplacor (ian.i le Nuuviuiu-Moinlo Io8 indi|j«'Mio8, les Indien» occi- (loiiliuix. Irii(]ué8 oldolruits \mv Iiîs Kiiropéens*.

Ces infDrluiu^î*, dt'îpouilhis, Iruîiiés en esclavage attirèrent, plus cpio les nègres , l.i commisération d'Ames gèn<'ireuse» : rhdouii connaît, au munis de nom, leur impJiissant, mais d<^voué pmtectcur, Las Casas : la [)apaul<^ fit entrndre sa voix, à [)lusieurs reprises, en leur faveur : au xvi', au xvii' «ît au xviiT siècle, elle défefidit solennellement de les dépouiller et de les réduire en s(M'vitud«''\ Défenses parfaitement vaines.

Établissement lé«jal de l' esclavage dans les colonies françaises. — Quant aux mallieureux nègres, leur crucifiement se continue et leur esclavage se régularise : les colons français d'Araériqutî les utilisèrent aussi, et il fallut au xvii* siècle organiser cet état de choses. C'est Louis XIll qui, le premier, sanctionna légalement l'esclavage des nègres dans les colonies françaises d'Amérique : il s'en faisait une peine extrême; mais quand on lui eut mis dans l'esprit que c'était la voie la plus sûre pour les convertir, il y consentit.

La situation des esclaves nègres fut ensuite réglée avec beaucoup de détails dans la grande ordonnance de Louis XIV de 1G85 appelée le Code ?ioir.

Contayion de r esclavage américain en Europe. — L'esclavage américain paraît avoir porté jusqu'en Europe je ne sais quelle contagion malsaine : ce sont tout d'abord des Etats, des têtes couronnées qui se servent d'esclaves pour les besoins publics. Aux XVI' , xvii'', xviii* siècles, le pape avait des esclaves turcs pour ses galères '. Louis XIV faisait acheter pour

Ion, De l'esclavage dans les colonies pour servir d'introd. à l'hist. de l'esclavage datis l'antiq., t. I", p. 68; V. di Giovanni dans Nuove E/femeridi Siciliane , sept. -ocl. 1880, d'après Revue des questions hist., avril 1882, p. 061.

' Sur les premières importations aux îles espagnoles au commencement du XVI» siècle, voyez Thérou, Le Christ, et l'esclavage , p. 105.

* Cf. Bref d'Urbain VlII qui vise un acte dun de ses prédécesseurs de l'année 1537 et une très belle bulle de Benoît XIV de l'an 1741, dans Cocquelines, BuUariuin. t. VI, pars ii, p. 183 et dans Benedicti papœ XIV Bullarium, t. l^'", p. 45.

' La Rassegna Settimanale du 23 mars 1879 et du 16 novembre 1879, d'après la Revue hisi. de mai -juin 1879, p. 236.

le même service des esclaves, probablement turcs ou nègres, et môme des Juifs et des Russeaux (des Russes) catholiques '.

Au xviii^ siècle, le mal s'élargit et descend plus bas : c'est comme une tache hideuse qui s'étend graduellement. D'après le vieux principe qui, comme je l'ai dit, s'était peu à peu établi chez nous, tout esclave qui touchait le sol français était libre. En 1716, des colons qui trouvaient conforme à leurs intérêts de faire passer quelques esclaves en France, obtinrent du roi la permission d'envoyer des nègres en France : ils donnèrent pour prétexte la nécessité de les conQrmer dans les instructions et les exercices du Christianisme. L'édit royal d'octobre 1716 permettait de les introduire en France, en remplissant certaines formalités et sans que ces nègres « puissent prétendre avoir » acquis leur liberté, sous prétexte de leur arrivée dans le » royaume. » L'édit de 1716 fut renouvelé en 1738. Grâce à ces édits, on s'habitua en France à la vue des esclaves, et il en vint un assez grand nombre. On oublia bientôt les formalités prévues par l'édit de 1716, et l'on vit, en pleine France, à Paris, vendre des hommes au plus offrant et dernier enchérisseur : « Il n'est pas de bourgeois ni d'ouvrier qui n'ait eu » son nègre esclave, » lisons-nous dans un document officiel, empreint, il est vrai, d'une certaine exagération littéraire.

C'est en 1762 que le gouvernement coupa court à cette irruption de l'esclavage américain sur la terre de France ^

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