Nègres libres ne jouissant pas de tous les droits civils

et politiques.

Nos colonies ont connu aussi entre la liberté et l'esclavage un état intermédiaire que les mœurs créèrent et que, sinon les lois, du moins les règlements finirent par sanctionner; en d'autres termes, les nègres libres ne jouissaient pas des mêmes droits que les colons blancs. Par décret des 28 mars-4 avril

1815, art. addit.; décret des 20 tnars-l^'" avril 1815; ordonnance des 8 janvier-1*''' février 1817; ordonnance du 18 avril 1818.

^ Quelques faits veulent être relevés :

Le pape Pie VII négocia auprès des puissances pour faire cesser entièrement la traite des nègres parmi les chrétiens. J'emprunte ce renseignemenl à une bulle de Grégoire XVI contre la traite (Thérou, Le Christ, et l'esclavage , pp. 144, 14.Ï).

En janvier 1846, deux ans avant la suppression de l'esclavage par la France , Ahmed , bey de Tunis , décrétait l'abolition de l'esclavage dans ses états (Larroque, De l'esclavage chez les nations chrétiennes, p. 135).

- Voyez Joseph Gooper, Un continent perdu on l'esclavage et la traite en Afrique (1875), ouvrage traduit de l'anglais et contenant une préface de M. Ed. Laboulaye, 2° édit., Paris, 1876, pp. 25, 50, 51 et passim. J'ajoute que l'esclavage n'est pas partout supprimé ou ne l'est pas sérieusement. D'ailleurs , les nations civilisées de l'Europe et de l'Amérique n'auront encore réalisé , en supprimant l'esclavage, qu'un bien mince progrès moral, tant qu'elles ne songeront pas à respecter l'indépendance, la propriété et la vie des peuples moins avancés et plus faibles qu'elles. Cette destruction d'indigènes, inaugurée par les Espagnols au xvi'' siècle, se continue partout avec des moyens différents; un elTort généreux vient d'être tenté en France par M. Leroy Beaulieu, qui fondait l'année dernière une Société de protectinjt des indigènes.

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\1\))1\ r.\s>.riiil(|rn l«'f^'islativ(< Iriir (-(wilV-r'a 1»mi!! Ie« clr'iih politi(]iirs cl \o.H iissiiiiila aux rolnris hianrs. Mais «mi 1N()2, iln rcloinlu'^nMil daiiH Triât (rinfiTiorilc'^ rivilr et polilirun» «loril \h (Haiont IVapprH aviiiit M\)2 : uncî onlonrmrirr du 24 fovrifr IH.'H ri iiiir loi (lu 211 avril 1H!13^ mirrrit fin à ces choquaiiliîs inr'îgaJitôs.

niMi.KHJKAiMiii:. - Trdililuni (Ir lilylisc dans le soulayrtm-ni nu le rtirhdt (les esclaves, Koiicii (vers i7i3), i vol. \\\-\2. — Ij' Code unir, 17(17, 1 vol. m !J. — (iraiiicr de (iassagnar. Voyafje aux Antilles , (814, I vul. iii-8". — A. dr la Charriùre, De raffratH'lnssenient des esclaves dans 1rs colonies frfinc^aiscs, (SliG. — ('ochin, l.'ahoUtion de iesclavaije y Paris, 18(>I, 2 vol. iii-8". — luM'lioux, La traite ttrientale y histoire des chasses à rhonune on/anisées en A/ri(jae depais neaj ans ^ l'aris, 1870. — Rapport de la Co)nniissio/i instituée pour l'ejanien des questions lelatives à l'esclacaf/e (1843). — Rciiouvcllat de Cussar, Situation des esclaves dans les colonies françaises , urgence de rémancipation, 1845, 1 vol. in-8". — L'abbé Diigoujon, Lettres sur r esclavage dans les colonies françaises, l^aris, 1845, 1 vol. in-8'\ — Sohœlcher, Colonies étrangères et Haïti, Paris, 1843, 2 vol. iii-8". — Schœlcber, Des colonies françaises, Paris, 1842, 1 vol. in-8''. — Wallon, Lesclavage dans les colonies (1847), introduclion de V Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, 2° odit., Paris, 1879, 3 vol. in-8°. — Gustave du Puynode, De [esclavage et des colonies, Paris, 1847, 1 vol. in-8°. — L'abbé Thérou, Le Christianisme et l'esclavage, suivi d'w traité historique de Mœhler sur le 7nôme sujet, Paris, 1841, 1 vol. in-8". — A. de Tocqueville, Articles publiés dans le journa u Le Siècle w sur l'émancipation des esclaves et l'esclavage efi Afrique dans Œuvres complètes, t. IX, Paris, 1878, pp. 26^:' et suiv.; p. 443. — Schœlcher, Restauration de la traite des noirs à Natal, 1877.

' Ce décret fut présenté, le 22 mars, par Gensonné et appuyé, le 23 mars, par Guadet.

^ Sur l'art, l*""" de cette loi lire des observations importantes dans Duvergier, t. XXXIII, p. 104, note 3.