Deuxième période, du xr siècle jusqu'au milieu du xvi
Peine de mort co)ifre les /lérèfiques. — Avec lo xi" siècle, le Catharisme fait son Jipparition on Occident : l'orthodoxie se défend par des peines stWères contre les hérotiquos : la peine de mort ot, on particulier, le feu est souvent employô'; il n'y a pas de loi formelle; mais c'est un usage qui s'établit. L'un des premiers exemples est l'exécution de treize hérétiques à Orléans, en l'an 1022, par l'ordre et en présence du roi Robert*.
Ces procédés rencontrent au début quelque résistance parmi les orthodoxes : il faut citer Wazon, évoque de Liège (1042- 1048), qui, consulté par l'évéque de Châlons, se déclare opposé à la persécution : il pense qu'on ne doit prononcer contre les hérétiques d'autre sentence que l'excommunication, peine ecclésiastique et qu'il faut les laisser vivre.
Cependant l'usage de mettre à mort les hérétiques s'établit en France et en Allemagne.
La première loi française qui sanctionne la peine de mort contre les hérétiques est une ordonnance de Louis VIII, pour le midi du royaume, du mois d'avril 1226. Ce texte porte simplement : « Les hérétiques seront punis du châtiment qui leur
* Cf. analyse de Lœning dans Revue crit. du 12 juillet 1880, p. 32. ^ Havet, L'hérésie et le bras séculier au moyen âge, pp. 7, 11.
' L'emploi du feu a peut-être une origine romaine : Paul dit en parlant des parricides : hodie... vivi exuruntur vel ad bestias dantur{Seîit.,y, xxiv).
* Havet, /6i(i.,pp. 12, 13.
» est dû. Mais il n'est pas permis de douter qu'il ne s'agisse du » supplice du feu*. »
Concile de Latran de Van 1215. — Cette peine de mort n'a point été, au moyen âge, promulguée officiellement par l'Église. La peine de mort répugne en principe à l'Église; elle ne la prononce pas elle-même. Voici le résumé des pénalités que l'Église décrète, au xiii** siècle, contre les hérétiques : je m'attache à un document fondamental, au quatrième concile de Latran réuni en 1215 :
Biens des hérétiques et de leurs fauteurs confisqués. — Les hérétiques jugés tels livrés au bras séculier, « animadversione débita puniendi. » Les princes sont obligés de chasser les hérétiques de leurs États [exterminare) : et s'ils ne les chassent point, ils perdront eux-mêmes leurs dignités. C'est pour « obéir » à celte prescription du concile de Latran qu'on inséra dans le » formulaire du couronnement des rois de France, à partir de » Louis IX, un serment par lequel le roi jurait d'exterminer » » — c'est-à-dire » d'expulser — les hérétiques de son royaume. — Toutefois saint Thomas entend : exterminare per mortem.
Le même concile déclare les fauteurs des hérétiques infâmes, incapables de témoigner, d'ester en justice, d'exercer des fonctions publiques, etc. A plus forte raison, ces incapacités atteignent, bien entendu, les hérétiques eux-mêmes, quand on leur fait grâce de la vie ^
Tel est le droit de tout le moyen âge. Je n'énumérerai pas les textes où nous le retrouvons : en voici un du pape Innocent iV :
D'après une décrétale de ce pape du 15 juin 1254, les hérétiques et leurs fauteurs, excommuniés et ne revenant pas à résipiscence, sont déclarés indignes de toute fonction publique; ne peuvent être reçus en témoignage; sont inhabiles à succéder et incapables de faire un testament. Ils ne peuvent intenter aucune action en justice ^
' Havet, Ihid.j p. 55.
2 Havet, Ibid., p. 50. Il peut être utile d'ajouter que dans la pensée de tous, ces hérétiques du xii'' et du xiii^ siècle sont coupables de délits de droit commun; voyez concile de Latran de H79, canon 27 (Hefele, Hist, des conc, trad. franc., t. VII, pp. 500, 510}.
'Gocquelines, Bw//artum, t. III, pars i, p. 345.
KKH INIKKIKIfKM. 291
C'ost In n'iuMivjîll«'m«Mil (l(îs lois KÔvôn'M [irorniiIf^MKîOfi on 1215 [Uir !() roixnio do l.ati'aii.
Lvs Hôfurnu^s du xvT sitkle. — L«' in»"irn<î truilomi'fil accuiMllil les lit^l'oiiiiôs au xvr siôcio : jo signaliTiii A (M»t ('îgard los («dils de 15,')i, 1;)4(), otc.'. 1/I^gli8(^ pronoruMi sur lu (jufslion de* droit, pour ainsi diro, la (|iH'8lion do savoir s'il y a lirréHif; : les jugts civils (Mivoiont l«^ plus souvjmiI riioréticjiH' au IuIcIkt. Vers l(î iiH'^iiH' liMiips, Calvin faisail hrùler S(îrv(it (io.-j'Jj et écrivait uni» dissertation pour c'îtahlir (jue los hérôtiques doivent ôtre punis ilo inorl \ jure ylailii coercendos esse hœreticus'^ .
3. Troisième période. — Adimcissemcnts. — Premières tentatives de tolérance et édit de Nantes.
Premiers symptômes de tolérance. — il faut si'^nialtT, au xvi* siècle, rex[)édient lumineux d'esprits [»olitii{ues qui essayèrent d'abandonner à l'Eglise seule le soin de juger et de condarnner les hérétiques, sans que le pouvoir civil s'en occupât en aucune manière : de la sorte, la condamnation à mort fut devenue extrêmement difficile. On peut lire, en ce sens, une ordonnance de novembre 1549, ordonnance qui, malheureusement fut modifiée précisément sur ce point par le Parlement; une ordonnance de mai 1560'^ rendue à Romorantin : ce sont des actes fort remarquables par lesquels on essaye très finement d'introduire de la modération, de la mesure et comme de la tolérance dans la répression.
Aussi bien , il y a dans l'air je ne sais quel souffle de tolérance et de miséricorde : il faut entendre ces belles paroles de l'abbé de Bois-Aubry , prononcées aux états d'Orléans , en 1560 :
* Giiyot, I^épert., t. XV, pp. 88, 89.
■^ Cf. Brunzeii de la Martinière, Lettres choisies de M. Simon, t. II, p. 234.
^ Suivant Isambert , L'Hospital n'était pas encore chancelier : il ne fut , dit-il, chancelier qu'en juin (Isambert, Recueil, t. XIV, 1" part., p. 31, note 1). Cf. Isambert, t. XIII, pp. 136, 138.
Il peut être important de rappeler ici que le pape Paul III (1534-1549) avait, disait-on, écrit à François I" pour lui demander grâce et pardon pour les hérétiques (Picot, Hist. des États génèr., t. II , p. 111). L'ordonnance de 4549 se rattacherait-elle aux négociations de Paul III? Je n'eu serais pas très surp/is .
« De vouloir, en fait de conscience et de religion, user de » force et d'autorité, cela n'a point de lieu, parce que la cons- » cicnce est comme la palme, laquelle tant plus est pressée, » tant plus elle résiste, et ne se laisse commander que par la
» raison et bonnes remontrances C'est chose non-seulement
» dure et étrange de vouloir forcer les personnes à suivre une » religion, mais aussi impossible et inique \ »
Aux mêmes états, le tiers émet un vœu de paix et de tolé-
rance ^.
Le premier édit de liberté en faveur des hérétiques est du 17 janvier 1562 (n. s.) : il est dû au grand chancelier L'Hospital.
On sait qu'à la suite du massacre de Vassy (1562), les guerres religieuses recommencèrent. Ces guerres furent la plupart terminées ou plutôt suspendues par des édits de plus en plus favorables aux Protestants.
Édit de Nantes. — Ces séries de petites trêves ou de libertés temporaires furent enfin couronnées par la grande mesure libérale et pacificatrice qui est l'honneur. d'Henri IV, par l'édit de Nantes de 1598 ^ En voici le résumé succinct :
L'exercice du culte protestant pourra être public dans les lieux désignés ou déterminés par l'édit.
Nul ne pourra être inquiété pour cause de religion.
Aux termes de l'article 27 de l'édit, les Protestants sont déclarés capables d'exercer tous les états et dignités. Toutefois ils ne pourront « tenir écoles publiques qu'aux lieux où l'exercice » public de la religion réformée leur est permis. »
Les Réformés sont tenus d'observer les « fêtes indictes en » l'Église catholique, » c'est-à-dire qu'ils ne pourront vendre ni travailler publiquement ces jours-là. Toutefois ils ne seront pas tenus d'étendre et parer le devant de leurs maisons aux « jours » de fêtes ordonnés pour ce faire, mais seulement souffrir qu'il
' Des États généraux et autres assemblées nationales, t. XII, pp. 234, 235,
2 Picot, Hist. des États gcncraux , t. II, p. 107.
^ De tous côtés cette mesure rencontra une vive opposition : l'édit ne fut enregistré au Parlement qu'après avoir subi diverses modifications. Cf. Palma Cayet, Chron. septen.,\W. II ; Benoist, Hist. de l'édit de Nantes, 1. 1", K)03, pp. 272, 273, 276; Bulletin de la société de VHistoire du Protestantisme franrais, 4^ année, <8d6, p. 40.
