Quatrième période , de la révocation de l'édit de Nantes

jusqu'en 1787.

Les prodromes. — C'est Louis XIV qui porta à l'œuvre de son aïeul le coup fatal : ce coup fut lentement et méthodiquement préparé : bien avant la révocation, une persécution tantôt violente, tantôt cauteleuse sévit contre les Protestants : on a dressé la liste des requêtes successives que, depuis 1660, le clergé adressa à Louis XIV pour arriver à détruire pièce à pièce l'édit d Henri IV* : la liste des mesures de persécution nombreuses et variées que prit, en effet, Louis XIV, n'est pas

• Toutefois la Chambre de l'édit du Parlement de Paris comprend , pour commencer, les ressorts de Normandie et de Bretagne.

3 Cf. Guyot, Ibid., pp. 88, 90.

•' Germain, Hist. de l'église de Nîmes y t. II, pp. 217, 230.

* Camille Rousset, Hist. de LouvoiSj t. III, Paris, Didier, 1863, p. 437, note 1.

moins facile à établir*. Enfin, en octobre 1685, l'édit de révocation fut signé et pronaulgué ^

Situation juridique des Protestants après la révocation de redit de Nantes. — Si j'essaye ici, en combinant plusieurs ordonnances, de définir la situation faite aux Protestants, je puis ramener à cinq chefs principaux les lois terribles qui pèsent sur eux :

1° Ils ne peuvent exercer publiquement leur culte (Édit de révocation, octobre 1685);

2° Ils sont incapables de toute fonction civile;

3° Ils ne peuvent exercer ni tutelle, ni curatelle, j'entends même à l'égard d'enfants nés de parents protestants : un Catholique seul peut exercer ces fonctions (Déclaration des 4 et 14 août 1685);

4° Ils sont obligés de faire baptiser leurs enfants par le curé catholique et de les élever ou faire élever dans la religion catholique, apostolique et romaine (Révocation; oct. 1685, art. 8). La puissance paternelle est donc atteinte de la manière la plus grave et la plus cruelle.

5" Dernier coup ; mais il n'est pas porté de front : aucun Prt)testant ne peut contracter de véritable mariage, toute union entre hérétiques est réputée concubinage.

* On la trouvera notamment dans Germain, Jôirf., t. II, p. 377, note 1.

^ La révocation de l'édit de Nantes fut accueillie, semble-t-il, par la Cour de Rome avec froideur : on a sans doute un bref de félicitation adressé par Innocent XI à Louis XIV; mais ce bref paraît avoir été arraché par la diplomatie. Voyez Archives des missions scientifiques , t. VI, 1857, p. 343, note 2; duc de Noailles, Hist. de Madame de Maintenon, t. II, 2*^ édit., 1849, p. 449, note 2; Aug. Nicolas, La Révolution et l'ordre chrétien, p. 234, note 2.

Sur le bon accueil fait par le peuple aux mesures prises par Louis XIV, voyez Pierre Clément, Lettres de Colbert, t. VI, p. 98.

Les résultats économiques de la révocation de l'édit de Nantes furent certainement déplorables; mais ici comme partout il faut se garder de l'exagération et des assertions qui se répètent sans preuve de livre en livre : en ce qui concerne les soieries de Tours , par exemple , un savant d'un rare mérite, M^r Chevalier vient d'établir que les historiens se sont mépris en attribuant la dt'cadence des manufactures de soieries de Tours à la révocation de l'édit de Nantes : il montre clairement que cette mesure n'y entre que pour une faible part (Voyez C. Chevalier, La décadence de la manufacture des soieries à Tours dans Bulletin de la Société archéologique de Touraine, t. V, pp. 361 et suiv.)

l.l;.s I.MJHIhl KS. 295

Ici (|ii(*l(|U()s (l(';v(>lo|i|H>tn(>t)tH sont iiidiMponHiililofl : ce pri()ri|)(* iiionï n'a pas rlù formula luMIniiiMit pour la Franco : noii« lo vt'rnm^ se dôgagor (I(îs tc^xtcs. Il u ùlô, an rontrairn, oxproHsémont [)()siî poni' 1rs colonies. Voiri , m rll\«l, co «piiî jo lis dan» rordonnanct^ dr KJH.'i, dilo U'. Codt: ninr :

«« Drclarons nos hiijcîIm qui no sont pas do la roli^non ralho- » licpio, uposloli(]uo ol romaino, incapables do conlruclor à l'a- >» venir aucuns maria^j^os valahlos. Déclarons hAlards les enfants » qui naîtront do pannllos conjonctions, (|uo nous voulons «Hre )) tenui^s et roput(';cs, tenons et réputons pour vrais concubi- » na{:^(»s'. »

Ainsi, pour les colonies, lo principe est formellement pos(5 : les Catholiques Romains seuls peuvent contracter manage. En France, on arriva indin^ctement et par certains détours au même résultat juridique; mais les moyens différèrent suivant les temps : un premier système prévalut pendant nne première période; à une seconde période correspond un second système :

Pas de mariage pour les Protestants. Deux systèmes successifs. Premier système. — Une décision du Ifî septembre i685 permet aux Protestants de se faire marier par leurs ministres suivant certaines conditions; mais l'ordonnance de révocation (cet. 168o, art. 4) expulse du royaume tous les ministres de la religion réformée. Par suite, impossibilité pour les Protestants de se marier légalement^

Deuxième phase et deuxième système. — Quelques années plus tard, le mécanisme se modifie; mais le résultat légal est le même. On prend pour point de départ ce mensonge accepté comme une vérité; il n'y a plus en France de Réformés; tous se sont convertis : c'est la fiction légale, et l'on s'occupe beaucoup de ces Nouveaux co7ivertis.

Que prescrit-on, en ce qui touche le mariage, à ces Nouveaux convertis, c'est-à-dire aux Protestants? La déclaration du 13 décembre 1698 (art. 7) les oblige à se marier d'après les règles tracées par le concile de Trente, c'est-à-dire devant le prêtre

* Code noir, dans Isambert, t. XIX, p. 495. Cet article porte avant tout sur les noirs non baptisés ; mais il atteint aussi les Protestants. L'a-t-on remarqué ?

2 Cf. Guyot, Répertoire, t. XV, p. 103 ; Isambert, t. XiX, pp. 529, 532.

catholique; ce qu'ils ne peuvent faire , s'ils sont restés Protestants*.

En d'autres termes, les Protestants ne pourront contracter mariage qu'après une abjuration sérieuse. Bossuet se signale par sa rigueur sur cette question des mariages : dans une lettre écrite en 1700, il raconte qu'à Mazères, petite ville de son diocèse, il a déclaré aux Nouveaux convertis, vivant, comme il dit, en état de concubinage , qu'ils ne seraient tenus pour mariés dans les formes, que s'ils se séparaient momentanément de leurs prétendues femmes , se confessaient, signaient un acte d'abjuration et se faisaient ensuite marier à l'église ^

Ainsi abjuration ou concubinage. Et non-seulement l'autorité civile refuse toute valeur aux mariages contractés par devant les ministres protestants restés malgré la loi et qui célébraient très souvent des mariages au désert, mais la peine des galères ou de l'emprisonnement est plus d'une fois prononcée contre les Protestants qui se sont mariés au désert^.

En Angleterre , la situation des Catholiques était identique à celle des Protestants en France, sinon plus dure encore*.

A cette situation légale épouvantable, la jurisprudence des tribunaux, d'ailleurs fort divisée, a plus d'une fois apporté un remède et un adoucissement considérable, en déclarant que la possession d'état et la bonne foi des père et mère rendent la situation des enfants inattaquable. 11 y a plusieurs arrêts en ce sens au xviii'' siècle, notamment un arrêt du Parlement de Normandie. Ces arrêts réparateurs substituent à la rigueur du droit positif le bon sens et l'équité ^

Situation exceptionnelle des Protestants en Alsace. — Les Luthériens et Calvinistes d'Alsace échappèrent à ces persécutions. Ils avaient obtpnu, en 1648, des capitulations spéciales qui les plaçaient sous la protection des traités de Westphalie

' Anquez, De l'dtat civil des Réformés de France, pp. 39, 40. Isambert, Recueil, t. XX, p. 316.

' Anquez, Ibid., p. 43, note i.

3 Anquez, Ibid., p. 78.

* Cf. Glasson, llist. du droit et des insl. de l'Anglet., t. V, pp. 460-463.

6 Cf. Guyot, Répert., t. XV, p. 107, et l'ôdit de Louis XVI de nov. 4787 qui mentionne avec éloge cette jurisprudence des tribunaux; elle a pu arrêter des collatéraux avides disputant « aux enfants l'héritage de leurs pères. »

LKH INKKUIKUKN. 397

ri t[ui rurnit rospocU^rs \mv Loui» XIV (lan.s Tûcto do K*vo- (uilion (l(^ rinlit tlo Niiiilrs cl coiilirmc'îos par Louin XV' : co n'est [>as à din^ que l'uxorcico du culli; puhlir proleslant et la libtTlé do cunscionco n'airnl sul»i , m^'inr en Alsace, qu(d(|ue8 rosti'iclioiis \

îj. Cimjuinnc /jrriodt'. — /ù'c mndrnif.

Les prodromes. — Les idées de tolérance et de; libeité religieuse qui avaient triomphé en Pologne dés le xvi* siècle sous le roi Sigismond Augustin (1^48-1572)', qui, en 1630, avaient inspiré en AméricjUL; la législation du Maryland *, auxquelles nous avions dû l'édit de Nantes, qui avaient trouvé parmi nous au xvi" et au xvu" siècle de sages défenseurs", re(;urenl, au xviii*, en partie sous l'action du mouvement philosophique français, une énergique impulsion. Le Traité sur la tolérance de Voltaire parut en 17G3.

Dès 17^5, Ripert de Monclar, procureur général au Parlement de Provence, avait publié un mémoire célèbre en faveur des Réformés ^ En 1770, Portalis, qui devait plus tard

* Anquez, Ihid., p. 153.

' Cf. Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. II, 1783, pp. 186 et suiv.

' Lelevel, Hist. de Pologne, t. I"^', 1844, p. 131. Je n'oublie pas en Autriche l'édit de tolérance de Maximilien II (1568), en Hollande la Paix de religion de 1579 (tentative sans résultat). Cf. Hubert, Étude sur la condition des Protestants en Belgique, 1882, pp. 44 et suiv.; le texte de cette paix est donné dans le même ouvrage, pp. 165 et suiv.; Lichtenberger, Encycl des sciences relig., t. IV, pp. 264, 265; de Meaux dans le Correspondant du 10 février 1883, pp. 430-431. Voyez enfin ci-dessus, pp. 291, 292 pour les tentatives françaises de tolérance au ivi* siècle.

* Cf. Ém. de Laveleye, Préface à lord Acton , Hist. de la liberté dans l'antiquité et le Christianisme, Paris, 1878, p. 10.

* Aug. Nicolas, Si la torture est un moyen sûr à vérifier les crimes secrets , cité par M. Esmein, dans son beau livre intitulé : Hist. de la procédure aim. en France, p. 353, note 3. Joignez pour l'attitude conciliante de Msr de Noailles, archevêque de Paris en 1698, Anquez, De l état civil des Réformés de France , pp. 36, 37. Du Gange émet discrètement un vœu en faveur de la tolérance dans Obsetxatioris sur l'hist. de saint Louis , 1668, p. 39 : il cite une dissertation de l'an 1554 en faveur de la tolérance.

^ Mémoire théolog. et pol., etc., 1755, in-8®. La partie politique de ce mémoire est de Monclar; la partie théologique est due à Tabbé Quesnel, précepteur du duc de Penthièvre (Quérard, La France littéraire , t. VI, p. 185}.

écrire le Discours préliminaire du Code civil, adressait à M. de Choiseul une Consultation sur la validité des mariages des Protestants : enfin, en 1778, le Parlement de Paris se préparait à soumettre à Louis XVI un vœu pour rétablissement d'un registre purement civil destiné aux actes de mariage et de naissance des Protestants *.

Après avoir signalé ces manifestations de l'opinion en France, voyons quel est à l'étranger le mouvement des législations positives en faveur de la tolérance.

La tolérance à l'étranger. — Avec George III (1760), l'esprit de tolérance commence à se faire sentir en Angleterre : dès Tannée 1769, la législation anglaise vis-à-vis des Catholiques s'adoucit ^ Deux ans plus tard, l'empereur Joseph II, beau-frère de Louis XVI, donne en Allemagne le signal des réformes décisives : il promulgue, en 1781, ses célèbres édits de tolérance^. Plusieurs évoques, l'Université de Louvain, les États de Flandre, de Namur, du Luxembourg, du Hainaut, le Conseil de Brabant protestèrent , mais vainement ; les édits furent exécutés *.

Mesures réparatrices prises par Louis XVL — L'année suivante, Louis XVI entrait timidement dans la même voie en défendant aux curés catholiques de qualifier de bâtards, dans les actes publics, les enfants des Calvinistes mariés au désert. C'est plutôt là un acte de tendance qu'une mesure de liberté : mais il indique un profond changement de direction. Dans la pratique, une tolérance de fait s'établit graduellement et présage un nouvel avenir légal. Enfin parut, le 19 novembre 1787, Tédit par lequel les non-catholiques français furent réintégrés

* Voyez J . Ferry, De l'influence des idées philosophiques sur le barreau, pp. 13, 21, 25.

2 Glasson, Hist. du droit et des instit. de l'Angleterre, t. V, pp. 463, 466, 467.

^ Cf. Gustave Frank, Dns ToleranzPatcnt Kaiser Joseph //. Wien, 1882; analyse par Dove dans Zeifschrift fur Kirchenrecht, t. XVII, pp. 388-392. Les Protestants ne seront admis aux emplois civils que par voie de dispense : leur culte sera privé et non public; mais cette dernière clause s'explique tout simplement ainsi : les temples protestants n'auront pas l'apparence d'églises et n'auront point de cloches. L'édit de tolérance fut révoqué pour le Hainaut en 1792 (Hubert. Ibid., p. 160).

* Hubert, Ibid., pp. H7, 121, 132, 135.

Lia INPiRIBURS. 299

(hiiis r(^xor(U(!o (lo loiirs droilM civil». Coltn rnenuro est duo à rinflinMino do MalfshrrhoH <ît do La lMiyr«llr'. Co dornier, dans Hon liiircau do l'rtssornhloo doH Noluhlos, avait domandr'î de» mesures rrparalricos : il avait (di\ appiiyi'; par son ncvou, un orrl(''siasli(|uo rrninont, M" dn la Liiz(Trio, ovAquo d(» Larj^TOH, ot la motion avait passé à la pr(;s(juo uiianimilt'i du Hun-au *. Louis X\'l accéda à co vu'u.

Voici les dispositions principales do Tédit royal do novembre 1787 :

« Les non-catholiquos jouiront de tous 1ns droits ot biens qui » leur appartionnent et exerceront leurs commerces, arts, mé- » tiers t4 professions, sans quo, sous protexte de leur religion, » ils puissent ôtre troublés et inquiétés.

» Les non-catholiquos pourront contracter des mariages, et » ces mariages auront tous les erPets civils à l'égard soit des » parties qui les auront faits, soit des enfants qui en seront » issus. »

Les mariages seront célébrés ou plutôt déclarés soit devant le curé catholique, soit devant le premier officier de la justice du lieu. Les parties seront libres de se présenter ou devant le curé ou devant le juge du lieu : elles déclareront leur intention de s'unir par lo mariage : le curé ou le juge les déclarera unis. Ici le curé n'agit pas comme ministre du culte catholique : il reçoit une déclaration et ne fonctionne que comme officier

Quant aux mariages antérieurs à 1787, ils seront réhabilités de la môme manière : les parties se présenteront devant.le curé ou le juge royal et lui feront la déclaration de leur mariage antérieur.

Les naissances seront constatées soit par l'acte de baptême, si les enfants ont été présentés au curé pour être baptisés, soit par une déclaration devant le juge du lieu.

Les décès seront également déclarés soit au curé, soit au juge du lieu.

Ainsi redit de 1787 fît disparaître complètement cette espèce de mort civile dont étaient frappés les Protestants de France; il ne plaçait pas toutefois les Protestants sur le pied de l'égalité

■• Anquez, Ibid., pp. 206, 207. xiii.

avec les Catholiques : ils restaient exclus de toutes les charges de judicature, « des muaicipalités régies en titre d'office, et » ayant fonctions de juciicature, de toutes les places qui donnent » le droit d'enseignement public. »

Enfin, l'édit conservait au sujet de l'exercice du culte protestant un silence embarrassé; mais, en fait, le culte redevenait libre et tout annonçait que le droit serait mis prochainement d'accord avec le fait.

Le clergé de France se montra très alarmé : il approuvait hautement la pensée de donner aux mariages des Protestants une sanction légale*, et d'ouvrir à ceux-ci l'accès à toutes les professions qui ne sont pas « liées à l'ordre public ; » mais il redoutait la liberté du culte protestant, et voici à ce sujet le vœu qu'il exprimait : « Des ordonnances moins sévères , di- » sait-il , mais plus fidèlement exécutées , proscriront l'exercice » de toute autre religion que de la religion catholique, les » prédicants disparaîtront, les assemblées cesseront^ »

Ces réclamations se noyèrent dans le grand mouvement de 1789 :

Liberté des cultes proclamée par la Constituante. — La Constitution des 3-14 septembre 179i acheva l'œuvre législative et consacra en ces termes l'égalité complète entre tous les Français :

« La Constitution garantit, comme droits naturels et civils : » 1" Que tous les citoyens sont admissibles aux places et em- » plois, sans autre distinction que celle des vertus et des ta- » lents^.. La Constitution garantit pareillement, comme droits » naturels et civils, la liberté à tout homme... d'exercer le » culte religieux auquel il est attaché ^ »

Cette garantie était^ déjà en grande partie illusoire au mois de septembre 1791; car la persécution contre les prêtres catholiques insermentés était commencée : elle devint terrible,

* Mais faisait quelques critiques très sages quant au mode adopté par l'édit : il souhaitait que les curés , vicaires et autres ecclésiastiques ne parussent ni activement, ni passivement dans les mariages des Protestants.

' Remontrances du clergé de France assemblé en 1788, au roi, sur l'édit du mois de novembre 1787, concernant les non-catholiques, Paris, 1788, pp. 42, 22, 34, 36.

3 Constitution des 3-14 septembre 1791, titre l'^'.

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mais In prinripo triompfui \\n jkmi phin lanl ; non point pnrrc» cjiic les ('oiislilimiils l'aviiiriit \oUi «l HolennoINîrncnl inscrit dans nno loi, mais parrn (ju'il «Hait miV, parrn qu'il oxprimnil un «Hal

(!(» ropiiiioii i\ p<Mi prrs g('n<''ral et Icnlfinciit , [)'''nihlnmnnt lormi')*.

l»mi,IOORAlMIIK. — J. Ilavct, L'/irrtisic cl Ir hrna st^cftiirr au tN(>i/rn t)(/r, dans lii/)/. de r Emir drs r/iarfrs , [. XLI. — Benoisl, Histoire de i'édil de Nantes, Dolfl, iOîl.'MGîK", 3 tom. en n vol. in-i". — Lamoignon do Mal<»sherh(\s, Mémoire sur le marifjf/e des Protestants, 178."); Second inéinoire , Londres fF*aris), 1787, in-8". — Lettres sur la révocation de l'édit de Nantes () M"" de **\ 1788, iii-8". — Rullnôro, Éclaircissements historiijucs sur les causes de la révocatioîi de i'édit de Nantes et sur l'état des I*rotesfants m France depuis le commencemejit du rè<jtie de Louis XIV [Vi\v'\^) , 1788, 2 vol. in-S". — Anquez, De rétat civil des Réformés de France, Paris, 1808, 1 vol. in-H". — Iluhort, De Charles-Quint à Joseph If. Etude sur la condition des Protestants en Belgique [édit de tolérance de 1781), Briixolles, 1882, 1 vol. in-8*'. — Puaiix, I^es précurseurs français de la tolérance au xvii" siècle, Paris, 1881 , 1 v. in-8".