Deuxième phase. — Période des persécutions
Les faits. — Mais peu à peu l'horreur et la haine s'accusent davantage : nous entrons graduellement dans une période nouvelle qu'on peut qualifier de période violente et aiguë.
L'un des premiers faits qui aient revêtu ce caractère remonte à l'époque mérovingienne : Chilpéric I" obligea quelques Juifs
' Lœning, Geschichte des deutschen Kirchenrechts , t. II, pp. 52, 53.
2 VA\q le fut môme assez souvent pendant la seconde période de l'histoire des Juifs au moyen âge; voyez, pour le xni'' siècle, une bulle de 1258 d'Alexandre IV (Arch. Nat., L. 252, pièces 203, 204, 205). Alexandre IV blâme les princes qui donnent des fonctions publiques aux Juifs. On racontait, au xii^ siècle, qu'un juif était ministre des finances du pape {Archiv fiir Katli. Kirclœnrecht , nouvelle série, t. XLII, p. 391.)
Lit isvkniRvnn, 'MïA
à se fuiro baptiser do forco : vu (i2îl, Dagohcrt II [iromul^^ua un (Slil ^M'îru'^ral dans lo uu^mr smii». Cet mlit no rcj^Mi (prune exôoulion très reslrcint^î*.
Ainsi, du pnMuirr coup, la prrsfMutioii atlci^Mi.ul la <i(îrniAre limite; ollo procédait conlnî l'ohjot haï ou f^j'riafit [»ar <•<• procédn olôfiuîulain* ol loiil harhaiT (jui s'app<'ll(; la supprcs.Hion do cet ol)j«*t.
On supprinuMU le .luilCn \r. baptisant ou en roxf)ulHant :
En lo baptisant : — L'instinct populaire trouva ici une barrière dans la résistance de l'Mglise. Cotte idée élémentaire do la sup[)ression du JuiT par le baptômo administré de vive force , idée qui reparut souvent au moyen âge, fut formellement condamnée : il faut mentionner, à cet égard, un concile de Tolède de l'ail {VX\\ des décrétales d'innocent 111 et d'Innocent IV \ une décision du pape Grégoire X*.
En l'expulsant : — Il existe un autre moyen non moins barbare, mais plus sûr de se débarrasser du Juif, c'est de le chasser du territoire : ce moyen a été pris souvent; Tune des premières mesures de ce genre est l'acte par lequel Louis II les chassa d'Italie^ (855). Je n'entreprends pas l'énumération de toutes les expulsions qui eurent lieu dans le cours du moyen âge.
Le Juif qui est actif et laborieux et qui pratique le prêt à intérêt, graduellement interdit aux Chrétiens, excite par là même contre lui la haine et les convoitises des Chrétiens : ce dernier sentiment, se greffant sur le premier, donne lieu à une série de mesures qui sont tantôt de simples humiliations et avanies, tantôt des spoliations violentes.
Les Juifs deviennent peu à peu créanciers de tous les Chrétiens : nombreuses mesures au sujet de ces créances. On interdit plus d'une fois aux Juifs d'exiger un intérêt^ : de temps en temps on annule en tout ou en partie le capital même de
* Lœning, ïbid., p. 56.
s Hefele,trad. fr., t. III, p. 625.
^ Archiv fiir Katliol. Kirchenrecht , nouvelle série, t. XLII, p. 39o; Berger, Les reg. d'Innocent IV, fasc. 3, Paris, 1882, p. 424, n° 2838. ^ Potthast, no 20915.
5 Pertz, Leges, t. I". p. 437.
6 Voyez, par exemple, ordonnance de 1223, art. 1", dans Isambert, t. I". p. 223.
leurs créances; ainsi en H81, Philippe-Auguste prend, au sujet des créances des Juifs, cette mesure violente : elles sont supprimées pour les quatre cinquièmes; quant au cinquième restant, il sera payé par les débiteurs chrétiens, non pas aux Juifs, c'est-à-dire aux créanciers, mais au roi lui-même qui se substitue à eux*.
On va plus loin : on confisque en bloc les biens des Juifs : une des mesures de ce genre les plus importantes est la grande confiscation ordonnée par Philippe le Bel, en 1306 ^
Mais aucune de ces mesures ne coupe absolument le mal dans sa racine : aucune ne réussit à éliminer définitivement le Juif et cela pour deux motifs : le premier, c'est que le Juif est, dans le mécanisme économique, un agent presque indispensable, puisqu'il est le seul prêteur, le prêt à intérêt étant défendu aux Chrétiens par le droit canon ; le second, c'est que le Juif est une véritable vache à lait pour le roi ou le seigneur, une source de revenus qui disparaît avec lui. Son absence un peu prolongée fait le vide dans le fisc du roi ou dans le fisc du seigneur : c'est pourquoi on le laisse revenir, sauf à le spolier un peu plus tard.
Telle est toute l'économie des nombreux actes législatifs du moyen âge qui intéressent les Juifs.
La théorie. Le Juif est servus. — A cet état de choses né tout à la fois de la haine religieuse, de la convoitise pour le bien d'autrui et aussi d'un malaise souvent très profond et très réel, produit par l'abus du prêt à intérêt, correspond une théorie : car les jurisconsultes ne sont pas d'ordinaire fort embarrassés da créer une théorie pour justifier un fait.
Voici la théorie : le Juif est servus du roi ou servus du seigneur. — J'aime mieux dire servus que serf; car ce mot, sous la plume des théoriciens du moyen âge qui l'ont employé se traduirait peut-être mieux par esclave que par serf. •
Du moment qu'il est servus, le Juif ne possède , à bien prendre, aucune propriété; il ne peut être propriétaire. Son maître, son dominus, roi ou seigneur, peut disposer de tout ce qui a l'aj)-
^ Grande chron ., é(\\i . Paulin [^aris,t. IV, pp. 12-H. 2 Cf. Saige, Des Juifs du Languedoc , pp. 87 et suiv.
LRS INKKKIRCK.M. 305
pftponco (Vriro lu proprirlii «lu Juif; cl voilà du coup toutet lo« spoliations jiisliliiM's par celU? hcllo Ih/îorie*.
EIlo s'rpanouil un xiii* si. ' lie Mi oxposi'^o, a r<?iu; j'po-
quo, par saint Thomas d'Aipun (jni formula ainsi !<» principe : « huUvÀ sunt servi prinripum s«Tviluto rivili'. n
I/iino des ronsr(|uences li's [)liis rifçounMises do ro principe fournil ù saint Thomas d'Aquin un argument pour justifier une mesure concernant les Juifs, ap[)liquée dans tous les KtaLs relevant du Saint-Sicge. Voici à quelle règle je fais allusion : tout esclave d'un Juif, né dans la maison de ce Juif et qui embrasse le Christianisme, est par là même libre; son maître Juif perd tout droit sur lui et ne peut réclamer aucune indemnité; le tout, je le répète, s'il s'agit d'un esclave né dans la maison de son maître, vernaculus. Si c'est un esclave acheté ad mercationem, le juif doit le mettre en vente dans les trois mois : « Si autem fuerit emplus ad mercationem, tenelur eum infra » 1res menses exponere ad vendendum'. »
Après avoir exposé cette législation, le docteur angélique se demande si, en libérant ainsi l'esclave, l'Église se rend coupable d'un tort causé au Juif et viole le droit naturel. Nullement, répond-il : « Nec in hoc injuriara facit Ecclesia; quia cum ipsi » Judaei sint servi Ecclesiae, potest disponere de rébus eorum*. » Les Juifs étant esclaves de l'Église, set^vi, celle-ci a droit sur leurs biens et, par conséquent, sur leurs esclaves; car ces esclaves sont une partie des biens des Juifs \
Spoliations diverses. — Je n'insiste pas sur les diverses spoliations et persécutions que subirent les Juifs : l'une d'elles est bizarre. On imagina , — et le principe ci-dessus établi justifiait
* Saint Thomas d'Aquin, édit. de Parme, 1854. Cf. la Table, v« Judaei. Saint Thomas ajoute que T Église , par certaines lois protectrices , a un peu adouci et restreint la rigueur du droit.
* Summa theologica, secunda secundae, quaestio X, art. 12.
' n est immédiatement libre, si, infidelis existens, fuerit emplus ad servitium.
* Saint Thomas, Summa theologica, secunda secundae, quaestio X, art. 10, dans redit, de Parme, Opéra omnia, t. III, p. 44.
* On remarquera, en passant, ces expressions emplus, exponere ad vendendum ; j'ai déjà fait observer que l'esclavage n'est pas inconnu au moyen âge, en Italie.
la mesure , — de confisquer les biens de tout Juif qui embrassait le Christianisme. La raison bien simple de cette mesure, c'est qu'en perdant un Juif, le roi ou le seigneur perdait les taxes considérables qu'il levait sur lui : il était privé de ce bénéfice, puisqu'il n'y avait plus de Juif; mais à l'aide de la confiscation, il se couvrait, pour ainsi dire, et s'indemnisait du tort que lui faisait cette conversion.
Ce qui domine dans cette conception, ce n'est plus la haine, c'est le sentiment de l'utilité que présente le Juif, envisagé comme vache à lait, comme brebis bonne à tondre.
Cet usage qui mettait un obstacle aux conversions fut aboli en 1393^
11 faut se rappeler, quand on étudie l'histoire des Juifs en France, que, jusqu'en 1306, date de la proscription ordonnée par Philippe le Bel, les Juifs jouirent dans le midi d'une liberté et souvent d'une influence extraordinaires; ils furent plus d'une fois admis aux fonctions publiques et jouirent librement du droit de propriété, tandis qu'ailleurs on leur enleva le droit de posséder des immeubles : cette prohibition se rattache dans beaucoup de régions relevant de l'Empire à la persécution que les Juifs eurent à subir dans ce pays en 1298 ^ En Alsace notamment, les Juifs ne pouvaient acquérir d'immeubles, si ce n'est pour leur habitation personnelle^; cette défense fut renouvelée par Louis XVI, en 1784* * il y a peu d'années , il était encore douteux que les Juifs pussent acquérir des terres dans le Mecklembourg\
Il semble qu'on ait, de divers côtés, cherché à arrêter la multiplication des Juifs, en entravant leurs mariages : par l'ordonnance déjà citée de 1784, Louis XVI , cédant à des suggestions odieuses, fit expresse défense à tout Juif ou Juive résidant en Alsace « de contracter à l'avenir aucun mariage , sans permis- » sion formelle du roi. »
1 Guyot, népert., t. IX, p. 644. Isambert, t. VI, pp. 728, 729. ^ Aloys Schulte dans Gôrres-Gesellschnft , Historiclies Jakrbucfi, t. II livraison 3, Munster, 1881, p. 4Go.
^ Cf. liecueil des édits... du Conseil souverain d'Alsace, t. II, p. 459.
* Isambert, t. XXVII, p. 440.
* J. Simon, La liberté de conscience, 4e édit., p. 312, note 3.
LKH INIKKIKUUH. .'lOT
Lu mAiiic (Irfnnso avait «Hr l'ailu aux .Imfs <!<• PruHHO dô» l'ann6(5 1722'. h«' nos j(Mirs (Miiiii , \v. (!(mIi) civil aulricliieri nM-oiiiinenl alirof^i' inlcnli^uil mcoro aux Juifs le riiai'iage, lï moins i\\\no. permission d** Tauloriln |)olili((UH : sauf datiH Utn («^laU il.ilions, ctilUt pcnnissioii n'élail accunliMi qu(3 rarement, et Ioh enrunls israélil<;s «h; parents mariés nîlif^ieusement sans l'autorisation (lu pouvoii' eivil passaient au yeux de la loi pour dlégilimes^
[\. hrr )i()uvrll(*. — Etnnncipalum.
Les prodromes. — La [tiiilosopliiiî bruyante et, pour ainsi dire, oriieielle du xviii" siècle ne prit pas en main la cause des Juifs; mais il s'o[)érait néanmoins en leur faveur, [)armi les classes éclairées, un travail d'opinion souterrain qui {)ro(luisit ses premitM's fruits en AngK;terre où ils se trouvèrent pendant un an (1753) en mesure de conquérir [vav la naturalisation tous les droits civils et politiques. En Toscane, le grand-duc usa à leur égprl (\i2 {)rocédés plus doux et « d'une politique plus » sain» , » bannis de la Sicile depuis 1492, ils y furent rappelés pour cinquante ans en 1740'. Louis XVI suivit ce courant 'o :>qu'en 1784, il affranchit les Juifs du péage corporel et de divers droits analogues auxquels ils étaient assujettis ^\ nous voyons ici disparaître un des débris de cette servitude civile^
' Quelques observations concernant les Juifs en général, 1806, p. 3o. Cf. un édit de Frédéric II du 17 avril 1750, lit. V, § 13 (Roenne et Simon, Die frùheren und gegenwdrtigen Verhiiltnisse der Juden, Breslau , 1843, p. 246). Je dois l'iadication de ce dernier document à l'obligeance de mon savant collègue, M. Isidore Loeb.
- Revue des études juives, oct.-déc, 1882, p. 316.
^ Mirabeau, Sur }Ioses Mendclsso/in, sur la réforme politique des Juifs et en particulier sur la rcrolution tentée en leur faveur en 1753 dans la Grande Bretagne. Londres, 1787, pp. 80, 92 et suiv.
* Giovanni, L'Ebraismo délia Sicilia^ p. 241. Je dois cette indication à M. Isidore Loeb.
^ Isambert, t. XXVII, p. 360. Il est vrai que, la même année, Louis XVI prend, à l'égard des Juifs d'Alsace, une décision qui certes ne sent pas le progrès des idées. Voyez ci-dessus, p. 306.
® Encore en 1713, on avait vu le roi de France ou plutôt le régent, voulant faire un don au duc de Brancas et à la comtesse de Fontaine , imposer une redevance annuelle de 40 livres sur chaque famille juive établie dans la ville
des Juifs si nettement formulée, au xiii° siècle, par saint Thomas.
Cette tendance de l'opinion se manifeste encore chez nous par un travail fort remarquable du grand Mirabeau (1787)^; par une décision de la Société royale des Sciences et Arts de Metz, qui, préoccupée, en 1785, de l'émancipation des Juifs, mettait au concours, pour l'année 1787, la question suivante^ : « Est-il » des moyens de rendre les Juifs plus heureux et plus utiles en » France? » Ce concours produisit d'utiles mémoires parmi lesquels fut distingué, en première hgne, celui du curé, alors inconnu, d'Emberménil^ l'abbé Grégoire' : un conseiller au Parlement de Metz s'occupa avec zèle de ce concours et en apprécia les résultats avec un rare bon sens : Rœderer.
L'émancipation. — C'est la Constituante qui fit passer dans le domaine du droit positif ces vues généreuses. Résumons les votes de cette assemblée en faveur des Juifs : les deux premiers ne résolvent rien ; ce sont des décrets de circonstance (28 <-\A. 1789 et 16 avril 1790), à l'occasion de violences exercées contre les Juifs d'Alsace : le style de ces décrets a encore une lilureau moyen âge assez curieuse : l'Assemblée met les Juifs d'Alsace et des autres provinces sous la sauvegarde de la loi et défend î attenter à leur sûreté. Cette conception et cette expression saui : garde nous reportent aux habitudes du moyen âge : il est vrai que l'expression loi substituée à roi sent bien son xviii" siècle.
La Constitution des 3-14 septembre 1791 mit implicitement les Juifs sur le même rang que tous les autres Français et leur assura les mêmes droits : cependant un Constituant, ayant demandé une déclaration plus nette, l'Assemblée, par un décret du 28 septembre 1791, accorda explicitement aux Juifs tous les droits civiques et les assimila formellement aux autres citoyens \
et génoralité de Metz et gratifier, pour 30 ans , de cette redevance le duc et la comtesse ci-dessus cités {Encycl. méth., Jurisprudence , t. V, p. 337).
• Cité ci-dessus , note i .
^ Revue des études juives , n° 1, juillet-sept. 1880, p. 83.
' A propos de l'abbé Gr«'goire, il est intéressant de noter que le cahier de Nancy se plaint des Juifs, loin de réclamer leur émancipation, et demande formellement qu'ils soient réduits au nombre fixé par les ordonnances (Mathieu, L'ancien régime dans la province de Lorraine et Barrois , p. 234).
* Le 27 septembre 179i, sur la proposition de Dupont, on s'occupa de la
LB8 INF^.lUKim.S. 'lOÎ)
Ainsi tHuit foiub* pour 1rs Juifs un «Iroil nouveau, une Hituation loutr iittuvrlle.
L'(hn(innp<tfi(nt un innmvnt ntmjnunnisv sous \u/jo/et)/t /"", — .l'ai tlil : /oudt^ : celU* siUmlion l'ut ((Mitrlois «'hninlér un okh rncnl , au xix" sii'^cNî, sons Napoléon I"'. La po-ilion inlolrruhle failo aux il«'l)il«'ui"s des .luiFs en Alsace^ el dans 1rs pays voisins l'ut l'orrusion ilu f;rav(; prni ipir coururent u crllr rjKxjur les droits civils et polilicpirs drs Juifs : on vit, en IHOI», un jurisconsulte fra!irais, l'(>u)«»l, driiiiiiidrr avrc la drrnirre instance, au nom dv riiilcirl fj:rnéral, qu'on ôtilt temporairement aux Juifs do Francr Ir di'oit dr citoyen.
On resliluera ensuite individurlIcMnent, rcril-il, Ir droit de citoyen à ceux d'entre les Juifs qui l'auront mrritr, tels et tels Juifs de Bordeaux, par (exemple. Non pas ceux d'Alsace! C'est tout particulièrrnuMil contre crux d'Alsace que F^oujol prend la plumr.
Pour atteindre le but pratique qu'il se propose, c'rst-à-dire ie soulagement des innomhi'ahles drbitrurs des Juifs d'Alsace, Poujol, qui examine la question en jurisconsulte très préoccupé des principes , ne voit d'autre moyen que de procéder méthodiquement et de commencer par dépouiller les Juifs des droits de i^itoyen*.
Napoléon hésita et conçut tout d'abord des projets voisins de ceux de Poujol, plus vexatoires peut-être : il se décida à la fin ou on le décida à poursuivre le but désiré avec moins de pompe, moins de fracas, en prenant les choses de beaucoup moins haut et sans s'attaquer trop directement aux principes. Préoccupé de
question des Juifs; on chargea Dupont de rédiger un projet de décret : ce qu'il lit : le décret fut amendé par MM. Broglie el Prugnon,,puis adopté le 28 septembre. Il faut joindre les observations de Rewbell dans la séance du 28 septembre 1791 : elles peuvent servir à expliquer le décret de 180(3 dont il va être parlé. Cf. Journal des Débats, 26 et 27 septembre 1791, pp. 12, 13, 14; Moniteur du 2S septembre 1791, pp. 1133, 1134. Les deux décrets de 1790 et de 1791 relatifs aux Juifs sont omis dans la collection des Lois et actes du gouvernemetit depuis août 1789, réimprimée en 1806; y aurait-il eu là quelque intention? Le gouvernement hésitait alors sur l'attitude à prendre vis à vis des Juifs; Napoléon proposait formellement d'établir une patente sur les Juifs non propriétaires (en d'autres termes, de les taxer comme sous l'ancien régime) et de leur enlever les droits civils. Voyez Correspondance de Napoléon 1% t. XII, pp. 190, 701.
* Poujol, Quelques observât., etc., pp. 91, 95.
la situation des débiteurs de la région alsacienne et lorraine, il rendit le décret du 30 mai J806, par lequel un sursis est accordé aux cultivateurs qui devaient de l'argent à des Juifs dans les départements de la Sarre, de laRoer, du Mont-Tonnerre, des Haut et Bas-Rhin, de Rhin-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges. Il faut relever ce considérant du décret : « Sur le compte qui nous » a été rendu que dans plusieurs départements septentrionaux » de notre empire, certains Juifs n'exerçant d'autre profession » que celle de l'usure ont, par l'accumulation des intérêts les » plus immodérés, mis beaucoup de cultivateurs de ces pays » dans un état de grande détresse. » Le sursis fut levé en 1808*. Cette mesure si remarquable prise au commencement de ce siècle, se rattache à toute la tradition antérieure et doit être rapprochée d'une foule de décisions analogues mais plus radicales du XIII® et du xiv° siècle. Elle provoque la réflexion; elle nous permet d'entrevoir l'état économique douloureux qui a pu au moyen âge motiver et expliquer, je ne dis pas justifier, plusieurs des mesures prises pour libérer les débiteurs des Juifs; race merveilleuse et singulière qui se montra .^"Uvent plutôt apte à aider à la production qu'à produire cihmême.
Bibliographie. — Beugnot (A.), Les Juifs d'Occident^ Paris, 4824, 1 vol. in-8°. — Depping, Les Juifs dans le moyen âge, 1844, \ vol. in-8°. — Saige (G.), Des Juifs du Languedoc, Paris, 1881 , 1 vol. in-8''. — Bédarride , Les Juifs en France, en Italie et en Espagne, Paris, 18o9, 1 vol. in-8^ 2° édit., Paris, 1860, 1 vol. — Erler, Historische-Kritische IJehersicht der Jiational okonomischen und social-politischen Literatur dans Archiv fur kath. Kirchenrecht, t. XLl, pp. Setsuiv.; t. XLII, pp. 3 etsuiv.; t. XLIII, pp. 361 et suiv.; t. XLIV, pp. 353 et suiv.; t. XLVIII, pp. 3 et suiv. (Sous ce titre général accompagné ensuite de divers sous-titres plus significatifs, Erler a commencé, à partir
' Cf. Desquiron, Comment, sur le décret du M mars 1808, p. 19 ; Bulletin des lois, 4« série, t. IV, pp. 582, 583. Dans l'intervalle avait été rendue la Déclaration ou Décision du grand Sanhédrin , datée du 2 mars 1807 : c'est grâce à cette Déclaration que les Juifs gardèrent la jouissance de leurs droits civils. Voyez le texte dans Duvergier, t. XVI, pp. 119 et suiv. Barruel fit ce qu'il put pour << enapêcher l'effet que pouvoit avoir le Sanhédrin. » {Revue cathol. des instit. et du, droit, t. XX, p. 279.)
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(lo lu |). 7r» «lu toiTi. XM, UFM' l'tndiî liiHtoriiiue connid» rahlo nur le.H Juifs au uioyon Age). — liiinliiicîl, ('nwlitinn rtvilf tb's Juifs du Comtnt-Vnumsin, <lans lievur histnrhfue, XII, \\ XIV, i, ol dans Ih'vue des tUudva juives , n" \\, jarivi«;r-riiarH \HH'.\ ( I>e8 Juifs (lu ilomlat funMil hraucoup wxwaw Irailiîs sous l'aulonlôde» pupus qu(i les Isra<';lilrs (Hahlis dans I.. n»>tp. dr» l'Isurupe).
CHAPniΠV.
Les aubains et la naturalisation. — Les lépreux.
