Droit d'nnhnine

Définitions. — On appelle souvent l'élranger aubain, quelqi ois espave^ ou épave,

Qutirid Taubain vient à mourir sans enfants nés en France, tout » Il partie de sa succession est attribuée soit au seigneur du lip^T, soit au roi : et c'est ce qu'on nomme : droit d'aubaine.

Droit d'aubai)ie, extension du droit de déshérence. — De graves indices permettent de supposer que tout étranger n'était point à Torigne considéré comme aubain et que le droit d'aubaine s'exerçait seulement sur la succession de l'individu inconnu qui n'avait point encore de domicile fixe ou ne pouvait s'avouer de personne % ou encore sur l'homme de basse condition

* (c Et voulons que pour ceste cause il ne doie , ne puisse jamais estre » reputez pour aubein, espaue, ou estrang-e de notre royaume » (Acte de 1340 aux Archives 'Nationales , ^i 74, fol. 125 verso).

* Cette impression résulte pour moi de la lecture des textes suivants : Cassiodore, Frtr.,lib. IX, epist. xiv(édit. de Venise, 1729, t. I^^, p. 137); Lex Burg., XXXIX., De receptisadvenis; phrase ainsi conçue : u Peregrinum « qui patronum non habebat vendebant Saxones, » extraite d'un hagiographe cité par Warnkœnig , Franz. Staats-und Recktsgeschichte , t. II, p. 184, note 2; acte du xi^ siècle cité par M. Beautemps-Beaupré, Coût, et instit. de l'Anjou et du Mai7ie,i. III, Préface, p. lix. Joignez le mot mesqueneù dans Établissements, liv. I^^, ch. 100, qui me paraît se rattacher à la même tradition, et lisez ici : Lehuërou, Hist. des instit. carol., pp. 16, 17, 447; Warnkœnig, Franz. Staats-und Rechtsgeschichte , t. II, pp. 180-188; d'Espinay, La féodalité et le droit civil français, p. 92.

qui, arrivant de loin dans un pays, y prenait tout naturellement la position des petits du pays, des serfs^

Les seigneurs étendirent peu à peu ce droit ou cet usage : tout étranger, même riche et considéré, fut un aubain et sa succession fut de bonne prise.

Je résume ainsi cette pensée : le droit d'aubaine est une extension du droit de déshérence.

Tentative d'abolition au xiii° siècle. — Vers le temps où ce droit ou mieux cet abus nouveau s'établissait, un empereur d'Allemagne, Frédéric II essaya d'en arrêter la formation et garantit tous les droits de l'aubain. Sa constitution fut remarquée. Des jurisconsultes préoccupés de l'idée de justice l'introduisirent dans le Code de Justinien^, espérant faire triompher le droit et l'équité.

Développements du droit d'aubaine. Le roi, — Mais les usages ne se fixèrent pas comme ils l'auraient souhaité, du moins en France. En dépit de cette constitution de Frédéric îl, le seigneur féodal eut droit à tout ou partie de la succès - de l'aubain. En Anjou, au xiii® siècle, la Coutume lui attribu>, dans un cas tous les meubles, dans un autre cas la moitié des '. oubles, et enfin tous les biens, si l'aubain vient à mourir sdiis enfants. Le droit se fixa généralement ainsi : succession de l'aubain déférée tout entière (au seigneur ou au roi), si ledit aubain vient à mourir sans enfants nés en France \

* Constitution de La Réole (fin du x^ siècle), art. 31 : « Si quis vero adven- « titius vel naturalis sine haerede legitimo decesserit, res ejus, si solutus fuerit, u ad priorem pertinent : si conjugatus, medietas » (Giraud, Essai sur l'hist, du droit franc., t. II, pp. 515, 516).

2 Code de Justinien, VI, lix, auth. Omnesperegrini, sous loi 10. C'est l'art. iO de la célèbre constitution de Frédéric II contre les hérétiques, approuvée par le pape Honorius III. '

^ Et. de saint Louis, liv. I", ch. 92, 100. La combinaison des ch, 92 et 100 des Établissements, n'a pas été, à mes yeux, heureusement faite jusqu'ici : lech. 92 suppose que l'aubain ne s'est pas, dans l'an et jour, déclaré l'homme du seigneur; le ch. 100 suppose au contraire qu'il est devenu l'homme du seigneur : les expressions employées pour désigner l'aubain sont dans les deux rubriques orne estrange; dans le texte du ch. 92 : homquine soit pas de la vile; dans le texte du ch. 100 : home mcsqueneù.

C'est toujours le même personnage qui est visé, c'est-à-dire l'étranger : le compilateur, auteur des rubriques, ne s'est point trompé en rendant par le môme mot estrange les deux expressions différentes qu'il trouvait dans le

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Lu roi »ln Franco est avant loul hci^^'iMMir féotlal; et sur »e» (iomniiios il jouit, roiiiino lu.s uutrctf HrigniMirM, du droit (1*qubuino. Il prit f(oiU {l co droit, et, depuis lu (in du xiii* bk'cIo, on le voit sans cosso contuster lu droit d'aidjaifir aux sui- ^nii^nrs sur Irui's propres terres et y prétendre! lui-rnArno dan» toult! retendue «lu royaume*. Le droit du roi s'étend toujours parmi des eontestalions sans cosso renouvelées. Au xvii' siècle, Colhert jugeait encore utile de l'aire une loi pour attribuer au roi seul les successions îles aubains et projetait à ce sujet une ordoiuiance^; à hi lin d»' l'ancien régime, t(»us les jurisconsultes^ proclamaient le droit «lu roi à l'exclusion de celui des seigneurs : mais le texte «le «liverses Coutumes était opposé à cette prétention.

L'aubain, ai-je dit, est l'étranger. Mais qu'entend-on, au juste, \n\v étranijer? l^our le seigneur féodal, l'aubain est souvent l'étranger à la localité. Four le roi, l'aubain est toujours Télrangor au royaume : et c'est en ce sens que se fixa la signification du mot.

' .bains ne peuvent tester. — A l'origine, on ne songea pas à empêcher l'aubain de faire un testament : le testament de l'aubain i;araît même être souhaité par la Coutume de Touraine-Anjou du XIII® siècle*; mais peu à peu on lui dénia ce droit et tout intexte de la Coutume de Touraine-Anjou. Pour n'avoir pas bien vu la relation et le sens de ces deux chapitres , on a souvent introduit dans l'exposé de l'histoire du droit d'aubaine des distinctions et des bizarreries qui ne me paraissent pas fondées : on trouvait dans le même texte un mesqueneù et un homme qui 7iest pas de la vile , traités de manières différentes : on en conclut qu'on avait affaire à deux personnages différents : de là cette distinction continuelle entre Vaubainel le mesqueneù ou. mescreù {mescreù est tout simplement une variante de quelques manuscrits} : on ne s'aperçut pas qu'il fallait chercher la raison de la différence de traitement dans la différence des deux positions prévues vis-à-vis du seigneur, et non dans une différence imaginaire entre le înesqueneù et Vliomme qui n'est pas de la vile.

' Cf. Vuitry, Études sur le régime financier de la France, nouvelle série, t. I", p. 442.

' Mounier, Guillaume de Lamoigiion et Colhert, p. lo3.

* Voyez notamment Laurière sur Et., liv. V"^^ ch. 100, dans mon édition des Établissements.

* Coût, de Touraine-Anjou , § 80, dans mes Ètabl. de saint Louis, t. III, p. 51. Joignez le texte du xno siècle (1 142-1 144\ cité par M. Beautemps- Beaupré dans Coût, et instit. de l'Anjou et du Maine, t. III, Préface, p. lx.

dique que radministralion du domaine royal y contribua : les officiers du roi se jetaient sur les biens des aubains, se préoccupant fort peu des testaments; et, s'il y avait un testament, ils en empêchaient l'exécution. Vainement, Je Parlement de Paris proclama à plusieurs reprises pour Taubain le droit de tester*. Ce droit lui fut enlevé.

Cette avidité brutale du fisc royal s'explique , comme tant d'autres faits du même genre, par une considération qui domine toute notre histoire : l'État tel que nous le concevons aujourd'hui est en voie de formation au moyen âge et le roi représente l'État : aussi chaque jour ses dépenses augmentent. Cependant il n'a guère d'autres ressources régulières que celles d'un grand propriétaire féodal, c'est-à-dire les revenus de son domaine : de là la nécessité d'étendre ce domaine et de lui faire rendre chaque jour davantage : de là cette avidité extraordinaire : c'est celle d'un riche toujours gêné.

Contre le droit de tester de l'aubain, on se servit du droit romain comme d'une arme redoutable : chez les Romains, le citoyen avait seul la Testamenti factio ; en d'autres termes, pouvait seul recevoir par testament ou faire un testament (romain); le pérégrin n'avait point ce droite Cette considération fut \m auxiliaire puissant pour le fisc royal et la doctrine contraire à l'aubain triompha : Aubains ne peuvent tester.

Aubains 7ie peuvent succéder. — Puisqu'on refusait aux parents de l'aubain le droit d'hériter, il était logique de le lui refuser à lui-même. On s'en aperçut et on adopta ce nouvel axiome : Aubains ne peuvent succéder^.

* Voyez Coust. des pays de Vermendois et ceux de envyron, édit. Beautemps-Beaupré , pp. 80, 81 (xye siècle); Picot, Hist. des États généraux, t. I^J", pp. 469, 470. Dès le xive siècle, le droit de tester est contesté parle roi aux aubains, puisqu'il concède à tel ou tel aubain le privilège de tester; voyez aux Archives Nat., JJ 74, fol. 125, verso (acte de l'année 1340).

On lira avec intérêt une formule de privilège accordé à un aubain tout particulièrement en vue de la faculté de tester qui lui est concédée Le grant stille et prothocolle de la chancellerie de France, 1532, fol. 238, verso).

2 Cf. Willems, Droit public romain, 3e édit., p. 84; Ulpien, XX, 44 (Le pérégrin ne peut tester d'après le droit romain ; mais il peut tester suivant le droit et les formes de sa civitas) ; Vangerow, Leitfaden fur Pandekten Vorlesungen, t. II, I8i6, pp. 80, 81; Des États généraux et autres assemblées nat., i. XII, p. 232.

* Cette aggravation doit dater du xv° siècle : les Lettres de naturalité

IJ.s INKIIIIKURS. 345

(JiKiiit aux voxalioiis, aux r|jarg«i.s ou incapucilrs .si-rundairoH ot variahics dont Ins auhains «Mirriil A soulînr*, j«î tu; rroi.s puii ni^jM^ssain^ (l«^ m'y amMiT dans un n'-surn»'- rapide romrn** crlui-ri.

Pnfff'stftiinns cnntrr Iv droit (l'atthauu'. Aljoitiion en Imhaun/oc. — Ainsi af^'f^ravp , l(» droit d'auhairio n\'\i diîviiil que plus odioux : à la lin du xv" sitV^lo, en liHi, lo Lan^'uedoc arrachait à la royautu l'aholition du droit d'auhairje dans celte provinno*.

A la lin du wi" si(^olo ou au commf*ncement du xvii' siècle, Maynard; an wii" siùclo , Antoine Le Maistre; au xviii* siècle, Monlosquieu, Nocker, Le Trosne , s'élèvent contn; le droit d'aul>ain('\

Ce sont là les adversaires directs , les moins dangereux toujours; mais le droit d'aubjiine est aussi, et d'une tonte autre manière, miné sourdement : il s'eiïondre, pour ainsi dire, de lui-même : c'est ce qui sera expliqué dans le paragraphe suivant.

/ h *^. Exemption du droit d'aubaine par iiaturalisation

et par traités. — Suppression définitive.

Exemption du droit d'aubaine par la voie de la naturalisation. — il était dans la nature des choses que les aubains, ayant une famille et une situation, se préoccupassent, dans l'intérêt de leurs héritiers, de la main-mise dont leur succession était menacée : d'ailleurs, cette défaveur attachée à la situation d'aubain était sans doute très sensible pour les héritiers au moment du décès de l'aubain; mais aussi, pendant sa vie, celui-ci supportait souvent certaines charges particulières : au xiv® siècle, par exemple, les marchands italiens payaient divers droits auxquels les Français n'étaient pas soumis*. Dans rintérèt de

accordées en 1519 à Laurent de Médicis la supposent établie. Les privilèges du xiv° siècle pour les marchands italiens de Nîmes, pour les étrangers d'Aigues-Morles, pour les marchands castillans n'en parlent pas (Oni., t. IV, pp. 670, 52, 430). Cf. Loisel, Inst., liv. I", tit. I", règles xlix, l.

* Cf. Warnkœnig, t. II, p. 187.

* Cf. Picot, Hist. des États généraux ^ t. \l^^, pp. 470-472; Ord. de mars 4484 (n. s.).

^ Cf. E. Poiré, De la condition civile des étrangers, pp. 121-1'23.

* Archives nationales, 73, fol. 48 verso etpassim.

ses héritiers et dans son intérêt propre, Taubain était donc comme invité, comme engagé à demander au pouvoir un sort meilleur. C'est ce qu'il fît : et ceux qui purent payer cette faveur l'obtinrent. C'est là l'origine de la naturalisation ou, comme on disait, des Lettres de natur alité.

Les plus anciennes de ces lettres que nous connaissions sont du commencement du xiv° siècle; mais il n'y a aucune bonne raison de penser que de semblables lettres n'aient pas été délivrées dès le xiii° siècle. La dénomination technique Lettres de naturalité n'existe pas encore à cette époque : une périphrase un peu longue et qui n'est pas uniforme^ désigne ces actes : la teneur elle-même varie suivant les circonstances, et suivant les préoccupations différentes du requérant.

Deux caractères principaux, deux traits bien reconnaissables dans ces anciennes Lettres de naturalité : 1° il est dit que le concessionnaire ne sera plus traité comme étranger; 2° le même concessionnaire est décoré du titre de Bourgeois du roi, de telle ou telle ville^

Ainsi, à l'origine, un aubain ne fut pas d'une façon abstraite et générale naturalisé français : l'opération eut un aspect bic/i plus local et plus concret. L'aubain se fit admettre dans la bourgeoisie de telle ville royale et devint Bourgeois du roi.

Qu'est-ce donc que le Bourgeois du roi? On (ippeWe Bou?'geois du roi l'homme libre qui, bien qu'habitant sur les domaines d'un seigneur, est soustrait à la juridiction de ce seigneur, en toute matière personnelle, et ne relève que de la juridiction du roi , à moins qu'il ne soit pris en flagrant délit de crime^

Il y avait aussi des bourgeoisies seigneuriales : tel grand

* Voyez aux Archives nationales les registres JJ 61, fol. 26 recto; JJ 62, fol. 8 verso; etc.

^ Ce fait, qui résulte de la lecture des anciennes Lettres de naturalité, est également attesté par Balde, qui s'exprime ainsi : » Quia per hujusmodi res- « criptum a principe impetratum, extranei jus alicujus civitatis Galliœ, sive «< Parisionsis, sive Lugdunensis, sive Rothoraagensis assequi possunt (Balde cité parBacquet, Œuvres, t. II, p. 71, 1'"'' colonne).

^ E. Babelon , Les bourgeois du roi dans Positions des thèses soutenues par les élèves de la promotion 1878 pour obtenir le diplôme d'archiviste-paléographe, Paris, 1877, pp. 3, 4; Laurière, sur Loisel , Inst., liv. I", tit. P»", règles 19, 20, 2i, 26.