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IrarKiuîint on Franc»''; rfi L'IOO, |Mtin' Ips marchanda italieD^ (Hublis à Nîmes".

On ii'cii liiiicait pas, si on voulait t'iiuin(';ri;i' loiitos les oxcrnplioiis do (li'DiL iTaubaino sans naluralisulion conrédijcs par nos rois : jo cilonxi cncoro un privilùgo do co g(mro accordé en l.'i.^i aux gcndarinos ot aux arcliors', otc, otc.

A co modo d'oxoinplion du droil d'auhaine sans naturalisation se rattachent les traités internationaux (jui, depuis les dcTruôres années du xvi" siùclo*, aholircnl réciproquement, «-n tout ou en piirti(\ le droit d'aubaino entre deux nations do l'Europe. Ces traités étaient devenus très nombreux à la fin de l'ancien régime. Je citerai le trailé do 177.'i avec les Etats généraux de Hollande", celui de 1787 avec la l\ussie', etc., otc.

Dans ces traités avec les puissances étrangères , les rois se réservèrent souvent un faible droit sur la succession des aubains, appelé Droit de détraction : ce droit fut fixé par plusieurs conventions à 5 0/0 du capital : il lut stipulé lorsque la puissance étrangère se réservait elle-même un droit analogue; c'est le cas [)Our l'Allemagne qui percevait sur les successions des Français un droit connu sous le nom d'Absc/iuss\

Abolition du droit d' aubaine. — On voit que les naturalisalions et les traités minaient le droit d'aubaine : il existait toujours en principe, mais le fisc avait rarement l'occasion de le percevoir dans les derniers temps de l'ancien régime. La Constituante le supprima enfin en termes absolus, ainsi que le Droit de détraction^ (Décret des 6-18 août 1790).

Le Code civil fit un pas en arrière : il rétablit quelque chose du droit d'aubaine : il déclara l'étranger incapable de succé-

» Ord. pour les marchands castillans, art. 15 dans Ord.y t. IV, p. 430. ^Privilèges des marchands italiens faisant le commerce à Nîmes, Ibid., p. 670.

* Merlin, Mpert., t. II, p. 133.

* Cf. Bonne , ÈLiuie sur la condition des étrangers en France, Bar-le-Duc, pp. 51 et suiv.

2 Semonin de S*-Gerans, de usa hodierno juris albinagii in Gallia, p. 18.

Msambert,t. XXVIII, p. 483.

' Voyez Encycl. méth., Jurisprud., t. III, p. 687.

s Joignez le décret des 13-17 août 1791 qui déclare le décret abolitif de 1790 exécutable dans toutes les possessions françaises, et la Constit. des 3-14 sept. 1791, qui renouvelle dans le titre VI le décret abolitif du 6 août 1790.

der, lorsque d'après les traités internationaux, le français n'était pas, dans le pays de cet étranger, apte lui-même à succéder (art. 11, 726, 912); en d'autres termes, il exigea, pour la capacité de succéder, la réciprocité diplomatique. La loi du 14 juillet 1819 a abrogé les articles 727 et 912 du Code civil, et rétabli, par conséquent, les principes posés par la Constituante; c'est cette loi qui a définitivement aboli les derniers débris du droit d'aubaine.

Bibliographie. — Bacquet, Du droit d'aubaine, notamment dans Œuvres, t. II, édit. de 1744, pp. 1-145. — Laurière, Glossaire verbo Aubaine. — Démangeât, Histoire de la condition civile des étrangers en France, Paris, 1844. — Sapey, Les étrangers en France sous l'ancien et le nouveau droit, Paris, 1843. — Soloman , De la condition juridique des étrangers dans les législations anciennes et le droit moderne, Paris, 1843. — Warnkœnig et Stein, Franz'osische Staats und Rechtsgeschichte, t. II, 1848, pp. 180-193. — Semonin de Saint-Gerans , De usu hodierno juris albinagii in Gallia^ Argentorati, 1783, 1 br. in-4°. — Bonne, Etude sur la condition des étrangers en France, Bar-le-Duc, in-8°. — Gaschon, Code diplomatique des aubains, Paris, 1818, 1 vol. in-8^ v