Aperçu général

Je ne saurais tracer l'histoire du mariage dans le monde chrétien, et, en particuher, l'histoire du mariage en France, sans éclairer tout d abord le sujet par quelques observations d'un intérêt général, touchant le rôle des puissances ecclésiastique et séculière en matière de mariage.

^ Cf. Durand de Maillane, Dict. de droit canon., t. I", p. 106.

Pouvoir législatif sur le mariage. Progrès et décadence du rôle de l'Église, — Dès l'origine du Christianisme, le mariage est tombé dans le domaine de l'Église : il a été par excellence, entre Chrétiens, matière de conscience, soumise aux décisions et à la juridiction de l'Église.

Je àis juridiction , parce que l'Église a exercé une juridiction sur les consciences chrétiennes, avant d'exercer extérieurement et officiellement le moindre droit : cette juridiction sur les consciences fut la base la plus solide et le point de départ le plus sérieux de sa juridiction officielle.

Le mariage était du domaine de l'Église, non seulement en raison de ces paroles de saint Paul : « Sacramentum hoc ma- » gnum est, ego autem dico in Christo et in Ecclesia^, » et de divers autres textes encore plus concluants'^; mais aussi parce que la morale privée fut dès l'origine et ne cessera jamais d'être, par excellence, du domaine de la conscience et du domaine de l'Église, laquelle s'empare de l'homme en dominant avant tout sa conscience.

Avant son triomphe sous Constantin, l'Église légiférait^ déjà

1 Saint Paul, Epist. ad Ephes., V, 32. Des critiques font observer que la Vulgate traduit par sacramentum le mot grec [Aua-nnpiov, et soutiennent que le mot latin sacramentum, n'a pas ici le sens technique de sacrement {Encycl. des sciences relig., t. VIII, p. 700; Rosenmiiller, Scholia in Novum Testamentum, t. IV, 1787, p. 428). L'observation est-elle bien concluarfte? Cf. Drach dans La sainte Bible, édit. Lethielleux, t. VIII, p. 419, note 32.

2 « Unde suffîciam ad enarrandam fœlicitatem ejus matrimonii quod Ec- » clesia conciliât , et confirmât oblatio et obsignatum an^eli renunciant , )) pater rato habet » (TertuUien, Ad uxorem, lib. II, c. ix, dans Tertullien, Opéra, Parisiis, 1683, p. 334). « Ideo pênes nos occultae quoque conjunctio- )) nés, id est non prius apud Ecclesiam professée juxta mœchiam etfornica- » tionem judicari periclitantur » (Tertullien, De pudicitia, cap. iv, Ibid., p. 1197). Cf. un texte très «important dans Tertullien, De monogamia , cap. XI, même édit., p. 1143, avec la note 83, p. 1153. Bien qu'on s'y soit souvent trompé, il paraît probable que saint Augustin, dans un passage célèbre [De bono conjugali, cap. xvui, n. 21), n'entend pas par sacramentum ce que nous appelons proprement aujourd'hui sacrement; c'est ce que fait remarquer le P. Gh. de Smedt dans son excellent ouvrage intitulé : Principes de la critique historique, pp. 111-114.

3 Voyez synode d'Elvire de 305 ou 300, can. 61 dans Hefele , Hist. des conc, trad. franc., t. P'', pp. 160, 101 ; concile de Néocésarée (entre 314 et 325), can. 2. Cf. un passage très important de saint Jean Ghrysostome : MTj-yâp fAoïTcùç irapà, etc., dans le traité De libella repudii, apud Opéra, édit.

LE MA Kl A OR. ').'{')

on maliriMî i\c. iiuiriagc Assurw'niriil mi N-^MsIaliori n'avait aiinmc valriii" olTicicllo, mais vWr ohli^'oail Ions ccnx qni s'fionoraicnl dn nom (1(5 (llinHion. Af>n's (lonstanlin , son inflnenci; ot sa l(''gislation |)(''n(Hr('*renl dr plus en pins la l(''gislation olficiollo; iK'anmoins les (împcrcMirs ne cess(';rent point de se; consid('5ror, eux aussi, comme» l(''{^^islateurs, vi\ sort(î que deux puissances paralhMcs roiiclionnôrent au sfîin de l'empire romain, qui présenta, sous le rapport de la h'îgislation du niaria^'e, un as[)ect comparahli* à celui (pTolVrent, en ce moment, la plujjart des Ktats.

Je n'insiste pas, d'ailleurs, sur les divergences entre le droit canonique et le droit civil romain : je les signale.

Sous les Mérovingiens et sous les Carolingiens', la législation civile en matière de mariage tend constamment à se fondre dans la législation canonique : son objet principal semble être de faire passer les décisions de l'Église dans le domaine officiel et public.

Ce travail d'assimilation paraît, sinon toujours en fait, au moins législativement consommé au ix*" siècle, /tu* ^ ï)^'i-)

A partir de ce moment, l'Église légifère seule pendant plusieurs siècles.

Un mouvement en sens contraire qui aboutira à faire de nouveau entrer le mariage dans la sphère du pouvoir législatif civil, se manifeste au xvi° siècle. Toutefois la puissance séculière ne prétendit pas, du premier coup, au droit de légiférer dans un sens contraire aux lois de l'Église; mais, en louvoyant, elle s'approcha sinon de ce but, au moins de ce point d'arrivée. Dès le xvi** siècle, plusieurs théoriciens avaient revendiqué pour les princes séculiers le droit d'établir des empêchements dirimants de mariage sans le concours ni l'approbation de l'autorité ecclésiastique. Cette doctrine, déjà mise en pratique au xvii° siècle, devint courante, au xviii^ siècle^/La teur-. dance vers la séparation du droit civil et du droit canonique

•M de Paris, 1837, t. III, p. 245 ; De la juridiction de l'Église sur le contrat de mariage par un ancien vicaire général, Lyon, 1823, p. 68.

^ Voyez notamment Decretio de Childebert II de l'an 596 , art. 2 , dans Boretius, Capitalaria, t. I, pars i, p. 15 et Ansegise, Capitularium,.\iy . i"^ art. 104, dans Pertz, beges, t. I",*P- 286.

2 Poihier, éMuvres, édit. in-4°, 1773, t. III, p. 136. • -

en matière de mariage ne cessa de s'accuser : ce mouvement aboutit, à la fin du xviii^ siècle, à une émancipation complète, et le législateur formula en ces termes le droit nouveau : « L'É- » tat ne considère le mariage que comme contrat civil*. »

Dès lors l'État « ignorera » la législation canonique : il pourra s'en rapprocher, il pourra s'en éloigner : aucune influence religieuse ne sera avouée comme telle. Nous en sommes donc revenus au dualisme législatif des premiers siècles du Christianisme, avec cette différence que les deux législations paraissent tendre aujourd'hui à s'écarter l'une de l'autre^, tandis qu'une tendance à la fusion au profit des principes de l'Église caractérisait le dualisme de l'empire romain.

Pouvoir judiciaire sur le mariage. Progrès et décadence du rôle de rÉglise. — Telle est l'histoire résumée du pouvoir législatif en matière de mariage : l'histoire du pouvoir de juridiction est calquée sur celle du pouvoir législatif.

A l'origine , les causes matrimoniales étaient portées devant les évêques par les parties elles-mêmes , en raison du devoir de conscience qui oblige les Chrétiens à se soumettre au pouvoir de l'Église. La juridiction glissa ainsi insensiblement et tomba des mains du pouvoir civil.

Ce mouvement s'accuse de plus en plus sous les Mérovingiens et sous les Carolingiens : les rois Mérovingiens eux-mêmes s'inclinent personnellement, dès le vi® siècle, devant la juridiction ecclésiastique en matière de mariage ^ Dès lors, une juridiction

* Constitution des 3-14 septembre 1791, tit. II, art. 7. Cf. loi des 20-25 septembre 1792.

2 L'Église constitutionnelle schismatique , tout en témoignant d'un esprit de conciliation tout à fait excessif à l'égard de la législation civile et en lui sacrifiant une décision fornielle du concile de Trente , n'a pas moins promulgué un petit code du mariage qui diffère fondamentalement de la législation civile (Décrets du Concile national de France, p. 8, dans Collection des pièces imprimées par ordre du Concile national de France, Paris , 1797, 1 vol. in-8°).

3 Cf. De la juridiction de V Église sur le contrat de mariage , Lyon, 1823 , pp. 137, 138; Lœning, t. II, pp. 547 et suiv., 559 , note 2 ; Hincmar, Opusculum de divortio Hlotarii régis et Tetbergae reginx dans Hincmar, Opuscula et epistolx , IGl'j, pp. 285 et suiv.; Dove, De jurisdictionis ecclesiasticœ apud Germanos Gallosque progressu, Berolini, 1855, p. 27. En sens contraire Sohm, Die geistliche Gerichtsbarkeit im frànkischen Reich dans Dove, Zeitschrift fur