Le consentement (suite). — Rôle du roi ou des seigneurs

Le roi ordonnant certains mariages. — Le père ou les parents de la femme n'ont pas seuls joué un rôle prépondérant dans l'affaire de son mariage. D'autres puissances sont souvent intervenues : le roi, à l'époque germanique; le roi ou les seigneurs suzerains au moyen âge.

Non seulement le roi, en qualité de mainbour d'une fille ou d'une veuve, pouvait avoir à exercer les droits dont je viens de parler; mais, dans bien d'autres cas, il étendait son autorité suivant son bon plaisir, et disposait souverainement de la main de telle de ses sujettes, de tel de ses favoris. C'est le vieux droit des chefs de tribus*, dont les rois ont hérité. Dès l'année 614, les grands du royaume arrachèrent à Clotaire II une renonciation à ce privilège royal ^; mais cette renonciation fut éphémère, car, au moyen âge, le roi de France usa quelquefois du même

dans les classes inférieures; les exigences paperassières des bureaux rebutent les pauvres gens qui reculent devant ces formalités et ne se marient pas. Le mal a été signalé dès 1826; mais on s'en est trop peu préoccupé. J'ai pu constater par moi-même combien sont exactes les observations de Lawrence, ancien ministre des États-Unis à Londres, dans son Étude de législation comparée et de droit international sur le mariage, Gand, 1870, p. 61, note 1.

' Post , Bausteine fiir eine allgemeine Rechtswissenschaft auf vergleichendrthnologischer Basis , t. II, p. 123.

^ » Nullus per auctoritatem nostram matrimunium viduae vel puell.T sine 0 ipsarum voluntate prœsumat expetire; neque per sugessionis subreptitias )> rapientur injuste » [Chlotarii II prœceptio, art. 7, dans Fahlbeck, La royauté et le droit royal francs , p. 332). L'article 18 de VEdictum (Ihid.) laisse quelque doute dans l'esprit et ne concerne peut-être que les femmes vouées à Dieu. Le document que je viens de citer a été très souvent attribué à Clotaire I*', par conséquent au vi° siècle; voyez notamment Perlz, Leges, t. I'»", p. 2. M. Fahlbeck que je suis ici se prononce pour Clotaire II : la question est sans grand intérêt pour notre sujet. Cf. Grimm, Deutsche Becfilsalterthiimer, 2" édit., 1854, pp. 436, 437; Lœning, t. II, p. 605, note 2 ; p. 606, note 1.

LR MAKIACJR. Mi!)

droit'. Il ii|i|iarl(MNul aussi à rfinpcnMir d'Alirmaf^nr (jin, . ,, 12.'i2, consniUl (Ml ravjîiir dus hourf^rois du Fraucforl tîl d'uiilrcî» localilrs, à uiio diminutiuii (!()(isi(l«îraldo do .ses privilùf^i'H : ce priiHM) proiiiil dt^ nu plus codtraiiidro les iiubiluiits de Francfurl ;i (loiiiicr Iruc lillc a h'I nu tel soif^ïUiur do Hu cour : il ho couteritora dûsonnais d iiim* prière, d'uuii iuvitaliuu : la l'ainilh' gardnra sa liherlé".

Lf*s scif/nfurs fônddux ri les ituirun/es. — Los soigrunirs féodaux avaicul un inli-nH considL'rahio à se rn«''uager de sérieux cl iidùlos vassaux : un uiarijigtî [)0uvait, en introduisant dans leur mouvances un vassal turbulent, un vassal j>auvre, ou un vassal trop ricluî (;t trop puissant, apporter à leurs intcirôts un doinmagi^ considérable : ils exercèrent donc généralement un contrôle sur les mariages : leur autorisation formelle fut souvent nécessaire \

Les familles serves avaient, la pluj)arl du temps, besoin d'autorisations analogues*; et toutes les familles bourgeoises n'élaiiMil [)as exemptes de sujétions de ce genre.

Entre le mariage conseillé par un seigneur puissant et l'union imposée, la ditlorence en droit est immense : la distinction en pratique est oiseuse; car telle « prière, » comme dit la vieille Coutume de Charroux, « est force". » Cette contrainte dont se plaignaient les Francs au vu" siècle et à laquelle Clota renonçait solennellement en 614, se renouvela donc souvent du fait des seigneurs. Le concile de Trente interdit rigoureusement

Dut se 1 ire II !

* La chanson de Raoul de Cambrai nous peint certainement un état de choses réel et non point imai^inaire , quand elle nous montre le roi mariant , malgré elle, Béatrix à Herchambaut de Ponthieu : il veut aussi marier Aaiais, mais celle-ci résiste et réussit à garder son veuvage. Voyez Meyer et Longnon, Raoul de Cambrai, pp. iv, xi, 7, 231, 232.

■^ Diplôme pour Francfort dans Bœhmer, Codex diplomatieus Mœnofrancofurtanus, t. P"^, 183G, p. o3.

^ Jean d'Ibelin, chap. 227, 228, 231 dans Assises, édit. Beugnot, t. I^^ pp. 3o9 et suiv.; 362 et suiv.; 306 et suiv. Joignez mes Établissements de saint Louis, t. III, pp. 3o7 et suiv.

■' Voyez ci-dessus [^^ fascicule, p. 268, et joignez les observations générales des pp. 322, 323.

^' Coût, de Charroux, art. Il dans Giraud, Essai sur l'histoire du droit fraudais, t. II, 1846, p. 402.

ces atteintes à la liberté des mariages ^ Aux états de Blois de 1576, le Clergé et le Tiers se plaignirent de cet abus, et l'ordonnance de Blois le prohiba^ Mais elle ne le déracina pas; car les mêmes plaintes furent reproduites par le Tiers aux états de 1614. En 1623, une ordonnance de Philippe IV, roi d'Espagne s'occupe encore une fois de la liberté des mariages en Franche-Comté, et défend aux seigneurs et gentilshommes d'y porter atteinte^.

Derniers débris du pouvoir du roi sur les mariages. — Quant au roi, son droit se perpétua aussi bien au delà du moyen âge, et même les derniers débris de cette prérogative figurent , comme on le verra, dans les constitutions impériales de 1804 et de 1852.

C'est en vertu de ce droit royal que le bon Louis XII obligea Alain d'Albret de consentir à l'union de sa fille Charlotte avec le misérable César Borgia*. En 1596, Henri IV, gracieux et charmant comme toujours, destine sa fille naturelle Henriette- Catherine, âgée de quelques mois, au fils du connétable de Montmorency, lui-même au berceau^ Je ne suis pas sûr que le vieux droit monarchique ne donne pas ici à la pensée du roi une autorité qui se cache sous un aimable enjouement. Au milieu du xvii** siècle, le Stijle des secrétaires {du roij) contient encore plusieurs formules par lesquelles le roi invite instamment tel de ses sujets ou de ses sujettes à marier sa fille à un favori ou à un grand seigneur*^. Au xviii" siècle et jusqu'à la fin de l'ancien régime, le roi ne marie plus d'autorité les princes du sang, ni les grands du royaume; mais ceux-ci ne se marient pas sans son consentement. C'est là une maxime de droit pu-

* Sessio XXIV, Decretum de reformatione matrimonii, cap. ix, édit. de Paris, 1666, pp. 212, 213.'

2 Art. 281. Cf. Picot, Hist. des états généraux, t. III, p. 57; t. IV, pp. 147, 148; Des états généraux et autres assemblées nat., t. XVII, pp. 195, 196. •* Code matrimonial, t. I'''', p. 217.

* Voyez Pélicier dans Revue critique du 18 février 1884, p. 155.

•' Berger de Xivrey, Recueil des lettres de Henri IV, t. IV, pp. 659, '662.

^ Le Style des secrétaires dans Tagereau, Le vray praticien françois, Paris, 1647, pp. 624, 625.

'' Principe formulé par Lebret au xviie siècle et répété par Durand de Maillane, Dict. de droit canonique, t. IV, p. 36.

l)li(*, nnivorsollrmont rornnnnn o\ Mh HC^nouHv.iuitui a()(ili(juc(; en VA) (pii roriccriMi h's prinrcs ilii suii^'.

La rainilh^ h(Mia|iiirh', arrivai' an tn^m;, ('slima n; vieil usago utilo i\ sa (lif^niilc : clic le reprit dans lo grand mnsi'îe historiqno (jni Ini élail onveil cl l'inserivit dans ses constilnlions, avec une gi-avo roslrirtion lonlcrois; car les sonis membros de la lainille inipc^riah^ rurcul astn^nts à (l(;mander, pour se marier, l'antorisation de l'empci-ciir '. Nos dorniùros constitutions royales (17î)f , 1811, \H'M)) n'onl nv.n dit de ce vieil usage commun à presque tontes les maisons princières de THurope : ce silence du droit écrit est peut-être de bon goiU.

En plein xvii" siècle, les rois de France, en vue d'arriver d la colonisation du Canada, ont exercé sur les mariages une pression dont Tintérét et l'importance historique sont considérables : le mariage, en ce pays, était à peu près forcé. On vit même la métropole y envoyer des cargaisons de jeunes fdles : dans les quinze jours de leur débarquement, tout célibataire devait avoir fait choix d'une femme, sous peine de ne pouvoir trafiquer dans les bois'".

Au reste, le mariage des personnes qui n'appartiennent à aucune famille impériale ou royale n'est pas aujourd'hui aussi libre que le pourrait faire croire la lecture du titre Du maricuje au Code civil, et l'État, à défaut du roi ou des seigneurs, continue à exercer sur les mariages d'un grand nombre de citoyens un contrôle qui ne va plus jusqu'à les faire convoler de vive force, mais qui suffit à opposer à leurs inclinations matrimoniales des retards ou des obstacles moralement insurmontables : les militaires et les préposés forestiers^, par exemple, en savent quelque chose.

* Sénatus-consulte du 18 mai 1804, art. 12; Sénatus-consulte des 7-10 nov. 1852, art. 6.

- Voyez Doutre et Lareau, Le droit civil canadien , t. P^, Montréal, 1873, p. 213; Depping, Corresp. admin. sous le régne de Louis XIV, t. II, p. 593; sir Henry Sumner Maine, Études sur V ancien droit et la coutume primitive, pp. 309, 310. Je me permetU'ai de rapprocher de ce consensus du xvii^ siècle le consensus que donnent de nos jours les détenues de Bourail pour épouser un concessionnaire célibataire : ne regardons pas de si haut nos aïeux. Sur les mariages dans la Nouvelle-Calédonie voyez La liberté du 8 mai 18S4.

^ Arrêté du ministre des finances du 27 février 1801 dans Puton, Code de législation forestière , Paris, 1883 , pp. 208, 209.