Les cas de nullité

Les Jiullités de mariage. — Presque toute la matière des nul-

' Quant aux bans de mariage, <c on peut s'adresser aux curés constilu- )» tionnels pour la publication des bans, qui peut être considérée comme une » formalité purement civile ; ou mieux on fait faire cette publication par un » huissier ou par le greffier de la municipalité » [Correspondance originale des émigrés, I'° partie, pp. 271-290}. Un art. de la loi des 20-25 sept. 1792 paraît viser ces mariages devant le notaire (titre IV, section iv, art. 9).

» Walter, Lehrbuch, 1846, p. 619; édit. de 1871, p. 662.

IJC MARIAOR. 367

lités (lo m/iriap^o ost ronOTiiuMî «l'imo mani<>ro implirito darj» \vn (lévfiloppomoiitH (jui pn'Tj'^diMit : jr sorai donc ici ln>H brof.

Le consentement vicitL — A lUiU'v du jour où lo consonNîmiTit Tnulu(d des pîirti«'H fut considnro rorumr» TcsHonro du mariage;, ral)S(Mico du consonlcriiont «Milniîria , hinri rtnloridu , la riullil<^ du mariafço.

Dos circonHtaruvvs tn>s divorHos pcnivcnt viritT le consentemont; jo niontionnc^rai la violenco ot l'errour sur la personne.

l/unpuismncr, — L'iinpuissanro, lorsqu'elle /«tait, au moment (lu mariage, inconnue de» l'aulne parti(i et qu'elle est incurable, constituc-t-ello l'erreur sur la personne? Le droit canon répondait aflirmativement'. Comment constater l'impuissance? Telle est ici la grave dilTirulté : une procédure singulièrement réaliste s*est introduite dès le xiv" siècle, je veux parler du congrès dont on a plus d'une fois exagéré la grossièreté : une affaire célèbre dans l'ancienne jurisprudence, l'affaire du marquis de Langey donna lieu à un arrêt du Parlement de Paris du IG février 1677, qui défendit le congres; mais le principe de la nullité du mariage pour cause d'impuissance subsista. 11 fut sérieusement attaqué, dès 1739, par un plaideur intéressé; ce plaideur perdit son procès ^

Le Code civil ne se prononce pas nettement sur la question de savoir si l'impuissance entraîne la nullité du mariage et les auteurs sont divisés; un éminent jurisconsulte, Zachariœ et quelques commentateurs admettent encore le principe de la nullité du mariage pour cause d'impuissance ; mais la jurisprudence et la plupart des auteurs rejettent l'opinion traditionnelle et tiennent, malgré l'impuissance, le mariage pour valide \ Tel commentateur* paraît vivement impressionné par cette parole d'un spiritualiste assez peu connu comme tel, Napoléon 1" : « Le mariage est l'union des âmes. » Cette belle raison pourrait

1 Décrétales de Grégoire IX, IV, xv. Le droit romain admet en ce cas le divorce (Justinien, Nov. 22, c. 6).

* Traité de la dissolution du mariage pour cause d'impuissance , pp. 87, 96, 97, iOO, 120. Boucher d'Argiâ , Principes sur la nullité du mariage pour cause d'impuissance y Londres y 1736, pp. 136, 137.

2 Cf. Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. V, 1872, p. 8, avec la note 4, pp. 101, 102; Laurent, Principes de droit civil , t. II, p. 343.

* Laurent, Principes de droit civil, t. II , p. 394.

tout aussi bien être invoquée pour valider le mariage entre personnes du même sexe.

Du jour où la monogamie triompha, l'existence d'un mariage antérieur non dissous entraîna la nullité de tout mariage ultérieur.

Du jour où le mariage cessa d'être un contrat consensuel pour devenir un contrat formel , l'absence de certaines formalités considérées comme substantielles entraîna la nullité , etc.