Les empêchements

Je n'ai pas parlé des nombreux empêchements de mariage qui ont joué un si grand rôle dans la législation canonique.

Parenté. — Au premier rang de ces empêchements il faut placer la parenté.

Le droit canon a étendu les empêchements pour cause de parenté beaucoup plus que ne l'avaient fait le droit romain et le droit hébraïque* : c'est sous l'influence de l'Église que les en;pêchements de mariage pour cause de parenté commencèrent à se développer dans la législation romaine.

Chez les Romains comme chez 'les Germains, la parenté en ligne directe ascendante ou descendante et à l'infini fait obstacle au mariage.

En ligne collatérale, la parenté, chez les Romains, empêchait le mariage, lorsque l'un des parents n'était éloigné de l'auteur commun que d'un degré : le frère ne pouvait épouser sa sœur, l'oncle sa nièce, le grand-oncle sa petite-nièce, son arrièrepetite-nièce, la tante son neveu, etc. L'oncle, la tante, le grand-oncle, etc., ne sont qu'à un degré de l'auteur commun. Les mariages entre cousins-germains (parents entre eux au quatrième degré) étaient permis. Ils furent prohibés par Théodose le Grand; et ceùe prohibition se maintint en Occident, bien qu'elle ait été modérée par Théodose le Jeune , puis levée par Arcadius et Justinien ^

* Pour le droit hébraïque voyez ici Ewald , Die Altertkumer des Volkes Israël, Gôttingen, 186G, pp. 262, 26 3.

2 Inslilutes de Justinien, I, x; Code de Justinien, V, iv, i9; Institution

du droit romain et du droit françois avec des remarques, par Fr. de

Launay, i686, p. 177. Cf. concile d'Agde de Tan 506, can. 61 et concile de ol7, can. 30 apud Hefele, Hist. dcsconc., trad. franc., t. III, pp. 263,289.

Sous riiilliuMK'o (lo riOf^His(!, l(^s pruliihilioiitt h (iU;ri«iciil pou ù pou : an viu" cl au ix' .si<'5('lo, ollos cMnhrassoiil loul la paronlé, c-'ost-à-iliro , suivant luu) mauiôn; do voir assoz n'-puudun, les paronts jusqu'au soplitiino dcgro runiain iiiclusivornout, (|uol- (luol'ois les parents jus(]u'au sixionn; degrô seulonient'. Ces pi'oliihilions no sont d'aillours quo l'oxprossion do ce principe i,^6nôral , à savoir (juc le inaria^^(; ost |)roliil)6 ontro personnes d(»scondant d'un autour commun par liliation natundh; ou fdialion lôf^^itimo. Parmi les motifs mis en avant pour justifier ces proliihilions, on ne saurait trop remarquer la raison physiologique-.

Le principe général dont je parlais à l'instant porta tous ses fruits, et on en vint à prohiber le mariage entre parents jusqu'au septième degré canonique et non plus romain'' : le septième degré canonique est le quatorzième degré romain. Une réaction était nécessaire : en Tan 1215, le concile de Latran restreignit l'interdiction du mariage au quatrième degré canonique (huitième degré civil). Les parents au quatrième degré canonique sont les petits-fîls de cousins-germains.

Affinité ou alliance. — Il faut rattacher à la parenté :

1" L'affinité ou alliance qui entraîne les mêmes empêchements que la parenté. Toutefois, le concile de Trente a borné au second degré l'empêchement qui naît de l'affinité illicite*.

A l'époque du droit romain classique , l'alliance en ligne collatérale ne formait jamais obstacle au mariage. Mais les conciles d'Elvire (305 ou 306) et de Néocésarée (entre 311 et 325) prohibèrent le mariage entre le beau-frère et la belle-sœur^ : un

' Lœning, t. II, p. 358. Walter, Lehrbucli, édit. de 1846, pp. 644, 645. Édict. Roth.y 153 apudPertz, Leg., t. IV, p. 35.

2 Cf. Scherer, Ueber das Eherecht bel Benedictus Levita und Pseudo-Isidor, p. 29. Au ix^ siècle, l'extension des prohibitions étonne les esprits réfléchis: ils dissertent à ce sujet; voyez Kunstmann, Hrabanus Maurus, p. 104.

^ Décret, de Grégoire IX, IV, xiv, 3,5.

* Sur l'affinilé produite par un commerce illégitime voyez ci-dessus, pp. 332, 333; Bœhmer, Instit. juris canonici, 1760, pp. 592, 593; Durand de Maillane , Dicù. de droit canon., t. I*''', p. 107.

^ Synode d'Elvire, can. 61; concile de Néocésarée, can. 2 dans Hefele. Hist. des conc, trad. franc., t. I", pp. 160, 161 , 218. Voyez aussi les témoignages de saint Basile rapportés et commentés dans Examen du pouvoir législatif de l'Église sur le mariage, Paris, 1817. p. 55.

peu plus tard (355), les empereurs Constantin II et Constant I" transportèrent ces prohibitions dans la législation civile ^

Non seulement les mariages entre parents ou alliés au degré prohibé sont nuls, mais ils sont souvent qualifiés incestes et comme tels sévèrement punis ^

2"" L'affinité spirituelle résultant du parrainage. Le mariage est interdit : 1° entre le parrain ou la marraine et l'enfant tenu sur les fonts; 2° entre le parrain et la marraine d'une part et les père et mère d'autre part ; 3"" entre celui qui baptise et la personne qui est baptisée; 4° entre celui qui baptise et le père et la mère de l'enfant baptisée Tel est le dernier état de l'affinité spirituelle : elle était beaucoup plus étendue avant le concile de Trente.

Empêchements divers, — Autres séries d'empêchements au mariage :

i° Le sous-diaconat et les autres ordres majeurs. ^ 2° L'état de religieux ayant fait vœu de chasteté :- c'est ce qu'on nomme X empêchement du vœu.

î° La diversité complète de religion entre les deux parties : ainsi le mariage entre chrétien et infidèle, entre juif et chrétien est souvent considéré comme nul. Le mariage entre catholique et hérétique est interdit, mais non pas nul : telle est la doctrine catholique; mais Louis XIV a déclaré ces mariages nuls en France et a décrété que les enfants issus de telles unions seraient bâtards*.

4° L'adultère; empêchement entre les deux personnes qui s'en sont rendues coupables.

5" Le meurtre dans l'espèce que voici : Primus et Secunda

' Code de Théodose, \\\, xii, 2.

2 Accarias , Précis, seconde édit., p. 173. Pour la période franque voyez Hefele, Hisl. des conc., trad. franc., t. IV, p. 455; cap. de 856, dans Pertz, Leg., t. I", p. 441.

3 Durand de Maillane , Ihid., t. T", p. 107. Cf. Concilii Trident, canones et décréta, 1666, p. 209. Mais aucune affinité ne naît entre le parrain et la marraine; toutefois, au xvii" siècle, on engageait vivement les curés à ne pas recevoir le mari et la femme comme parrain et marraine, ut puritas spiritualis paternitatis ab omni labc et infamia conservelur immunis (Jo. Clericatus, Dccis. clcri Patavini de sacramontis baptismi et confirmationis , p. 70).

'• Durand de Maillane, Dict. de droit canon., t. II, p. 498.