‹ Précis de l'histoire du droit français, accompagné des notions de droit canonique et d'indications bibliographiquesChapitre 147 sur 268 · I.KS ACTKM DR |. KTAT CIVII · texte numérisé non relu

I.KS ACTKM DR |. KTAT CIVII

il faiil «ilcr i\ n^i ('^f^iinl une onlonnanrc du Louis XI\' clf» ni(i7, iinr or(l()iumn<'<i dr Louis XV Ar \1'M\ ri urio ordorinarirc de Louis XVI do 1782.

Jo Hijçnuhi ici, on passant, Turio drs innornhnililos fissure» pur losquollos Tautoril^^ rivilo [iril [)(mi il peu possession de Ibiictious (|uo ri^lplisc primitivriruMil ox(Tf;ait s»miIc.

Los proscriptions rnulli[)Iioos do Tautorilô rivilo au suj^t de la lonuo dos rogistros d»; haplorncs, nmriagos ot srpidturos doivent <^lro ronsidérôes romrno la préface d(î la loi du 20 seplomhro 17î)2, qui coidia aux municipalités la tenue des registres lie l'état civil. L(* (^ode civil a consacré le mémo ordres fie choses*. M. Lachozo-Murel proposa, en 18 Mi, de rendre au clergé la tenue des registres de l'état civil; évidennment cette proposition ne pouvait aboutira

Si nous voulions pénétrer dans le détail, nous constaterions facilement que la plupart des prescriptions relatives à la tenue de ces registres ont pour origine la législation royale.

l^iRT-iooRAPHiE. — Art. de M. Harold de Fonlenay dans la ////>/. (ir rÉcolr des chartes , 6" série, t. V; j'en ai fait un grand usage. — Loir, De l'état civil des iiouveau-ncs , Paris, 1865, I vol. in-S**. — Merlet, Des actes de fétat civil au xv* siècle

• Code civil , art. 34 et saiv.

' Cf. Tabaraud, Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de mariage, Paris, 182o, pp. 443 et suiv.

Il ne faut pas chercher dans les Livres de raison l'origine de nos registres de l'état civil; mais ils s'y rattachent de trop près pour n'en pas dire ici un mot. On appelle Livres de raison les livres sur lesquels un chef de famille consignait les événements les plus importants intéressant la famille : tout naturellement les mariages , les naissances et les décès y jouaient le plus grand rôle. Quelquefois même ces notes sont exclusivement consacrées à ces dernières constatations. Depuis un quinzaine d'années on s'est beaucoup occupé des Livres de raison assez répandus dans le midi de la France : tel de ces Livres de i-aison publié par M. de Ribbe constitue un petit tableau exquis d'une famille au xvi'^ siècle. Il fut question, en l'an VI, d'organiser légalement les Livres de famille ou Livres de raison. Voyez : Guigue, Le livre de raison d'un bourgeois de Lyon au xiv^ siècle; L. Guibert dans Bulletin de la Société arc fiéo logique et hist. du Limousin, t. XXIX, pp. 232, 260, 264; de Ribbe, Une famille au xvi« siècle , 2*^ édit., Paris , 1868; Denys d'Aussy dans Revue des questions hist., 18° année, livr. 69, p. 239.

On sait que l'Église continue à tenir des registres de baptêmes et de mariages : ce sont des aïeux qu'une jeune postérité représentée par les registres des municipalités n'a point tués.

et particulièrement de ceux de la Madeleine de Châteaudun, Chartres, 1857. — Chaverondier, Registre des baptêmes , mariages et sépultures de Montarcher , 1469-1470 (Départ, de la Loire), dans Musée des Archives départementales, 1878, pp. 317 et suiv. — E. Egger, Observations historiques sur l'institution qui correspondait chez les Athéniens à notre état civil, et explication de l'inscription inédite dune plaque de bronze provenant d'Athènes dans Revue archéologique , nouvelle série, 2' année, t. IV, pp. 169 et suiv.

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